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COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 247 103 765 247103765
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 247 103 765 00019 24710376500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR59247103765 FR59247103765
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1995
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Etablissement public administratif Etablissement public administratif
- ADRESSE
- 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1995 01/01/1995
Contacter COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE - 71240
Siège social depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
- SIRET 24710376500019 24710376500019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
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GEMAPI - 71240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2025 (1 an)
- SIRET 24710376500092 24710376500092
- Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
- Adresse 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
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ASSAINISSEMENT - 71240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)
- SIRET 24710376500084 24710376500084
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
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ZA LA GOUTTE - 71240
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2017 (9 ans)
- SIRET 24710376500068 24710376500068
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
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ZA LA CROISETTE - 71240
Établissement secondaire depuis le 27 mars 2017 (9 ans)
- SIRET 24710376500076 24710376500076
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
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BUDGET DECHETS - 71240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2013 (13 ans)
- SIRET 24710376500050 24710376500050
- Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
- Adresse 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
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SPANC - 71240
Établissement secondaire depuis le 08 avril 2009 (17 ans)
- SIRET 24710376500043 24710376500043
- Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
- Adresse 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
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SANTE - 71240
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2006 (20 ans)
- SIRET 24710376500035 24710376500035
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 18 C RUE DES MURIERS, 71240 SENNECEY-LE-GRAND
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COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE - 71460
Ancien établissement du 22 novembre 2001 au 25 décembre 2001
- SIRET 24710376500027 24710376500027
- Activité Administration publique générale - 751A
- Adresse 71460 MALAY
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLUi de la Communauté de communes Entre Saône et Grosne Modification de droit commun Une modification de droit commun n°1 du Plan Local dUrbanisme Intercommunal a eté prescrite par arrêté du Président du 7 mars 2025, complété le 24 juillet 2025. Les arrêtés sont affichés au siège de la Communauté de communes sise 18C rue des mûriers à 71240 Sennecy-le-Grand et sont consultables aux jours et horaires douverture habituels.
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Annonce JAL - Avis administratif
PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES AVIS CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS A SENNECEY-LE-GRAND (71) Après accord du conseil communautaire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne en date du 27 septembre 2023, larrêté prefectoral n° 24-40 BAG du 18 mars 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour de lancienne église Saint-Julien, De lancien château, de la croix de Saint-Julien-de-Sennecey, de léglise Saint-Julien, de la fontaine et du lavoir de Sennecey-le-Grand, protégés au titre des monuments historiques. Le dossier est consultable au siège de la CCESG, en mairie de Sennecey-le-Grand et à lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire. Conformément à larticle R.621-95 du code du patrimoine, larrêté est affiché pendant une durée minimale dun mois au siège de la CCESG et en mairie de Sennecey-le-Grand. Le PDA constitue une servitude dutilité publique opposable aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises (affichage en Communauté de communes et mairie, présente parution presse).
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et de labrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand Par délibération n°88-2023 du 09 novembre 2023, le conseil communautaire a approuvé le PLUi et labrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand. Labrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand a eté validée par arrêtés préfectoraux du 04/01/2024. Cette délibération et les arrêtés préfectoraux sont affichés au siège de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et en mairie des Communes membres, et ce pendant une durée dun mois. Le périmètre du PLUi couvre le territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, cest-à-dire les Communes de Beaumont-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, La Chapelle de Bragny, Cormatin, Curtil-sous-Burnand, Etrigny, Gigny-sur-Saône, Jugy, Laives, Lalheue, Malay, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Vers. Le dossier du PLUi approuvé et celui abrogeant les cartes communales du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne sont tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne en version papier et numérique et en mairie des Communes membres en version numérique aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND Institution et délégation du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de la Communaute de Communes Entre Saône et Grosne Par délibération n°89-2023 du 09 novembre 2023, le conseil communautaire a institué et délégué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. Le conseil communautaire a institué un DPU sur toutes les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) du PLUi. Le conseil communautaire a conservé le DPU dans les zones dintérêt communautaire (zones dactivités économiques ou autres zones considérées dintérêt communautaire), à savoir les zones UY, 1AUY et 2AUY du PLUi situées sur le territoire de la Commune de Sennecey-le-Grand. Le conseil communautaire a délégué lexercice du DPU jusquà ré-institution dun nouveau DPU aux Communes de Beaumont-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, Cormatin, Curtil-sous-Burnand, Etrigny, Gigny-sur-Saône, Jugy, Laives, Lalheue, Malay, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Savigny-sur-Grosne, Vers sur toutes les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) du PLUi situées sur leur territoire et à la Commune de Sennecey-le-Grand sur toutes les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) du PLUi situées sur son territoire excepté les zones UY, 1AUY et 2AUY. Le conseil communautaire a demandé aux communes du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne douvrir un registre consultable dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effective des biens acquis, conformément à larticle L.213-13 du code de lurbanisme. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et en mairie de chaque Commune membre concernée, et ce pendant une durée dun mois. Elle est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE SAONE ET GROSNE 30 rue des Mûriers 71240 Sennecey-le-Grand Institution et délegation du Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne Par délibération n° 89-2023 du 09 novembre 2023, le conseil communautaire a institué et délégué le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. Le conseil communautaire a institué un DPU sur toutes les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) du PLUi. Le conseil communautaire a conservé le DPU dans les zones dintérêt communautaire (zones dactivités économiques ou autres zones considérées dintérêt communautaire), à savoir les zones UY, 1AUY et 2AUY du PLUi situées sur le territoire de la Commune de Sennecey-le-Grand. Le conseil communautaire a délégué lexercice du DPU jusquà réinstitution dun nouveau DPU aux Communes de Beaumont-sur-Grosne, Bissysous Uxelles, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, Cormatin, Curtil-sous Burnand, Etrigny, Gigny-sur-Saône, Jugy, Laives, Lalheue, Malay, Mancey, Montceaux Ragny, Nanton, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Savigny-sur-Grosne, Vers sur toutes les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) du PLUi situées sur leur territoire et à la Commune de Sennecey-le Grand sur toutes les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU) du PLUi situées sur son territoire excepté les zones UY, 1AUY et 2AUY. Le conseil communautaire a demandé aux communes du territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne douvrir un registre consultable dans lequel seront inscrites toutes les acquisitions réalisées par exercice du droit de préemption et des précisions sur lutilisation effective des biens acquis, conformément à larticle L.213-13 du code de lurbanisme. Cette délibération est affichée au siège de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne et en mairie de chaque Commune membre concernée, et ce pendant une durée dun mois. Elle est également consultable sur le site internet de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communaute de Communes Entre Saône-et-Grosne, lABROGATION DE 11 CARTES COMMUNALES, Les projets de PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) de LAIVES et de SENNECEY-LE-GRAND et le projet de révision du ZONAGE DASSAINISSEMENT de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. Vu larrêté du Président de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne en date du 27 mars 2023 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne (CCESG), sur labrogation des cartes communales du territoire de la CCESG, sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les Communes de Laives et de Sennecey-le Grand, et sur le projet de révision du zonage dassainissement de la CCESG. Article 1 : Objet Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne (CCESG) arrêté par délibération en date du 19 octobre 2022. Labrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand, prescrite par délibération en date du 19 octobre 2022. Les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Laives et de Sennecey-le-Grand, ayant reçus un avis favorable du conseil communautaire par délibération en date du 19 octobre 2022. Le projet de révision du zonage dassainissement de la CCESG, approuvé par délibération en date du 26 septembre 2022. Article 2 : Dates et durée de lenquête publique unique Lenquête publique se déroulera : Du mardi 25 avril 2023 à 9 heures au mercredi 31 mai 2023 à 12 heures, soit pendant 37 jours consécutifs. Article 3 : Identité de lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées Toute information relative à lenquête publique peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, sur place au 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND, par téléphone au 03-85-44-91-92, et par courrier électronique à ladresse suivante : administratif@cc-saonegrosne.fr Article 4 : Composition de la commission denquête publique Par décision du 28 février 2023, le président du tribunal administratif de Dijon a désigné une commission denquête publique, composée de Monsieur BOUDET Jean-Philippe, en qualité de président de la commission denquête, de Monsieur LONGIN Daniel et de Monsieur MONTAGNE Dominique, en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Article 5 : Siège de lenquête publique Le siège de lenquête est situé à ladresse suivante : Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Article 6 : Lieux denquête publique 3 communes sont désignées comme lieux denquête : Communauté de Communes Entre Saône et Grosne France Services 32 rue des Mûriers SENNECEY-LE-GRAND Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Mairie de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 NANTON mardi et jeudi de 9 h 30 à 12 h, vendredi de 16 h à 17 h 30. France Services Cormatin Salle Claude BEUN 3 place de lécole CORMATIN lundi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, mardi de 9 h à 12 h, mercredi de 14 h à 17 h, jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, vendredi de 9 h à 13 h. Article 7 : Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur papier : Dans les lieux denquête désignés à larticle 6 aux horaires habituels douverture au public Au siège de la CCESG à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6 En version numérique : sur le site Internet de la CCESG à ladresse suivante : https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui/ La version numérique étant téléchargeable. sur un ordinateur dédié installé dans les 3 lieux denquête définis à larticle 6. sur le site Internet du registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4581 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en format papier. Article 8 : Observations et proposition du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique soit du mardi 25 avril 2023 à 9 h au mercredi 31 mai 2023 à 12 h : sur les 3 registres denquête sur support papier tenus à la disposition du public dans les lieux denquête précisés à larticle 6. Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4581 Les observations pourront également être transmises via ladresse électronique suivante : enquete-publique-4581@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4581 donc visibles par tous. Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le Président de la commission denquête Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND Par écrit ou oral auprès de la commission denquête au cours des permanences mentionnées à larticle 9. Les observations de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé. Elles seront, en conséquence, consultables par tous. Article 9 : Permanences des commissaires-enquêteurs La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, horaires et lieux suivants : Mardi 25 avril 2023 9 h 00 12 h 00 Sennecey-le-Grand France-Services Mardi 25 avril 2023 9 h 00 12 h 00 Cormatin France-Services Jeudi 27 avril 2023 9 h 00 12 h 00 Nanton Mairie Vendredi 5 mai 2023 16 h 00 19 h 00 Nanton Mairie Samedi 13 mai 2023 9 h 00 12 h 00 Sennecey-le-Grand France-Services Lundi 15 mai 2023 13 h 00 17 h 00 Cormatin France-Services Mardi 30 mai 2023 9 h 00 12 h 00 Nanton Mairie Mardi 30 mai 2023 9 h 00 12 h 00 Cormatin France-Services Mercredi 31 mai 2023 9 h 00 12 h 00 Sennecey-le-Grand France-Services Article 10 : Clôture de lenquête À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 2, les registres denquête seront clos et signés par le président de la commission denquête qui communiquera dans les huit jours suivant au président de la CCESG les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La CCESG disposera ensuite dun délai de quinze jours pour répondre aux questions soulevées par la commission denquête. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : Au siège de la CCESG, à ladresse et horaire mentionnés à larticle 5 Dans les mairies de Cormatin et Nanton À la Préfecture de Saône-et-Loire Sur le site Internet de la CCESG à ladresse suivante : https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui/ Article 11 : Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorités compétentes pour statuer Au terme de lenquête publique, le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public parvenues pendant le délai de lenquête, de lavis des personnes publiques consultées ou associées et du rapport et des conclusions de la commission denquête, labrogation des cartes communales du territoire de la CCESG, les Périmètres Délimités des Abords sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand, et le zonage dassainissement de la CCESG seront approuvés par délibération du conseil communautaire de la CCESG. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Les périmètres délimités des abords sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand seront créés par lautorité compétente. Article 12 : Rapport sur les incidences environnementales et avis de lautorité environnementale Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date du 27/02/2023, de lavis des communes et des personnes publiques consultées ou associées. Lévaluation environnementale et ces différents avis peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique, selon les modalités définies à larticle 7. Le projet de zonage assainissement a fait lobjet dune demande dexamen auprès de lautorité environnementale (MRAe), au titre des articles R122-17 et R122-18 du code de lenvironnement. La MRAe a conclu que le dossier nest pas soumis à évaluation environnementale.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Communauté de Communes Entre Saône et Grosne Avis denquête publique unique Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, lABROGATION DE 11 CARTES COMMUNALES, Les projets de PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) de LAIVES et de SENNECEY-LE-GRAND et le projet de révision du ZONAGE DASSAINISSEMENT de la Communaute de Communes Entre Saône et Grosne. Vu larrêté du Président de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne en date du 27 mars 2023 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne (CCESG), sur labrogation des cartes communales du territoire de la CCESG, sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand, et sur le projet de révision du zonage dassainissement de la CCESG. Article 1 : Objet Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne (CCESG) arrêté par délibération en date du 19 octobre 2022, Labrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de-Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand, prescrite par délibération en date du 19 octobre 2022, Les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand, ayant reçus un avis favorable du conseil communautaire par délibération en date du 19 octobre 2022. Le projet de révision du zonage dassainissement de la CCESG, approuvé par délibération en date du 26 septembre 2022. Article 2 : Dates et durée de lenquête publique unique Lenquête publique se déroulera : du mardi 25 avril 2023 à 9 heures au mercredi 31 mai 2023 à 12 heures,soit pendant 37 jours consécutifs. Article 3 : Identité de lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées Toute information relative à lenquête publique peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h, sur place au 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND, par téléphone au 03-85-44-91-92, et par courrier électronique à ladresse suivante : administratif@cc-saonegrosne.fr Article 4 : Composition de la commission denquête publique Par décision du 28 février 2023, le Président du Tribunal administratif de Dijon a désigné une commission denquête publique, composée de Monsieur BOUDET Jean-Philippe, en qualité de président de la commission denquête, de Monsieur LONGIN Daniel et de Monsieur MONTAGNE Dominique, en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Article 5 : Siège de lenquête publique Le siège de lenquête est situé à ladresse suivante : Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Article 6 : Lieux denquête publique 3 Communes sont désignées comme lieux denquête : Lieu denquête Adresse Horaires habituels douverture Communauté de Communes Entre Saône et Grosne France Services 32 rue des Mûriers SENNECEY-LE-GRAND Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h Mairie de NANTON 668 rue du 4 Septembre 1944 NANTON Mardi et Jeudi de 9h30 à 12h Vendredi de 16h à 17h30 France-Services CORMATIN Salle Claude BEUN 3 place de lécole CORMATIN Lundi de 9h à 12h et de 13h à 17h Mardi de 9h à 12h Mercredi de 14h à 17h Jeudi de 9h à 12h et de 13h à 17h Vendredi de 9h à 13h Article 7 : Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : -Sur papier : Dans les lieux denquête désignés à larticle 6 aux horaires habituels douverture au public Au siège de la CCESG à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6 -En version numérique : Sur le site internet de la CCESG à ladresse suivante : https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui/ . La version numérique étant téléchargeable. Sur un ordinateur dédié installé dans les 3 lieux denquête définis à larticle 6. Sur le site internet du registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4581 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en format papier. Article 8 : Observations et propositions du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique soit du mardi 25 avril 2023 à 9h au mercredi 31 mai 2023 à 12h : -Sur les 3 registres denquête sur support papier tenus à la disposition du public dans les lieux denquête précisés à larticle 6. -Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4581 -Les observations pourront également être transmises via ladresse électronique suivante : enquete-publique-4581@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4581 donc visibles par tous. -Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le président de la commission denquêteCommunauté de Communes Entre Saône et Grosne30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND -Par écrit ou oral auprès de la commission denquête au cours des permanences mentionnées à larticle 9. Les observations de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé. Elles seront, en conséquence, consultables par tous. Article 9 : Permanences des commissaires enquêteurs La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, horaires et lieux suivants : Date Horaires Lieux Mardi 25 avril 2023 9h00 12h00 Sennecey-le-Grand France-Services Mardi 25 avril 2023 9h00 12h00 Cormatin France-Services Jeudi 27 avril 2023 9h00 12h00 Nanton Mairie Vendredi 5 mai 2023 16h00 -19h00 Nanton Mairie Samedi 13 mai 2023 9h00 12h00 Sennecey-le-Grand France-Services Lundi 15 mai 2023 13h00 17h00 Cormatin France-Services Mardi 30 mai 2023 9h00 12h00 Nanton Mairie Mardi 30 mai 2023 9h00 12h00 Cormatin France-Services Mercredi 31 mai 2023 9h00 12h00 Sennecey-le-Grand France-Services Article 10 : Clôture de lenquête A lexpiration du délai denquête prévu à larticle 2, les registres denquête seront clos et signés par le président de la commission denquête qui communiquera dans les huit jours suivant au président de la CCESG les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La CCESG disposera ensuite dun délai de quinze jours pour répondre aux questions soulevées par la commission denquête. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : -Au siège de la CCESG, à ladresse et horaire mentionnés à larticle 5 -Dans les mairies de Cormatin et Nanton -A la Préfecture de Saône-et-Loire -Sur le site internet de la CCESG à ladresse suivante : https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui/ Article 11 : Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorités compétentes pour statuer Au terme de lenquête publique, le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public parvenues pendant le délai de lenquête, de lavis des personnes publiques consultées ou associées et du rapport et des conclusions de la commission denquête, labrogation des cartes communales du territoire de la CCESG, les Périmètres Délimités des Abords sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand, et le zonage dassainissement de la CCESG seront approuvés par délibération du conseil communautaire de la CCESG. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Les périmètres délimités des abords sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand seront créés par lautorité compétente. Article 12 : Rapport sur les incidences environnementales et avis de lautorité environnementale Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date du 27/02/2023, de lavis des communes et des personnes publiques consultées ou associées. Lévaluation environnementale et ces différents avis peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique, selon les modalités définies à larticle 7. Le projet de zonage assainissement a fait lobjet dune demande dexamen auprès de lautorité environnementale (MRAe), au titre des articles R122-17 et R122-18 du code de lenvironnement. La MRAe a conclu que le dossier nest pas soumis à évaluation environnementale.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE Portant sur le projet de PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) de la Communaute de Communes Entre Saône-et-Grosne, lABROGATION DE 11 CARTES COMMUNALES, Les projets de PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS (PDA) de LAIVES et de SENNECEY-LE-GRAND et le projet de révision du ZONAGE DASSAINISSEMENT de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. Vu larrêté du Président de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne en date du 27 mars 2023 portant ouverture dune enquête publique sur le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne (CCESG), sur labrogation des cartes communales du territoire de la CCESG, sur les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les Communes de Laives et de Sennecey-le Grand, et sur le projet de révision du zonage dassainissement de la CCESG. Article 1 : Objet Il sera procédé à une enquête publique unique portant sur : Le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne (CCESG) arrêté par délibération en date du 19 octobre 2022. Labrogation des cartes communales de Boyer, Etrigny, Gigny-sur-Saône, La Chapelle-de Bragny, Laives, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Cyr, Vers et Curtil-sous-Burnand, prescrite par délibération en date du 19 octobre 2022. Les projets de Périmètres Délimités des Abords (PDA) sur les communes de Laives et de Sennecey-le-Grand, ayant reçus un avis favorable du conseil communautaire par délibération en date du 19 octobre 2022. Le projet de révision du zonage dassainissement de la CCESG, approuvé par délibération en date du 26 septembre 2022. Article 2 : Dates et durée de lenquête publique unique Lenquête publique se déroulera : Du mardi 25 avril 2023 à 9 heures au mercredi 31 mai 2023 à 12 heures, soit pendant 37 jours consécutifs. Article 3 : Identité de lautorité auprès de laquelle des informations peuvent être demandées Toute information relative à lenquête publique peut être demandée auprès de la Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h, sur place au 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND, par téléphone au 03-85-44-91-92, et par courrier électronique à ladresse suivante : administratif@cc-saonegrosne.fr Article 4 : Composition de la commission denquête publique Par décision du 28 février 2023, le président du tribunal administratif de Dijon a désigné une commission denquête publique, composée de Monsieur BOUDET Jean-Philippe, en qualité de président de la commission denquête, de Monsieur LONGIN Daniel et de Monsieur MONTAGNE Dominique, en qualité de membres titulaires de la commission denquête. Article 5 : Siège de lenquête publique Le siège de lenquête est situé à ladresse suivante : Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND Horaires douverture : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Article 6 : Lieux denquête publique 3 communes sont désignées comme lieux denquête : Communauté de Communes Entre Saône et Grosne France Services 32 rue des Mûriers SENNECEY-LE-GRAND Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 14 h à 17 h. Mairie de Nanton 668 rue du 4 Septembre 1944 NANTON mardi et jeudi de 9 h 30 à 12 h, vendredi de 16 h à 17 h 30. France Services Cormatin Salle Claude BEUN 3 place de lécole CORMATIN lundi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, mardi de 9 h à 12 h, mercredi de 14 h à 17 h, jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h, vendredi de 9 h à 13 h. Article 7 : Consultation du dossier denquête publique Le dossier denquête peut être consulté par le public pendant toute la durée de lenquête : Sur papier : Dans les lieux denquête désignés à larticle 6 aux horaires habituels douverture au public Au siège de la CCESG à ladresse et aux horaires mentionnés à larticle 6 En version numérique : sur le site Internet de la CCESG à ladresse suivante : https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui/ La version numérique étant téléchargeable. sur un ordinateur dédié installé dans les 3 lieux denquête définis à larticle 6. sur le site Internet du registre dématérialisé ouvert dès louverture de lenquête à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4581 Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en format papier. Article 8 : Observations et proposition du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions pendant la durée de lenquête publique soit du mardi 25 avril 2023 à 9 h au mercredi 31 mai 2023 à 12 h : sur les 3 registres denquête sur support papier tenus à la disposition du public dans les lieux denquête précisés à larticle 6. Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en ligne à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4581 Les observations pourront également être transmises via ladresse électronique suivante : enquete-publique-4581@registre-dematerialise.fr Les observations transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4581 donc visibles par tous. Par voie postale, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le Président de la commission denquête Communauté de Communes Entre Saône-et-Grosne 30 rue des Mûriers 71240 SENNECEY-LE-GRAND Par écrit ou oral auprès de la commission denquête au cours des permanences mentionnées à larticle 9. Les observations de toute nature et de tout support seront retranscrites sur le registre dématérialisé. Elles seront, en conséquence, consultables par tous. Article 9 : Permanences des commissaires-enquêteurs La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates, horaires et lieux suivants : Mardi 25 avril 2023 9 h 00 12 h 00 Sennecey-le-Grand France-Services Mardi 25 avril 2023 9 h 00 12 h 00 Cormatin France-Services Jeudi 27 avril 2023 9 h 00 12 h 00 Nanton Mairie Vendredi 5 mai 2023 16 h 00 19 h 00 Nanton Mairie Samedi 13 mai 2023 9 h 00 12 h 00 Sennecey-le-Grand France-Services Lundi 15 mai 2023 13 h 00 17 h 00 Cormatin France-Services Mardi 30 mai 2023 9 h 00 12 h 00 Nanton Mairie Mardi 30 mai 2023 9 h 00 12 h 00 Cormatin France-Services Mercredi 31 mai 2023 9 h 00 12 h 00 Sennecey-le-Grand France-Services Article 10 : Clôture de lenquête À lexpiration du délai denquête prévu à larticle 2, les registres denquête seront clos et signés par le président de la commission denquête qui communiquera dans les huit jours suivant au président de la CCESG les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. La CCESG disposera ensuite dun délai de quinze jours pour répondre aux questions soulevées par la commission denquête. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission denquête pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : Au siège de la CCESG, à ladresse et horaire mentionnés à larticle 5 Dans les mairies de Cormatin et Nanton À la Préfecture de Saône-et-Loire Sur le site Internet de la CCESG à ladresse suivante : https://www.cc-entresaoneetgrosne.fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunal-plui/ Article 11 : Décisions pouvant être adoptées au terme de lenquête et autorités compétentes pour statuer Au terme de lenquête publique, le PLUi, éventuellement modifié pour tenir compte des observations et propositions du public parvenues pendant le délai de lenquête, de lavis des personnes publiques consultées ou associées et du rapport et des conclusions de la commission denquête, labrogation des cartes communales du territoire de la CCESG, les Périmètres Délimités des Abords sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand, et le zonage dassainissement de la CCESG seront approuvés par délibération du conseil communautaire de la CCESG. Labrogation des cartes communales fera lobjet dun arrêté préfectoral. Les périmètres délimités des abords sur les Communes de Laives et de Sennecey-le-Grand seront créés par lautorité compétente. Article 12 : Rapport sur les incidences environnementales et avis de lautorité environnementale Le projet de PLUi a fait lobjet dune évaluation environnementale, de lavis de lautorité environnementale (MRAe) en date du 27/02/2023, de lavis des communes et des personnes publiques consultées ou associées. Lévaluation environnementale et ces différents avis peuvent être consultés, avec lensemble du dossier denquête publique, selon les modalités définies à larticle 7. Le projet de zonage assainissement a fait lobjet dune demande dexamen auprès de lautorité environnementale (MRAe), au titre des articles R122-17 et R122-18 du code de lenvironnement. La MRAe a conclu que le dossier nest pas soumis à évaluation environnementale.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Par déliberation du 19 octobre 2022, la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne a tiré le bilan de la concertation, Arrêté le projet de Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) et prescrit labrogation des cartes communales sur le territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne. Le périmètre du projet de PLUi couvre le territoire de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, cest-à-dire les Communes de Beaumont-sur-Grosne, Bissy-sous-Uxelles, Boyer, Bresse-sur-Grosne, Champagny-sous-Uxelles, Chapaize, La Chapelle de Bragny, Cormatin, Curtil-sous-Burnand, Etrigny, Gigny-sur-Saône, Jugy, Laives, Lalheue, Malay, Mancey, Montceaux-Ragny, Nanton, Saint-Ambreuil, Saint-Cyr, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Vers. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté de Communes Entre Saône et Grosne, 30 rue des Mûriers, 71240 Sennecey-le-Grand et dans les mairies des Communes membres visées ci-dessus.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 19 juin 2025
- Fourniture de bacs roulants puces et de pieces detachees pour la collecte des emballages recyclables en porte a porte et livraison au domicile de l usager
- Date limite pour réponse 19 juin 2026
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- Émis le 27 février 2025
- FOURNITURE DE REPAS A DOMICILE
- Date limite pour réponse 27 février 2029
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- Émis le 23 juillet 2024
- Accord cadre mono attributaire à bons de commande
Contrôle de réseau d'assainissement - Date limite pour réponse 23 juillet 2025
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- Émis le 15 juillet 2024
- Curage et épandages des boues des deux lagunes de GIGNY SUR SAÔNE
- Date limite pour réponse 15 août 2024
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- Émis le 23 avril 2024
- Etudes pré opérationnelles de restauration de milieux humides
et cours d'eau - Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 23 avril 2024
- Le present marche a pour objet l execution d une etude pre operationnelle permettant de realiser un etat des lieux exhaustif des petits affluents de la Saone sur le territoire de la CCESG afin d etablir un plan d actions et de gestion.
- Date limite pour réponse 23 octobre 2025
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- Émis le 07 juillet 2023
- AMENAGEMENT D UN ESPACE VEGETALISE A VOCATION SPORTIVE ET INTERGENERATIONNELLE AU COEUR D UNE PISTE D ATHLETISME
- Date limite pour réponse 07 octobre 2023
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- Émis le 07 février 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 février 2023
- PLATERIE PEINTURE
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 février 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM - SERRURERIES
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 février 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 07 février 2023
- CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 07 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- MURS OSSATURES BOIS ET BARDAGE
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- ETANCHEITE
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- CHAUFFAGE - VENTILATION - PLOMBERIE - SANITAIRE
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- PLATRERIE - PEINTURE
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- MENUISERIES EXTERIEURES BOIS/ALU - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 12 janvier 2023
- ELECTRICITE
- Date limite pour réponse 12 février 2024
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- Émis le 15 décembre 2022
- Collecte par apport volontaire du verre
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Collecte des ordures menageres residuelles et dechets assimiles
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Mise a disposition de contenants, enlevement, transport et traitement des dechets dangereux et des batteries collectes en decheteries
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Mise a disposition de bennes, enlevement, transport et traitement de certains types de dechets non dangereux collectes sur les decheteries communautaires de Sennecey-le-Grand, Nanton et Malay
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 15 décembre 2022
- Collecte par apport volontaire des dechets menagers recyclables hors verre tri, conditionnement et reprise des papiers
- Date limite pour réponse 15 décembre 2027
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- Émis le 25 novembre 2022
- Collecte en PAP des déchets ménagers résiduels et assimiles, en apport volontaire des déchets ménagers recyclables.
Mise à disposition de contenants, transport, traitement de déchets de déchèteries. - Date limite pour réponse 25 novembre 2027
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- Émis le 14 janvier 2022
- Réalisation d'une nouvelle unité de traitement des eaux usées avec transfert des effluents depuis les unités existantes sur la commune de Gigny sur Saône
- Date limite pour réponse 14 juillet 2023
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- Émis le 07 janvier 2022
- Réalisation d'une nouvelle unité de traitement des eaux usées avec transfert des effluents depuis les unités existantes sur la commune de Gigny sur Saône
- Date limite pour réponse 07 juillet 2022
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- Émis le 03 janvier 2022
- suppression des rejets d'eaux usées au milieu naturel par le raccordement du hameau des Bidolets à l'unité de traitement de Bessuge sur la commune de CHAPAIZE.
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
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- Émis le 28 décembre 2021
- Réalisation d'une nouvelle unité de traitement des eaux usées avec transfert des effluents depuis les unités existantes sur la commune de Gigny sur Saône
- Date limite pour réponse 28 juin 2022
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- Émis le 24 décembre 2021
- réduction des eaux claires parasites permanentes et de mise en séparatif sur la commune de NANTON - hameau de Sully
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
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- Émis le 13 août 2021
- Commune de Sennecey le Grand - Assainissement - Réduction des apports d'eaux claires parasites permanentes temps de pluie
- Date limite pour réponse 13 décembre 2021
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- Émis le 05 août 2021
- Maîtrise d'oeuvre relative à la construction d'un bâtiment administratif à Sennecey-le-Grand
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 29 juillet 2021
- Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires - Lot n°2 Circuit 21150
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires - Lot n°1 Circuit 21151
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires - Lot n°3 Circuit 10554
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 29 juillet 2021
- Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires - Lot n°4 Circuit 21152
- Date limite pour réponse 29 juillet 2025
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- Émis le 22 avril 2021
- Travaux d'aménagement d'une zone d'activités économiques "Echo Parc" à Sennecey-le-Grand - Lot n°1 Terrassement et voirie
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
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- Émis le 22 avril 2021
- Travaux d'aménagement d'une zone d'activités économiques "Echo Parc" à Sennecey-le-Grand - Lot n°2 Assainissement et AEP
- Date limite pour réponse 22 octobre 2021
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- Émis le 21 avril 2021
- ACCORD-CADRE Entretien et vidange des ouvrages d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2021
- ACCORD-CADRE Réalisation des missions de contrôle du service public d'assainissement non collectif
- Date limite pour réponse 21 avril 2025
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- Émis le 21 avril 2021
- ASSAINISSEMENT COLLECTIF - SURVEILLANCE ET ENTRETIEN DE POSTES DE REFOULEMENT
- Date limite pour réponse 21 décembre 2023
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- Émis le 13 avril 2021
- Réhabilitation de la piste d'athlétisme à Sennecey-le-Grand
- Date limite pour réponse 13 juin 2021
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- Émis le 24 février 2021
- Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide - Lot n°2 Fourniture de repas et de goûters au multi-accueil et aux micro-crèches
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide - Lot n°1 Fourniture de repas à domicile
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 24 février 2021
- Fourniture et livraison de repas conditionnés en liaison froide - Lot n°3 Fourniture de repas à l'espace enfance jeunesse
- Date limite pour réponse 24 février 2025
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- Émis le 11 janvier 2021
- COMMUNE DE SAINT CYR
Assainissement - Réduction des apports d'eaux claires
parasites permanentes - temps de pluie - Date limite pour réponse 11 mai 2021
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- Émis le 07 janvier 2021
- ASSISTANCE TECHNIQUE AU SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF
COMMUNE DE SENNECEY LE GRAND - Date limite pour réponse 07 janvier 2024
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- Émis le 12 novembre 2020
- Elaboration d'un schéma directeur d'assainissement et étude pluviale
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
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- Émis le 30 juillet 2020
- Travaux de construction d'une micro-crèche à CORMATIN - Lot n°5 FACADES
- Date limite pour réponse 30 juin 2021
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- Émis le 29 juillet 2020
- Travaux de construction d'une micro-crèche à CORMATIN - Lot n°4 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM-SERRURERIE-METALLERIE
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 29 juillet 2020
- Travaux de construction d'une micro-crèche à CORMATIN - Lot n°7 MENUISERIES INTERIEURES
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
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- Émis le 28 juillet 2020
- Travaux de construction d'une micro-crèche à CORMATIN - Lot n°3 CHARPENTE BOIS-COUVERTURE/BARDAGE ZINC
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 28 juillet 2020
- Travaux de construction d'une micro-crèche à CORMATIN - Lot n°6 PLATRERIE-PEINTURE
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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- Émis le 28 juillet 2020
- Travaux de construction d'une micro-crèche à CORMATIN - Lot n°2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 28 juin 2021
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