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CC SUD COTE CHALONNAISE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 247 104 094 247104094
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 104 094 00047 24710409400047
- NUMÉRO DE TVA
- FR76247104094 FR76247104094
- DATE DE CREATION
- 06 septembre 2000
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- IMPASSE DES MARBRES, 71390 BUXY IMPASSE DES MARBRES, 71390 BUXY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- CC SUD COTE CHALONNAISE CC SUD COTE CHALONNAISE
- Statut INSEE
- Inscrite le 06 septembre 2000 06/09/2000
Contacter CC SUD COTE CHALONNAISE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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CC SUD COTE CHALONNAISE - 71390
Siège social depuis le 10 juillet 2013 (12 ans)
- SIRET 24710409400047 24710409400047
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse IMPASSE DES MARBRES, 71390 BUXY
-
GEMAPI - 71390
Établissement secondaire depuis le 24 février 2021 (5 ans)
- SIRET 24710409400096 24710409400096
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse IMPASSE DES MARBRES, 71390 BUXY
-
OFFICE DU TOURISME SUD COTE CHALONNAISE - 71390
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)
- SIRET 24710409400088 24710409400088
- Activité Autres services de réservation et activités connexes - 7990Z
- Adresse PLACE DE LA GARE, 71390 BUXY
-
ORDURES MENAGERES - 71390
Établissement secondaire depuis le 17 décembre 2014 (11 ans)
- SIRET 24710409400070 24710409400070
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 335 IMPASSE DES MARBRES, 71390 BUXY
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ENFANCE JEUNESSE - 71390
Établissement secondaire depuis le 10 juillet 2013 (12 ans)
- SIRET 24710409400054 24710409400054
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse IMPASSE DES MARBRES, 71390 BUXY
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SPANC - 71390
Établissement secondaire depuis le 10 juillet 2013 (12 ans)
- SIRET 24710409400062 24710409400062
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse IMPASSE DES MARBRES, 71390 BUXY
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CC SUD COTE CHALONNAISE - 71390
Ancien établissement du 06 septembre 2000 au 10 juillet 2013
- SIRET 24710409400013 24710409400013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 25 RUE DE BARANGES MAIRIE, 71390 BUXY
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CC SUD COTE CHALONNAISE
Ancien établissement du 20 décembre 2006 au 10 juillet 2013
- SIRET 24710409400021 24710409400021
- Activité Accueil de jeunes enfants - 8891A
- Adresse
-
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
communauté de communes sud côte chalonnaise AVIS DAPPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL Par délibération en date du 18 septembre 2024, le Conseil Communautaire de la communaute de Communes Sud Côte Chalonnaise a approuvé la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLUi, Portant sur le projet dimplantation dun parc photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune du Puley, et impliquant les évolutions suivantes apportées au document durbanisme : Création dune zone Npvn au plan de zonage (règlement graphique), en lieu et place de la zone N, impliquant également de faire évoluer le règlement écrit. Protection au titre de larticle L151-23 du code de lurbanisme dune petite zone humide présente sur le site de projet. Le dossier est tenu à la disposition du Public : Au siège de la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, aux jours et heures douverture à la Mairie du Puley aux jours et heures douverture, à la Mairie de Saint-Privé aux jours et heures douverture, à la Préfecture de la Saône et Loire à la Sous-Préfecture de Chalon sur Saône Un exemplaire de la délibération fait lobjet dun affichage au siège de la communauté de communes et en Mairie durant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise AVIS SIMPLIFIE Prescription de louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communaute de Communes Sud Côte Chalonnaise Par arrêté n°2024-008 du 7 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a engagé une procédure denquête publique portant sur la déclaration de projet relative à « la création dun parc photovoltaïque sur la commune de Le Puley » et emportant mise en compatibilité du PLUi. Cet arrêté est affiché en Mairie de Le Puley, Au siège de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise et publié sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise AVIS SIMPLIFIE Prescription de louverture dune enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLUi de la Communaute de Communes Sud Côte Chalonnaise Par arrêté n°2024-008 du 7 mai 2024, le Président de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a engagé une procédure denquête publique portant sur la déclaration de projet relative à « la création dun parc photovoltaïque sur la commune de Le Puley » et emportant mise en compatibilité du PLUi. Cet arrêté est affiché en Mairie de Le Puley, Au siège de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise et publié sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
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Annonce JAL - Avis administratif
Préfecture de région bourgogne franche-comté Direction regionale des affaires culturelles Création dun périmètre délimité des abords à Buxy (71) Après accord du conseil communautaire de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise en date du 16 novembre 2023, larrêté préfectoral n° 24-08 BAG du 25 janvier 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour de léglise de la commune de Buxy. Le dossier est consultable au siège de la CCSCC, En mairie de Buxy et à lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire. Conformément à larticle R.621-95 du code du patrimoine, larrêté est affiché pendant une durée minimale dun mois au siège de la CCSCC, à compter du 8 février 2024 et en mairie de Buxy, à compter du 9 février 2024. Le PDA constitue une servitude dutilité publique opposable aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises (affichage en Communauté de communes et mairie, présente parution presse).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Prescription de procédure de déclaration de projet relative à la création dun parc photovoltaïque sur la commune de Le Puley emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme intercommunal Par arrêté n°2024-001 du 9 janvier 2024, le Président de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a engagé la procédure de déclaration de projet portant sur « la création dun parc photovoltaïque sur la commune de Le Puley » et emportant mise en compatibilité du PLUi.Cet arrêté est affiché en Mairie de Le Puley, Au siège de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise et publié sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise Approbation du PLUi et abrogation des cartes communales Par delibération du conseil communautaire n°2022-11-08 du 16/11/2022, la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). Par délibération du conseil communautaire n°2022-11-09 du 16/11/2022 et par arrêtés préfectoraux du 21/12/2022, Les cartes communales des communes suivantes ont été abrogées : Granges, Rosey, Jully-lès-Buxy, Saint-Germain-les-Buxy, Saint-Vallerin, Fley, Chenôves, Messey-sur-Grosne, Saint-Boil, Santilly, Sercy, Saules, Culles-les-Roches, Sassangy, Saint-Martin dAuxy, Saint-Privé, Genouilly, Saint-Martin-du-Tartre, et Burnand. Les délibérations sont affichées au siège de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (3 impasse des Marbres 71390 BUXY) et en mairie des communes membres. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition du public en version papier et numérique au siège de la Communauté de Communes, et en version numérique dans les mairies des communes membres. Il est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes : www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise c.c.S.c.c. (71) AVIS Droit de preemption urbain Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise COMPLEMENT Par délibération N°2022-05-05 du 18 mai 2022, par délibération N°2022-06-13RR du 15 juin 2022 et par délibération N° 2022-06-14RR du 15 juin 2022, La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a approuvé sur son territoire linstauration du Droit de Préemption urbain sur les Communes de : Granges : délibération N°2022-05-05 du 18 mai 2022, pour la parcelle 000AA0077 Culles-Les-Roches : délibération N°2022-06-13RR du 15 juin 2022, pour les parcelles AA77-AA78 AA79 et AA 80 Saint-Martin DAuxy : délibération N° 2022-06-14RR du 15 juin 2022, pour les secteurs A35 et A36 en complément des Communes déjà concernées par les délibérations n°2018-09-20, 2018-11-06. Ces délibérations, 2022-05-05, 2022-06-13RR, 2022-06-14RR, complétant les délibérations n°2018-09-20, 2018-11-06, peuvent être consultée au siège de la Communauté de Communes (aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur rendez-vous). Ces documents sont également consultables sur le site internet intercommunal : http://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr et dans les Mairies des 36 Communes membres où elles feront lobjet dun affichage pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnause (CCSCC) 10/07/2022 SIREN : Collectivité locale > Avis de consultation du public Par deliberation N°2022-05-05 du 18 mai 2022, par deliberation N°2022-06-13RR du 15 juin 2022 et par deliberation N° 2022-06-14RR du 15 juin 2022, La Communaute de Communes Sud Cote Chalonnaise a approuve sur son territoire linstauration du Droit de Preemption urbain sur les Communes de : Granges : deliberation N°2022-05-05 du 18 mai 2022, pour la parcelle 000AA0077 Culles-Les-Roches : deliberation N°2022-06-13RR du 15 juin 2022, pour les parcelles AA77-AA78 AA79 et AA 80 Saint-Martin DAuxy : deliberation N° 2022-06-14RR du 15 juin 2022, pour les secteurs A35 et A36 en complement des Communes deja concernees par les deliberations n°2018-09-20, 2018-11-06. Ces deliberations, 2022-05-05, 2022-06-13RR, 2022-06-14RR, completant les deliberations n°2018-09-20, 2018-11-06, peuvent etre consultee au siege de la Communaute de Communes (aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur rendez-vous). Ces documents sont egalement consultables sur le site internet intercommunal : http://www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr et dans les Mairies des 36 Communes membres ou elles feront lobjet dun affichage pendant un mois.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) 14/01/2022 SIREN : Collectivité locale > Avis de consultation du public Vu larrêté du President de la Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise en date du 4 janvier 2022 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) et sur labrogation des cartes communales du territoire de la CCSCC, Art. 1 : Objet Il sera procédé à une enquête publique unique portant : sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) arrêté par délibération en date du 22 juillet 2021, Sur labrogation des cartes communales du territoire de la CCSCC décidée par délibération en date du 22 juillet 2021. Art. 2 : Dates et durée de lenquête publique Lenquête publique se déroulera du mardi 1er février 2022 à 9h00 au mercredi 9 mars 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs. Art. 3 : Identité de lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées Toute information relative à lenquête publique peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise, du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur place au 3 impasse des Marbres 71390 BUXY, par téléphone au 03.85.45.05.26, et par courrier électronique à ladresse suivante : plui-ccscc@registre-dematerialise.fr . Art. 4 : Composition de la commission denquête publique Par décision du 18/11/2021, le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de Mme Séverine LASSERRE, en qualité de Présidente de la commission denquête ; de M. Jean-Philippe BOUDET et de Mme Joëlle IELO, en qualité de membres titulaires de la commissiondenquête. Art.5 : Siège de lenquête publique Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 3 impasse des Marbres 71 390 BUXY Art 6 : L1e ux d enque e pu bl1 que Lieu denquête Adresse Horaires habituels douverture Communauté de Communes Sud 3 impasse des Marbres Lun. au Ve. de 9h à 12h Côte Chalonnaise 71390 BUXY Mairie de Bissey-Sous-Cruchaud 2 Place de la Liberté Lu. 8h-12h, Ma. 16h-19h, Ve. 7h30 13h Mairie de Bissy-s/-Fley 1 Rue des Cino-Poiriers Lu. 9h-12h Mairie de Burnand La Buissonnière Lu. 14h-18h, Ve. 9h-12h Lu. 8h-12h, Ma. 8h-12h/13h30-18h, Mairie de Buxy 25 Rue de Baranges Me. 8h-12h/13h30-17h, Je. 8h-12h, Ve. 8h-12h/13h30-17h Mairie de Cersot La Redoute Ma. 14h-17h Mairie de Châtel-Moron 2 Rue du Bourg Ma. 9h-12h Mairie de Chenôves Les Filletières Ma. 13h-17h, Je. 9h-13h Mairie de Collonge-En-Charollais 4 Rue de la Mairae Lu. 14h-18h Me. 9h-12h / 14h-18h Mairie de Culles-Les-Roches Rue de la Mairie Me. 13h30-16h30, Ve. 13h30-16h30 Mairie de Fley Place de la Mairie Ma. 13h30-18h30, Je. 13h30-18h Mairie de Genouilly 26 Rue de lEglise Ma. 9h-llh30, Je. 9h-llh30, Ve. 14h 16h30 Mairie de Germagny Le Bourg Lu. 14h-16h30 Me. 14h-16h Lu. 10h30-12h / 14h-17h45, Ma. l0h Mairie de Granges 6 Rue des Arènes 12h / 14h-16h45, Me. 10h-12h, Je. 10h-12h / 14h-16h45, Ve. 10h-12h / 14h-16h45 Mairie de Jully-Lès-Buxy 1 Rue du Champ-Perché Lu. 10h-12h/14h30-18h30, Je. 14h30 18h30 Mairie de Le Puley 2 Place de la Mairie Ma. 14h-17h Mairie de Marcilly-Lès-Buxy Le Martrat Lu. 14h-16h45, Ma. 14h-16h45, Me. 8 Place de la Mai rie 8h-llh45, Ve. 8h-10h45, Sa. 8h-llh45 Mairie de Messey-Sur-Grosne 37 Rue de la Rièpe Ma. 9h-12h, Je. 16h-19h, Ve. 14h 17h30 Mairie de Montagny-Lès-Buxy 12 Rue du Bourg Lu. 9h-12h, Me. 9h-12h, Ve. 9h 12h/16h30-19h Mairie de Moroges Place de la Mairie Lu. 1Sh30-19h, Je. 1Sh30-19h, Sa. 9h 12h Mairie de Rosey 22 Rue de la Grange Saint Lu. 9h-12h, Je. 14h-19h Pierre Mairie de St-Boil 2 Rue de la Mairie Ma. 14h-17h Ve. 14h-17h Mairie de St-Gengoux-Le Lu. 8h30-12h, Ma. 8h30-12h/14h-16h, 1 Place de lHôtel de Ville Me. 8h30-12h/14h-16h, Je. 8h30-12h, National Ve. 8h30-12h/14h-18h Mairie de St-Germain-Lès-Buxy Le Bourg Lu. 14h-19h, Je. 14h-18h, 1er Sa. du mois 9h-12h Mairie de Ste-Hélène Le Bourg Ma. 9h-12h Ve. 16h-19h Mairie de St-Martin-DAuxv 2 Rue de la Mairie Lu. 13h30-16h30, Me. 13h30-16h30 Mairie de St-Martin-Du-Tartre Le Bourg Lu. 9h-12h Je. 9h-12h/14h-17h Mairie de St-Maurice-Des Le Bourg Ma. 10h-12h, Je. 10h-12h Champs 6 Rue de la Mairae Mairie de St-Privé Mondornon Lu. 8h-12h, Me. 8h-12h Mairie de St-Vallerin Le Bourg Ma. 9h-12h Ve. 14h-19h Mairie de Santilly 2 Chemin des Vignes Lu. 9h-12h, Je. 14h-17h Mairie de Sassan2v Le Bourg Ma. 9h-llh, Ve. 14h-16h Mairie de Saules 22 Rue de la Mairie Du Lu. au Ve. 13h30-18h30 Mairie de Savianges La Chaume Ve. 8h-13h Mairie de Sercy Rue de la Mairie Lu. 14h-16h, Me. 9h-llh Mairie de Vaux-En-Pré 11 Rue de Genouilly Lu. 9h-12h, Je. 9h-12h Mairie de Villeneuve-En Le Bourg Ve. 10h-12h/13h-16h Montagne Laccès aux lieux denquête publique se fera dans le respect des règles sanitaires en vigueur Art. 7 : Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur support papier dans les lieux denquête publique à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6, ainsi que dans les lieux des permanences aux dates et horaires mentionnés à larticle 9, En version numérique sur un poste informatique dédié accessible au siège de lenquête publique à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6, En version numérique sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise à ladresse suivante : www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Art. 8 : Observations et propositions du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de lenquête publique, soit du mardi 1er février 2022 à 9h00 au mercredi 9 mars 2022 à 17h00 : Par voie postale, cachet de la Poste faisant foi, à ladresse suivante : Madame la Présidente de la commission denquête Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 3 impasse des Marbres 71 390 BUXY Par courrier électronique, à ladresse suivante : plui-ccscc@registre-dematerialise.fr Sur les 37 registres denquête sur support papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, tenus à disposition du public dans les lieux denquête mentionnés à larticle 6, Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2851 Par écrit ou oral auprès de la commission denquête au cours des permanences mentionnées à larticle 9. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commission denquête lors des permanences sont consultables au siège de lenquête mentionné à larticle 5. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations consignées dans les registres denquête sur support papier seront retranscrites sur le registre dématérialisé. Lattention du public est donc attirée sur le fait que toute contribution, même adressée par voie papier, sera intégrée au registre dématérialisé et donc susceptible dêtre consultée par tous. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Art. 9 : Permanences de la commission denquête La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, horaires et lieux suivants : Date Horai res Lieu Mardi 1er février 2022 9h 12h Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise Mardi 1er février 2022 14h 16h30 Mairie de Cersot Mardi 1er février 2022 14h 16h30 Mairie de Chenôves Jeudi 3 février 2022 9h30 12h30 Mairie de Saint-Maurice-des-Chamos Jeudi 3 février 2022 16h 18h30 Mairie de Jully-lès-Buxy Vendredi 4 février 2022 10h30 13h Mairie de Savianges Vendredi 4 février 2022 16h30 19h Mairie de Saint-Vallerin Samedi 5 février 2022 9h -12h Mairie de Saint-Gengoux-le-National Mercredi 9 février 2022 9h30 12h Mairie de Saint-Privé Mercredi 9 février 2022 14h 16h30 Mairie de Saint-Martin-dAuxy Vendredi 11 février 2022 9h30 12h Mairie de Montagny-lès-Buxv Vendredi 11 février 2022 14h 17h Mairie de Saint-Boil Samedi 12 février 2022 9h 12h Mairie de Sainte-Hélène Lundi 14 février 2022 9h30 12h Mairie de Bissey-sous-Cruchaud Lundi 14 février 2022 14h 17h Mairie de Marcilly-lès-Buxy Mardi 15 février 2022 9h 12h Mairie de Saint-Gengoux-le-National Mardi 15 février 2022 14h30 17h Mairie de Le Puley Mercredi 16 février 2022 9h30 12h Mairie de Collonge-en-Charollais Mercredi 16 février 2022 14h 17h Mairie de Germagny Vendredi 18 février 2022 9h 12h Mairie de Buxy Vendredi 18 février 2022 14h30 17h30 Mairie de Messey-sur-Grosne Lundi21février2022 9h30 12h Mairie de Saint-Martin-du-Tartre Mardi 22 février 2022 9h 12h Mairie de Genouilly Mardi 22 février 2022 16h 18h30 Mairie de Fley Jeudi 24 février 2022 14h 16h Mairie de Santilly Jeudi 24 février 2022 16h30 18h30 Mairie de Saules Samedi 26 février 2022 9h 12h Mairie de Culles-les-Roches Mardi 1er mars 2022 9h30 12h Mairie de Châtel-Moron Mardi 1er mars 2022 14h 17h Mairie de Granges Jeudi 3 mars 2022 9h 12h Mairie de Buxy Jeudi 3 mars 2022 16h30 19h Mairie de Rosey Vendredi 4 mars 2022 10h 12h Mairie de Villeneuve-en-Montagne Vendredi 4 mars 2022 16h30 19h Mairie de Sassan12v Samedi 5 mars 2022 9h30 12h Mairie de Saint-Germain-lès-Buxy Lundi 7 mars 2022 9h30 12h Mairie de Vaux-en-Pré Lundi 7 mars 2022 14h 16h30 Mairie de Burnand Mercredi 9 mars 2022 9h llh Mairie de Sercy Mercredi 9 mars 2022 14h 17h Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise Les adresses des lieux de permanences sont précisées à larticle 6. Art. 10 : Rapport et conclusions de la commission denquête Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : Au siège de la CCSCC, à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6 ; A la mairie des communes où sest déroulée lenquête, mentionnées à larticle 6 ; A la Préfecture de Saône-et-Loire ; Sur le site internet de la CCSCC à ladresse suivante : www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr Art. 11 : Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorités compétentes pour statuer Au terme de lenquête publique, le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public parvenues pendant le délai de lenquête, de lavis des personnes consultées et du rapport et des conclusions de la commission denquête, et labrogation des cartes communales du territoire de la CCSCC seront approuvés par délibération du Conseil Communautaire de la CCSCC. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Art. 12 : Rapport sur les incidences environnementales, avis de lautorité environnementale et avis des personnes publiques associées Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, dun avis de lautorité environnementale en date du 27 novembre 2021 et davis des communes et des personnes publiques associées. Lévaluation environnementale et les avis sur le projet peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique, selon les modalités définies à larticle 7.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la CCSCC et Abrogation des cartes communales Vu larrête du Président de la Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise en date du 4 janvier 2022 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) et sur labrogation des cartes communales du territoire de la CCSCC, Art. 1 : Objet Il sera procédé à une enquête publique unique portant : sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise (CCSCC) arrêté par délibération en date du 22 juillet 2021, Sur labrogation des cartes communales du territoire de la CCSCC décidée par délibération en date du 22 juillet 2021. Art. 2 : Dates et durée de lenquête publique Lenquête publique se déroulera du mardi 1er février 2022 à 9h00 au mercredi 9 mars 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 37 jours consécutifs. Art. 3 : Identité de lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées Toute information relative à lenquête publique peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise, du lundi au vendredi de 9h à 12h, sur place au 3 impasse des Marbres 71390 BUXY, par téléphone au 03.85.45.05.26, et par courrier électronique à ladresse suivante : plui-ccscc@registre-dematerialise.fr . Art. 4 : Composition de la commission denquête publique Par décision du 18/11/2021, le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné une commission denquête composée de Mme Séverine LASSERRE, en qualité de Présidente de la commission denquête ; de M. Jean-Philippe BOUDET et de Mme Joëlle IELO, en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Art.5 : Siège de lenquête publique Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 3 impasse des Marbres 71 390 BUXY Art. 6 : Lieux denquête publique Lieu denquête Adresse Horaires habituels douverture Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise 3 impasse des Marbres 71390 BUXY : -Lun. au Ve. de 9h à 12h Mairie de Bissey-Sous-Cruchaud 2 Place de la Liberté : Lu. 8h-12h, Ma. 16h-19h, Ve. 7h30-13h Mairie de Bissy-s/-Fley 1 Rue des Cinq-Poiriers : Lu. 9h-12h Mairie de Burnand La Buissonnière : Lu. 14h-18h, Ve. 9h-12h Mairie de Buxy 25 Rue de Baranges : Lu. 8h-12h, Ma. 8h-12h/13h30-18h, Me. 8h-12h/13h30-17h, Je. 8h-12h, Ve. 8h-12h/13h30-17h Mairie de Cersot La Redoute : Ma. 14h-17h Mairie de Châtel-Moron 2 Rue du Bourg : Ma. 9h-12h Mairie de Chenôves Les Filletières : Ma. 13h-17h, Je. 9h-13h Mairie de Collonge-En-Charollais 4 Rue de la Mairie : Lu. 14h-18h, Me. 9h-12h / 14h-18h Mairie de Culles-Les-Roches Rue de la Mairie : Me. 13h30-16h30, Ve. 13h30-16h30 Mairie de Fley Place de la Mairie : Ma. 13h30-18h30, Je. 13h30-18h Mairie de Genouilly 26 Rue de lEglise : Ma. 9h-11h30, Je. 9h-11h30, Ve. 14h-16h30 Mairie de Germagny Le Bourg : Lu. 14h-16h30, Me. 14h-16h Mairie de Granges 6 Rue des Arènes : Lu. 10h30-12h / 14h-17h45, Ma. 10h-12h / 14h-16h45, Me. 10h-12h, Je. 10h-12h / 14h-16h45, Ve. 10h-12h / 14h-16h45 Mairie de Jully-Lès-Buxy 1 Rue du Champ-Perché : Lu. 10h-12h/14h30-18h30, Je. 14h30-18h30 Mairie de Le Puley 2 Place de la Mairie : Ma. 14h-17h Mairie de Marcilly-Lès-Buxy Le Martrat 8 Place de la Mairie : Lu. 14h-16h45, Ma. 14h-16h45, Me. 8h-11h45, Ve. 8h-10h45, Sa. 8h-11h45 Mairie de Messey-Sur-Grosne 37 Rue de la Rièpe : Ma. 9h-12h, Je. 16h-19h, Ve. 14h-17h30 Mairie de Montagny-Lès-Buxy 12 Rue du Bourg : -Lu. 9h-12h, Me. 9h-12h, Ve. 9h-12h/16h30-19h Mairie de Moroges Place de la Mairie : Lu. 15h30-19h, Je. 15h30-19h, Sa. 9h-12h Mairie de Rosey 22 Rue de la Grange Saint-Pierre : Lu. 9h-12h, Je. 14h-19h Mairie de St-Boil 2 Rue de la Mairie : Ma. 14h-17h, Ve. 14h-17h Mairie de St-Gengoux-Le-National 1 Place de lHôtel de Ville : Lu. 8h30-12h, Ma. 8h30-12h/14h-16h, Me. 8h30-12h/14h-16h, Je. 8h30-12h, Ve. 8h30-12h/14h-18h Mairie de St-Germain-Lès-Buxy Le Bourg : Lu. 14h-19h, Je. 14h-18h, 1erSa. du mois 9h-12h Mairie de Ste-Hélène Le Bourg : Ma. 9h-12h, Ve. 16h-19h Mairie de St-Martin-DAuxy 2 Rue de la Mairie : Lu. 13h30-16h30, Me. 13h30-16h30 Mairie de St-Martin-Du-Tartre Le Bourg : Lu. 9h-12h, Je. 9h-12h/14h-17h Mairie de St-Maurice-Des-Champs Le Bourg 6 Rue de la Mairie : Ma. 10h-12h, Je. 10h-12h Mairie de St-Privé Mondornon : Lu. 8h-12h, Me. 8h-12h Mairie de St-Vallerin Le Bourg : Ma. 9h-12h, Ve. 14h-19h Mairie de Santilly 2 Chemin des Vignes : Lu. 9h-12h, Je. 14h-17h Mairie de Sassangy Le Bourg : Ma. 9h-11h, Ve. 14h-16h Mairie de Saules 22 Rue de la Mairie : Du Lu. au Ve. 13h30-18h30 Mairie de Savianges La Chaume : Ve. 8h-13h Mairie de Sercy Rue de la Mairie : Lu. 14h-16h, Me. 9h-11h Mairie de Vaux-En-Pré 11 Rue de Genouilly : Lu. 9h-12h, Je. 9h-12h Mairie de Villeneuve-En-Montagne Le Bourg : Ve. 10h-12h/13h-16h Laccès aux lieux denquête publique se fera dans le respect des règles sanitaires en vigueur. Art. 7 : Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur support papier dans les lieux denquête publique à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6, ainsi que dans les lieux des permanences aux dates et horaires mentionnés à larticle 9, En version numérique sur un poste informatique dédié accessible au siège de lenquête publique à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6, En version numérique sur le site internet de la Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise à ladresse suivante : www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Art. 8 : Observations et propositions du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de lenquête publique, soit du mardi 1er février 2022 à 9h00 au mercredi 9 mars 2022 à 17h00 : Par voie postale, cachet de la Poste faisant foi, à ladresse suivante : Madame la Présidente de la commission denquête Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise 3 impasse des Marbres 71 390 BUXY Par courrier électronique, à ladresse suivante : plui-ccscc@registre-dematerialise.fr Sur les 37 registres denquête sur support papier établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par un membre de la commission denquête, tenus à disposition du public dans les lieux denquête mentionnés à larticle 6, Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/2851 Par écrit ou oral auprès de la commission denquête au cours des permanences mentionnées à larticle 9. Les observations et propositions transmises par voie postale ainsi que les observations écrites reçues par la commission denquête lors des permanences sont consultables au siège de lenquête mentionné à larticle 5. Les observations et propositions transmises par voie électronique sont consultables sur le registre dématérialisé. Les observations consignées dans les registres denquête sur support papier seront retranscrites sur le registre dématérialisé. Lattention du public est donc attirée sur le fait que toute contribution, même adressée par voie papier, sera intégrée au registre dématérialisé et donc susceptible dêtre consultée par tous. Les observations et propositions du public sont communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Art. 9 : Permanences de la commission denquête La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, horaires et lieux suivants : Date Horaires Lieu Mardi 1er février 2022 9h 12h Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise Mardi 1er février 2022 14h 16h30 Mairie de Cersot Mardi 1er février 2022 14h 16h30 Mairie de Chenôves Jeudi 3 février 2022 9h30 12h30 Mairie de Saint-Maurice-des-Champs Jeudi 3 février 2022 16h 18h30 Mairie de Jully-lès-Buxy Vendredi 4 février 2022 10h30 13h Mairie de Savianges Vendredi 4 février 2022 16h30 19h Mairie de Saint-Vallerin Samedi 5 février 2022 9h 12h Mairie de Saint-Gengoux-le-National Mercredi 9 février 2022 9h30 12h Mairie de Saint-Privé Mercredi 9 février 2022 14h 16h30 Mairie de Saint-Martin-dAuxy Vendredi 11 février 2022 9h30 12h Mairie de Montagny-lès-Buxy Vendredi 11 février 2022 14h 17h Mairie de Saint-Boil Samedi 12 février 2022 9h 12h Mairie de Sainte-Hélène Lundi 14 février 2022 9h30 12h Mairie de Bissey-sous-Cruchaud Lundi 14 février 2022 14h 17h Mairie de Marcilly-lès-Buxy Mardi 15 février 2022 9h 12h Mairie de Saint-Gengoux-le-National Mardi 15 février 2022 14h30 17h Mairie de Le Puley Mercredi 16 février 2022 9h30 12h Mairie de Collonge-en-Charollais Mercredi 16 février 2022 14h 17h Mairie de Germagny Vendredi 18 février 2022 9h 12h Mairie de Buxy Vendredi 18 février 2022 14h30 17h30 Mairie de Messey-sur-Grosne Lundi 21 février 2022 9h30 12h Mairie de Saint-Martin-du-Tartre Mardi 22 février 2022 9h 12h Mairie de Genouilly Mardi 22 février 2022 16h 18h30 Mairie de Fley Jeudi 24 février 2022 14h 16h Mairie de Santilly Jeudi 24 février 2022 16h30 18h30 Mairie de Saules Samedi 26 février 2022 9h 12h Mairie de Culles-les-Roches Mardi 1er mars 2022 9h30 12h Mairie de Châtel-Moron Mardi 1er mars 2022 14h 17h Mairie de Granges Jeudi 3 mars 2022 9h 12h Mairie de Buxy Jeudi 3 mars 2022 16h30 19h Mairie de Rosey Vendredi 4 mars 2022 10h 12h Mairie de Villeneuve-en-Montagne Vendredi 4 mars 2022 16h30 19h Mairie de Sassangy Samedi 5 mars 2022 9h30 12h Mairie de Saint-Germain-lès-Buxy Lundi 7 mars 2022 9h30 12h Mairie de Vaux-en-Pré Lundi 7 mars 2022 14h 16h30 Mairie de Burnand Mercredi 9 mars 2022 9h 11h Mairie de Sercy Mercredi 9 mars 2022 14h 17h Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise Les adresses des lieux de permanences sont précisées à larticle 6. Art. 10 : Rapport et conclusions de la commission denquête Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : Au siège de la CCSCC, à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6 ; A la mairie des communes où sest déroulée lenquête, mentionnées à larticle 6 ; A la Préfecture de Saône-et-Loire ; Sur le site internet de la CCSCC à ladresse suivante : www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr Art. 11 : Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorités compétentes pour statuer Au terme de lenquête publique, le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public parvenues pendant le délai de lenquête, de lavis des personnes consultées et du rapport et des conclusions de la commission denquête, et labrogation des cartes communales du territoire de la CCSCC seront approuvés par délibération du Conseil Communautaire de la CCSCC. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Art. 12 : Rapport sur les incidences environnementales, avis de lautorité environnementale et avis des personnes publiques associées Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, dun avis de lautorité environnementale en date du 27 novembre 2021 et davis des communes et des personnes publiques associées. Lévaluation environnementale et les avis sur le projet peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique, selon les modalités définies à larticle 7.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SUD CÔTE CHALONNAISE C.C.S.C.C. (71) AVIS AU PUBLIC PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (P.L.U.I) Modification de collaboration avec les communes membres de la Communauté de communes Sud côte chalonnaise Par delibération nº 2020 09 12 du 16 septembre 2020, le conseil communautaire sud côte chalonnaise a modifié les modalités de collaboration avec les communes membres de la Communauté de communes sud côte chalonnaise. Cette délibération peut être consultée au siège de la Communauté de communes et dans les mairies des 36 communes membres où elle fait lobjet dun affichage pendant un mois. Lensemble des délibérations se rapportant au PLUi peuvent être consultées au siège de la Communauté de communes (aux jours et heures habituels douverture des bureaux ou sur rendez-vous). Ces documents seront également consultables sur le site internet intercommunal : http: //www.cc-sud-cote-chalonnaise.fr/plui 223876200
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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