France

CC DE SEMUR EN BRIONNAIS

Active 10 à 19 salariés
SIREN
247 103 864
SIRET DU SIEGE SOCIAL
247 103 864 00044
NUMÉRO DE TVA
FR65247103864
DATE DE CREATION
01 janvier 1995
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
RUE DES EBAULAIS, 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
CC DE SEMUR EN BRIONNAIS
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1995 01/01/1995

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEMUR-EN-BRIONNAIS Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Du jeudi 16 octobre 2025 à 14h00 au lundi 17 novembre 2025 à 16h00 Dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUi de la Communaute de communes de Semur-en-Brionnais, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi prescrit par arrêté du 23 octobre 2023. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance et consulter le dossier papier déposé au siège de la Communauté de communes, Situé 5 rue des Ebaulais à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (71800), aux jours et heures douverture habituels du public, ainsi quen Mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais. Le dossier denquête publique pourra également être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié au siège de la Communauté de communes ainsi quen Mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais, aux jours et heures douverture habituels. Il sera aussi consultable sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr Les informations pourront être demandées sur ce projet de modification du PLUi auprès de la Communauté de communes et plus particulièrement du secrétariat. Le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Christian FICHOT en qualité de commissaire enquêteur et Mme Séverine LASSERRE, commissaire enquêtrice suppléante. Suite à la défaillance de Monsieur Christian FICHOT, Madame Séverine LASSERRE a été qualifiée de commissaire enquêtrice principale. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête papier disponibles au siège de la Communauté de communes ainsi quen mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à : Madame Séverine LASSERRE Commissaire enquêtrice Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi Communauté de communes 5, rue des Ebaulais 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS Le public pourra également formuler ses observations écrites à ladresse électronique suivante (contact@ccsemur.fr), à lattention de la commissaire enquêtrice. Lensemble des contributions déposées sur les registres papier ou reçues par courriers ou courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé consultable à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : -Le 16 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, au siège de la Communauté de communes ; -Le 22 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, en Mairie de Semur-en-Brionnais ; -Le 07 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, en Mairie dIguerande ; -Le 17 novembre 2025, de 13h00 à 16h00, au siège de la Communauté de communes. Toute personne pourra prendre connaissance au siège de la Communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr A lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est la modification n°1 du PLUi par le Conseil communautaire, après modifications éventuelles résultant de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées. Renseignements : Toutes les modalités de lenquête publique sont précisées dans larrêté du Président n°2025-27 du 29 septembre 2025 affiché au siège de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais (au lieu habituel daffichage) et également publié sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.cc-semur-en-brionnais.fr).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Communauté de communes de Semur-en-Brionnais AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU PROJET DE MODIFICATION Nº1 DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) Du jeudi 16 octobre 2025 à 14h00 au lundi 17 novembre 2025 à 16h00 Dans le cadre de la procedure de modification nº1 du PLUi de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification nº1 du PLUi prescrit par arrêté du 23 octobre 2023. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance et consulter le dossier papier déposé au siège de la Communauté de communes, Situé 5 rue des Ébaulais à Saint-Christophe-en-Brionnais (71800), aux jours et heures douverture habituels du public, ainsi quen Mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais. Le dossier denquête publique pourra également être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié au siège de la Communauté de communes ainsi quen Mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais, aux jours et heures douverture habituels. Il sera aussi consultable sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr Les informations pourront être demandées sur ce projet de modification du PLUi auprès de la Communauté de communes et plus particulièrement du secrétariat. Le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Christian Fichot en qualité de commissaire enquêteur et Mme Séverine Lasserre, commissaire enquêtrice suppléante. Suite à la défaillance de Monsieur Christian Fichot, Madame Séverine Lasserre a été qualifiée de commissaire enquêtrice principale. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête papier disponibles au siège de la Communauté de communes ainsi quen mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à : Madame Séverine Lasserre Commissaire enquêtrice Enquête publique relative à la modification nº1 du PLUi Communauté de communes 5, rue des Ébaulais 71800 Saint-Christophe en-Brionnais Le public pourra également formuler ses observations écrites à ladresse électronique suivante (contact@ccsemur.fr), à lattention de la commissaire enquêtrice. Lensemble des contributions déposées sur les registres papier ou reçues par courriers ou courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé consultable à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : Le 16 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, au siège de la Communauté de communes ; Le 22 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, en Mairie de Semur-en Brionnais; Le 07 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, en Mairie dIguerande ; Le 17 novembre 2025, de 13h00 à 16h00, au siège de la Communauté de communes. Toute personne pourra prendre connaissance au siège de la Communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr A lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est la modification nº1 du PLUi par le Conseil communautaire, après modifications éventuelles résultant de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées. Renseignements : Toutes les modalités de lenquête publique sont précisées dans larrêté du Président nº2025-27 du 29 septembre 2025 affiché au siège de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais (au lieu habituel daffichage) et également publié sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.cc-semur-en-brionnais.fr).281356

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SEMUR-EN-BRIONNAIS Avis denquête publique Enquête publique relative au projet de modification n°1 du plan local dUrbanisme Intercommunal (PLUi) Du jeudi 16 octobre 2025 à 14h00 au lundi 17 novembre 2025 à 16h00 Dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUi de la Communaute de communes de Semur-en-Brionnais, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°1 du PLUi prescrit par arrêté du 23 octobre 2023. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance et consulter le dossier papier déposé au siège de la Communauté de communes, Situé 5 rue des Ebaulais à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS (71800), aux jours et heures douverture habituels du public, ainsi quen Mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais. Le dossier denquête publique pourra également être consulté gratuitement sur un poste informatique dédié au siège de la Communauté de communes ainsi quen Mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais, aux jours et heures douverture habituels. Il sera aussi consultable sur le site internet de la Communauté de communes pendant toute la durée de lenquête publique, à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr Les informations pourront être demandées sur ce projet de modification du PLUi auprès de la Communauté de communes et plus particulièrement du secrétariat. Le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné Monsieur Christian FICHOT en qualité de commissaire enquêteur et Mme Séverine LASSERRE, commissaire enquêtrice suppléante. Suite à la défaillance de Monsieur Christian FICHOT, Madame Séverine LASSERRE a été qualifiée de commissaire enquêtrice principale. Pendant toute la durée de lenquête publique, chacun pourra consigner ses observations sur les registres denquête papier disponibles au siège de la Communauté de communes ainsi quen mairies dIguerande et de Semur-en-Brionnais, ou les adresser par écrit, avant la date de clôture, à : Madame Séverine LASSERRE Commissaire enquêtrice Enquête publique relative à la modification n°1 du PLUi Communauté de communes 5, rue des Ebaulais 71800 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS Le public pourra également formuler ses observations écrites à ladresse électronique suivante (contact@ccsemur.fr), à lattention de la commissaire enquêtrice. Lensemble des contributions déposées sur les registres papier ou reçues par courriers ou courriels seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé consultable à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr. La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations : -Le 16 octobre 2025, de 14h00 à 17h00, au siège de la Communauté de communes ; -Le 22 octobre 2025, de 9h00 à 12h00, en Mairie de Semur-en-Brionnais ; -Le 07 novembre 2025, de 9h00 à 12h00, en Mairie dIguerande ; -Le 17 novembre 2025, de 13h00 à 16h00, au siège de la Communauté de communes. Toute personne pourra prendre connaissance au siège de la Communauté de communes pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique, du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur son site internet à ladresse suivante : https://www.cc-semur-en-brionnais.fr A lissue de lenquête, la décision susceptible dintervenir est la modification n°1 du PLUi par le Conseil communautaire, après modifications éventuelles résultant de lenquête publique et des avis des personnes publiques associées. Renseignements : Toutes les modalités de lenquête publique sont précisées dans larrêté du Président n°2025-27 du 29 septembre 2025 affiché au siège de la Communauté de communes de Semur-en-Brionnais (au lieu habituel daffichage) et également publié sur le site internet de la Communauté de communes (https://www.cc-semur-en-brionnais.fr).

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    • Émis le 17 mars 2025
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