France

FAF AGEFOS PME

Active PME
SIREN
301 761 987
SIRET DU SIEGE SOCIAL
301 761 987 00330
NUMÉRO DE TVA
FR08301761987
DATE DE CREATION
12 janvier 1981
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire - 9499Z
FORME JURIDIQUE
Association loi 1901 ou assimilé
ADRESSE
187 QUAI DE VALMY, 75010 PARIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
FAF AGEFOS PME
Statut INSEE
Inscrite le 12 janvier 1981 12/01/1981

Établissements

    • FAF AGEFOS PME - 75010

      Siège social depuis le 10 juin 2006 (20 ans)

    • FAF AGEFOS PME - 75014

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de FAF AGEFOS PME

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  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    ALP00010222 LES ECHOS Aux termes dun projet de traite dapport partiel dactif arrêté les 08/10/2019 et 18/10/2019, AGEFOS PME, Association régie par la loi du 01/07/1901 déclarée en Préfecture de Paris le 12 avril 1973, identifiée au répertoire national des associations sous le nº W751033934 et au répertoire SIRENE sous le nº 301 761 987, ayant son siège 187, quai de Valmy 75010 PARIS et ayant pour objet, en sa qualité dancien OPCA, de percevoir et de gérer les contributions légales obligatoires visées aux articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, versées par les entreprises, les contributions supplémentaires, de nature conventionnelle ou volontaire, visées à larticle L. 6332-1-2 du code du travail, ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées par les entreprises, les versements des entreprises visées à larticle L. 6242-1 du code du travail donnant lieu à exonération de la taxe dapprentissage, les sommes ainsi reçues donnant lieu à reversement aux établissements autorisés à les recevoir, le cas échéant, les contributions conventionnelles résultant daccords de branches professionnelles destinées à financer le paritarisme dans ces branches ; dintervenir dans la préparation, lexécution et le contrôle des actions de formation visées à larticle L. 6353-1 du code du travail et les autres actions financées visées à larticle L. 6332-1-2 du code du travail ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue et qui peuvent être prises en charge par lOPCA grâce aux contributions supplémentaires de nature conventionnelle ou volontaire, de définir et mettre en oeuvre, en fonction des objectifs généraux énoncés dans le préambule, des dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi du 5 mars 2014, une politique de formation répondant aux besoins des entreprises adhérentes et des branches professionnelles organisées en sections professionnelles paritaires au sein de lAGEFOS PME, contribuant par là au développement de la formation professionnelle continue et de lapprentissage auprès de ces entreprises adhérentes et des branches professionnelles organisées en sections professionnelles paritaires au sein de lAGEFOS PME et favorisant la sécurisation des salariés dans leur parcours professionnel en leur permettant de développer leurs compétences et leur qualification ; dassurer un service de proximité, plus particulièrement au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises et de leurs salariés au travers de linformation, de la sensibilisation et de laccompagnement des entreprises adhérentes dans lanalyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, de la fourniture aux entreprises doutils leur permettant dappréhender les nouveaux dispositifs, notamment lentretien professionnel, de lappui aux entreprises adhérentes pour quelles intègrent leur projet de formation et de qualification dans leur processus de développement économique et social, de laccompagnement des entreprises adhérentes, et plus particulièrement les TPE-PME, dans leur démarche danticipation des compétences, notamment à travers la GPEC grâce à des actions et des outils adaptés à leurs demandes, de la prise en charge, le cas échéant, dans les conditions fixées par le conseil dadministration national, des coûts des diagnostics externes des TPEPME, du contrôle de la qualité des formations dispensées, conformément à larticle L. 6332-1-1 du code du travail ; de contribuer au financement et à la capitalisation de lingénierie de certification (élaboration de référentiels, ingénierie pédagogique) et détudes et recherches intéressant la formation, notamment en réponse aux demandes formulées par les branches professionnelles adhérentes ; de mettre en oeuvre, dans une optique de renforcement de la prospective, des missions détudes sur lévolution des métiers et des qualifications ; ces missions débouchant sur des préconisations dactions aux plans sectoriel et territorial ; de conduire une politique de partenariat équilibrée, tenant compte des moyens mis en oeuvre par chacun des partenaires grâce à la poursuite des partenariats avec les différents acteurs compétents dans le domaine de la formation professionnelle et de lemploi ; cela au plan national et territorial et le cas échéant au plan européen, la mobilisation de cofinancements émanant tant des financeurs publics (Etat, conseils régionaux) que du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour le pilotage et la mise en oeuvre de projets spécifiques à une entreprise adhérente, à un groupe dentreprises adhérentes, ou aux entreprises relevant de branches professionnelles adhérentes ; transmettrait à OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE, association régie par la loi du 01/07/1901, déclarée à la Préfecture de Police de Paris le 01/08/2017, identifiée au répertoire national des associations sous le nº W751240561, ayant son siège 53, rue Ampère 75017 PARIS, dont lobjet est de contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de lalternance, et notamment de lapprentissage, informer et accompagner les entreprises entrant dans son champ de compétences dans lanalyse de leurs besoins, mettre en oeuvre auprès des entreprises, au bénéfice de leurs salariés, ainsi que de ses branches professionnelles adhérentes les moyens financiers dingénierie et de conseil leur permettant de faire face, pour partie, à leurs besoins en matière de formation proprofessionnelle et dalternance, et notamment dapprentissage, susciter des synergies entre les branches professionnelles et, plus généralement, de favoriser entre ces branches la pratique de la mutualisation des moyens, conclure avec lÉtat des conventions dobjectifs et de moyens, et de manière plus générale, des conventions de cofinancement dactions de formation avec les pouvoirs publics ; par voie dapport partiel dactif, lintégralité de son patrimoine, à lexception des éléments dudit patrimoine relatifs aux branches professionnelles qui relèvent du champ dintervention dautres OPCO que lOPCO EP, lesquels ont été transférés à ces derniers courant 2019 par voie de conventions de successeur ou protocoles de dévolution. Lactif et le passif à transmettre sur la base des comptes de lapporteuse au 31/12/2018 sont respectivement de 3.649.544.144 et 3.295.488.636 , soit un actif net de 354.055.508 . Lassociation bénéficiaire serait, au titre de lactivité apportée, débitrice de tous les créanciers de lassociation apporteuse en ses lieu et place et serait subrogée dans tous ses droits et obligations. Les réunions des organes délibérants devant statuer sur le projet dapport partiel dactif sont prévues le 18/12/2019 pour lapporteuse et le 18/12/2019 pour la bénéficiaire de lapport. Le projet de traité dapport partiel dactif est disponible au siège de chacune des associations. Pour avis : lassociation AGEFOS PME et lassociation OPERATEUR DE COMPETENCES DES ENTREPRISES DE PROXIMITE.

  • Annonce JAL - Projet d'Apport partiel d'actif

    ALP00010458 LES ECHOS OPERATEUR DE COMPETENCE DES ENTREPRISES DE PROXIMITE OPCO EP, Association regie par la loi du 1er juillet 1901, Déclarée à laPréfecture de Paris le 1er août 2017 RNA nº W751240561 Siège social : 53 rue Ampère 75017 PARIS AGEFOS PME, association régie par la loi du 1er juillet 1901, déclarée à la Préfecture de Paris le 12 avril 1973, RNA W751033934 SIREN 301 761 987, dont le siège social est situé 187, quai de Valmy 75010 PARIS, ayant pour objet principal de percevoir et de gérer les contributions légales obligatoires visées aux articles L. 6331-2 et L. 6331-9 du code du travail, versées par les entreprises ; les contributions supplémentaires, de nature conventionnelle ou volontaire, visées à larticle L. 6332-1-2 du code du travail, ayant pour objet le développement de la formation professionnelle continue, versées par les entreprises ; les versements des entreprises visées à larticle L. 6242-1 du code du travail donnant lieu à exonération de la taxe dapprentissage ; les sommes ainsi reçues donnant lieu à reversement aux établissements autorisés à les recevoir ; le cas échéant, les contributions conventionnelles résultant daccords de branches professionnelles destinées à financer le paritarisme dans ces branches ; fait apport par voie dapport partiel dactif à lOPCO EP, ayant pour objet de contribuer au développement de la formation professionnelle continue et de lalternance, et notamment de lapprentissage ; informer et accompagner les entreprises entrant dans son champ de compétences dans lanalyse de leurs besoins ; mettre en oeuvre auprès des entreprises, au bénéfice de leurs salariés, ainsi que de ses branches professionnelles adhérentes les moyens financiers dingénierie et de conseil leur permettant de faire face, pour partie, à leurs besoins en matière de formation professionnelle et dalternance, et notamment dapprentissage ; susciter des synergies entre les branches professionnelles et, plus généralement, il a pour objet de favoriser entre ces branches la pratique de la mutualisation des moyens ; conclure avec lÉtat des conventions dobjectifs et de moyens, et de manière plus générale, des conventions de cofinancement dactions de formation avec les pouvoirs publics ; de lintégralité du patrimoine dAGEFOS PME ne faisant pas lobjet des conventions de dévolution conclues entre AGEFOS PME et les OPCO autres que lOPCO EP, pour assurer la reprise par ces derniers, des branches professionnelles qui relevaient du champ dintervention dAGEFOS PME au 31 mars 2019 (en sa qualité dOPCO provisoire) mais qui ne relèvent pas de celui de lOPCO EP, étant précisé que sont exclus de ces dévolutions les engagements de financement dactions de formation pris par AGEFOS PME avant le 1er janvier 2019, et ce quelle que soit la branche concernée ; étant précisé que ce transfert par voie dapport partiel dactif porte sur les branches professionnelles IDCC 184, 240, 277,454, 614, 733, 759, 843, 915, 953, 959, 992, 993, 1000, 1043, 1147, 1267, 1286, 1404, 1408, 1412, 1465, 1483, 1499, 1504, 1512, 1527, 1589, 1605, 1611, 1619, 1621, 1675, 1850, 1875, 1921, 1951, 1978, 1982, 1996, 2070, 2098, 2111, 2205, 2219, 2272, 2332, 2395, 2564, 2596, 2697, 2706, 3013, 3032, 3127, 5516, 5539, 7016, 9999, ainsi que sur lensemble des engagements de financement dactions de formation pris par AGEFOS PME avant le 1er janvier 2019 et ce quelle que soit la branche concernée. lactif de la branche complète et autonome dactivité dAGEFOS PME étant évalué provisoirement sur la base des comptes annuels de lassociation AGEFOS PME arrêtée au 31 décembre 2018 à 3.649.544.144 , à charge pour lOPCO EP de prendre en charge la totalité de son passif évalué à 3.295.488.636 , soit un actif net apporté à hauteur de 354.055.508 ; étant toutefois précisé que certains éléments sont à déduire qui concernent les branches professionnelles, qui ne relèvent pas du champ de lOPCO EP. lOPCO EP reprend lintégralité du patrimoine et des engagements souscrits par AGEFOS PME au titre de la branche dactivité apportée et se substitue complètement à AGEFOS PME pour assurer la poursuite de ses droits et obligations. Lapport partiel dactif produira effet différé sur le plan juridique au 31 décembre 2019 à minuit et effet rétroactif sur les plans comptable et fiscal au 1er janvier 2019. Les éléments dactif et de passif transmis par AGEFOS PME seront enregistrés dans les comptes dOPCO EP pour leur valeur nette comptable figurant dans les comptes de lexercice clos au 31 décembre 2018. Le projet dapport partiel dactif a été arrêté par les conseils dadministration de lassociation AGEFOS PME et dOPCO EP réunis respectivement le 18 octobre 2019 et le 9 octobre 2019. La date prévue pour les réunions des organes délibérants appelés à statuer sur lopération est fixée au 18 décembre 2019 pour le conseil dadministration dOPCA EP et pour lassemblée générale extraordinaire dAGEFOS PME. Pour avis dans le département de la Seine Le conseil dadministration

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
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Marques déposées

  • SELEXION

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 11 mois et 31 jours

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  • LE GRAND DEFI DE L'IDEE A L'IMPRESSION

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 11 mois et 18 jours

    Classes :

  • SMART PME

    Demande totalement rejetée Marque non en vigueur

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    • Date d'expiration

    Classes :

Marques déposées

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