CA LE GRAND CHALON

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 247 100 589
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 247 100 589 00099
NUMÉRO DE TVA: FR37247100589
DATE DE CREATION: 01 janvier 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 23 AVENUE GEORGES POMPIDOU QU COSMES, 71100 CHALON-SUR-SAONE
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026: Insee Shal

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24/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA LE GRAND CHALON

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994

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Téléphone: Afficher le numéro
Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- BOURGOGNE - 71100
  
  Ancien établissement du 20 octobre 1997 au 22 décembre 2003
  - SIRET 24710058900032
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 15 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- PARC D'ACTIVITES DES BORDS DE SAONE - 71100
  
  Ancien établissement du 20 octobre 1997 au 22 décembre 2003
  - SIRET 24710058900040
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 15 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- TRANSPORTS URBAINS - 71100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 22 décembre 2003
  - SIRET 24710058900057
  - Activité Transports urbains de voyageurs - 602A
  - Adresse 15 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- ZAC DU PARC D'ACTIVITES BORDS SAONE N¿2 - 71100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 22 décembre 2003
  - SIRET 24710058900065
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 15 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- PARC D'ACTIVITES VAL DE BOURGOGNE SUD - 71100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 22 décembre 2003
  - SIRET 24710058900073
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 15 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- PARC D'ACTIVITES VAL DE BOURGOGNE NORD - 71100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2001 au 22 décembre 2003
  - SIRET 24710058900081
  - Activité Promotion immobilière d'infrastructures - 701C
  - Adresse 15 AVENUE GEORGES POMPIDOU, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- CA LE GRAND CHALON - 71100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 20 octobre 1997
  - SIRET 24710058900016
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 5 RUE GEORGE EASTMAN PARC D'ACTIVITES, 71100 CHALON-SUR-SAONE
- PARC D'ACTIVITES DES BORDS DE SAONE - 71100
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 20 octobre 1997
  - SIRET 24710058900024
  - Activité Autres activités sportives - 926C
  - Adresse 5 RUE GEORGE EASTMAN, 71100 CHALON-SUR-SAONE

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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24/06/2026

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Annonces légales de CA LE GRAND CHALON

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26/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Mise à disposition du public du projet de modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Chalon Prescrit par arrête du 2 juin 2025, le projet de modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon porte sur lajustement de plusieurs points du règlement écrit, Afin notamment de clarifier ou préciser la rédaction de certaines règles. Pour tenir compte de lavancement de projets publics ou privés, le projet de modification simplifiée n°2 prévoit dadapter le règlement graphique (zonage) sur 12 communes et de modifier 6 Orientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles sur 2 communes (périmètre, phasage, principes daménagement) ainsi que lOAP valant règlement. Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant un mois, du vendredi 26 septembre 2025 à 9h jusquau lundi 27 octobre 2025 à 17h, selon les modalités suivantes : un exemplaire papier du dossier, et un registre papier sur lequel des observations pourront être déposées, seront tenus à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme du Grand Chalon, située 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h ; un exemplaire numérique, et un registre dématérialisé sur lequel des observations pourront être déposées, seront mis à disposition du public sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme : https://www.legrandchalon.fr/competences/urbanisme/ ; les observations pourront être transmises par courrier à ladresse suivante : Monsieur le Président du Grand Chalon, Consultation MS2 PLUi, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.
16/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déliberation modification simplifiée n°2 du PLUi du Grand Chalon Par délibération n° CC_25_06_9_1 du 16 juin 2025, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération et dans les 51 mairies membres. Elle est consultable sur le site internet du Grand Chalon.
16/06/2025

Annonce JAL - Avis administratif

Pour la délegation de service public pour lexploitation des services de mobilités de la communauté dagglomération du grand chalon (publié au JOUE sous la référence JO/S S10 15/01/2024 24336-2024-FR), le conseil communautaire du 16 juin 2025 a approuvé par délibération N°CC_25_06_13_1 le choix du concessionnaire Transdev STAC. La délibération est disponible à ladresse suivante : https://grandchalon-webdelib.digitechcloud.fr/webdelibpluselus/jsp/seances.jsp?role=usager
02/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLUi DU GRAND CHALON Par arrêté n° AA2025/075 du 02/06/2025, le President du Grand Chalon a prescrit la modification simplifiée n°2 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon en vigueur sur les 51 communes membres. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération et dans les 51 mairies membres. Il est consultable sur le site internet du Grand Chalon.
12/03/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Déliberation Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUI du Grand-Chalon Par délibération n°CC-25-03-4-1 du 12 mars 2025, le Conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération et dans les 51 mairies membres. Elle est consultable sur le site internet du Grand Chalon. Les documents approuvés sont tenus à la disposition du public à la Direction de lurbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône et sur le site internet du Grand Chalon, Rubrique Urbanisme.
10/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Avis denquête publique Demande de déclaration dutilite publique pour linstauration des périmètres de protection de la zone de forage de Nainglet en vue de son utilisation à des fins de consommation humaine et une demande dautorisation environnementale loi sur leau. PETITIONNAIRE: communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou,CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex OBJET DE LA DEMANDE: Instauration des périmètres de protection de la zone du forage de Nainglet en vue de son utilisation à des fins de consommation humaine et demande dautorisation environnementale « loi sur leau » sur la commune de Fontaines. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Fontaines et à la communauté dagglomération du Grand Chalon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Maria GALIANA, Chargée de mission eau et assainissement, service études, gestion déléguée et travaux au Grand Chalon, joignable au 03 85 43 81 78. DUREE DE LENQUETE: Pendant 31 jours, soit du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au mercredi 9 avril 2025 à 12h00. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans les communes de Bouzeron, Chagny, Champforgeuil, Chassagne Montrachet, Chassey-le-Camp, Chatenoy-le-Royal, Chaudenay, Corcelles-les-Arts, Corpeau, Demigny, Dracy-le-Fort, Ebaty, Farges-les-Chalon, Fontaines, Fragnes-la-Loyère, Mellecey, Remigny, Rully, Saint-Remy et Santenay, au siège du Grand Chalon et sur le site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DU DOSSIER: Mairie de Fontaines, siège de lenquête et au siège du Grand Chalon, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Fontaines prévu à cet effet. Les observations et propositions peuvent être adressées, par écrit, pendant la durée et avant la date de clôture de lenquête à lattention du commissaire-enquêteur à la mairie de Fontaines ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr). Les contributions reçues après le mercredi 9 avril 2025 à midi ne pourront pas être prises en compte. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, désigné par M. le président du tribunal administratif de Dijon assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. M. Roland DASSIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. LAVIT sera présent : * lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Fontaines * samedi 15 mars 2025 de 9h00 à 11h30 à la mairie de Fontaines * jeudi 27 mars 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Fontaines * mercredi 9 avril 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Fontaines pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Fontaines, au siège du Grand Chalon et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont la déclaration dutilité publique des périmètres de protection et lautorisation de prélèvement dans la nappe au titre de la Loi sur leau.
10/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Avis denquête publique Demande de déclaration dutilite publique pour linstauration des périmètres de protection de la zone de forage de Nainglet en vue de son utilisation à des fins de consommation humaine et une demande dautorisation environnementale loi sur leau. PETITIONNAIRE: communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou,CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex OBJET DE LA DEMANDE: Instauration des périmètres de protection de la zone du forage de Nainglet en vue de son utilisation à des fins de consommation humaine et demande dautorisation environnementale « loi sur leau » sur la commune de Fontaines. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Fontaines et à la communauté dagglomération du Grand Chalon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Maria GALIANA, Chargée de mission eau et assainissement, service études, gestion déléguée et travaux au Grand Chalon, joignable au 03 85 43 81 78. DUREE DE LENQUETE: Pendant 31 jours, soit du lundi 10 mars 2025 à 9h00 au mercredi 9 avril 2025 à 12h00. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans les communes de Bouzeron, Chagny, Champforgeuil, Chassagne Montrachet, Chassey-le-Camp, Chatenoy-le-Royal, Chaudenay, Corcelles-les-Arts, Corpeau, Demigny, Dracy-le-Fort, Ebaty, Farges-les-Chalon, Fontaines, Fragnes-la-Loyère, Mellecey, Remigny, Rully, Saint-Remy et Santenay, au siège du Grand Chalon et sur le site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DU DOSSIER: Mairie de Fontaines, siège de lenquête et au siège du Grand Chalon, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Fontaines prévu à cet effet. Les observations et propositions peuvent être adressées, par écrit, pendant la durée et avant la date de clôture de lenquête à lattention du commissaire-enquêteur à la mairie de Fontaines ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr). Les contributions reçues après le mercredi 9 avril 2025 à midi ne pourront pas être prises en compte. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: M. Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, désigné par M. le président du tribunal administratif de Dijon assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. M. Roland DASSIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. LAVIT sera présent : * lundi 10 mars 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Fontaines * samedi 15 mars 2025 de 9h00 à 11h30 à la mairie de Fontaines * jeudi 27 mars 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Fontaines * mercredi 9 avril 2025 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Fontaines pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Fontaines, au siège du Grand Chalon et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet de la préfecture. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont la déclaration dutilité publique des périmètres de protection et lautorisation de prélèvement dans la nappe au titre de la Loi sur leau.
10/03/2025

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Demande de déclaration dutilite publique pour linstauration des périmètres de protection de la zone de forage de Nainglet en vue de son utilisation à des fins de consommation humaine et une demande dautorisation environnementale loi sur leau. Pétitionnaire : communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALONSUR SAONE Cedex. Objet de la demande : Instauration des périmètres de protection de la zone du forage de Nainglet en vue de son utilisation à des fins de consommation humaine et demande dautorisation environnementale loi sur leau sur la commune de Fontaines. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Fontaines et à la communauté dagglomération du Grand Chalon. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Maria GALIANA, Chargée de mission eau et assainissement, service études, gestion déléguée et travaux au Grand Chalon, joignable au 03 85 43 81 78. Durée de lenquête : Pendant 31 jours, soit du lundi 10 mars 2025 à 9 h 00 au mercredi 9 avril 2025 à 12 h 00. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Bouzeron, Chagny, Champforgeuil, Chassagne-Montrachet, Chassey-le-Camp, Châtenoy-le Royal, Chaudenay, Corcelles-les-Arts, Corpeau, Demigny, Dracy-le-Fort, Ebaty, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes-la Loyère, Mellecey, Remigny, Rully, Saint Rémy et Santenay, au siège du Grand Chalon et sur le site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture : http://www.saoneet-loire.gouv.fr. Dépôt du dossier : Mairie de Fontaines, siège de lenquête et au siège du Grand Chalon, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé dans la mairie de Fontaines prévu à cet effet. Les observations et propositions peuvent être adressées, par écrit, pendant la durée et avant la date de clôture de lenquête à lattention du commissaire-enquêteur à la mairie de Fontaines ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr). Les contributions reçues après le mercredi 9 avril 2025 à midi ne pourront pas être prises en compte. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-François LAVIT, ingénieur en chef des TPE en retraite, désigné par M. le président du tribunal administratif de Dijon assurera les fonctions de commissaire-enquêteur. M. Roland DASSIN est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. LAVIT sera présent : lundi 10 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Fontaines samedi 15 mars 2025 de 9 h 00 à 11 h 30 à la mairie de Fontaines jeudi 27 mars 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Fontaines mercredi 9 avril 2025 de 9 h 00 à 12 h 00 à la mairie de Fontaines pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairie de Fontaines, au siège du Grand Chalon et en préfecture, (bureau de la réglementation et de lenvironnement) aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet de la préfecture. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont la déclaration dutilité publique des périmètres de protection et lautorisation de prélèvement dans la nappe au titre de la Loi sur leau.
16/12/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi DU GRAND CHALON Prescrit par arrêtés du 31 juillet 2024 et du 5 novembre 2024, le projet de modification simplifiee n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon porte sur lajustement de plusieurs points du règlement écrit, Afin notamment de clarifier ou préciser la rédaction de certaines règles. Pour tenir compte de lavancement de projets publics ou privés, le projet de modification simplifiée prévoit dadapter le règlement graphique (zonage) sur 24 communes, notamment par lactualisation des emplacements réservés, et de modifier 17 Orientations daménagement et de programmation (OAP) sectorielles sur 13 communes (périmètre, phasage, principes daménagement). Le projet de modification simplifiée sera mis à la disposition du public pendant un mois, du lundi 16 décembre 2024 à 14h jusquau vendredi 17 janvier 2025 à 12h, selon les modalités suivantes : un exemplaire papier du dossier, et un registre papier sur lequel des observations pourront être déposées, seront tenus à la disposition du public à la Direction de lUrbanisme du Grand Chalon, située 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, hors jours fériés; un exemplaire numérique, et un registre dématérialisé sur lequel des observations pourront être déposées, seront mis à disposition du public sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme : https://www.legrandchalon.fr/competences/urbanisme/ ; les observations pourront être transmises par courrier à ladresse suivante : Monsieur le Président du Grand Chalon, Consultation MS1 PLUi, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex.
12/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

DELIBERATION MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi DU GRAND CHALON Par déliberation n°CC-24-11-10-1 du 12 novembre 2024, le Conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon. Cette délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération et dans les 51 mairies membres. Elle est consultable sur le site internet du Grand Chalon.
05/11/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Arrête modificatif Prescription de la modification simplifiée N°1 du PLUi du Grand Châlon Par arrêté n° AA2024/081 du 5 novembre 2024, le Président du Grand Chalon a modifié larrêté n° AA2024/056 du 31 juillet 2024 prescrivant la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon en vigueur sur les 51 communes membres. Cet arrêté est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération et dans les 51 mairies membres. Il est consultable sur le site internet du Grand Chalon.
21/10/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative au projet dextension du parc sportif et écologique Freyssinet sur la commune de Saint-Rémy PETITIONNAIRE: Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE OBJET DE LA DEMANDE: extension du parc sportif et écologique Freyssinet sur la commune de Saint-Rémy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint-Rémy et au Grand Chalon (direction de lurbanisme, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône). Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Stéphanie VALETTE, Adjointe à la directrice (tél : 03.58.09.20.43, mail : stephanie.valette@legrandchalon.fr ) DUREE DE LENQUETE: Pendant 32 jours, du lundi 21 octobre 2024 à 9h au jeudi 21 novembre 2024 à 17h. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans la commune de Saint-Rémy, au Grand Chalon et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http://www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DES DOSSIERS DE DUP ET PARCELLAIRE: Mairie de Saint-Rémy (siège de lenquête), et au Grand Chalon (direction de lurbanisme) où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux : mairie de Saint-Rémy : lundi-mercredi-jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, mardi de 8h30 à 17h30 Grand Chalon : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Rémy ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le jeudi 21 novembre 2024 à 17h ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: Madame Catherine SECCHI, retraitée de la fonction publique territoriale. M. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en retraite, est désigné commissaire-enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, Mme SECCHI sera présente aux dates et lieux suivants : * lundi 21 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie de Saint-Rémy * lundi 21 octobre 2024 de 14h30 à 17h30 au Grand Chalon (direction de lurbanisme, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône) * mercredi 6 novembre 2024 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Rémy * jeudi 21 novembre 2024 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Rémy pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. ENQUETE PARCELLAIRE : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Saint-Rémy sera faite à la diligence de Monsieur le président du Grand Chalon sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-Rémy, au Grand Chalon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibi
21/10/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative au projet dextension du parc sportif et écologique Freyssinet sur la commune de Saint-Rémy Pétitionnaire : Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE. Objet de la demande : extension du parc sportif et écologique Freyssinet sur la commune de Saint-Rémy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Rémy et au Grand Chalon (direction de lurbanisme, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône). Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Stéphanie VALETTE, Adjointe à la directrice (tél : 03.58.09.20.43, mail : stephanie. valette@legrandchalon.fr). Durée de lenquête : Pendant 32 jours, du lundi 21 octobre 2024 à 9 h au jeudi 21 novembre 2024 à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Saint-Rémy et au Grand Chalon et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture : http://www.saoneet-loire.gouv.fr. Dépôt des dossiers de DUP et parcellaire : Mairie de Saint-Rémy (siège de lenquête), et au Grand Chalon (direction de lurbanisme) où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux : mairie de Saint-Rémy : lundi-mercredijeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, mardi de 8 h 30 à 17 h 30. Grand Chalon : du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint Rémy ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le jeudi 21 novembre 2024 à 17 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Madame Catherine SECCHI, retraitée de la fonction publique territoriale. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en retraite, est désigné commissaireenquêteur suppléant. Durant lenquête publique, Mme SECCHI sera présente aux dates et lieux suivants : lundi 21 octobre 2024 de 9 h à 12 h à la mairie de Saint-Rémy lundi 21 octobre 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 au Grand Chalon (direction de lurbanisme, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon sur-Saône) mercredi 6 novembre 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Saint-Rémy jeudi 21 novembre 2024 de 14 h à 17 h à la mairie de Saint-Rémy pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Enquête parcellaire : préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Saint-Rémy sera faite à la diligence de Monsieur le président du Grand Chalon sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Saint-Rémy, au Grand Chalon et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaireenquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité.
31/07/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLUi DU GRAND CHALON Par arrêté n° AA2024/056 du 31/07/2024, le Président du Grand Chalon a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon en vigueur sur les 51 communes membres. Cet arrête est affiché pendant un mois au siège de la Communauté dAgglomération et dans les 51 mairies membres. Il est consultable sur le site internet du Grand Chalon.
16/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET LA DECLARATION DINTERET GENERAL RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RUISSEAU SAINTDESERT SUR LA COMMUNE DE SAINTDESERT Pétitionnaire : Grand Chalon Agglomeration, 15-23 avenue Georges Pompidou, 71100 CHALON-SUR-SAONE. Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et déclaration dintérêt général relative aux travaux de réhabilitation du ruisseau Saint-Désert sur la commune de Saint-Désert. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Désert. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du service Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations à Agglomération du Grand Chalon (tél : 03.85.43.37.65, mail : gemapi@legrandchalon.fr). Durée de lenquête : Pendant 33 jours, Du samedi 16 mars 2024 à 9 h au mercredi 17 avril 2024 à 17 h 30. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Saint-Désert au siège du Grand Chalon Agglomération et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et le cas échéant sur le site Internet de la mairie et du Grand Chalon Agglomération concernées. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Saint-Désert, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, mardi de 10 h à 12 h, mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, jeudi de 10 h à 12 h, vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, samedi de 9 h à 12 h. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Saint-Désert. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaireenquêteur en mairie de Saint-Désert par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr)avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 17 avril 2024 à 17 h 30 ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-François LAMBERT. Pierre FAVRE est désigné commissaireenquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. LAMBERT sera présent à la mairie de Saint-Désert les : samedi 16 mars 2024 de 9 h à 12 h vendredi 29 mars 2024 de 9 h à 12 h lundi 15 avril 2024 de 14 h à 17 h mercredi 17 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, à la mairie de Saint-Désert, au siège du Grand Chalon Agglomération et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saôneet Loire. La demande susvisée fera lobjet dune décision prise par arrêté préfectoral émanant de M. le Préfet de Saône-et-Loire : autorisation et déclaration dintérêt général ou refus des travaux sollicités.
16/03/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET LA DECLARATION DINTERET GENERAL RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RUISSEAU SAINT-DESERT SUR LA COMMUNE DE SAINT-DESERT. PÉTITIONNAIRE : Grand Chalon Agglomération, 15-23 avenue Georges Pompidou, 71100 CHALON-SUR-SAONE OBJET DE LA DEMANDE : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et déclaration dintérêt genéral relative aux travaux de réhabilitation du ruisseau Saint-Désert sur la commune de Saint-Désert. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint-Désert. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du service « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» à Agglomération du Grand Chalon (tél : 03.85.43.37.65, mail : gemapi@legrandchalon.fr ) DURÉE DE LENQUETE : Pendant 33 jours, Du samedi 16 mars 2024 à 9h au mercredi 17 avril 2024 à 17h30. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Saint-Désert au siège du Grand Chalon Agglomération et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et le cas échéant sur le site internet de la mairie et du Grand Chalon Agglomération concernées. DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique) : Mairie de Saint-Désert, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : lundi de 10h à 12h et de 14h à 17h30, mardi de 10h à 12h, mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30, jeudi de 10h à 12h, vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30, samedi de 9h à 12h. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Saint-Désert. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Désert par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 17 avril 2024 à17h30 ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-François LAMBERT M. Pierre FAVRE est désigné commissaire-enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. LAMBERT sera présent à la mairie de Saint-Désert les : samedi 16 mars 2024 de 9h à 12h vendredi 29 mars 2024 de 9h à 12h lundi 15 avril 2024 de 14h à 17h mercredi 17 avril 2024 de 14h30 à 17h30 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapportet des conclusions du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Désert, au siège du Grand Chalon Agglomération et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La demande susvisée fera lobjet dune décision prise par arrêté préfectoral émanant de M. le Préfet de Saône-et-Loire : autorisation et déclaration dintérêt général ou refus des travaux sollicités.
16/03/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET LA DECLARATION DINTERET GENERAL RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RUISSEAU SAINTDESERT SUR LA COMMUNE DE SAINTDESERT Pétitionnaire : Grand Chalon Agglomeration, 15-23 avenue Georges Pompidou, 71100 CHALON-SUR-SAONE. Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et déclaration dintérêt général relative aux travaux de réhabilitation du ruisseau Saint-Désert sur la commune de Saint-Désert. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Désert. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Cindy MOLL, chargée de mission milieux aquatiques, Agglomération du Grand Chalon (tél : 03.85.90.51.82, mail : cindy.moll@legrandchalon.fr). Durée de lenquête : Pendant 33 jours, du samedi 16 mars 2024 à 9 h au mercredi 17 avril 2024 à 17 h 30. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Saint-Désert au siège du Grand Chalon Agglomération et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et le cas échéant sur le site Internet de la mairie et du Grand Chalon Agglomération concernées. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Saint-Désert, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : lundi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, mardi de 10 h à 12 h, mercredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, jeudi de 10 h à 12 h, vendredi de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30, samedi de 9 h à 12 h. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Saint-Désert. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaireenquêteur en mairie de Saint-Désert par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr)avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 17 avril 2024 à 17 h 30 ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-François LAMBERT. Pierre FAVRE est désigné commissaireenquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. LAMBERT sera présent à la mairie de Saint-Désert les : samedi 16 mars 2024 de 9 h à 12 h vendredi 29 mars 2024 de 9 h à 12 h lundi 15 avril 2024 de 14 h à 17 h mercredi 17 avril 2024 de 14 h 30 à 17 h 30 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur, à la mairie de Saint-Désert, au siège du Grand Chalon Agglomération et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saôneet Loire. La demande susvisée fera lobjet dune décision prise par arrêté préfectoral émanant de M. le Préfet de Saône-et-Loire : autorisation et déclaration dintérêt général ou refus des travaux sollicités.
16/03/2024

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU ET LA DECLARATION DINTERET GENERAL RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DU RUISSEAU SAINT-DESERT SUR LA COMMUNE DE SAINT-DESERT. PÉTITIONNAIRE : Grand Chalon Agglomération, 15-23 avenue Georges Pompidou, 71100 CHALON-SUR-SAONE OBJET DE LA DEMANDE : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau et déclaration dintérêt genéral relative aux travaux de réhabilitation du ruisseau Saint-Désert sur la commune de Saint-Désert. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint-Désert. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès du service « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations» à Agglomération du Grand Chalon (tél : 03.85.43.37.65, mail : gemapi@legrandchalon.fr ) DURÉE DE LENQUETE : Pendant 33 jours, Du samedi 16 mars 2024 à 9h au mercredi 17 avril 2024 à 17h30. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Saint-Désert au siège du Grand Chalon Agglomération et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et le cas échéant sur le site internet de la mairie et du Grand Chalon Agglomération concernées. DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique) : Mairie de Saint-Désert, siège de lenquête, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : lundi de 10h à 12h et de 14h à 17h30, mardi de 10h à 12h, mercredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30, jeudi de 10h à 12h, vendredi de 10h à 12h et de 14h à 17h30, samedi de 9h à 12h. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet en mairie de Saint-Désert. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Désert par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 17 avril 2024 à17h30 ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Jean-François LAMBERT M. Pierre FAVRE est désigné commissaire-enquêteur suppléant. Durant lenquête publique, M. LAMBERT sera présent à la mairie de Saint-Désert les : samedi 16 mars 2024 de 9h à 12h vendredi 29 mars 2024 de 9h à 12h lundi 15 avril 2024 de 14h à 17h mercredi 17 avril 2024 de 14h30 à 17h30 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, du rapportet des conclusions du commissaire enquêteur, à la mairie de Saint-Désert, au siège du Grand Chalon Agglomération et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La demande susvisée fera lobjet dune décision prise par arrêté préfectoral émanant de M. le Préfet de Saône-et-Loire : autorisation et déclaration dintérêt général ou refus des travaux sollicités.
05/03/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAPPROBATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Le public est informe que, par délibération en date du 5 mars 2024 n° CC_24_03_2_1, Le conseil communautaire du Grand Chalon a approuvé le zonage des eaux pluviales sur 51 communes de son territoire : ALLEREY-SUR-SAONE, ALUZE, BARIZEY, BOUZERON, CHALON SUR SAONE, CHAMILLY, CHAMPFORGEUIL, CHARRECEY, CHASSEY-LE-CAMP, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CHEILLY-LES-MARANGES, CRISSEY, DEMIGNY, DENNEVY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, REMIGNY, RULLY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND Cette délibération est consultable sur le site internet du Grand Chalon pendant un mois. Le zonage des eaux pluviales approuvé est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Chalon.
23/11/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Commune de Saint-Marcel Arrêté portant approbation de la modification du plan de prévention des risques dinondation(PPRI) de la Saône et de ses affluents, Chalonnais secteur 3 en Saône-et-Loire Par arrêté prefectoral n°71-2023-11-23-00030 du 23 novembre 2023, Le préfet de Saône-et-Loire a approuvé la modification du PPRI de la Saône et de ses affluents, Chalonnais secteur 3 sur la commune de Saint-Marcel. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans les mairies de Saint-Marcel, Champforgeuil, Chatenoy-en-Bresse, Chatenoy-le-Royal, Crissey, Epervans, Lux, Saint-Rémy et au siège de la Communauté dagglomération du Grand Chalon.
16/10/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Enquête publique relative à lélaboration du zonage des eaux pluviales des 51 communes du Grand Chalon Maître douvrage : Communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Objet de lenquête : Le president du Grand Chalon a ordonné, Par arrêté n° AA2023/48 du 21 septembre 2023, louverture dune enquête publique pour lélaboration du projet de zonage des eaux pluviales sur les 51 communes du territoire du Grand Chalon. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 24 juillet 2023, Monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du 16 octobre 2023 à 9h00 au 15 novembre 2023 à 17h00 Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de : ALLEREY-SUR-SAONE, ALUZE, BARIZEY, BOUZERON, CHALON SUR SAONE, CHAMILLY, CHAMPFORGEUIL, CHARRECEY, CHASSEY-LE-CAMP, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CHEILLY-LES-MARANGES, CRISSEY, DEMIGNY, DENNEVY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, REMIGNY, RULLY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND Au siège du Grand Chalon et à la Direction de lEau et de lAssainissement Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier et un registre denquête seront déposés dans les mairies de : Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Cheilly les Maranges, Saint Désert et à lhôtel dagglomération de Chalon sur Saône. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, sur les registres denquête déposés à cet effet ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur au siège du Grand Chalon et par courriel à ladresse : enquetepubliquezonageeauxpluviales@legrandchalon.fr Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants : * Mairie de Châtenoy le Royal : lundi 16 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; * Mairie de Saint Désert : samedi 28 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; * Mairie de Cheilly les Maranges : lundi 6 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; * Hôtel dagglomération à Chalon sur Sâone : mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public à la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon, 16 rue Louis-Jacques Thénard à Chalon sur Saône, et sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr) Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M Pierre-Olivier DUPEYRAT, chargé de mission à la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon Tél: 03.85.43.77.09, enquetepubliquezonageeauxpluviales@legrandchalon.fr
16/10/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Enquête publique relative à lelaboration du zonage des eaux pluviales des 51 communes du Grand Chalon Maître douvrage : Communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Objet de lenquête : Le président du Grand Chalon a ordonné, Par arrêté n° AA2023/48 du 21 septembre 2023, louverture dune enquête publique pour lélaboration du projet de zonage des eaux pluviales sur les 51 communes du territoire du Grand Chalon. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 24 juillet 2023, Monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du 16 octobre 2023 à 9h00 au 15 novembre 2023 à 17h00 Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de : ALLEREY-SUR-SAONE, ALUZE, BARIZEY, BOUZERON, CHALON SUR SAONE, CHAMILLY, CHAMPFORGEUIL, CHARRECEY, CHASSEY-LE-CAMP, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CHEILLY-LES-MARANGES, CRISSEY, DEMIGNY, DENNEVY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, REMIGNY, RULLY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND Au siège du Grand Chalon et à la Direction de lEau et de lAssainissement Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier et un registre denquête seront déposés dans les mairies de : Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Cheilly les Maranges, Saint Désert et à lhôtel dagglomération de Chalon sur Saône. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, sur les registres denquête déposés à cet effet ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur au siège du Grand Chalon et par courriel à ladresse enquetepubliquezonageeauxpluviales@legrandchalon.fr Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants : Mairie de Châtenoy le Royal : lundi 16 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mairie de Saint Désert : samedi 28 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; Mairie de Cheilly les Maranges : lundi 6 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Hôtel dagglomération à Chalon sur Sâone : mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public à la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon, 16 rue Louis-Jacques Thénard à Chalon sur Saône, et sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr) Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M Pierre-Olivier DUPEYRAT, chargé de mission à la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon Tél: 03.85.43.77.09, enquetepubliquezonageeauxpluviales@legrandchalon.fr
16/10/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE AU PROJET DELABORATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES Enquête publique relative à lélaboration du zonage des eaux pluviales des 51 communes du Grand Chalon Maître douvrage : Communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Objet de lenquête : Le president du Grand Chalon a ordonné, Par arrêté n° AA2023/48 du 21 septembre 2023, louverture dune enquête publique pour lélaboration du projet de zonage des eaux pluviales sur les 51 communes du territoire du Grand Chalon. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 24 juillet 2023, Monsieur Roland DASSIN, fonctionnaire à la retraite a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du 16 octobre 2023 à 9h00 au 15 novembre 2023 à 17h00 Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de : ALLEREY-SUR-SAONE, ALUZE, BARIZEY, BOUZERON, CHALON SUR SAONE, CHAMILLY, CHAMPFORGEUIL, CHARRECEY, CHASSEY-LE-CAMP, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CHEILLY-LES-MARANGES, CRISSEY, DEMIGNY, DENNEVY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, REMIGNY, RULLY, SAINT-BERAIN-SUR-DHEUNE, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE, SAINT-LOUP-GEANGES, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SAINT-SERNIN-DU-PLAIN, SAMPIGNY-LES-MARANGES, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND Au siège du Grand Chalon et à la Direction de lEau et de lAssainissement Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier et un registre denquête seront déposés dans les mairies de : Châtenoy en Bresse, Châtenoy le Royal, Cheilly les Maranges, Saint Désert et à lhôtel dagglomération de Chalon sur Saône. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Les personnes intéressées pourront consigner leurs observations, sur les registres denquête déposés à cet effet ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur au siège du Grand Chalon et par courriel à ladresse : enquetepubliquezonageeauxpluviales@legrandchalon.fr Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants : * Mairie de Châtenoy le Royal : lundi 16 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; * Mairie de Saint Désert : samedi 28 octobre 2023 de 9 h 00 à 12 h 00 ; * Mairie de Cheilly les Maranges : lundi 6 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; * Hôtel dagglomération à Chalon sur Sâone : mercredi 15 novembre 2023 de 14 h 00 à 17 h 00 ; Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public à la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon, 16 rue Louis-Jacques Thénard à Chalon sur Saône, et sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr) Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M Pierre-Olivier DUPEYRAT, chargé de mission à la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon Tél: 03.85.43.77.09, enquetepubliquezonageeauxpluviales@legrandchalon.fr
28/02/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Le public est informé que, par délibération en date du 28 fevrier 2023 n° CC_23_02_9_1, Le conseil communautaire du Grand Chalon a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées sur 37 communes de son territoire : ALLEREY-SUR-SAONE, BARIZEY, CHALON-SUR-SAONE, CHAMPFORGEUIL, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CRISSEY, DEMIGNY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, RULLY, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND Cette délibération est consultable sur le site internet du Grand Chalon pendant un mois. Le zonage dassainissement approuvé est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Chalon.
28/02/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE DAPPROBATION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Le public est informe que, par délibération en date du 28 février 2023 n° CC_23_02_9_1, Le conseil communautaire du Grand Chalon a approuvé le zonage dassainissement des eaux usées sur 37 communes de son territoire : ALLEREY-SUR-SAONE, BARIZEY, CHALON-SUR-SAONE, CHAMPFORGEUIL, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CRISSEY, DEMIGNY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, RULLY, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND Cette délibération est consultable sur le site internet du Grand Chalon pendant un mois. Le zonage dassainissement approuvé est tenu à la disposition du public sur le site internet du Grand Chalon.
25/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Communauté dagglomération du Grand Chalon AVIS Par déliberations du 25 octobre 2022, le conseil communautaire a approuvé : la révision générale du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des 51 communes membres du Grand Chalon ; labrogation des cartes communales dAluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint-Gilles, confirmée par arrêtés préfectoraux en date du 25 novembre 2022 ; le Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des 51 communes membres du Grand Chalon ; la modification n°1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) du Site patrimonial remarquable (SPR) de Fontaines ; et a décidé dinstituer le Droit de préemption urbain (DPU) sur lensemble des zones urbaines et à urbaniser du PLUi du Grand Chalon et du Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) de Chalon-sur-Saône. Ces délibérations sont affichées pendant un mois minimum dune part au siège du Grand Chalon et dautre part dans les 51 mairies membres, à lexception de la délibération relative à lAVAP uniquement affichée à la mairie de Fontaines. Les documents approuvés sont tenus à la disposition du public à la Direction de lurbanisme du Grand Chalon, 7 rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône et sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme. Les extraits communaux des dossiers sont également consultables en mairie.
22/11/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées des 37 communes du Grand Chalon Pétitionnaire : Communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Objet de la demande : Le président du Grand Chalon a ordonné, Par arrêté n° AA2022/92 du 28 octobre 2022, louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur 37 communes du territoire du Grand Chalon. Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du 22 novembre 2022 au 22 décembre 2022 à 16h00 Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de : ALLEREY-SUR-SAONE, BARIZEY, CHALON-SUR-SAONE, CHAMPFORGEUIL, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CRISSEY, DEMIGNY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, RULLY, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de : Chalon sur Saône, Châtenoy le Royal, Allerey sur Saône, Gergy, La Charmée, Sevrey, Barizey, Jambles, Dracy le Fort, Saint Martin sous Montaigu, Lessard le National, Fontaines et Crissey. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants : * Chalon sur Saône : mardi 22 novembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30 ; * Châtenoy le Royal : mardi 22 novembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ; * La Charmée : jeudi 24 novembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; * Sevrey : jeudi 24 novembre 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 ; * Allerey sur Saône : vendredi 2 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; * Gergy : vendredi 2 décembre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30 ; * Jambles : mardi 6 décembre novembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00 ; * Barizey : mardi 6 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ; * Dracy le Fort : lundi 12 décembre 2022 de 13 h 30 à 15 h 30 ; * Saint Martin sous Montaigu : lundi 12 décembre de 16 h 00 à 18 h 00 ; * Fontaines : mardi 13 décembre de 10 h 00 à 12 h 00 ; * Lessard le National : mardi 13 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ; *Crissey : jeudi 22 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; * Chalon sur Saône : jeudi 22 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public de la Direction de leau et de lassainissement (16 rue L.J. Thénard à Chalon sur Saône, 3e étage du Pôle Environnement) et sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr)
22/11/2022

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE ZONAGE DASSAINISSEMENT Enquête publique relative à lelaboration du zonage dassainissement des eaux usées des 37 communes du Grand Chalon Pétitionnaire : Communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Objet de la demande : Le président du Grand Chalon a ordonné, Par arrêté n° AA2022/92 du 28 octobre 2022, louverture dune enquête publique sur le zonage dassainissement des eaux usées sur 37 communes du territoire du Grand Chalon. Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du 22 novembre 2022 au 22 décembre 2022 à 16h00 Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de : ALLEREY-SUR-SAONE, BARIZEY, CHALON-SUR-SAONE, CHAMPFORGEUIL, CHATENOY-EN-BRESSE, CHATENOY-LE-ROYAL, CRISSEY, DEMIGNY, DRACY-LE-FORT, EPERVANS, FARGES-LES-CHALON, FONTAINES, FRAGNES-LA-LOYERE, GERGY, GIVRY, JAMBLES, LA CHARMEE, LANS, LESSARD-LE-NATIONAL, LUX, MARNAY, MELLECEY, MERCUREY, OSLON, RULLY, SAINT-DENIS-DE-VAUX, SAINT-DESERT, SAINT-JEAN-DE-VAUX, SAINT-LOUP-DE-VARENNES, SAINT-MARCEL, SAINT-MARD-DE-VAUX, SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU, SAINT-REMY, SASSENAY, SEVREY, VARENNES-LE-GRAND, VIREY-LE-GRAND. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Durant la période de lenquête publique, les pièces du dossier seront déposées dans les mairies de : Chalon sur Saône, Châtenoy le Royal, Allerey sur Saône, Gergy, La Charmée, Sevrey, Barizey, Jambles, Dracy le Fort, Saint Martin sous Montaigu, Lessard le National, Fontaines et Crissey. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr) Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux dates et lieux suivants : * Chalon sur Saône : mardi 22 novembre 2022 de 10 h 30 à 12 h 30 ; * Châtenoy le Royal : mardi 22 novembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ; * La Charmée : jeudi 24 novembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; * Sevrey : jeudi 24 novembre 2022 de 15 h 00 à 17 h 00 ; * Allerey sur Saône : vendredi 2 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; * Gergy : vendredi 2 décembre 2022 de 15 h 30 à 17 h 30 ; * Jambles : mardi 6 décembre novembre 2022 de 9 h 00 à 11 h 00 ; * Barizey : mardi 6 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ; * Dracy le Fort : lundi 12 décembre 2022 de 13 h 30 à 15 h 30 ; * Saint Martin sous Montaigu : lundi 12 décembre de 16 h 00 à 18 h 00 ; * Fontaines : mardi 13 décembre de 10 h 00 à 12 h 00 ; * Lessard le National : mardi 13 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00 ; *Crissey : jeudi 22 décembre 2022 de 10 h 00 à 12 h 00 ; * Chalon sur Saône : jeudi 22 décembre 2022 de 14 h 00 à 16 h 00. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public de la Direction de leau et de lassainissement (16 rue L.J. Thénard à Chalon sur Saône, 3e étage du Pôle Environnement) et sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr)
05/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES 4 OBJETS SUIVANTS : 1/ LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND CHALON ; 2 / LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DALUZE, BOUZERON, CHASSEY-LE-CAMP ET SAINT-GILLES ; 3/ LA MODIFICATION N°1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE FONTAINES ; 4/ LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU GRAND CHALON. Article 1 : Objet M. le President du Grand Chalon a prescrit par arrêté n°AA-2022-040 lorganisation dune enquête publique unique, conformément au Code de lenvironnement, qui a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et qui porte sur les 4 projets suivants : la révision du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des 51 communes membres du Grand Chalon, arrêtée par le Conseil communautaire le 8/11/2021 ; labrogation des cartes communales dAluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint-Gilles, concomitamment à lentrée en vigueur du PLUi ; la modification n°1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) du SPR de Fontaines, en cohérence avec la révision du PLUi ; lélaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des 51 communes membres du Grand Chalon, arrêtée par le Conseil communautaire le 8/11/2021. Article 2 : Décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique Les projets de PLUi et de RLPi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront proposés à lapprobation du Conseil communautaire du Grand Chalon. Il décidera également labrogation des 4 cartes communales, qui sera ensuite entérinée par arrêté préfectoral. Seules les observations formulées sur les points faisant lobjet de la modification n°1 de lAVAP de Fontaines pourront permettre dajuster le dossier, qui sera adopté par le Conseil communautaire du Grand Chalon après avis favorable de la Mairie, de lArchitecte des bâtiments de France et accord de M. le Préfet. Article 3 : Composition de la commission denquête publique Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision du 9 décembre 2021, une commission denquête. Elle est composée de M. Jean-Philippe BOUDET, en qualité de Président de la commission denquête, et de M. Dominique MONTAGNE et de Mme Catherine SECCHI, en qualité de membres titulaires. Article 4 : Durée de lenquête publique unique Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs : du mardi 5 avril 2022 à 14h au vendredi 6 mai 2022 à 12h. Article 5 : Consultation du dossier Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Direction de lUrbanisme du Grand Chalon Bâtiment de la Sucrerie, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône Horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Le dossier denquête publique en version papier est consultable au siège de lenquête publique, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier denquête publique en version numérique est consultable sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme, à ladresse suivante : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html. Il est également consultable sur un poste informatique dédié, en libre-service, au siège de lenquête et dans les 2 mairies suivantes, aux horaires douverture indiqués pour chaque lieu : * Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune 42 rue du 8 mai 1945, du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 16h à 18h, sauf le mardi : de 9h à 12h et de 16h à 19h * Mairie de Saint-Loup-Géanges 12 rue Jean-Baptiste Cautin, du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 15h à 18h, le vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 18h30 Les secrétaires des 51 mairies concernées sont à la disposition du public pour tout renseignement et pour aider à la consultation du dossier denquête publique en version numérique. Chaque Mairie dispose dun extrait communal papier des dossiers du RLPi et du PLUi révisé consultable par le public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 6 : Evaluation environnementale du PLUi et avis émis sur le projet Le projet de révision du PLUi du Grand Chalon a fait lobjet dune évaluation environnementale comprenant un résumé non technique, qui est intégrée au rapport de présentation (pièce 1-6). Lavis de lautorité environnementale, la réponse du Grand Chalon, et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements figurent dans le dossier denquête publique. Les principales modifications apportées au dossier dAVAP de Fontaines ont été étudiées dans le cadre de lévaluation environnementale du projet de PLUi révisé, sagissant des modifications du zonage. Le RLPi, la modification de lAVAP et labrogation des cartes communales ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Article 7 : Observations et propositions du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de lenquête, soit du mardi 5 avril 2022 à partir de 14h jusquau vendredi 6 mai 2022 à 12h, par lun des moyens suivants : * au sein dun des 3 registres papier denquête unique, disponibles au siège de lenquête publique et dans les 2 mairies mentionnées ci-avant, aux jours et heures indiqués ; * sur le registre dématérialisé sécurisé denquête unique accessible à ladresse suivante et visible par tous : https://www.registre-dematerialise.fr/2972 * par courriel, considérant que les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous, à ladresse suivante: enquete-publique-2972@registre-dematerialise.fr * par courrier, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le Président de la commission denquête PLUi RLPi AVAP Cartes communales Le Grand Chalon Service Planification territoriale 23 avenue Georges Pompidou CS90246 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Les observations écrites envoyées par courrier ou remises en main propre à lun des commissaires enquêteurs au cours des permanences sont jointes au registre papier du siège de lenquête et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais. Les observations orales formulées par le public à loccasion dune permanence sont publiées sur le registre dématérialisé par le commissaire enquêteur avec laccord de la personne présente. Article 8 : Permanences daccueil du public par la commission denquête La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : * mardi 5 avril 2022 de 14h à 17h au Siège de lenquête publique * mercredi 6 avril 2022 de 16h à 19h en Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune * mardi 12 avril 2022 de 9h-12h en Mairie de Saint-Rémy et de 16h à 19h en Mairie de Châtenoy-le-Royal * jeudi 14 avril 2022 de 9h30 à 12h en Mairie de Gergy et de 14h à 17h en Mairie de Saint-Loup-Géanges * vendredi 15 avril 2022 de 9h à 12h en Mairie de Cheilly-lès-Maranges et de 14h à 17h en Mairie de Chassey-le-Camp * samedi 16 avril 2022 de 9h à 12h en Mairie de Givry et en Mairie de Saint-Gilles * jeudi 28 avril 2022 de 9h à 12h en Mairie de Châtenoy-en-Bresse et de 15h30 à 18h30 en Mairie de Saint-Marcel * samedi 30 avril 2022 de 9h à 12h en Mairie de Fontaines * mardi 3 mai 2022 de 9h à 12h en Mairie dAluze et de 14h à 17h à la Salle des fêtes de Bouzeron * mercredi 4 mai 2022 de 14h à 17h à la Salle du conseil municipal à Varennes-le-Grand * jeudi 5 mai 2022 de 9h à 12h en Mairie de Lux * vendredi 6 mai 2022 de 9h à 12h en Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune et au Siège de lenquête publique Article 9 : Informations sur les projets Les informations relatives aux projets peuvent être demandées au Grand Chalon, responsable des projets : Service Planification territoriale de la Direction de lUrbanisme, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône (03.85.94.21.47). Article 10 : Consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de lenquête publique, en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune et de Saint-Loup-Géanges, aux jours et horaires douverture au public, ainsi que sur le site internet du Grand Chalon (rubrique Urbanisme), pendant une durée dun an, à compter de leur réception.
05/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES 4 OBJETS SUIVANTS : 1/ La revision du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon ; 2 / Labrogation des cartes communales dAluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint-Gilles ; 3/ La modification n°1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) du site patrimonial remarquable (SPR) de Fontaines ; 4/ Lelaboration du Reglement local de publicité intercommunal (RLPi) du Grand Chalon. Article 1 : Objet M. le Président du Grand Chalon a prescrit par arrêté n°AA-2022-040 lorganisation dune enquête publique unique, conformément au Code de lenvironnement, qui a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et qui porte sur les 4 projets suivants : la révision du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des 51 communes membres du Grand Chalon, arrêtée par le Conseil communautaire le 8/11/2021 ; labrogation des cartes communales dAluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint Gilles, concomitamment à lentrée en vigueur du PLUi ; la modification n°1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) du SPR de Fontaines, en cohérence avec la révision du PLUi ; membres du Grand Chalon, arrêtée par le Conseil communautaire le 8/11/2021. Article 2 : Décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique Les projets de PLUi et de RLPi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront proposés à lapprobation du Conseil communautaire du Grand Chalon. Il décidera également labrogation des 4 cartes communales, qui sera ensuite entérinée par arrêté préfectoral. Seules les observations formulées sur les points faisant lobjet de la modification n°1 de lAVAP de Fontaines pourront permettre dajuster le dossier, qui sera adopté par le Conseil communautaire du Grand Chalon après avis favorable de la Mairie, de lArchitecte des bâtiments de France et accord de M. le Préfet. Article 3 : Composition de la commission denquête publique Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision du 9 décembre 2021, une commission denquête. Elle est composée de M. Jean-Philippe BOUDET, en qualité de Président de la commission denquête, et de M. Dominique MONTAGNE et de Mme Catherine SECCHI, en qualité de membres titulaires. Article 4 : Durée de lenquête publique unique Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs : du mardi 5 avril 2022 à 14 heures au vendredi 6 mai 2022 à 12 heures. Article 5 : Consultation du dossier Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Direction de lUrbanisme du Grand Chalon Bâtiment de la Sucrerie 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône Horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Le dossier denquête publique en version papier est consultable au siège de lenquête publique, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier denquête publique en version numérique est consultable sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme, à ladresse suivante : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html. Il est également consultable sur un poste informatique dédié, en libre-service, au siège de lenquête et dans les 2 mairies suivantes, aux horaires douverture indiqués pour chaque lieu : Mairie Adresse Horaires douverture Saint-Léger 42 rue du 8 mai du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 16h à sur-Dheune 1945 18h, saufle mardi: de 9h à 12h et de 16h à 19h Saint-Loup 12 rue Jean du mardi au jeudi: de 8h30 à 12h et de 15h à 18h, Géanges Baptiste Cautin le vendredi: de 8h30 à 12h et de 15h à 18h30 Les secrétaires des 51 mairies concernées sont à la disposition du public pour tout renseignement et pour aider à la consultation du dossier denquête publique en version numérique. Chaque Mairie dispose dun extrait communal papier des dossiers du RLPi et du PLUi révisé consultable par le public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 6 : Evaluation environnementale du PLUi et avis émis sur le projet Le projet de révision du PLUi du Grand Chalon a fait lobjet dune évaluation environnementale comprenant un résumé non technique, qui est intégrée au rapport de présentation (pièce 1-6). Lavis de lautorité environnementale, la réponse du Grand Chalon, et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements figurent dans le dossier denquête publique. Les principales modifications apportées au dossier dAVAP de Fontaines ont été étudiées dans le cadre de lévaluation environnementale du projet de PLUi révisé, sagissant des modifications du zonage. Le RLPi, la modification de lAVAP et labrogation des cartes communales ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Article 7 : Observations et propositions du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de lenquête, soit du mardi 5 avril 2022 à partir de 14h jusquau vendredi 6 mai 2022 à 12h, par lun des moyens suivants : au sein dun des 3 registres papier denquête unique, disponibles au siège de lenquête publique et dans les 2 mairies mentionnées ci-avant, aux jours et heures indiqués ; sur le registre dématérialisé sécurisé denquête unique accessible à ladresse suivante et visible par tous : https://www.registre-dematerialise.fr/2972 par courriel, considérant que les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous, à ladresse suivante: enquete-publique-2972@registre-dematerialise.fr par courrier, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le Président de la commission denquête PLUi RLPi AVAP Cartes communales Le Grand Chalon Service Planification territoriale 23 avenue Georges Pompidou CS90246 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Les observations écrites envoyées par courrier ou remises en main propre à lun des commissaires enquêteurs au cours des permanences sont jointes au registre papier du siège de lenquête et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais. Les observations orales formulées par le public à loccasion dune permanence sont publiées sur le registre dématérialisé par le commissaire enquêteur avec laccord de la personne présente. Article 8 : Permanences daccueil du public par la commission denquête La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : Date des permanences Horaire Lieu mardi 5 avril 2022 14h-l 7h Siège de lenquête publique mercredi 6 avril 2022 16h-19h Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune 9h-12h mardi 12 avril 2022 Mairie de Saint-Rémy 16h-19h Mairie de Châtenoy-le-Royal 9h30-12h Mairie de Gergy jeudi 14 avril 2022 14h-l 7h Mairie de Saint-Loup-Géanges 9h-12h vendredi 15 avril 2022 Mairie de Cheilly-lès-Maranges 14h-17h Mairie de Chassey-le-Camp 9h-12h Mairie de Givry samedi 16 avril 2022 · · 9h-12h Mairie de Saint-Gilles 9h-12h Mairie de Châtenoy-en-Bresse jeudi 28 avril 2022 15h30-18h30 Mairie de Saint-Marcel samedi 30 avril 2022 9h-12h Mairie de Fontaines 9h-12h Mairie d Aluze mardi 3 mai 2022 · 14h-17h Salle des fêtes de Bouzeron mercredi 4 mai 2022 14h-l 7h Salle du conseil municipal à Varennes-le-Grand jeudi 5 mai 2022 9h-12h Mairie de Lux 9h-12h Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune vendredi 6 mai 2022 9h-12h Siège de lenquête publique Article 9 : Informations sur les projets Les informations relatives aux projets peuvent être demandées au Grand Chalon, responsable des projets : Service Planification territoriale de la Direction de lUrbanisme, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône (03.85.94.21.47). Article 10 : Consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de lenquête publique, en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune et de Saint-Loup Géanges, aux jours et horaires douverture au public, ainsi que sur le site internet du Grand Chalon (rubrique Urbanisme), pendant une durée dun an, à compter de leur réception. DIFFUSER UNE INFORMATION SUR INFO CHALON Laurent Guillaumé 06 66 52 37 45 guillaume.laurent-fr@wanadoo.fr VOTRE PUBLICITÉ SUR INFO CHALON Catherine Julien 06 46 56 34 25 cathe.julien@gmail.com
05/04/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE UNIQUE PORTANT SUR LES 4 OBJETS SUIVANTS : 1/ LA REVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) DU GRAND CHALON ; 2 / LABROGATION DES CARTES COMMUNALES DALUZE, BOUZERON, CHASSEY-LE-CAMP ET SAINT-GILLES ; 3/ LA MODIFICATION N°1 DE LAIRE DE MISE EN VALEUR DE LARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) DU SITE PATRIMONIAL REMARQUABLE (SPR) DE FONTAINES ; 4/ LELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE INTERCOMMUNAL (RLPI) DU GRAND CHALON. Article 1 : Objet M. le President du Grand Chalon a prescrit par arrêté n°AA-2022-040 lorganisation dune enquête publique unique, conformément au Code de lenvironnement, qui a pour objet dassurer linformation et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers et qui porte sur les 4 projets suivants : la révision du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) des 51 communes membres du Grand Chalon, arrêtée par le Conseil communautaire le 8/11/2021 ; labrogation des cartes communales dAluze, Bouzeron, Chassey-le-Camp et Saint-Gilles, concomitamment à lentrée en vigueur du PLUi ; la modification n°1 de lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) du SPR de Fontaines, en cohérence avec la révision du PLUi ; lélaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) des 51 communes membres du Grand Chalon, arrêtée par le Conseil communautaire le 8/11/2021. Article 2 : Décisions susceptibles dêtre adoptées au terme de lenquête publique Les projets de PLUi et de RLPi, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête, seront proposés à lapprobation du Conseil communautaire du Grand Chalon. Il décidera également labrogation des 4 cartes communales, qui sera ensuite entérinée par arrêté préfectoral. Seules les observations formulées sur les points faisant lobjet de la modification n°1 de lAVAP de Fontaines pourront permettre dajuster le dossier, qui sera adopté par le Conseil communautaire du Grand Chalon après avis favorable de la Mairie, de lArchitecte des bâtiments de France et accord de M. le Préfet. Article 3 : Composition de la commission denquête publique Le Tribunal administratif de Dijon a désigné, par décision du 9 décembre 2021, une commission denquête. Elle est composée de M. Jean-Philippe BOUDET, en qualité de Président de la commission denquête, et de M. Dominique MONTAGNE et de Mme Catherine SECCHI, en qualité de membres titulaires. Article 4 : Durée de lenquête publique unique Lenquête publique se déroulera pendant 31 jours consécutifs : du mardi 5 avril 2022 à 14h au vendredi 6 mai 2022 à 12h. Article 5 : Consultation du dossier Le siège de lenquête publique est situé à ladresse suivante : Direction de lUrbanisme du Grand Chalon Bâtiment de la Sucrerie, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône Horaires douverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 Le dossier denquête publique en version papier est consultable au siège de lenquête publique, aux jours et heures indiqués ci-dessus. Le dossier denquête publique en version numérique est consultable sur le site internet du Grand Chalon, rubrique Urbanisme, à ladresse suivante : http://www.legrandchalon.fr/fr/vie-pratique/urbanisme.html. Il est également consultable sur un poste informatique dédié, en libre-service, au siège de lenquête et dans les 2 mairies suivantes, aux horaires douverture indiqués pour chaque lieu : * Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune 42 rue du 8 mai 1945, du lundi au vendredi : de 9h à 12h et de 16h à 18h, sauf le mardi : de 9h à 12h et de 16h à 19h * Mairie de Saint-Loup-Géanges 12 rue Jean-Baptiste Cautin, du mardi au jeudi : de 8h30 à 12h et de 15h à 18h, le vendredi : de 8h30 à 12h et de 15h à 18h30 Les secrétaires des 51 mairies concernées sont à la disposition du public pour tout renseignement et pour aider à la consultation du dossier denquête publique en version numérique. Chaque Mairie dispose dun extrait communal papier des dossiers du RLPi et du PLUi révisé consultable par le public. Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique en adressant une demande écrite au siège de lenquête. Article 6 : Evaluation environnementale du PLUi et avis émis sur le projet Le projet de révision du PLUi du Grand Chalon a fait lobjet dune évaluation environnementale comprenant un résumé non technique, qui est intégrée au rapport de présentation (pièce 1-6). Lavis de lautorité environnementale, la réponse du Grand Chalon, et les avis des collectivités territoriales et de leurs groupements figurent dans le dossier denquête publique. Les principales modifications apportées au dossier dAVAP de Fontaines ont été étudiées dans le cadre de lévaluation environnementale du projet de PLUi révisé, sagissant des modifications du zonage. Le RLPi, la modification de lAVAP et labrogation des cartes communales ne sont pas soumis à évaluation environnementale. Article 7 : Observations et propositions du public Toute personne peut formuler ses observations et propositions, pendant la durée de lenquête, soit du mardi 5 avril 2022 à partir de 14h jusquau vendredi 6 mai 2022 à 12h, par lun des moyens suivants : * au sein dun des 3 registres papier denquête unique, disponibles au siège de lenquête publique et dans les 2 mairies mentionnées ci-avant, aux jours et heures indiqués ; * sur le registre dématérialisé sécurisé denquête unique accessible à ladresse suivante et visible par tous : https://www.registre-dematerialise.fr/2972 * par courriel, considérant que les observations transmises par courriel seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous, à ladresse suivante: enquete-publique-2972@registre-dematerialise.fr * par courrier, cachet de la poste faisant foi, à ladresse suivante : Monsieur le Président de la commission denquête PLUi RLPi AVAP Cartes communales Le Grand Chalon Service Planification territoriale 23 avenue Georges Pompidou CS90246 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Les observations écrites envoyées par courrier ou remises en main propre à lun des commissaires enquêteurs au cours des permanences sont jointes au registre papier du siège de lenquête et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais. Les observations orales formulées par le public à loccasion dune permanence sont publiées sur le registre dématérialisé par le commissaire enquêteur avec laccord de la personne présente. Article 8 : Permanences daccueil du public par la commission denquête La commission denquête, représentée par un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations, aux dates et lieux suivants : * mardi 5 avril 2022 de 14h à 17h au Siège de lenquête publique * mercredi 6 avril 2022 de 16h à 19h en Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune * mardi 12 avril 2022 de 9h-12h en Mairie de Saint-Rémy et de 16h à 19h en Mairie de Châtenoy-le-Royal * jeudi 14 avril 2022 de 9h30 à 12h en Mairie de Gergy et de 14h à 17h en Mairie de Saint-Loup-Géanges * vendredi 15 avril 2022 de 9h à 12h en Mairie de Cheilly-lès-Maranges et de 14h à 17h en Mairie de Chassey-le-Camp * samedi 16 avril 2022 de 9h à 12h en Mairie de Givry et en Mairie de Saint-Gilles * jeudi 28 avril 2022 de 9h à 12h en Mairie de Châtenoy-en-Bresse et de 15h30 à 18h30 en Mairie de Saint-Marcel * samedi 30 avril 2022 de 9h à 12h en Mairie de Fontaines * mardi 3 mai 2022 de 9h à 12h en Mairie dAluze et de 14h à 17h à la Salle des fêtes de Bouzeron * mercredi 4 mai 2022 de 14h à 17h à la Salle du conseil municipal à Varennes-le-Grand * jeudi 5 mai 2022 de 9h à 12h en Mairie de Lux * vendredi 6 mai 2022 de 9h à 12h en Mairie de Saint-Léger-sur-Dheune et au Siège de lenquête publique Article 9 : Informations sur les projets Les informations relatives aux projets peuvent être demandées au Grand Chalon, responsable des projets : Service Planification territoriale de la Direction de lUrbanisme, 7 rue Georges Maugey, 71100 Chalon-sur-Saône (03.85.94.21.47). Article 10 : Consultation du rapport et des conclusions de la commission denquête Le rapport et les conclusions de la commission denquête pourront être consultés au siège de lenquête publique, en mairie de Saint-Léger-sur-Dheune et de Saint-Loup-Géanges, aux jours et horaires douverture au public, ainsi que sur le site internet du Grand Chalon (rubrique Urbanisme), pendant une durée dun an, à compter de leur réception.
04/10/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE Avis dEnquête publique Concernant la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la régularisation administrative du systeme de collecte des eaux usées de Chalon-sur-Saône Port Barois Réparti sur les communes de Champforgeuil, Châtenoy le-Royal, Fontaines, Farges-les-Chalon, Lux, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand. Pétitionnaire : Communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 Chalon-sur-Saône Cedex. Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la régularisation administrative du système de collecte des eaux usées de Chalon-sur-Saône Port Barois, présentée par le Grand Chalon. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Champforgeuil, Chatenoy-le-Royal, Fontaines, Farges-lès Chalon, Lux, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand. Le dossier comporte la décision de lAutorité Environnementale précisant que le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Caroline QUATRAIN, responsable du service études, gestion déléguée et travaux de la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon Tél: 03.58.09.26.94 ou 06.26.22.57.98 caroline.quatrain@legrandchalon.fr Durée de lenquête : Pendant 33jours, du lundi 4 octobre 2021 au vendredi 5 novembre 2021 à midi. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Champforgeuil, Châtenoy-le-Royal, Fontaines, Farges-lès-Chalon, Lux, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand. et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et le cas échéant sur le site internet des mairies concernées. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Chalon-sur-Saône, siège de lenquête, et mairies de Champforgeuil, Chatenoyle Royal, Fontaines, Farges-lès-Chalon, Lux, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : mairie de Chalon-sur-Saône : du lundi au vendredi de 8 h à 18 h et le samedi de 8 h à 13 h, mairie de Champforgeuil : du lundi au vendredi de 8 h30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, mairie de Chatenoy-le-Royal : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 mairie de Fontaines : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et le samedi de 8 h 30 à 11 h 45, mairie de Farges-lès-Chalon : le lundi, mardi et jeudi de 13 h 30 à 17 h 30 et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, mairie de Lux : le lundi, mercredi, jeudi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h, le mardi de 9 h à 12 h 30 et le vendredi de 13 h 30 à 17 h 30, mairie de Saint-Loup-de-Varennes : le lundi de 8 h à 12 h et de 14 h à 18 h, le mardi, jeudi de 8 h à 12 h et le vendredi de 14 h à 19 h, mairie de Saint-Marcel : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, mairie de Saint-Rémy : le lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30, le mardi de 8 h 30 à 17 h 30, mairie de Sevrey : le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 15 h à 18 h et le mercredi de 9 h à 12 h et de 15 h à 18 h, mairie de Varennes-le-Grand : du lundi au jeudi de 14 h à 18 h et le vendredi de 14 h à 18 h 30. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15, dans le respect des consignes sanitaires. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet en mairies de Champforgeuil, Chatenoy-le-Royal, Fontaines, Farges-lès-Chalon, Lux, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes-le-Grand. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Chalon-sur-Saône, par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr), avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 5 novembre 2021 à midi ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : M. Alain HERR. Durant lenquête publique, M. HERR sera présent les : lundi 4 octobre 2021 de 14h à 17h à la mairie de Chalon-sur-Saône vendredi 8 octobre 2021 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Rémy lundi 11 octobre 2021 de 14h à 17h à la mairie de Varennes-le-Grand vendredi 15 octobre 2021 de 14h à 17h à la mairie de Saint-Marcel mercredi 20 octobre 2021 de 14h à 17h à la mairie de Champforgeuil vendredi 22 octobre 2021 de 14h à 17h à la mairie de Chatenoy-le-Royal vendredi 5 novembre 2021 de 9h à 12h à la mairie de Chalon-sur-Saône pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Les déplacements pour la consultation du dossier et lors des permanences se feront dans le strict respect des consignes sanitaires mises en place. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Champforgeuil, Chatenoy-le-Royal, Fontaines, Farges-lès-Chalon, Lux, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Rémy, Sevrey, Varennes le-Grand et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation ou un refus
07/06/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE CONCERNANT LA DEMANDE DAUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DE LA LOI SUR LEAU RELATIVE A LA REGULARISATION ADMINISTRATIVE DU SYSTEME DE COLLECTE DES EAUX USEES DE CRISSEY SAONEOR REPARTI SUR LES COMMUNES DE CRISSEY, FRAGNES-LA LOYERE, VIREY-LE-GRAND, CHAMPFORGEUIL ET CHALON-SURSAONE (ET LA ZI DE SAONEOR) PÉTITIONNAIRE : Communauté dagglomeration du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex OBJET DE LA DEMANDE: Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la régularisation administrative du système de collecte des eaux usées de Crissey SaoneOr, présentée par le Grand Chalon. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Crissey, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand. Le dossier comporte la décision de lAutorité Environnementale précisant que le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Caroline QUATRAIN, responsable du service études, gestion déléguée et travaux de la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon Tél: 03.58.09.26.94 ou 06.26.22.57.98 caroline.quatrain@legrandchalon.fr DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 31 jours, du lundi 7 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 à 16h30. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans les communes de Crissey, Chalonsur Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand. et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et le cas échéant sur le site internet des mairies concernées. DÉPÔT DU DOSSIER (papier et version informatique) : Mairie de Crissey, siège de lenquête, et mairies de Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : mairie de Crissey : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 mairie de Chalon-sur-Saône : du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h mairie de Champforgeuil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h mairie de Fragnes-La Loyère : les lundimardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 13h30 à 17h mairie de Virey-le-Grand : les lundimardi jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 8h à12h Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet en mairies de Crissey, Chalon-sur Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand. Les observations peuvent également être adressées : -par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Crissey par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 7 juillet 2021 à 16h30 ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête: M. René PICCINI Durant lenquête publique, M. PICCINI sera présent à la mairie de Crissey les : lundi 7 juin 2021 de 8h à 12h mercredi 16 juin 2021 de 13h30 à 16h30 jeudi 24 juin 2021 de 8h à 12h mercredi 7 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Les déplacements pour la consultation du dossier et lors des permanences se feront dans le strict respect des consignes sanitaires mises en place. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Crissey, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation ou un refus.
07/06/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE Avis denquête publique Concernant la demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la régularisation administrative du systeme de collecte des eaux usées de Crissey Saôneor reparti sur les communes de Crissey, Fragnes-la-Loyer, Virey-le-Grand, Champforgeuil et Chalon-sur-Saône (et la ZI de Saoneor) Pétitionnaire : Communauté dagglomération du Grand Chalon, 23 avenue Georges Pompidou, CS 90246, 71106 CHALON-SUR-SAONE Cedex Objet de la demande : Demande dautorisation environnementale au titre de la loi sur leau relative à la régularisation administrative du système de collecte des eaux usées de Crissey SaoneOr, présentée par le Grand Chalon. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de Crissey, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand. Le dossier comporte la décision de lAutorité Environnementale précisant que le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme Caroline QUATRAIN, responsable du service études, gestion déléguée et travaux de la Direction de lEau et de lAssainissement du Grand Chalon Tél : 03.58.09.26.94 ou 06.26.22.57.98 caroline.quatrain@legrandchalon.fr Durée de lenquête : Pendant 31 jours, du lundi 7 juin 2021 au mercredi 7 juillet 2021 à 16h30. Lieu daffichage de lavis : Dans les communes de Crissey, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand. et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et le cas échéant sur le site internet des mairies concernées. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Crissey, siège de lenquête, et mairies de Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : mairie de Crissey : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 16h30 mairie de Chalon-sur-Saône : du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 13h mairie de Champforgeuil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h mairie de Fragnes-La Loyère : les lundi-mardi et jeudi de 9h à 12h15 et de 13h30 à 17h30, le mercredi de 9h à 12h et le vendredi de 13h30 à 17h mairie de Virey-le-Grand : les lundi-mardi-jeudi de 8h à 12h et de 14h à 18h, le vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h, le samedi de 8h à 12h Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, au bureau de la réglementation et des élections de la préfecture de Saône-et-Loire à Mâcon, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet en mairies de Crissey, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand. Les observations peuvent également être adressées : par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Crissey par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 7 juillet 2021 à 16h30 ne pourront être enregistrées. Commissaire nequêteur chargé du déroulement de lenquête : M. René PICCINI Durant lenquête publique, M. PICCINI sera présent à la mairie de Crissey les : lundi 7 juin 2021 de 8h à 12h mercredi 16 juin 2021 de 13h30 à 16h30 jeudi 24 juin 2021 de 8h à 12h mercredi 7 juillet 2021 de 13h30 à 16h30 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Les déplacements pour la consultation du dossier et lors des permanences se feront dans le strict respect des consignes sanitaires mises en place. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairies de Crissey, Chalon-sur-Saône, Champforgeuil, Fragnes-La Loyère et Virey-le-Grand et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une autorisation ou un refus 255465100
30/01/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LE GRAND CHALON Par déliberations nº CC 2020-12-5-1 et CC 2020-12-6-1, le Conseil Communautaire du Grand Chalon a adapté les modalités de concertation avec le public pendant la révision générale de son Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) et lélaboration de son Règlement local de publicité (RLPi) et jusquà larrêt des projets. En raison du contexte sanitaire, Les réunions publiques dématérialisées sont admises. Ces deux délibérations sont affichées au siège du Grand Chalon et dans chacune des mairies membres pendant un mois. Le Président, Sébastien MARTIN 240918500
15/06/2020

Annonce JAL - Avis administratif

Participation électronique du public portant sur letude dimpact du projet daménagement de la ZAC de SAÔNEOR sur la commune de Virey-le-Grand Petitionnaire : LE GRAND CHALON, 23, avenue Georges Pompidou, CS 90246 71106 Chalon-sur-Saône Cédex, représenté par son mandataire : la SEM VAL DE BOURGOGNE. Objet de la demande : Aménagement de la phase 2 de la zone dactivités SAÔNEOR sous la forme dune Zone dAménagement Concertée (ZAC) à vocation dactivités économiques denviron 61 ha et située sur la commune de Virey-le-Grand. Le Grand Chalon a décidé de mettre en place une procédure de Zone dAménagement Concertée (ZAC) avec comme objectifs : Favoriser le développement économique du territoire du Grand Chalon ; Créer des opportunités demplois diversifiés pour tous niveaux de compétences ; Offrir aux entreprises du territoire des possibilités de développement et pérenniser leur activité localement en prenant en compte leurs besoins ; Permettre limplantation dentreprises exogènes par une offre foncière attractive ; Conforter le rayonnement régional et interrégional de ce site ; Intégrer les enjeux environnementaux et répondre aux préoccupations daménagement durable du territoire. Réaliser un aménagement structurant et rendre possible un découpage souple, adapté à la demande et répondant à une économie de lespace. Ce dossier comprend une étude dimpact réalisée en application des articles R122-2 et R122-5 du Code de lenvironnement. Il a fait lobjet dun avis de lautorité environnementale qui porte sur la qualité de létude dimpact ainsi que sur la manière dont lenvironnement est pris en compte dans le projet. Cest ce dossier détude dimpact, accompagné du bilan de la concertation, de lavis de lautorité environnementale et de son mémoire de réponse, qui font lobjet, en application de larticle L123-19 du Code de lenvironnement de la présente procédure de participation du public par voie électronique. Durée de la procédure de participation électronique du public : Du 15 juin 2020 au 17 juillet 2020 inclus, soit pendant 32 jours. Modalités daffichage de lavis et de consultation du dossier : Lavis de publicité sera affiché dans la commune du Virey-le-Grand et au siège du Grand Chalon. Lavis de publicité, lavis de lautorité environnementale, le mémoire de réponse à cet avis, le bilan de la concertation préalable ainsi que le dossier complet détude dimpact sont publiés sur les sites internet : du Grand Chalon : http: //www.legrandchalon.fr rubrique Economie de lEtat : http: //www.projets-environnement.gouv.fr Lavis de lautorité environnementale est également mis en ligne sur le site internet des MRAe : http: //www.mrae.developpement-durable.gouv.fr Modalités de participation du public par voie electronique : Les personnes intéressées pourront adresser leurs observations et questions sur le projet par voie électronique à ladresse concertation.zac@legrandchalon.fr pendant toute la durée de la procédure de participation électronique soit au plus tard le 17 juillet 2020 à 18h00. Coordonnées pour obtention des renseignements pertinents : Des renseignements pertinents complémentaires concernant le dossier peuvent être sollicités auprès du porteur de projet à ladresse mail suivante : concertation.zac@legrandchalon.fr pendant toute la durée de la procédure de participation électronique du public. Ces renseignements pertinents complémentaires pourront être ajoutés au dossier mis à disposition du public selon les mêmes modalités de consultation que le dossier initial. A lissu de cette procédure de participation du public par voie électronique, le dossier de création de la ZAC composé en partie du dossier détude dimpact, sera susceptible dêtre approuvé par délibération du Conseil Communautaire du Grand Chalon. 207436900
13/01/2020

Annonce JAL - Avis administratif

LE GRAND CHALON AVIS La concertation publique relative à la création de la Zone damenagement concerté (ZAC) SAÔNEOR (2e phase daménagement de la réserve foncière SAÔNEOR, sur la commune de Virey-le-Grand), Sera clôturée le vendredi 17 janvier, à 17 heures. Un registre et une urne permettant de recueillir les avis et observations sont toujours disponibles, aux heures douverture au public, à la mairie de Virey-le-Grand et au siège du Grand Chalon, jusquà cette date. Un dossier explicatif est également consultable sur ces deux sites, ainsi que sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr ; rubrique Économie). Toute question, remarque ou suggestion peut être formulée jusquà cette date par courrier électronique à ladresse concertation.zac@legrandchalon.fr Le président, Sébastien MARTIN. 189581800
10/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation du 10 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon, Concernant les 37 communes membres suivantes : Allerey sur Saône, Barizey, Chalon-sur-Saône, Champ forgeuil, Châtenoy-en-Bresse, Châtenoy-le-Royal, Crissey, Demigny, Dracy-le-Fort, Epervans, Farges-lès-Chalon, Fontaines, Fragnes La Loyère, Gergy, Givry, Jambles, La Charmée, Lans, Lessardle National, Lux, Marnay, Mellecey, Mercurey, Oslon, Rully, Saint Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Loup de Varennes, Saint-Marcel, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin sous Montaigu, Saint-Rémy, Sassenay, Sevrey, Varennesle Grand, Virey-le-Grand. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la communauté dagglomération et dans les 37 mairies concernées. Les documents sont tenus à la disposition du public à la Direction de lurbanisme du Grand Chalon, 7, rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, aux jours et heures habituels douverture, et sur le site internet du Grand Chalon, à la rubrique Urbanisme. Le président, Sébastien MARTIN. 180228400
13/11/2019

Annonce JAL - Avis administratif

REPUBLIQUE FRANCAISE PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DE CONSULTATION PREALABLE DU PUBLIC Projet de demi-diffuseur au nord de lagglomération de Chalon-sur-Saône sur lautoroute A6 Petitionnaire : APRR, direction de linnovation, De la construction et du développement, 20 rue de la Villette, CS 33413, 69328 Lyon Cedex 03. Objet de la concertation : APRR organise une concertation préalable afin dassocier le public au projet de création dun demi-diffuseur sur lautoroute A6 au nord de Chalon-sur-Saône. Lobjectif de ce nouvel accès à lautoroute A6 vers et depuis Paris sera à la fois daméliorer laccessibilité au nord de lagglomération chalonnaise et également de renforcer la sécurité et daméliorer le cadre de vie de ce territoire. Lobjet de la concertation est de permettre au public de formuler ses observations et propositions et, sous réserve des suites données a la concertation par le maitre douvrage, de prendre en compte dans les études ultérieures les remarques, questions et points dattention qui auront été exprimés. Durée et ressort de la concertation préalable: du mercredi 13 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 inclus dans les communes de Fragnes-La Loyère, Champforgeuil et Chalon-sur-Saône et au siège du Grand Chalon. . , Modalites de la concertation prealable : Une exposition permanente visible aux heures douverture habituelles pendant toute la durée de la concertation dans les lieux suivants : Mairie de Fragnes-La Loyère. Mairie de Champforgeuil. Mairie de Chalon-sur-Saône. Siège de la communauté dagglomération du Grand Chalon. Le dossier de concertation mis à disposition dans chacun des lieux énoncés cidessus afin dinformer le public et sur le site internet de la préfecture (http: //www.saoneet loire.gouv.fr/aprr-demi-diffuseur-a6-au-nordde l-agglomeration-r2861.html) .. Une réunion publique organisée le 25 novembre 2019 à 19 H à la salle du bicentenaire à Fragnes-La Loyère. Le recueil des observations du public par voie électronique: pref-proc-env@saone-et loire.gouv.fr, ou par courrier adresse a la préfecture (bureau de la reglementat1on et des élections) à ladresse 196 rue de Strasbourg, 71000 Mâcon , ou lors de la réunion publique. Bilan de la concertation : Le bilan de la concertation sera mis à disposition du public dans les mairies Fragnes-La Loyère, Champforgeuil et Chalon sur-Saône et au siège du Grand Chalon et sur le site internet de la préfecture de Saône-et-Loire.
15/10/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par déliberation du 15 octobre 2019, le Conseil Communautaire du Grand Chalon a approuvé lAire de mise en valeur de larchitecture et du patrimoine (AVAP) du site patrimonial remarquable de la commune de Fontaines. Cette approbation emporte la mise en compatibilité nº 1 du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon avec cette AVAP. La délibération est affichée pendant un mois au siège de la Communauté dagglomération et à la mairie de Fontaines. Les documents sont tenus à la disposition du public à la Direction de lurbanisme du Grand Chalon, 7, Rue Georges Maugey à Chalon-sur-Saône, et à la mairie de Fontaines (71150), 15, Grande Rue, aux jours et heures habituels douverture, et consultables sur le site internet du Grand Chalon, à la rubrique Urbanisme. Le président, Sébastien MARTIN. 176054700
14/10/2019

Annonce JAL - Avis administratif

LE GRAND CHALON AVIS Dans le cadre de la concertation publique relative à la création de la Zone damenagement concerté (ZAC) SAÔNEOR (2e phase daménagement de la réserve foncière SAÔNEOR, sur la commune de Virey-le-Grand), Le Grand Chalon organise une réunion publique le lundi 14 octobre 2019 à 18 h 30, salle Marcel-Pagnol, à Virey-le-Grand. Les premières conclusions de létude dimpact seront présentées, ainsi que les grands principes daménagement. Les informations relatives au projet sont disponibles sur le site internet du Grand Chalon (www.legrandchalon.fr ; rubrique Economie). Toute question, remarque ou suggestion peut être formulée par courrier électronique à ladresse concertation.zac@legrandchalon.fr Le président, Sébastien MARTIN. 172174800

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2013

Score certifié

_tCO2e

Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

DELTA

Compléter son score extra-financier

- Émis le 19 décembre 2023
- Dépose repose abris voyageurs
- Date limite pour réponse 19 décembre 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour laménagement dun itinéraire cyclable entre Fragnes La Loyère et Crissey -
- Date limite pour réponse 12 janvier 2026
- Émis le 12 décembre 2023
- Etude pré-opérationnelle dOpération Programmée dAmélioration de lHabitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) « C½ur de Ville » Chalon-sur-Saône
- Date limite pour réponse 12 décembre 2024
- Émis le 12 décembre 2023
- Marché dassurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art - Assurance Véhicules et engins
- Date limite pour réponse 12 décembre 2030
- Émis le 12 décembre 2023
- Marché dassurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art - Assurance Responsabilité Civile
- Date limite pour réponse 12 décembre 2030
- Émis le 12 décembre 2023
- Marché dassurances pour le Grand Chalon, la Ville de Chalon-sur-Saône, son CCAS, la Régie Autonome Personnalisée du Pôle des Arts de la Rue et la Régie Autonome Personnalisée Ecole Média Art - Assurance Flotte Vélos à Assistance Electrique (VAE) et Trott
- Date limite pour réponse 12 décembre 2030
- Émis le 01 décembre 2023
- Réalisation d'études géotechniques
- Date limite pour réponse 01 décembre 2025
- Émis le 30 novembre 2023
- Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS et services connexes - Fourniture et livraison en vrac de Gazole Non Routier (GNR)
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 30 novembre 2023
- Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS et services connexes - Fourniture de carburants et recharges électriques en station, par c
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 30 novembre 2023
- Fourniture de carburants par cartes magnétiques accréditives et en vrac pour les véhicules et engins du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et de son CCAS et services connexes - Fourniture de carburants en station, par cartes magnétiques accrédi
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 29 novembre 2023
- Service de collecte de déchets à domicile pour les personnes de plus de 75 ans ou à mobilité réduite
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 28 novembre 2023
- Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une piste de roller quad temporaire installée sur la commune de Chalon-sur-Saône dans le cadre des festivités de noël 2023 - Prestation de gardiennage
- Date limite pour réponse 28 janvier 2024
- Émis le 24 novembre 2023
- Mission d'études préalable a la mise en révision du PSMV du site patrimonial remarquable de Chalon-sur-Saône et étude de création de périmètres délimités des abords des monuments historiques
- Date limite pour réponse 24 novembre 2026
- Émis le 22 novembre 2023
- Mission de maîtrise d½uvre pour le projet de rénovation de lespace nautique du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 22 juin 2028
- Émis le 21 novembre 2023
- Déchetterie de Fontaines Travaux de mise en conformité - Béton et gros oeuvre
- Date limite pour réponse 21 février 2024
- Émis le 02 novembre 2023
- Fourniture et plantation darbres et arbustes au Stade Léo Lagrange - Talus des terrains Brailly et anneau dathlétisme -
- Date limite pour réponse 02 novembre 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- Fourniture dune tondeuse de roughs à lames rotatives
- Date limite pour réponse 23 mars 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- Fourniture de consoles de mixage numérique pour le conservatoire du Grand Chalon - Table de mixage pour le théâtre Piccolo
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 23 octobre 2023
- Fourniture de consoles de mixage numérique pour le conservatoire du Grand Chalon - Console numérique pour l'Auditorium
- Date limite pour réponse 23 janvier 2024
- Émis le 16 octobre 2023
- Utilisation de la déchetterie de Granges par les habitants de Saint Désert
- Date limite pour réponse 16 décembre 2025
- Émis le 28 septembre 2023
- DESIMPERMEABILISATION DECONNEXION INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DU PARKING DU POLE ENVIRONNEMENT - - Travaux de voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 28 mars 2024
- Émis le 27 septembre 2023
- DESIMPERMEABILISATION DECONNEXION INFILTRATION DES EAUX PLUVIALES DU PARKING DU POLE ENVIRONNEMENT - - Espace verts et mobilier urbain
- Date limite pour réponse 27 décembre 2023
- Émis le 08 septembre 2023
- Entretien et maintenance des pianos du Conservatoire de danse, musique et théâtre du Grand Chalon comprenant des prestations de maintenance, de dépannage d'urgence, d'accord et de préparation avant auditions - concert, diagnostic et travaux de réparations
- Date limite pour réponse 08 septembre 2026
- Émis le 28 août 2023
- Impression, façonnage et livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution du magazine du Grand Chalon et de ses éventuels suppléments - Impression, façonnage, livraison du Grand Chalon magazine et de ses suppléments éventuels, chez le(s) distributeur(
- Date limite pour réponse 28 août 2025
- Émis le 16 août 2023
- Impression, façonnage et livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution du magazine du Grand Chalon et de ses éventuels suppléments - Distribution et réassorts du magazine du Grand Chalon et de ses éventuels suppléments aux points de dépôt fixes et
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 16 août 2023
- Impression, façonnage et livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution du magazine du Grand Chalon et de ses éventuels suppléments - Distribution du magazine Grand Chalon et de ses éventuels suppléments dans toutes les boîtes aux lettres de lagglo
- Date limite pour réponse 16 août 2025
- Émis le 04 août 2023
- Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages dassainissement - Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
- Date limite pour réponse 04 décembre 2026
- Émis le 04 août 2023
- Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages dassainissement - Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages dassainissement
- Date limite pour réponse 04 décembre 2026
- Émis le 31 juillet 2023
- collecte et traitement des déchets polystyrène expansé, plastiques souples et roues jantées
- Date limite pour réponse 31 juillet 2025
- Émis le 21 juillet 2023
- Marché dexploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et ramonage - lots 3 et 4 - - Entretien des chaudières murales
- Date limite pour réponse 21 juillet 2027
- Émis le 17 juillet 2023
- Création d'une passerelle à l'auditorium du conservatoire du Grand Chalon - peinture
- Date limite pour réponse 17 septembre 2023
- Émis le 11 juillet 2023
- Réhabilitation de la station dépuration dEpervans - Fourniture dun système daération -
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
- Émis le 06 juillet 2023
- Création d'une passerelle à l'auditorium du conservatoire du Grand Chalon - Electricité
- Date limite pour réponse 06 septembre 2023
- Émis le 03 juillet 2023
- Création d'une passerelle à l'auditorium du conservatoire du Grand Chalon - passerelle
- Date limite pour réponse 03 septembre 2023
- Émis le 30 juin 2023
- Gestion annuel de la ripisylve et des embâcles sur les bassins versants de la Corne et des petits affluents de la Saône
- Date limite pour réponse 30 juin 2026
- Émis le 22 juin 2023
- Fourniture, installation et maintenance déquipements numériques pour les groupes scolaires publics - Fourniture d'écrans numériques interactifs neufs
- Date limite pour réponse 22 juin 2027
- Émis le 22 juin 2023
- Assistance au contrôle des délégations de service public des transports urbains et de leau potable et assainissement collectif du Grand Chalon. - Assistance au contrôle des délégations de service public de leau potable et assainissement collectif
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
- Émis le 22 juin 2023
- Assistance au contrôle des délégations de service public des transports urbains et de leau potable et assainissement collectif du Grand Chalon. - Assistance au contrôle des délégations de service public des transports urbains
- Date limite pour réponse 22 juin 2026
- Émis le 13 juin 2023
- Fourniture, installation et maintenance déquipements numériques pour les groupes scolaires publics - Fourniture de netbooks neufs et d'équipements de transport et de recharge pour tablettes
- Date limite pour réponse 13 juin 2027
- Émis le 13 juin 2023
- Forage du Nainglet: Marché d'études pour l'élaboration des dossiers administratifs nécessaires à la mise en place de la Déclaration dUtilité Publique au titre du code de la santé publique et de lautorisation au titre de prélèvement du code de lenvironn
- Date limite pour réponse 13 juin 2028
- Émis le 09 juin 2023
- Piscine Camille Muffat - Rénovation des installations de traitement de leau et réfection du carrelage des espaces extérieurs - - Rénovation des installations de traitement de leau
- Date limite pour réponse 09 novembre 2023
- Émis le 09 juin 2023
- Piscine Camille Muffat - Rénovation des installations de traitement de leau et réfection du carrelage des espaces extérieurs - - Revêtement carrelage
- Date limite pour réponse 09 août 2023
- Émis le 19 mai 2023
- Marché dexploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et ramonage - - lot 6 : entretien de la climatisation - - Entretien de la ventilation
- Date limite pour réponse 19 mai 2027
- Émis le 19 mai 2023
- Marché dexploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, eau chaude sanitaire et ramonage - lot 5 : entretien de la ventilation -
- Date limite pour réponse 19 mai 2027
- Émis le 12 mai 2023
- travaux de rénovation de deux tribunes télescopiques du Colisée
- Date limite pour réponse 12 novembre 2023
- Émis le 12 mai 2023
- Conservation-restauration de la mosaïque murale de "l'½uf" décorant le patio de l'Espace des Arts - scène nationale à Chalon-sur-Saône - Lot 2 : Travaux de désamiantage de la fresque
- Date limite pour réponse 12 août 2023
- Émis le 12 mai 2023
- Maintenance et l'hébergement du progiciel OXALIS et GNAU
- Date limite pour réponse 12 mai 2026
- Émis le 13 avril 2023
- Conservation-restauration de la mosaïque murale de "l'½uf" décorant le patio de l'espace des arts - scène nationale à Chalon-sur-Saône
- Date limite pour réponse 13 août 2024
- Émis le 07 avril 2023
- Travaux de rénovation de la structure de glisse du Pentaglisse de lespace nautique du Grand Chalon -
- Date limite pour réponse 07 juillet 2023
- Émis le 05 avril 2023
- Remplacement de léclairage sportif de la salle principale omnisport du Colisée
- Date limite pour réponse 05 août 2023
- Émis le 16 mars 2023
- Port de Plaisance Rénovation des sanitaires de la Capitainerie - électricité courant fort courant faible
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 mars 2023
- Port de Plaisance Rénovation des sanitaires de la Capitainerie - plâtrerie-peinture
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 16 mars 2023
- Port de Plaisance Rénovation des sanitaires de la Capitainerie - carrelage-faïence
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 15 mars 2023
- Port de Plaisance Rénovation des sanitaires de la Capitainerie - menuiseries
- Date limite pour réponse 15 août 2023
- Émis le 15 mars 2023
- Port de Plaisance Rénovation des sanitaires de la Capitainerie - plomberie sanitaire - CVC
- Date limite pour réponse 15 août 2023
- Émis le 14 mars 2023
- Maintenance de lapplication de mobilité pour smartphone YVON
- Date limite pour réponse 14 mars 2027
- Émis le 07 mars 2023
- Fourniture dun petit porteur ampliroll hydraulique
- Date limite pour réponse 07 février 2024
- Émis le 20 février 2023
- Acquisition de véhicules électriques - Acquisition de 4 petits utilitaires électriques neufs
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 29 novembre 2022
- Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité d'une piste de roller quad temporaire installée sur la commune de Chalon-sur-Saône dans le cadre des festivités de Noël 2022 - Prestation de gardiennage
- Date limite pour réponse 29 janvier 2023
- Émis le 10 novembre 2022
- Fourniture de 2 mini-citadines électriques neuves
- Date limite pour réponse 10 mars 2023
- Émis le 26 octobre 2022
- - Marché réservé à des structures dinsertion par lactivité économique - - Collecte des encombrants des quartiers du Stade, de la Fontaine aux Loups, des Clairs Logis et des Aubé
- Date limite pour réponse 26 octobre 2026
- Émis le 04 octobre 2022
- rédaction du programme de maîtrise d½uvre en vue de la conversion du dépôt des bus du réseau de transports urbains du Grand Chalon pour l'accueil de bus électriques
- Date limite pour réponse 04 avril 2023
- Émis le 05 septembre 2022
- Installation dabris de déchets dangereux et signalisation de sécurité sur 4 déchèteries - 4 Lots - Terrassements - VRD
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
- Émis le 05 septembre 2022
- Installation dabris de déchets dangereux et signalisation de sécurité sur 4 déchèteries - 4 Lots - Module
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
- Émis le 05 septembre 2022
- Installation dabris de déchets dangereux et signalisation de sécurité sur 4 déchèteries - 4 Lots - Béton Armé
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
- Émis le 05 septembre 2022
- Installation dabris de déchets dangereux et signalisation de sécurité sur 4 déchèteries - 4 Lots - Signalisation - Serrurerie
- Date limite pour réponse 05 décembre 2022
- Émis le 01 septembre 2022
- Plan de gestion de la végétation rivulaire & espèces exotiques envahissantes
- Date limite pour réponse 01 septembre 2023
- Émis le 05 août 2022
- Travaux durgence de réfection des couvertures des salons et du gymnase annexe du colisée suite aux épisodes de grêle.
- Date limite pour réponse 05 octobre 2022
- Émis le 01 août 2022
- Travaux daménagement dune aire de co-voiturage à proximité du futur échangeur autoroutier Chalon Nord - VRD et espace verts
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
- Émis le 01 août 2022
- Travaux daménagement dune aire de co-voiturage à proximité du futur échangeur autoroutier Chalon Nord - Clôture, mobilier urbain et métallerie
- Date limite pour réponse 01 octobre 2022
- Émis le 29 juillet 2022
- Mission d'assistance technique, juridique et financière pour le renouvellement du contrat de délégation de service public transports urbains du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 29 avril 2024
- Émis le 27 juillet 2022
- Acquisition de vélos à assistance électrique - phase offre
- Date limite pour réponse 27 juillet 2024
- Émis le 18 juillet 2022
- Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de services portant sur l'élimination réglementaire des boues et des sables suite à des travaux de réhabilitation de la station de traitement des eaux usées Saôneor
- Date limite pour réponse 18 juillet 2024
- Émis le 07 juillet 2022
- Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue dOttweiller 71100 SAINT REMY - Menuiseries Extérieures - Serrurerie
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 28 juin 2022
- Construction dun Etablissement Petite Enfance Chalon-Champforgeuil - Lot Plantations-Revêtements extérieurs - Plantations-Revêtements extérieurs
- Date limite pour réponse 28 septembre 2022
- Émis le 27 juin 2022
- Cité de lIngénierie Numérique et de lEconomie Créative Réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche - Signalétique - - Signalétique, écran daffichage
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
- Émis le 27 juin 2022
- Cité de lIngénierie Numérique et de lEconomie Créative Réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche - Signalétique - - Signalétique, dispositifs interactifs
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
- Émis le 27 juin 2022
- Cité de lIngénierie Numérique et de lEconomie Créative Réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche - Signalétique - - Signalétique, impressions
- Date limite pour réponse 27 septembre 2022
- Émis le 24 juin 2022
- Création dune installation photovoltaïque à lhôtel dagglomération du Grand Chalon, situé 23 avenue Georges Pompidou à Chalon-sur-Saône. - Cette consultation est relancée sur de nouvelles bases : panneaux photovoltaïques en toiture et sur ombrières, aprè
- Date limite pour réponse 24 juin 2025
- Émis le 22 juin 2022
- Mission de maîtrise d½uvre relative à la réhabilitation de lOrbize à Mellecey
- Date limite pour réponse 22 janvier 2023
- Émis le 15 juin 2022
- Fourniture et mise en place de mobilier à lUsinerie Quai Saint Cosme - mobiliers de bureau
- Date limite pour réponse 15 juin 2024
- Émis le 14 juin 2022
- Rénovation de 2 tribunes du Colisée de Chalon sur Saône
- Date limite pour réponse 14 décembre 2022
- Émis le 13 juin 2022
- Remplacement de l'éclairage d'ambiance du Grand Salon du Colisée
- Date limite pour réponse 13 octobre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue dOttweiller 71100 SAINT REMY - Plâtrerie - Faux Plafond - Peinture
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue dOttweiller 71100 SAINT REMY - Menuiseries Intérieures
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Cité de lIngénierie Numérique et de lEconomie Créative Réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche - Travaux de Carrelage Faience -
- Date limite pour réponse 08 octobre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue dOttweiller 71100 SAINT REMY - Gros Oeuvre
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue dOttweiller 71100 SAINT REMY - Electricité
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue dOttweiller 71100 SAINT REMY - Plomberie Sanitaires
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue dOttweiller 71100 SAINT REMY - Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 08 juin 2022
- Réaménagement des zones de change de l'EMA AQUARELLE - 4 rue dOttweiller 71100 SAINT REMY - Revêtement De Sols
- Date limite pour réponse 08 septembre 2022
- Émis le 30 mai 2022
- Reconstruction du Pont de la Corne - Fondations et travaux connexes
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
- Émis le 30 mai 2022
- Reconstruction du Pont de la Corne - Passerelle aluminium
- Date limite pour réponse 30 juin 2023
- Émis le 05 mai 2022
- Mise en accessibilité de 3 bâtiments communautaires : Le Colisée, le Parc des Expositions et le Boulodrome - - Serrurerie
- Date limite pour réponse 05 septembre 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Mise en accessibilité de 3 bâtiments communautaires : Le Colisée, le Parc des Expositions et le Boulodrome - - Electricité courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Mise en accessibilité de 3 bâtiments communautaires : Le Colisée, le Parc des Expositions et le Boulodrome - - Menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Mise en accessibilité de 3 bâtiments communautaires : Le Colisée, le Parc des Expositions et le Boulodrome - - Plâtrerie peinture faux plafonds démontables, revêtements de sols souples
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Mise en accessibilité de 3 bâtiments communautaires : Le Colisée, le Parc des Expositions et le Boulodrome - - Terrassements généraux - gros ½uvre
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Mise en accessibilité de 3 bâtiments communautaires : Le Colisée, le Parc des Expositions et le Boulodrome - - Chauffage ventilation plomberie - sanitaire
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 25 avril 2022
- Mise en accessibilité de 3 bâtiments communautaires : Le Colisée, le Parc des Expositions et le Boulodrome - - Carrelage faïences
- Date limite pour réponse 25 août 2022
- Émis le 07 avril 2022
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de deux bassins de stockage-restitution sur réseau d'assainissement
- Date limite pour réponse 07 avril 2026
- Émis le 30 mars 2022
- Projet de schéma directeur des équipements sportifs couverts du grand chalon étude socio-démographique et analyse prospective des politiques sportives du territoire du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 30 octobre 2022
- Émis le 24 mars 2022
- Mandat de représentation pour les travaux de réhabilitation de la friche NORDEON / MARVELL GLASS
- Date limite pour réponse 24 mars 2023
- Émis le 23 mars 2022
- Mission de maîtrise d½uvre pour la réhabilitation du ruisseau de Saint Désert
- Date limite pour réponse 23 décembre 2023
- Émis le 23 février 2022
- Rénovation de léclairage LED du terrain dhonneur de rugby Brailly -
- Date limite pour réponse 23 avril 2022
- Émis le 17 février 2022
- Acquisition de 3 véhicules légers électriques neufs
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
- Émis le 02 février 2022
- Transport des ordures ménagères résiduelles du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 02 février 2027
- Émis le 27 janvier 2022
- Fourniture d'une tondeuse à green
- Date limite pour réponse 27 juin 2022
- Émis le 27 janvier 2022
- Tri et conditionnement des matières issues des collectes sélectives du Grand Chalon - marché négocié après appel d'offres infructueux
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 12 janvier 2022
- Mission dAssistance à Maîtrise dOuvrage pour la maintenance des installations de chauffage, ventilation, eau chaude sanitaire et climatisation
- Date limite pour réponse 12 avril 2023
- Émis le 29 décembre 2021
- Mission de gestion de lAccueil de jour du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 29 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2021
- Prestations daccompagnement dans le cadre de la programmation 2022-2024 du PLIE du Grand - lot n°2
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2021
- Refonte du site web www.legrandchalon.fr - Webdesign et conception technique - Phase Offre
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 23 décembre 2021
- contrat de services Bles BL connect
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- Rénovation du centre nautique du Grand Chalon, étude de programmation
- Date limite pour réponse 20 mars 2022
- Émis le 14 décembre 2021
- Stratégie de communication pour le Grand Chalon
- Date limite pour réponse 14 décembre 2023
- Émis le 13 décembre 2021
- Prestations daccompagnement dans le cadre des programmations 2022-2024 du PLIE du Grand Chalon - Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
- Date limite pour réponse 13 décembre 2024
- Émis le 10 décembre 2021
- Réfection de létanchéité de la toiture du Colisée et création dun garde-corps en périphérie - serrurerie garde corps
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 décembre 2021
- Réfection de létanchéité de la toiture du Colisée et création dun garde-corps en périphérie - étanchéité - isolation
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 24 novembre 2021
- Menuiseries aluminium et stores extérieurs à lHôtel dAgglomération « Le Grand Chalon »
- Date limite pour réponse 24 avril 2022
- Émis le 19 novembre 2021
- Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité dune Patinoire temporaire dans le cadre des Festivités de Noël 2021 - Prestation de gardiennage et de sécurité complète du site, des installations et de
- Date limite pour réponse 19 janvier 2022
- Émis le 17 novembre 2021
- Etude du potentiel de réutilisation des eaux usées traitées du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 17 mai 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité dune Patinoire temporaire dans le cadre des Festivités de Noël 2021 - Patinoire complète comprenant linstallation, lexploitation, la gestion, la sonor
- Date limite pour réponse 15 janvier 2022
- Émis le 15 novembre 2021
- Révision du schéma directeur communautaire d'assainissement suite à l'extension du périmètre communautaire
- Date limite pour réponse 15 novembre 2024
- Émis le 15 novembre 2021
- Mission dassistance à maîtrise douvrage pour laccompagnement du grand chalon dans la gestion de la fin de contrat de concession aéroport, lélaboration du futur contrat de concession et la passation de la procédure de mise en concurrence
- Date limite pour réponse 15 septembre 2023
- Émis le 02 novembre 2021
- Etude de zonage des eaux pluviales
- Date limite pour réponse 02 mars 2023
- Émis le 18 octobre 2021
- LE COLISEE mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de l'éclairage sportif et scénique et création dune régie son, video, lumière pour la salle omnisports Rénovation de léclairage du Grand salon et adaptation de la régie existante
- Date limite pour réponse 18 février 2022
- Émis le 05 octobre 2021
- Aménagement des abords de lUsinerie - Quai Saint Cosme à Chalon-sur-Saône - - Terrassement Chaussée - Finitions
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
- Émis le 05 octobre 2021
- Aménagement des abords de lUsinerie - Quai Saint Cosme à Chalon-sur-Saône - - Espaces verts
- Date limite pour réponse 05 mars 2022
- Émis le 05 octobre 2021
- Fourniture et livraison de composteurs de jardin en bois
- Date limite pour réponse 05 octobre 2025
- Émis le 23 septembre 2021
- Mission de prospection dentreprises pour le compte du Grand Chalon, en vue de détecter des projets dimplantation, créateurs demplois
- Date limite pour réponse 23 septembre 2023
- Émis le 22 septembre 2021
- Aménagement de voirie Parc dActivités des Rotondes Rue du Grand Charreconduit à Châtenoy-le-Royal
- Date limite pour réponse 22 novembre 2021
- Émis le 20 septembre 2021
- Achat et maintenance de bacs roulants pour la collecte des ordures ménagères et assimilées et la collecte sélective en porte à porte sur 37 communes du territoire communautaire
- Date limite pour réponse 20 septembre 2025
- Émis le 14 septembre 2021
- Evaluation du potentiel de déconnexion et dinfiltration des eaux pluviales du réseau dassainissement unitaire de Chalon-sur-Saône
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
- Émis le 07 septembre 2021
- Acquisition de véhicules électriques - acquisition de 5 petits utilitaires électriques
- Date limite pour réponse 07 février 2022
- Émis le 07 septembre 2021
- Acquisition de véhicules électriques - acquisition de 3 mini citadines électriques
- Date limite pour réponse 07 février 2022
- Émis le 23 juillet 2021
- Diagnostic et étude de faisabilité pour la réalisation de cheminements cyclables sur la zone dactivités économique sud du Grand Chalon -
- Date limite pour réponse 23 octobre 2021
- Émis le 12 juillet 2021
- réfection de la glissière de la rue principale de Crissey.
- Date limite pour réponse 12 juillet 2022
- Émis le 02 juillet 2021
- Mission de mandat pour l'extension de la déchetterie Ouest à Châtenoy-le-Royal
- Date limite pour réponse 02 juillet 2023
- Émis le 21 juin 2021
- Mission de maîtrise d½uvre pour linstallation dabris de déchets dangereux et la signalisation de sécurité - et actualiser les dossiers ICPE de cinq déchetteries -
- Date limite pour réponse 21 décembre 2021
- Émis le 14 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Revêtements sols souples
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
- Émis le 14 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Menuiseries intérieures bois-Agencement mobilier
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
- Émis le 14 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Terrassements -VRD-Réseaux
- Date limite pour réponse 14 juillet 2022
- Émis le 11 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Métallerie-Serrurerie
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
- Émis le 11 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Equipements de cuisine
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
- Émis le 11 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Charpente bois Isolation paille - Couverture zinc - Zinguerie
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
- Émis le 11 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Enduit Terre-Maçonnerie de brique de terre crue
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
- Émis le 11 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Carrelages Faïences
- Date limite pour réponse 11 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Plafonds suspendus
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Plâtrerie-Peinture
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Couverture Etanchéité végétalisée
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Revêtements de façades enduits chaux
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Signalétique
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Gros-½uvre Maçonnerie - Briquette de parement
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Menuiseries extérieures bois-mur rideau
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Chauffage Ventilation Plomberie Sanitaires
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 10 juin 2021
- Construction dun Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Courants Faibles-Courants Forts
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 09 juin 2021
- Accompagnement du Grand Chalon dans la réalisation dun diagnostic, lélaboration dune stratégie territoriale pour un numérique inclusif et son suivi
- Date limite pour réponse 09 février 2023
- Émis le 08 juin 2021
- Transformation en gazon synthétique du terrain BOUILLIN et rénovation de quatre terrains de grand jeu en herbe naturelle au stade Léo Lagrange - Terrain de sport
- Date limite pour réponse 08 mai 2023
- Émis le 08 juin 2021
- Transformation en gazon synthétique du terrain BOUILLIN et rénovation de quatre terrains de grand jeu en herbe naturelle au stade Léo Lagrange - Eclairage sportif
- Date limite pour réponse 08 mai 2023
- Émis le 03 juin 2021
- Contrat de maintenance du progiciel de Gestion des Ressources Humaines
- Date limite pour réponse 03 décembre 2023
- Émis le 02 juin 2021
- Remplacement de l'ascenseur du Conservatoire à Rayonnement Régional
- Date limite pour réponse 02 décembre 2021
- Émis le 01 juin 2021
- Contrôle et entretien du compacteur de déchets ménagers situé au quai de transfert rue Sadi Carnot à Champforgeuil
- Date limite pour réponse 01 juin 2025
- Émis le 28 mai 2021
- Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels de nettoyage des locaux du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et du CCAS, ainsi que pour l'entretien des logements VIF et du Théâtre du Port Nord - Prestations à bons de
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
- Émis le 26 mai 2021
- Prestation à bons de commande pour des travaux exceptionnels et ponctuels de nettoyage des locaux du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et du CCAS, ainsi que pour l'entretien des logements VIF et du Théâtre du Port Nord - Prestations à bons de
- Date limite pour réponse 26 janvier 2025
- Émis le 19 mai 2021
- Surveillance et sécurité estivale de lEspace Nautique du Grand Chalon et de la piscine Saint Jean de Vaux
- Date limite pour réponse 19 août 2021
- Émis le 11 mai 2021
- Marché dassistance à maîtrise douvrage pour la mise en place de dispositifs daides pour les travaux dadaptation chez les particuliers
- Date limite pour réponse 11 mai 2024
- Émis le 15 avril 2021
- Réaménagement des locaux de lEtablissement Multi Accueil LHirondelle à Chalon-sur-Saône - Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 15 août 2021
- Émis le 14 avril 2021
- Réaménagement des locaux de lEtablissement Multi Accueil LHirondelle à Chalon-sur-Saône - Plâtrerie peinture
- Date limite pour réponse 14 août 2021
- Émis le 14 avril 2021
- Réaménagement des locaux de lEtablissement Multi Accueil LHirondelle à Chalon-sur-Saône - Plomberie Sanitaires Ventilation
- Date limite pour réponse 14 août 2021
- Émis le 13 avril 2021
- Réaménagement des locaux de lEtablissement Multi Accueil LHirondelle à Chalon-sur-Saône - Electricité
- Date limite pour réponse 13 août 2021
- Émis le 13 avril 2021
- Réaménagement des locaux de lEtablissement Multi Accueil LHirondelle à Chalon-sur-Saône - Sols souples
- Date limite pour réponse 13 août 2021
- Émis le 02 avril 2021
- Mission de maîtrise doeuvre pour la mise en oeuvre des schémas directeurs deau potable et dassainissement du Grand Chalon et travaux similaires
- Date limite pour réponse 02 avril 2025
- Émis le 01 avril 2021
- Travaux dextension de la zone dactivités « Les grandes terres » à Oslon (71) - Réseaux
- Date limite pour réponse 01 juin 2021
- Émis le 01 avril 2021
- Travaux dextension de la zone dactivités « Les grandes terres » à Oslon (71) - Voirie
- Date limite pour réponse 01 juin 2021
- Émis le 19 mars 2021
- Fourniture dune tondeuse grande largeur
- Date limite pour réponse 19 avril 2021
- Émis le 15 mars 2021
- mandat pour les aménagements urbains et paysagers depuis la Sucrerie jusqu'à la zone Californie
- Date limite pour réponse 15 mars 2025
- Émis le 18 février 2021
- Contrat de maintenance de la plateforme de télétransmission sécurisée EnovacomSuite
- Date limite pour réponse 18 décembre 2024
- Émis le 11 février 2021
- Maintenance du système de vidéosurveillance sur 5 déchetteries du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 11 février 2025
- Émis le 27 janvier 2021
- Maintenance, assistance et hébergement du logiciel de contrôle daccès et de billetterie informatisée Elisath
- Date limite pour réponse 27 janvier 2024
- Émis le 18 janvier 2021
- Maintenance et hébergement du logiciel DOMINO WEB et PORTAIL FAMILLE en mode SAAS, et maintenance du logiciel TACTILO et matériel de pointage
- Date limite pour réponse 18 janvier 2024
- Émis le 12 janvier 2021
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du Pont de la Corne
- Date limite pour réponse 12 janvier 2023
- Émis le 24 décembre 2020
- Fourniture et maintenance de pneumatiques pour le parc Bennes à Ordures Ménagères et Poids Lourds de la Direction Gestion des Déchets du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 24 décembre 2023
- Émis le 23 décembre 2020
- Prestation de nettoyage et entretien des locaux du Grand Chalon, de la Ville de Chalon-sur-Saône et du CCAS - - Locaux sportifs
- Date limite pour réponse 23 décembre 2024
- Émis le 22 décembre 2020
- Prestations de service assainissement sur les communes de Dracy-le-Fort et Saint-Denis-de-Vaux
- Date limite pour réponse 22 décembre 2021
- Émis le 22 décembre 2020
- Réalisation dinfographies simples, complexes et dillustrations pour le Grand Chalon magazine, impression, façonnage, livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution du Grand Chalon magazine et de ses éventuels suppléments. - - Distribution du m...
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2020
- Réalisation dinfographies simples, complexes et dillustrations pour le Grand Chalon magazine, impression, façonnage, livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution du Grand Chalon magazine et de ses éventuels suppléments. - - Réalisation dinf...
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 22 décembre 2020
- Réalisation dinfographies simples, complexes et dillustrations pour le Grand Chalon magazine, impression, façonnage, livraison chez le(s) distributeur(s) et distribution du Grand Chalon magazine et de ses éventuels suppléments. - - Impression, façon...
- Date limite pour réponse 22 décembre 2023
- Émis le 16 décembre 2020
- Création du site web de promotion et de prospection de la Direction Mission Développement économique, numérique, Enseignement Supérieur et Emploi du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 16 avril 2022
- Émis le 15 décembre 2020
- Fourniture de services daccès Internet et dinterconnexion de sites pour le Grand Chalon
- Date limite pour réponse 15 décembre 2021
- Émis le 14 décembre 2020
- Fourniture de services de Wifi pour les réseaux invités pour le Grand Chalon
- Date limite pour réponse 14 janvier 2022
- Émis le 09 décembre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de lEspace Santé Prévention 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône. - Elévateur PMR
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- Prestations daccompagnement dans le cadre de la programmation 2021 du PLIE du Grand Chalon - Accompagnement des bénéficiaires du PLIE
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de lEspace Santé Prévention 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône. - Electricité
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de lEspace Santé Prévention 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône. - Couverture - Zinguerie
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de lEspace Santé Prévention 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône. - Plâtrerie - Peinture
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de lEspace Santé Prévention 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône. - Menuiserie aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de lEspace Santé Prévention 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône. - Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 08 décembre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de lEspace Santé Prévention 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône. - Sols souples
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Travaux de mise en accessibilité de lEspace Santé Prévention 1 Place Sainte Marie 71100 Chalon-sur-Saône. - Pierre Faïences
- Date limite pour réponse 07 juin 2021
- Émis le 07 décembre 2020
- Prestations daccompagnement dans le cadre de la programmation 2021 du PLIE du Grand Chalon - Accompagnement et suivi des participants du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
- Date limite pour réponse 07 décembre 2021
- Émis le 02 décembre 2020
- Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon - - Gestion du haut et du bas de quai de 9 déchetteries
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
- Émis le 02 décembre 2020
- Gestion et exploitation du réseau de déchetteries du grand chalon - - Chargement, transport et traitement des Déchets Dangereux des Ménages (DDM) de 9 déchetteries
- Date limite pour réponse 02 décembre 2026
- Émis le 30 novembre 2020
- Réalisation du dossier de zonage dassainissement pour 37 communes du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 30 novembre 2021
- Émis le 30 novembre 2020
- Acquisition de 21 citadines polyvalentes électriques
- Date limite pour réponse 30 avril 2021
- Émis le 27 novembre 2020
- mise en ½uvre et lapplication dune Garantie de Performance Energétique sur les installations de récupération de chaleur sur eaux grises des bassins au centre nautique du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 27 janvier 2026
- Émis le 19 novembre 2020
- Mission de diagnostic des équipements sportifs couverts sur le territoire du Grand Chalon et réalisation dun schéma directeur
- Date limite pour réponse 19 mai 2021
- Émis le 05 novembre 2020
- Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité dune patinoire temporaire installée sur la commune de Chalon sur Saône dans le cadre des Festivités de Noël 2020. - Prestation de gardiennage et de sécu
- Date limite pour réponse 05 février 2021
- Émis le 21 octobre 2020
- Installation, location, exploitation, gestion, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité dune patinoire temporaire installée sur la commune de Chalon sur Saône dans le cadre des Festivités de Noël 2020. - Patinoire complète comprenant linst
- Date limite pour réponse 21 janvier 2021
- Émis le 15 octobre 2020
- Fourniture et livraison dautobus
- Date limite pour réponse 15 octobre 2024
- Émis le 12 octobre 2020
- Mission de maîtrise d½uvre pour le STADE LEO LAGRANGE Pôle Football - Rénovation, création, transformation 4 terrains -
- Date limite pour réponse 12 décembre 2021
- Émis le 07 octobre 2020
- Acquisition de deux camions benne pour la collecte des ordures ménagères
- Date limite pour réponse 07 mai 2021
- Émis le 30 septembre 2020
- Mise en ½uvre de dispositifs de vidéoprotection sur différents bâtiments de la Ville de Chalon-sur-Saône et du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 30 septembre 2024
- Émis le 30 septembre 2020
- Étude pour la conversion énergétique du matériel roulant de collecte des déchets (BOM) et de transports urbains (Bus) du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 21 septembre 2020
- Aménagement du local ATMO et amélioration du confort thermique du réfectoire - 16 rue Louis Jacques Thenard 71100 Chalon sur Saône - - Gros ½uvre
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- Aménagement du local ATMO et amélioration du confort thermique du réfectoire - 16 rue Louis Jacques Thenard 71100 Chalon sur Saône - - Plâtrerie - peinture
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- Aménagement du local ATMO et amélioration du confort thermique du réfectoire - 16 rue Louis Jacques Thenard 71100 Chalon sur Saône - - Electricité
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- Aménagement du local ATMO et amélioration du confort thermique du réfectoire - 16 rue Louis Jacques Thenard 71100 Chalon sur Saône - - Plomberie ventilation - climatisation
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 21 septembre 2020
- Aménagement du local ATMO et amélioration du confort thermique du réfectoire - 16 rue Louis Jacques Thenard 71100 Chalon sur Saône - - Menuiserie bois
- Date limite pour réponse 21 février 2021
- Émis le 10 septembre 2020
- Assistance au contrôle des délégations de service public du Grand Chalon - réseau Haut Débit
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
- Émis le 10 septembre 2020
- Assistance au contrôle des délégations de service public du Grand Chalon - eau et Assainissement
- Date limite pour réponse 10 octobre 2022
- Émis le 10 septembre 2020
- Assistance au contrôle des délégations de service public du Grand Chalon - transports urbains
- Date limite pour réponse 10 janvier 2023
- Émis le 18 août 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - Petites percussions pour interventions scolaires
- Date limite pour réponse 18 janvier 2021
- Émis le 30 juillet 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - Matériel son pour lauditorium
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 30 juillet 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - Matériel musical pour le département Musiques actuelles amplifiées
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 30 juillet 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - Matériel musical pour le département Musiques du monde
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 30 juillet 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - Percussions
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 30 juillet 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - 1 Batterie
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 30 juillet 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - 1 Piano à queue
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 30 juillet 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - Matériel lumière pour lauditorium
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 30 juillet 2020
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical et technique pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre du Grand Chalon pour lannée 2020 - 4 Enceintes pour le département électro-acoustique
- Date limite pour réponse 30 décembre 2020
- Émis le 25 juin 2020
- prestations de service d'assainissement sur les communes de Dracy-le-Fort et Saint-Denis-de-Vaux du 01/07/2020 au 31/12/2020
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
- Émis le 17 juin 2020
- Travaux de protection contre les inondations Secteur Distripôle - ACTISUD -
- Date limite pour réponse 17 août 2020
- Émis le 16 mars 2020
- Accompagnement de la Communauté Urbaine Creusot Montceau et du Grand Chalon dans la gestion de la fin des deux contrats de concession haut débit, lélaboration et la passation des contrats de délégation avec la SPL THD et lélaboration du futur contrat de
- Date limite pour réponse 16 août 2023
- Émis le 10 mars 2020
- Rénovation des installations de chauffage / Climatisation et déclairage de lHôtel dagglomération du Grand Chalon - electricité
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
- Émis le 10 mars 2020
- Rénovation des installations de chauffage / Climatisation et déclairage de lHôtel dagglomération du Grand Chalon - faux plafond
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
- Émis le 10 mars 2020
- Rénovation des installations de chauffage / Climatisation et déclairage de lHôtel dagglomération du Grand Chalon - chauffage Climatisation
- Date limite pour réponse 10 juillet 2020
- Émis le 31 janvier 2020
- Maintenance, support et prestations complémentaires du progiciel Oxalis
- Date limite pour réponse 31 janvier 2023
- Émis le 27 janvier 2020
- Golf de Chalon sur Saône - Zone de loisirs Saint Nicolas - 71380 CHATENOY EN BRESSE - Aménagement de vestiaires / sanitaires - - Menuiseries Aluminium
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
- Émis le 27 janvier 2020
- Golf de Chalon sur Saône - Zone de loisirs Saint Nicolas - 71380 CHATENOY EN BRESSE - Aménagement de vestiaires / sanitaires - - Carrelage / Faïence
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
- Émis le 27 janvier 2020
- Golf de Chalon sur Saône - Zone de loisirs Saint Nicolas - 71380 CHATENOY EN BRESSE - Aménagement de vestiaires / sanitaires - - Plomberie / Sanitaires
- Date limite pour réponse 27 avril 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- Golf de Chalon sur Saône - Zone de loisirs Saint Nicolas - 71380 CHATENOY EN BRESSE - Aménagement de vestiaires / sanitaires - - Gros OEuvre
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- Golf de Chalon sur Saône - Zone de loisirs Saint Nicolas - 71380 CHATENOY EN BRESSE - Aménagement de vestiaires / sanitaires - - Plâtrerie / Peinture
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- Golf de Chalon sur Saône - Zone de loisirs Saint Nicolas - 71380 CHATENOY EN BRESSE - Aménagement de vestiaires / sanitaires - - Menuiseries Bois
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
- Émis le 24 janvier 2020
- Golf de Chalon sur Saône - Zone de loisirs Saint Nicolas - 71380 CHATENOY EN BRESSE - Aménagement de vestiaires / sanitaires - - Electricité / VMC
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- Travaux de couverture de deux terrains de padel - 18 Route de Lyon - Halle Freyssinet - 71100 SAINT-REMY
- Date limite pour réponse 15 mai 2020
- Émis le 15 janvier 2020
- Acquisition des modules nécessaires à la dématérialisation des actes dUrbanisme Guichet Numérique et Autorisations dUrbanisme
- Date limite pour réponse 15 janvier 2021
- Émis le 09 janvier 2020
- Cité de lIngénierie Numérique et de lEconomie Créative - Réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche - Lot n°18 VRD abords
- Date limite pour réponse 09 septembre 2021
- Émis le 06 janvier 2020
- Cité de l'Ingénierie Numérique et de l'Economie Créative - Réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche - Lot n°8 Menuiseries extérieures bois
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
- Émis le 19 décembre 2019
- Travaux de restauration hydro-écologique de la Corne aval
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
- Émis le 18 décembre 2019
- Gestion des aires daccueil des gens du voyage sur le territoire de la communauté dagglomération du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 18 décembre 2022
- Émis le 16 décembre 2019
- prestations d'accompagnement des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la programmation 2020 - accompagnement des participants du PLIE
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
- Émis le 16 décembre 2019
- prestations d'accompagnement des bénéficiaires du PLIE dans le cadre de la programmation 2020 - suivi des participants du PLIE dans le cadre de la clause sociale dans les marchés publics
- Date limite pour réponse 16 décembre 2020
- Émis le 03 décembre 2019
- Fourniture et pose de porteuses motorisées dans lauditorium du Conservatoire de Danse Musique et Théâtre
- Date limite pour réponse 03 septembre 2020
- Émis le 29 novembre 2019
- Mise en accessibilité du bâtiment et réfection de la tour de contrôle Aérodrome de Champforgeuil - Electricité Ventilation
- Date limite pour réponse 29 février 2020
- Émis le 29 novembre 2019
- Mise en accessibilité du bâtiment et réfection de la tour de contrôle Aérodrome de Champforgeuil - Menuiserie Bois
- Date limite pour réponse 29 février 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Mise en accessibilité du bâtiment et réfection de la tour de contrôle Aérodrome de Champforgeuil - Gros OEuvre
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Mise en accessibilité du bâtiment et réfection de la tour de contrôle Aérodrome de Champforgeuil - Plâtrerie - Peinture
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Mise en accessibilité du bâtiment et réfection de la tour de contrôle Aérodrome de Champforgeuil - Carrelage - Faïence
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Mise en accessibilité du bâtiment et réfection de la tour de contrôle Aérodrome de Champforgeuil - Plomberie - Chauffage
- Date limite pour réponse 28 février 2020
- Émis le 25 novembre 2019
- Acquisition dune tribune sur remorque non couverte
- Date limite pour réponse 25 janvier 2020
- Émis le 25 novembre 2019
- Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création d'un Etablissement Petite Enfance de 24 places Chalon-Champforgeuil - Phase offres
- Date limite pour réponse 25 juillet 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- Installation, exploitation, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité dune patinoire temporaire dans le cadre des Festivités de Noël 2019 - Prestation de gardiennage, de sécurité complète du site, des installations et des publics
- Date limite pour réponse 21 janvier 2020
- Émis le 21 novembre 2019
- Installation, exploitation, sonorisation, mise en lumière, gardiennage et sécurité dune patinoire temporaire dans le cadre des Festivités de Noël 2019 - Patinoire prestation complète comprenant les installations, lexploitation, la gestion, la sonorisat
- Date limite pour réponse 21 janvier 2020
- Émis le 20 novembre 2019
- Fourniture dune tondeuse hélicoïdale grande largeur
- Date limite pour réponse 20 février 2020
- Émis le 19 novembre 2019
- Création d'un système de traitement de l'eau pour la piscine de Saint jean De Vaux
- Date limite pour réponse 19 mai 2020
- Émis le 22 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Etanchéité
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 22 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Plâtrerie Peinture
- Date limite pour réponse 22 juin 2021
- Émis le 21 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Electricité courants forts et courants faibles
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
- Émis le 21 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Chauffage- Ventilation Rafraichissement Pl
- Date limite pour réponse 21 juin 2021
- Émis le 18 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Menuiseries aluminium Façade Rideau
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
- Émis le 18 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Faux Plafonds
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
- Émis le 18 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Gros OEuvre Maçonnerie
- Date limite pour réponse 18 juin 2021
- Émis le 09 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche Procédure adaptée - Lots n°1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 - sols moquettes - plancher technique
- Date limite pour réponse 09 juin 2021
- Émis le 08 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche Procédure adaptée - Lots n°1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 - carrelage - faïence
- Date limite pour réponse 08 juin 2021
- Émis le 07 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche Procédure adaptée - Lots n°1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 - rénovation de façades patrimoniales
- Date limite pour réponse 07 juin 2021
- Émis le 07 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche Procédure adaptée - Lots n°1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 - menuiseries intérieures bois
- Date limite pour réponse 07 juin 2021
- Émis le 07 octobre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche Procédure adaptée - Lots n°1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 - ascenseur.
- Date limite pour réponse 07 juin 2021
- Émis le 27 septembre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche AOO - Lots no no2, 3, 4, 7, 9, 11, 12, 16, 17 et 18 - Fondations profondes
- Date limite pour réponse 27 mai 2021
- Émis le 19 septembre 2019
- Travaux de mise en conformité des eaux de surface de cinq déchetteries
- Date limite pour réponse 19 janvier 2020
- Émis le 13 septembre 2019
- Mission d'accompagnement pour l'élaboration des documents-cadres de la politique intercommunale d'attribution du logement social
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
- Émis le 11 septembre 2019
- Création de la Cité de lEconomie Créative et de lIngénierie Numérique, et réhabilitation et extension du Moulin de la Sucrerie Blanche Procédure adaptée - Lots n°1, 5, 6, 8, 10, 13, 14, 15 et 19 - Désamiantage
- Date limite pour réponse 11 mai 2021
- Émis le 26 août 2019
- Remplacement de toiture en fibro-ciment à la Direction de lEau et lAssainissement - Saint-Rémy
- Date limite pour réponse 26 octobre 2019
- Émis le 06 août 2019
- Mise en accessibilité de lespace nautique : travaux de peinture
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 29 juillet 2019
- Acquisition de deux camions benne pour la collecte des ordures ménagères
- Date limite pour réponse 29 février 2020
- Émis le 17 juillet 2019
- Mission de prospection dentreprises pour le compte du Grand Chalon en vue de détecter des projets dimplantations, créateurs demplois
- Date limite pour réponse 17 juillet 2021
- Émis le 08 juillet 2019
- Etablissement Multi Accueil Aquarelle à Saint Rémy - Restructuration pour passage inter-âges (Phase 1) - Lot n°5 - - Electricité
- Date limite pour réponse 08 septembre 2019
- Émis le 01 juillet 2019
- Travaux daménagement dun parc technologique et écologique sur lancien site industriel FREYSSINET - Espaces verts, mobilier urbain et de sports, clôture et serrurerie
- Date limite pour réponse 01 septembre 2020
- Émis le 28 juin 2019
- Travaux daménagement dun parc technologique et écologique sur lancien site industriel FREYSSINET - Génie civil Voirie et réseaux divers
- Date limite pour réponse 28 août 2020
- Émis le 27 juin 2019
- Révision du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon afin quil couvre les 51 communes membres (extension sur 14 communes) - Complément et actualisation des études environnementales (trame verte et bleue de l'agglomération
- Date limite pour réponse 27 décembre 2021
- Émis le 27 juin 2019
- Révision du Plan local durbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon afin quil couvre les 51 communes membres (extension sur 14 communes) - Etude architecturale et paysagère
- Date limite pour réponse 27 février 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 3 marimbas
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 2 micros clarinette
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 6 flûtes à bec
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 1 trombone soprano et 2 tubas
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 4 flûtes traversières, 2 piccolos, 2 saxophones alto, 2 saxophones synthétiseurs destinés
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 1 piano 1/2 queue
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 1 piano droit
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - petites percussions pour interventions scolaires
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 1 batterie et divers accessoires de percussions
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - gongs thaïlandais
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 14 juin 2019
- Fourniture dinstruments de musique et de matériel musical pour le Conservatoire à Rayonnement Régional de Danse Musique et Théâtre pour lannée 2019 - 1 trompette naturelle et 3 étuis
- Date limite pour réponse 14 janvier 2020
- Émis le 13 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Revêtement de sols
- Date limite pour réponse 13 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Plâtrerie Peinture
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Désamiantage
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Chaufferie Ventilation Plomberie
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Ravalement de façades
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Terrassement
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Etablissement Multi Accueil Aquarelle à Saint Rémy - Restructuration pour passage inter-âges (Phase 1) - - Sols souples
- Date limite pour réponse 12 août 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Electricité
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Etablissement Multi Accueil Aquarelle à Saint Rémy - Restructuration pour passage inter-âges (Phase 1) - - Plâtrerie - Peinture
- Date limite pour réponse 12 août 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Etanchéité
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Menuiserie aluminium - Serrurerie
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation des vestiaires Jean-Pierre ADAMS au stade Léo Lagrange - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Etablissement Multi Accueil Aquarelle à Saint Rémy - Restructuration pour passage inter-âges (Phase 1) - - Menuiserie
- Date limite pour réponse 12 août 2019
- Émis le 15 mai 2019
- Transformation de la halte garderie « La Farandole » à Gergy en micro -crèche - Gros oeuvre
- Date limite pour réponse 15 septembre 2019
- Émis le 15 mai 2019
- Transformation de la halte garderie « La Farandole » à Gergy en micro -crèche - Plâtrerie Peinture
- Date limite pour réponse 15 septembre 2019
- Émis le 15 mai 2019
- Transformation de la halte garderie « La Farandole » à Gergy en micro -crèche - Plomberie Sanitaire Chauffage Ventilation
- Date limite pour réponse 15 septembre 2019
- Émis le 15 mai 2019
- Transformation de la halte garderie « La Farandole » à Gergy en micro -crèche - Sols souples
- Date limite pour réponse 15 septembre 2019
- Émis le 15 mai 2019
- Transformation de la halte garderie « La Farandole » à Gergy en micro -crèche - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 15 septembre 2019
- Émis le 13 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Signalétique
- Date limite pour réponse 13 décembre 2019
- Émis le 07 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Serrurerie
- Date limite pour réponse 07 décembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Electricité
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Plâtrerie - peinture
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Sols souples
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Plomberie Sanitaires
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Elévateur PMR
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Carrelage
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Mise en accessibilité du Conservatoire à Rayonnement Régional de Chalon sur Saône - Menuiseries bois
- Date limite pour réponse 06 décembre 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Mise en accessibilité de l'espace nautique - Electricité /balise sonore
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Mise en accessibilité de l'espace nautique - Signalétique
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Mise en accessibilité de l'espace nautique - Sols durs/ résine
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Mise en accessibilité de l'espace nautique - Menuiseries intérieures
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Mise en accessibilité de l'espace nautique - Plomberie/sanitaire
- Date limite pour réponse 29 octobre 2019
- Émis le 25 avril 2019
- Réalisation de contrôles qualité sur le réseau ZOOM (clients mystères), réseaux des transports urbains de la Communauté d'Agglomération du Grand Chalon
- Date limite pour réponse 25 décembre 2023
- Émis le 04 avril 2019
- Aménagement d un itinéraire cyclable entre Saint-Loup-Géanges et Gergy - Mobilier Signalisation
- Date limite pour réponse 04 juillet 2019
- Émis le 03 avril 2019
- Aménagement d un itinéraire cyclable entre Saint-Loup-Géanges et Gergy - VRD Section Sud
- Date limite pour réponse 03 juillet 2019
- Émis le 03 avril 2019
- Aménagement d un itinéraire cyclable entre Saint-Loup-Géanges et Gergy - VRD Section Nord
- Date limite pour réponse 03 juillet 2019
- Émis le 19 mars 2019
- Renouvellement et remise en service des équipements du surpresseur dun bassin de réserve incendie
- Date limite pour réponse 19 mai 2019
- Émis le 01 mars 2019
- Gestion et exploitation des déchetteries de l'Ouest chalonnais, Demigny et Rully - chargement, transport et traitement des déchets diffus spécifiques de 3 déchetteries
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
- Émis le 14 février 2019
- Rénovation des installations techniques de l'espace nautique - Lot 1: Changement des masses filtrantes
- Date limite pour réponse 14 février 2022
- Émis le 14 février 2019
- Rénovation des installations techniques de l'espace nautique - Lot 3 : éclairage
- Date limite pour réponse 14 août 2020
- Émis le 14 février 2019
- Rénovation des installations techniques de l'espace nautique - Lot 2 : Rénovation de la gestion technique centralisée
- Date limite pour réponse 14 février 2022
- Émis le 21 janvier 2019
- Travaux de mise en conformité, d'amélioration de l'accessibilité, et d'amélioration du niveau de sécurité et de fiabilité des ascenseurs (Grand Chalon)
- Date limite pour réponse 21 mai 2020
- Émis le 17 janvier 2019
- Mission d'audit et d'accompagnement d'une démarche qualité en vue d'une certification ISO pour la Direction Gestion des Déchets du Grand Chalon.
- Date limite pour réponse 17 octobre 2019
- Émis le 09 janvier 2019
- Travaux de restructuration des désordres d'infiltration au quai de transfert des déchets - étanchéité
- Date limite pour réponse 09 avril 2019
- Émis le 08 janvier 2019
- Travaux de restructuration des désordres d'infiltration au quai de transfert des déchets - maçonnerie - gros oeuvre
- Date limite pour réponse 08 avril 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

VIVA FACTORY Changez de regard sur l'industrie !

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 22 jours

Classes :
VIVA FACTORY

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 décembre 2023
- Date d'expiration
  
  13 décembre 2033
Expire dans 7 années, 5 mois et 22 jours

Classes :
NICEPHORE PARTNERS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2004
- Date d'expiration
  
  22 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
NICEPHORE HOME

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  22 mars 2004
- Date d'expiration
  
  22 mars 2014
Date d'expiration dépassée

Classes :
CHRYSALIS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  15 mai 2003
- Date d'expiration
  
  15 mai 2013
Date d'expiration dépassée

Classes :
NICÉPHORUM

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
NICÉPHORE CITÉ

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
NICÉPHORE DAYS

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  06 décembre 2002
- Date d'expiration
  
  06 décembre 2012
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMMUNAUTE DE COMMUNES CHALON VAL DE BOURGOGNE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  05 août 1997
- Date d'expiration
  
  05 août 2007
Date d'expiration dépassée

Classes :

Marques déposées

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