France

SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
247 100 092
SIRET DU SIEGE SOCIAL
247 100 092 00037
NUMÉRO DE TVA
FR01247100092
DATE DE CREATION
12 septembre 1966
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
14 RUE DE LA REPUBLIQUE, 71190 ETANG-SUR-ARROUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE
Statut INSEE
Inscrite le 12 septembre 1966 12/09/1966

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Établissements

    • SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE - 71190

      Siège social depuis le 31 août 2021 (4 ans)

Établissements

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Annonces légales de SIVOM DES EAUX DE ARROUX BRACONNE

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE UNITE TERRITORIALE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS Objet : instauration des périmetres de protection des forages F2, F3, F4 et F5, situés à Saint-Didier-sur-Arroux, destinés à lalimentation en eau potable du SIVOM Arroux-Braconne. Larrêté préfectoral n° ARS/BFC/ DD71/2020-014 en date du 22 septembre 2020 : déclare dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de larticle L.215-3 du code de lenvironnement, déclare dutilité publique linstauration des périmètres de protection avec leurs servitudes afférentes au titre des articles L.1321-1 à L.1321-10 du code de la santé publique, autorise le traitement et la distribution au public de leau au titre de larticle L.1321-7 du code de la santé publique. Larrêté préfectoral complet peut être consulté à la mairie de Saint-Didier-sur-Arroux, où il fait lobjet dun affichage.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE REVISION DES PERIMETRES DE PROTECTION LOI SUR LEAU, AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes. Portant autorisation de traitement et autorisation de distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Et relative à lautorisation environnementale de lautorisation de prélèvement deau souterraine des forages situés à Saint-Didier sur-Arroux. Pétitionnaire : SIVOM Arroux-Braconne, 9 rue de la République, 71190 Etang-sur-Arroux. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes, Autorisation de traitement et autorisation de distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine et autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le prélèvement deau souterraine des forages situés sur la commune de Saint-Didier-sur-Arroux. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint-Didier sur-Arroux. Des in formations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT, chargé de mission politique de leau, Conseil Départemental de Saône-et-Loire, direction accompagnement des territoires (tél: 03.85.39.57.07, courriel : y.aucant@saonetetloire71.fr ). Durée de lenquête : Pendant 32 jours, du mardi 4 février 2020 au vendredi 6 mars 2020 à 11 h 30. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Saint-Didier-sur-Arroux et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site de la mairie . Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Saint-Didier-sur-Arroux (siège de lenquête) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : les mardi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30, et les vendredis de 9 h 30 à 11 h 30. Lensemble du dossier de demande d autorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquete, à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint-Didier sur-Arroux ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 6 mars 2020 à 11 h 30 ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête: M. Jean-Claude CHEVRIER, géomètre-expert en retraite. Durant lenquête publique, M. CHEVRIER sera présent à la mairie de Saint-Didier-sur-Arroux les: mardi 4 février 2020 de 14 h à 16 h 30, mercredi 19 février 2020 de 9 h à 12 h, vendredi 6 mars 2020 de 9 h 30 à 11 h 30, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint -Didier-sur-Arroux et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la reglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et une autorisation environnementale ou un refus des travaux sollicités.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE REVISION DES PERIMETRES DE PROTECTION LOI SUR LEAU, AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes. Portant autorisation de traitement et autorisation de distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine. Et relative à lautorisation environnementale de lautorisation de prélèvement deau souterraine des forages situés à Saint-Didier sur-Arroux. Pétitionnaire : SIVOM Arroux-Braconne, 9 rue de la République, 71190 Etang-sur-Arroux. Objet de la demande : Demandes de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes, Autorisation de traitement et autorisation de distribuer au public de leau destinée à la consommation humaine et autorisation environnementale au titre de la loi sur leau pour le prélèvement deau souterraine des forages situés sur la commune de Saint-Didier-sur-Arroux. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairie de SaintDidier sur-Arroux. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT, chargé de mission politique de leau, Conseil Départemental de Saône-et-Loire, direction accompagnement des territoires (tél: 03.85.39.57.07, courriel : y.aucant@saonetet1oire71.fr ). Durée de lenquête : Pendant 32 jours, du mardi 4 février 2020 au vendredi 6 mars 2020 à 11 h 30. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Saint -Didier-surArroux et sur les lieux du site. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site de la mairie . Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Saint-Didier-sur-Arroux (siège de lenquête) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public : les mardi de 9 h 30 à 11 h 30 et de 14 h à 16 h 30, et les vendredis de 9 h 30 à 11 h 30. Lensemble du dossier de demande d autorisation est également consultable en format numérjque sur le site Internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de SaintDidier sur-Arroux ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr ) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 6 mars 2020 à 11 h 30 ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête: M. Jean-Claude CHEVRIER, géomètre-expert en retraite. Durant lenquête publique, M. CHEVRIER sera présent à la mairie de Saint-Didier-sur-Arroux les: mardi 4 février 2020 de 14 h à 16 h 30, mercredi 19 février 2020 de 9 h à 12 h, -vendredi 6 mars 2020 de 9 h 30 à 11 h 30, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint-Didier-sur-Arroux et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la reglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et une autorisation environnementale ou un refus des travaux sollicités.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 09 mars 2023
    • ACCORD CADRE_ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT ET DE GESTION DES EAUX PLUVIALES_Cette procédure fait suite au marché MAPA2022001 qui a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général
    • Date limite pour réponse 09 mars 2027

Aucune marque enregistrée ni déposée

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