MADAME CLAUDINE DAVRAINCHE

03 octobre 2017

• ORDONNANCE DU 28-09-2017 -le tribunal de commerce de Paris : prononçàns la clôture du plan de cession. Mettons fin à la mission de Me Gilles Pellegrini, commissaire à l'exécution du plan de cession. Ordonnons la radiation au Registre du commerce et des sociétés.

05 mai 1995

• RADIATION SUITE A LA CESSATION D'ACTIVITE LE : 4 DECEMBRE 1994

16 octobre 1986

• .MENTION PORTEE D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 3 JUILLET 1986, LE TC DE PARIS ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE ETABLI PAR MADAME DAVRAINCHE AU PROFIT DE LA STE LES PAPETERIES MAILDOR AUX CONDITIONS VISEES EN LA REQUETE ANNEXEE A LA PRESENTE PROCEDURE. MET FIN A LA MISSION DE ME PELLEGRINI EN TANT QU'ADMINISTRATEUR ET LE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN.

22 avril 1986

• .MENTION PORTEE D'OFFICE : JUGEMENT DU 20 MARS 1986 A DECIDE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 143 DE LA LOI DU25 JANVIER 1985.

12 mars 1986

• .MENTION PORTEE D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 20 FEVRIER 1986, OUVERTURE D'UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE N°86/383 JUSQU'AU 6 MARS 1986 - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 7 FEVRIER 1986 - ME JOSSE REPRESENTANT DES CREANCIERS.

10 février 1986

• DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 7 FEVRIER 1986 AU GREFFE DE PARIS