FONDAMENTAL

01 juillet 2003

• PAR JUGEMENT DU 06 JUIN 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DE BIENS DE LA SARL FONDAMENTAL.

17 juin 2003

• Jugement du tribunal de commerce de GRENOBLE en date du 06/06/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

29 septembre 1983

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 AOUT 1983 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A CONVERTI LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA STE EN LIQUIDATION DES BIENS. M. RAYMOND ET ME CAVAT ONT ETE MAINTENUS DANS LEUR FONCTION DE JUGE COMMISSAIRE ET DE SYNDIC. A COMPTER DU 25/08/83

30 août 1983

• Le 25 8 1983 jugement rendu par le Tc de Grenoble prononçant la conversion du règlement Judiciare en liquidation des biens - me cavât

31 décembre 1982

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 DECEMBRE 1982 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE. LA DATE DE CESSETION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 1er JUILLET 81. M. RAYMOND MEMBRE DU SIEGE A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE ET ME CAVAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A GRENOBLE 4 PLACE BIR-HAKEIM A ETE NOMME EN QUALITE DE SYNDIC. A COMPTER DU 10/12/82

17 décembre 1982

• Le 10 12 1982 jugement rendu par le Tc de Grenoble prononçant le règlement judiciaire - date de cessation des paiements le 1 7 1981 - syndic : me cavât - la société est actuellement dénommée "fondamental"

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR