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France

SM DES RIVIERES DU BEAUJOLAIS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
256 910 498
SIRET DU SIEGE SOCIAL
256 910 498 00029
NUMÉRO DE TVA
FR61256910498
DATE DE CREATION
07 septembre 2004
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
105 RUE DE LA REPUBLIQUE, 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Syndicat mixte fermé
Noms commerciaux
SM DES RIVIERES DU BEAUJOLAIS
Statut INSEE
Inscrite le 07 septembre 2004 07/09/2004

Secteur d'activité de SM DES RIVIERES DU BEAUJOLAIS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Annonces légales de SM DES RIVIERES DU BEAUJOLAIS

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Avis denquête publique projet de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand sur les communes de Villefranche-sur-Saône et Gleize Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2025, une enquête publique est organisée du 13 octobre 2025 à 9h au 13 novembre 2025 à 16h à Villefranche-sur-Saône et Gleizé sur la demande dautorisation environnementale assortie dune déclaration dintérêt général, Présentée par lEPAGE des Rivières du Beaujolais, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, …

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE RESTAURATION DE LA DYNAMIQUE NATURELLE DU NIZERAND SUR LES COMMUNES DE VILLEFRANCHE-SUR-SAONE ET GLEIZE Par arrêté prefectoral du 8 septembre 2025, une enquête publique est organisée du 13 octobre 2025 à 9h au 13 novembre 2025 à 16h à Villefranche-sur-Saône et Gleizé sur la demande dautorisation environnementale assortie dune déclaration dintérêt général, Présentée par lEPAGE des Rivières du Beaujolais, dans les formes dé…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    Avis denquête publique projet de restauration de la dynamique naturelle du Nizerand sur les communes de Villefranche-sur-Saône et Gleize Par arrêté préfectoral du 8 septembre 2025, une enquête publique est organisée du 13 octobre 2025 à 9h au 13 novembre 2025 à 16h à Villefranche-sur-Saône et Gleizé sur la demande dautorisation environnementale assortie dune déclaration dintérêt général, Présentée par lEPAGE des Rivières du Beaujolais, dans les formes déterminées par le code de lenvironnement, …

18 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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