SIVOM DU LOUHANNAIS

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Installations classées pour la protection de lenvironnement (Code de lenvironnement Livre I Titre 2 et Livre V) Avis de consultation du public Demande denregistrement pour le projet dextension dune dechetterie par le SIVOM DU LOUHANNAIS sur la commune de Cuiseaux PETITIONNAIRE : SIVOM DU LOUHANNAIS 35 rue de la Quemine 71100 Branges OBJET DE LA DEMANDE : Extension de la déchetterie de Cuiseaux Rubrique n° 2710-2.a de la nomenclature des installations classées. DUREE DE LA CONSULTATION DU PUBLIC du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mardi 18 novembre à 17h00. DEPOT DU DOSSIER et RECUEIL DES OBSERVATIONS Pendant la durée de la consultation du public, le dossier restera déposé : à la mairie de Cuiseaux (71480), 1 place Pierre Puvis de Chavannes, Où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. à la mairie de Champagnat (71480), 10 place de la Mairie, où toute personne pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public : du mardi au mercredi : de 08h30 à 11h30 et le vendredi : de 14h00 à 17h30 Le dossier est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre de consultation déposé à cet effet à la mairie de Cuiseaux. Les observations peuvent également être adressées à la préfecture, par courrier (locaux de la DDETS bureau de la réglementation et des élections 173 boulevard Henri Dunand 71000 MACON) ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai de consultation du public. DECISION La demande fera lobjet dune décision denregistrement émanant de M. le préfet de Saône-et-Loire. Linstallation peut faire lobjet dun arrêté préfectoral denregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par larrêté ministériel prévu au I de larticle L.512-7 du code de lenvironnement, ou dun arrêté préfectoral de refus.