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COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON - 69530
Siège social depuis le 28 février 2014 (12 ans)
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON - 69390
Ancien établissement du 13 avril 2004 au 28 février 2014
COMMUNAUTE COMMUNES VALLEE DU GARON - 69390
Ancien établissement du 23 décembre 1996 au 13 avril 2004
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Adoption du 3ème Programme Local de lHabitat (PLH) de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon Par delibération n°2024-69 du 25 juin 2024, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon a procédé à ladoption de son troisième Programme Local de lHabitat (PLH). Conformément à larticle R302-12 du code de la construction et de lhabitation, Cette délibération est affichée durant un mois au siège de la CCVG sis 262 Rue Barthélémy Thimonnier 69530 Brignais à compter du 28 juin 2024 et dans le…
Communauté de Communes de la Vallée du Garon AVIS DE CONCERTATION PREALABLE DU PUBLIC Projet daménagement dune zone dactivite économique Site de Moninsable à Brignais Objet de la concertation préalable Par délibération du 30 mai 2023, le conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) a engagé une procédure de concertation préalable pour le projet daménagement dune zone dactivité économique sur la commune de Brignais site Moninsable. Cette concertation doit être …
En application du Plan de protection de latmosphère (PPA) de lagglomération lyonnaise, la préfete du Rhône a pris des mesures encadrant les émissions des installations de combustion de type chaudière qui sappliqueront à compter du 1er septembre 2023 sur les communes faisant partie du territoire du PPA (Métropole de Lyon, Communauté de communes de la vallée du Garon, communauté de communes de lEst lyonnais, communauté de communes du Pays de lOzon, Vienne Condrieu agglomération) : Par arrêté pré…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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