France

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
268 300 357
SIRET DU SIEGE SOCIAL
268 300 357 00046
NUMÉRO DE TVA
FR30268300357
DATE DE CREATION
01 janvier 1982
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Action sociale sans hébergement n.c.a. - 8899B
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
2 RUE DE LHOPITAL MAISON DES SERVICES PUBLICS, 83170 BRIGNOLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 25/06/2026
Insee Shal
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Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    INSTALLATION DU CONSEIL DADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL DACTION SOCIALE Le Maire informe Suite aux elections municipales du 15 mars 2020, il est procédé au renouvellement du conseil dadministration du Centre Communal dAction Sociale CCAS] de Brignoles lequel anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Administré par un conseil dadministration le CCAS est un établissement public administratif doté dune personnalité juridique de droit public et ainsi dun budget propre. En application des articles L.123 6, R.123-11 et R. 123-12 du code de laction sociale et des familles : Ce Conseil dAdministration présidé par le Maire, est composé à parité délus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les personnes « participant à des actions danimation, de prévention et de développement social dans la commune ». Parmi ces personnes, doivent figurer obligatoirement et au minimum : Un représentant des associations qui oeuvrent dans le domaine de linsertion et de la lutte contre les exclusions ; Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de lunion départementale des associations familiales ; Un représentant des associations de rétraités et de personnes âgées du département ; Un représentant des associations de personnes handicapées du département. Lesdites associations sont les bienvenues pour candidater et proposer les personnes susceptibles de les représenter au sein du conseil dadministration du CCAS. Elles sont invitées à adresser à Monsieur Le Maire une liste comportant au moins trois personnes sauf impossibilité dûment justifiée]. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune. Pour être recevables, les candidatures devront concerner des personnes : Dûment mandatées par lassociation pour la représenter étant établi que lassociation doit avoir son siège dans le département ; Menant des actions de prévention danimation ou de développement social dans la commune; Qui ne sont pas fournisseurs de biens ou de services au CCAS, nentretiennent aucune relation de prestation à légard du CCAS ; Qui ne sont pas membres du conseil municipal. Les mandats des administrateurs élus et nommés du conseil dadministration courront jusquaux prochaines élections municipales. DELAI IMPERATIF Les listes des personnes présentées par les associations concernées devront parvenir à Monsieur Le Maire au plus tard le 3juin 2020 sous pli recommandé avec accusé de réception. Vous pouvez également les déposer à laccueil du CCAS contre récépissé.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 27 mars 2025
    • CONFECTION PLATEAUX REPAS INDIVIDUELS LIAISON FROIDE
    • Date limite pour réponse 27 mars 2027
Appels d'offres émis par l'entreprise

Nos services pour les Etablissement public administratif

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