France

COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE

Active 50 à 99 salariés
SIREN
243 801 255
SIRET DU SIEGE SOCIAL
243 801 255 00064
NUMÉRO DE TVA
FR12243801255
DATE DE CREATION
12 décembre 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
316 RUE DU COLOMBIER, 38540 HEYRIEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE
Statut INSEE
Inscrite le 12 décembre 2001 12/12/2001

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Établissements

    • COLLINES ISERE NORD COMMUNAUTE - 38540

      Siège social depuis le 09 janvier 2020 (6 ans)

    • INSTRUCTION ADS - 38540

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS Par arrête ministériel du 31 octobre 2023, paru au Journal Officiel du 29 novembre 2023, Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de laérodrome de Lyon-Bron a été approuvé. Ces servitudes aéronautiques affectent les territoires des communes des départements suivants : Ain : Miribel et Neyron Isère : Luzinay, Saint-Just-Chaleyssin, Valencin Rhône : Bron, Cailloux-sur-Fontaines, Chaponnay, Chassieu, Corbas, Décines-Charpieu, Fleurieu-sur-Saône, Genas, Lyon, Meyzieu, Mions, Montanay, Rillieux-la-Pape, Saint-Bonnet-de-Mure, Saint-Pierre-de Chandieu, Saint-Priest, Sathonay-Camp, Sathonay-Village, Toussieu, Vaulx en Velin, Vénissieux, Villeurbanne. Le plan et une copie de cet arrêté sont à la disposition du public en mairies susvisées aux jours et heures douverture habituels. Ils le sont également au siège des établissements publics de coopération intercommunale dont liste suit : Communauté de Communes de lEst Lyonnais, Aéroport de Lyon-Saint-Exupéry, 40 rue de Norvège, 69125 Colombier-Saugnieu, Communauté de Communes Miribel et Plateau, 1820 Grande Rue, 01700 Miribel, Collines Isère Nord Communauté, 316 rue du Colombier, 38540Heyrieux, Communauté de Communes du Pays dOzon, 1, rue du Stade 69360 Saint-Symphorien dOzon. Larrêté ministériel peut être consulté sur le site Internet des services de lÉtat des départements de lAin, de lIsère et du Rhône aux adresses ci-après : www.ain.gouv.fr, www.isere.gouv.frwww.rhone.gouv.fr Les plans peuvent également être consultés sur le géoportail du gouvernement à ladresse suivante : https://www.geoportail.gouv.fr/5 JUIN 2024 Pour la préfète La sous-préfète en charge du Rhône-Sud Charlotte CRÉPON

  • Annonce JAL - Avis administratif

    ES200350 COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COLLINES DU NORD DAUPHINE Le Programme Local de lHabitat de la Communauté de Communes des Collines du Nord Dauphiné a éte approuvé par délibération du conseil communautaire du 13/02/2020. Conformément à larticle R. 302.12 du Code de la Construction et de lHabitation, mention de cet affichage doit être insérée dans un journal du département concerné. Le PLH de la CCCND est bien en cours daffichage et à disposition du public au siège de lEPCI ainsi que dans les mairies des communes membres (Bonnefamille, Charantonnay, Diemoz, Grenay, Heyrieux, Oytier St Oblas, Roche, St Georges dEspéranche, St Just Chaleyssin et Valencin) depuis le 27/02/2020, et ce pour une durée de 1 mois.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 26 mai 2025
    • FOURNITURE ET LIVRAISON DE PIEGES A MOUSTIQUES
    • Date limite pour réponse 26 mai 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

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