France

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE VERDUN-CIEL

Active 1 à 2 salariés
SIREN
257 101 402
SIRET DU SIEGE SOCIAL
257 101 402 00036
NUMÉRO DE TVA
FR85257101402
DATE DE CREATION
14 janvier 1959
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 71350 VERDUN-CIEL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE VERDUN-CIEL
Statut INSEE
Inscrite le 14 janvier 1959 14/01/1959

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Établissements

    • SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE VERDUN-CIEL - 71350

      Siège social depuis le 22 septembre 2025

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Annonces légales de SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA REGION DE VERDUN-CIEL

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  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    Préfecture de Saône-et-Loire AVIS DE PUBLICATION DE LARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 71-2023-11-06-00003 accordant un droit de preemption au Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la région de Verdun-sur-le-Doubs, pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine sur les surfaces agricoles comprises dans le périmètre de laire dalimentation de captage de Saunières Par arrêté préfectoral n° 71-2023-11-06-00003 du 6 novembre 2023, Un droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine est accordé au SIE de la région de Verdun-surle Doubs. Cet arrêté a fait lobjet dune publication au recueil des actes administratifs spécial n° 71-2023-222 du 8 novembre 2023. La délimitation du territoire concerné par lexercice du droit de préemption est détaillée dans larrêté préfectoral et matérialisée sur la carte annexée à larrêté préfectoral. Ce territoire correspond aux surfaces agricoles comprises dans le périmètre de laire dalimentation de captage de Saunières. Cet arrêté et son annexe sont consultables à la mairie de Saunières, ainsi que sur le site Internet des services de lÉtat. https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Publications/ Recueil-des-actes-administratifs

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Avis de publication de larrêté préfectoral n°71-2023-11-06-00003 accordant un droit de préemption au Syndicat Intercommunal des Eaux (SIE) de la region de Verdun-sur-le-Doubs, pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine sur les surfaces agricoles comprises dans le périmètre de laire dalimentation de captage de SaunièresPar arrêté préfectoral n°71-2023-11-06-00003 du 6 novembre 2023, Un droit de préemption pour la préservation des ressources en eau destinées à la consommation humaine est accordé au SIE de la région de Verdun-sur-le-Doubs. Cet arrêté a fait lobjet dune publication au recueil des actes administratifs spécial n°71-2023-222 du 8 novembre 2023. La délimitation du territoire concerné par lexercice du droit de préemption est détaillée dans larrêté préfectoral et matérialisée sur la carte annexée à larrêté préfectoral. Ce territoire correspond aux surfaces agricoles comprises dans le périmètre de laire dalimentation de captage de Saunières. Cet arrêté et son annexe sont consultables à la mairie de Saunières, ainsi que sur le site internet des services de lÉtat. https://www.saone-et-loire.gouv.fr/Publications/Recueil-des-actes-administratifs

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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