COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 243 801 073
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 243 801 073 00053
NUMÉRO DE TVA: FR48243801073
DATE DE CREATION: 01 janvier 1994
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
DIRIGEANTS
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Conformité
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27/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1994 01/01/1994

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
  
  Ancien établissement du 01 avril 2007 au 31 décembre 2020
  - SIRET 24380107300103
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- ZONE D'ACTIVITES 2 - 38690
  
  Ancien établissement du 11 octobre 2004 au 14 décembre 2020
  - SIRET 24380107300061
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
- ZA DES CHAUMES - 38690
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 14 décembre 2020
  - SIRET 24380107300079
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 1352 RUE AUGUSTIN BLANCHET PARC D'ACTIVITES BIEVRE DAUPHINE, 38690 COLOMBE
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
  
  Ancien établissement du 01 avril 2006 au 14 décembre 2020
  - SIRET 24380107300095
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST
  
  Ancien établissement du 01 avril 2007 au 14 décembre 2020
  - SIRET 24380107300129
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BIEVRE EST - 38140
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1994 au 01 janvier 2005
  - SIRET 24380107300012
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse 164 RUE SADI CARNOT, 38140 RIVES

Établissements

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Finances

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15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bievre Est Il sera procédé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme applicable sur les 14 communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-de-Bizonnes. Ce document fait lobjet dune 4ème modification qui concerne lensemble des pièces règlementaires et opposables aux tiers : les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), le règlements écrit (tomes 1, 2, 3 et 4) ainsi que les règlements graphiques (planches A, A, B, B, C et latlas des mixités fonctionnelles). Les pièces du dossier denquête en version papier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : au SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h) en mairie de BIZONNES, 85 Chemin de la Mairie, 38690 Bizonnes (Ouverture au public les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 19h00 et le vendredi de 8h30 à 13h) en Mairie dIZEAUX, 9 Rue Emile Zola, 38140 Izeaux ; (Ouverture au public le mardi de 9h à 12h et de 15h à 18h30, et les mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h). Les pièces du dossier denquête et les observations seront également consultables en format numérique via le site internet à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/ , accessible également depuis le site internet de Bièvre Est ( bievre-est.fr ). Un accès gratuit au dossier denquête publique en format numérique est également garanti par un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Outre les registres, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur : par correspondance écrite, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; par courrier électronique à ladresse suivante : ccbepluim4@democratie-active.fr ; par internet, sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/ . Ce registre est aussi accessible via le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont intégrées dans le dossier. Le dossier de modification n°4 du PLUi nimplique pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur NOUVEL Philippe, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Madame SEIGLE-VATTE Ghislaine est désignée commissaire enquêteur suppléante par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 février 2025. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : 1 le mardi 23/09 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; 2 le samedi 04/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de BIZONNES ; 3 le mercredi 08/10 de 09h00 à 12h00 en mairie dIZEAUX ; 4 le vendredi 17/10 de 09h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Bièvre Est se prononcera par délibération sur une approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe (n° de téléphone : 04 76 06 10 94). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège et sur le site internet de la communauté de communes de Bièvre Est pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bievre Est Il sera procédé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme applicable sur les 14 communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-de-Bizonnes. Ce document fait lobjet dune 4ème modification qui concerne lensemble des pièces règlementaires et opposables aux tiers : les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), le règlements écrit (tomes 1, 2, 3 et 4) ainsi que les règlements graphiques (planches A, A, B, B, C et latlas des mixités fonctionnelles). Les pièces du dossier denquête en version papier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : au SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h) en mairie de BIZONNES, 85 Chemin de la Mairie, 38690 Bizonnes (Ouverture au public les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 19h00 et le vendredi de 8h30 à 13h) en Mairie dIZEAUX, 9 Rue Emile Zola, 38140 Izeaux ; (Ouverture au public le mardi de 9h à 12h et de 15h à 18h30, et les mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h) Les pièces du dossier denquête et les observations seront également consultables en format numérique via le site internet à ladresse suivante: https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/, accessible également depuis le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Un accès gratuit au dossier denquête publique en format numérique est également garanti par un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Outre les registres, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur : par correspondance écrite, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; par courrier électronique à ladresse suivante: ccbepluim4@democratie-active.fr par internet, sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via ladresse suivante: https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/. Ce registre est aussi accessible via le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont intégrées dans le dossier. Le dossier de modification n°4 du PLUi nimplique pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur NOUVEL Philippe, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Madame SEIGLE-VATTE Ghislaine est désignée commissaire enquêteur suppléante par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 février 2025. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : le mardi 23/09 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; le samedi 04/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de BIZONNES ; le mercredi 08/10 de 09h00 à 12h00 en mairie dIZEAUX ; le vendredi 17/10 de 09h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Bièvre Est se prononcera par délibération sur une approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe (n° de téléphone: 04 76 06 10 94). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège et sur le site internet de la communauté de communes de Bièvre Est pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bievre Est Il sera procédé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme applicable sur les 14 communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-de-Bizonnes. Ce document fait lobjet dune 4ème modification qui concerne lensemble des pièces règlementaires et opposables aux tiers : les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), le règlements écrit (tomes 1, 2, 3 et 4) ainsi que les règlements graphiques (planches A, A, B, B, C et latlas des mixités fonctionnelles). Les pièces du dossier denquête en version papier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : au SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h) en mairie de BIZONNES, 85 Chemin de la Mairie, 38690 Bizonnes (Ouverture au public les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 19h00 et le vendredi de 8h30 à 13h) en Mairie dIZEAUX, 9 Rue Emile Zola, 38140 Izeaux ; (Ouverture au public le mardi de 9h à 12h et de 15h à 18h30, et les mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h) Les pièces du dossier denquête et les observations seront également consultables en format numérique via le site internet à ladresse suivante: https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/, accessible également depuis le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Un accès gratuit au dossier denquête publique en format numérique est également garanti par un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Outre les registres, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur : par correspondance écrite, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; par courrier électronique à ladresse suivante: ccbepluim4@democratie-active.fr par internet, sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via ladresse suivante: https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/. Ce registre est aussi accessible via le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont intégrées dans le dossier. Le dossier de modification n°4 du PLUi nimplique pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur NOUVEL Philippe, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Madame SEIGLE-VATTE Ghislaine est désignée commissaire enquêteur suppléante par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 février 2025. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : le mardi 23/09 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; le samedi 04/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de BIZONNES ; le mercredi 08/10 de 09h00 à 12h00 en mairie dIZEAUX ; le vendredi 17/10 de 09h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Bièvre Est se prononcera par délibération sur une approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe (n° de téléphone: 04 76 06 10 94). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège et sur le site internet de la communauté de communes de Bièvre Est pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
15/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LI2505315 Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procedé, du lundi 15 septembre 2025 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme applicable sur les 14 communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-de-Bizonnes. Ce document fait lobjet dune 4ème modification qui concerne lensemble des pièces règlementaires et opposables aux tiers : les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), le règlements écrit (tomes 1, 2, 3 et 4) ainsi que les règlements graphiques (planches A, A, B, B, C et latlas des mixités fonctionnelles). Les pièces du dossier denquête en version papier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : au SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h) en mairie de BIZONNES, 85 Chemin de la Mairie, 38690 Bizonnes (Ouverture au public les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 19h00 et le vendredi de 8h30 à 13h) en Mairie dIZEAUX, 9 Rue Emile Zola, 38140 Izeaux ; (Ouverture au public le mardi de 9h à 12h et de 15h à 18h30, et les mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h). Les pièces du dossier denquête et les observations seront également consultables en format numérique via le site internet à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/ , accessible également depuis le site internet de Bièvre Est ( bievre-est.fr ). Un accès gratuit au dossier denquête publique en format numérique est également garanti par un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Outre les registres, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur : par correspondance écrite, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; par courrier électronique à ladresse suivante : ccbepluim4@democratie-active.fr ; par internet, sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/ . Ce registre est aussi accessible via le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont intégrées dans le dossier. Le dossier de modification n°4 du PLUi nimplique pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur NOUVEL Philippe, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Madame SEIGLE-VATTE Ghislaine est désignée commissaire enquêteur suppléante par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 février 2025. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : 1 le mardi 23/09 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; 2 le samedi 04/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de BIZONNES ; 3 le mercredi 08/10 de 09h00 à 12h00 en mairie dIZEAUX ; 4 le vendredi 17/10 de 09h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Bièvre Est se prononcera par délibération sur une approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe (n° de téléphone : 04 76 06 10 94). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège et sur le site internet de la communauté de communes de Bièvre Est pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
02/06/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

LI2500054 Avis denquête publique Enquête publique relative à la modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procedé, du lundi 02 juin 2025 9h00 au vendredi 04 juillet 2025 12h00, à une enquête publique relative au projet de modification n°4 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme applicable sur les 14 communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoche, Flachères, Izeaux, Le Grand-Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-de-Bizonnes. Ce document fait lobjet dune 4ème modification qui concerne lensemble des pièces règlementaires et opposables aux tiers : les Orientations dAménagement et de Programmation (OAP), le règlements écrit (tomes 1, 2, 3 et 4) ainsi que les règlements graphiques (planches A, A, B, B, C et latlas des mixités fonctionnelles). Les pièces du dossier denquête en version papier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront déposés pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : au SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; (Ouverture au public les lundi, mardi, mercredi et jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h, et le vendredi de 9h à 12h fermeture le lundi 09/06) en mairie de BIZONNES, 85 Chemin de la Mairie, 38690 Bizonnes (Ouverture au public les lundi, mardi et mercredi de 8h30 à 12h30, le jeudi de 8h30 à 19h00 et le vendredi de 8h30 à 17h) en Mairie dIZEAUX, 9 Rue Emile Zola, 38140 Izeaux ; (Ouverture au public le mardi de 9h à 12h et de 15h à 18h30, et les mercredi et vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h). Les pièces du dossier denquête et les observations seront également consultables en format numérique via le site internet à ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/, accessible également depuis le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Un accès gratuit au dossier denquête publique en format numérique est également garanti par un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Outre les registres, le public pourra adresser ses observations au commissaire enquêteur : par correspondance écrite, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; par courrier électronique à ladresse suivante : ccbepluim4@democratie-active.fr ; par internet, sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via ladresse suivante : https://www.democratie-active.fr/ccbepluim4/. Ce registre est aussi accessible via le site internet de Bièvre Est (bievreest. fr). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont intégrées dans le dossier. Le dossier de modification n°4 du PLUi nimplique pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur NOUVEL Philippe, est désigné commissaire enquêteur titulaire et Madame SEIGLE-VATTE Ghislaine est désignée commissaire enquêteur suppléante par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 05 février 2025. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : 1 le mardi 10/06 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; 2 le samedi 14/06 de 09h00 à 12h00 en mairie de BIZONNES ; 3 le mercredi 25/06 de 09h00 à 12h00 en mairie dIZEAUX ; 4 le vendredi 04/07 de 09h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE. Au terme de lenquête publique, le conseil communautaire de Bièvre Est se prononcera par délibération sur une approbation de la modification n°4 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe (n° de téléphone : 04 76 06 10 94). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public au siège et sur le site internet de la communauté de communes de Bièvre Est pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur
02/08/2024

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BIèVRE EST Avis réctificatif de la parution du 31/07/24 dans Le Dauphiné Liberé En effet, suite à la parution n°423027200 : Nous avons lu dans le titre : Communauté de Communes Brièvre Est Nous aurions dû lire : Communauté de Communes Bièvre Est
04/03/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification n°3 du PLUi de Bièvre Est Par délibération n°2024-03-05 en date du 04 mars 2024 (annulant et remplaçant la delibération n°2024-01-02), le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé la modification de droit commun n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est. La délibération est affichée pendant un mois au siège de Bièvre Est ainsi que dans les mairies des 14 communes composant la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège de Bièvre Est, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.
08/01/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est suite à la régularisation des vices de forme et de procédure de lenquête publique realisée en 2019 et retenus par le tribunal administratif de Grenoble Par délibération n°2024-01-01 en date du 08 janvier 2024, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est suite à la régularisation des vices de forme et de procédure de lenquête publique réalisée en 2019 et retenus par le tribunal administratif de Grenoble La délibération a été affichée pendant un mois au siège de Bièvre Est ainsi que dans les mairies des 14 communes composant la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public en version numérique au siège de Bièvre Est, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.
18/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lelaboration du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procédé, Du lundi 18 septembre 2023 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 17h00, à une enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme applicable sur les 14 communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoches, Flachères, Izeaux, Le Grand Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-De-Bizonnes. Suite aux jugements du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2023, ce document doit faire lobjet de régularisations au titre de larticle L600-9 du code de lurbanisme. Ce document fait en parallèle lobjet dune 3ème modification qui intègre également des éléments permettant la régularisation de vices de fond identifiés par le tribunal administratif. Les pièces du dossier denquête en version papier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, seront déposées pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : au SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIEVRE EST, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h, les mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) en mairie de BEAUCROISSANT, 120 rue Louis Durand, 38140 Beaucroissant ; (Ouverture au public le lundi de 8h à 11h30, le mardi de 8h à 11h30 et de 16h à 18h45, les jeudi et vendredi de 8h à 11h30 et le samedi sur rendez-vous) en Mairie de CHABONS, 9 Rue de léglise, 38690 Châbons ; (Ouverture au public le lundi de 9h à 12h, les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) en Mairie du GRAND LEMPS, 6 rue Lamartine, 38690 Le Grand-Lemps. (Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00, le mercredi 9h à 12h et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h les semaines paires) Les pièces du dossier denquête et observations dématérialisées seront également consultables en format numérique via le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4830 ou depuis le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Un accès gratuit au dossier denquête publique en format numérique est également garanti par un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Outre les registres, le public pourra adresser ses observations à la commission denquête publique : par correspondance écrite, à lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête publique Communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4830@registre-dematerialise.fr ; par internet, sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4830 . Ce registre est aussi accessible via le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont intégrées dans chacun des deux dossiers. Le dossier de modification n°3 nimplique pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur GIACOMELLI Bernard, est désigné Président de la Commission denquête et Monsieur JANOLIN Patrick ainsi que Monsieur RHONE Xavier comme membres titulaires de cette commission par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 avril 2023. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : le jeudi 21/09 de 09h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; le vendredi 22/09 de 15h00 à 18h00 en mairie de CHABONS ; le lundi 25/09 de 14h00 à 17h00 en mairie du GRAND LEMPS; le mardi 26/09 de 15h45 à 18h45 en mairie de BEAUCROISSANT ; le samedi 30/09 de 09h00 à 12h00 en mairie de CHABONS ; le mercredi 04/10 de 09h00 à 12h00 en mairie du GRAND LEMPS ; le samedi 07/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de BEAUCROISSANT ; le lundi 09/10 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; le samedi 14/10 de 09h00 à 12h00 en mairie du GRAND LEMPS; le jeudi 19/10 de 08h00 à 11h00 en mairie de BEAUCROISSANT; le jeudi 19/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de CHABONS ; le jeudi 19/10 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE. Une réunion dinformations et déchanges au titre de larticle R123-17 du code de lenvironnement est prévu le 20 septembre 2023 à 18h au siège de la communauté de communes de BièvreEst. Au terme de lenquête publique unique, le conseil communautaire de Bièvre Est se prononcera par délibération : sur une nouvelle approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête. sur une approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la communauté de communes Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe (n° de téléphone : 04 76 06 10 94). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront tenues à la disposition du public au service urbanisme intercommunal et sur le site internet de la Communauté de Communes de Bièvre Est pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
18/09/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lelaboration du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est Il sera procédé, Du lundi 18 septembre 2023 9h00 au jeudi 19 octobre 2023 17h00, à une enquête publique unique relative à la régularisation de lenquête publique réalisée dans le cadre de lélaboration du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est, conjointement au projet de modification n°3 du plan local durbanisme intercommunal de Bièvre Est. Le siège de lenquête est fixé au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. Le PLUi de Bièvre Est est un document durbanisme applicable sur les 14 communes suivantes : Apprieu, Beaucroissant, Bévenais, Bizonnes, Burcin, Châbons, Colombe, Eydoches, Flachères, Izeaux, Le Grand Lemps, Oyeu, Renage et Saint-Didier-De-Bizonnes. Suite aux jugements du tribunal administratif de Grenoble du 15 mars 2023, ce document doit faire lobjet de régularisations au titre de larticle L600-9 du code de lurbanisme. Ce document fait en parallèle lobjet dune 3ème modification qui intègre également des éléments permettant la régularisation de vices de fond identifiés par le tribunal administratif. Les pièces du dossier denquête en version papier ainsi que les registres denquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par la commission denquête, seront déposées pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête : au SIÈGE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIEVRE EST, 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; (Ouverture au public le lundi de 14h à 17h, le mardi de 9h à 12h et de 14h à 18h, les mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) en mairie de BEAUCROISSANT, 120 rue Louis Durand, 38140 Beaucroissant ; (Ouverture au public le lundi de 8h à 11h30, le mardi de 8h à 11h30 et de 16h à 18h45, les jeudi et vendredi de 8h à 11h30 et le samedi sur rendez-vous) en Mairie de CHABONS, 9 Rue de léglise, 38690 Châbons ; (Ouverture au public le lundi de 9h à 12h, les mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 16h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h) en Mairie du GRAND LEMPS, 6 rue Lamartine, 38690 Le Grand-Lemps. (Ouverture au public les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h00, le mercredi 9h à 12h et de 13h30 à 18h00 et le samedi de 9h à 12h les semaines paires) Les pièces du dossier denquête et observations dématérialisées seront également consultables en format numérique via le site internet à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4830 ou depuis le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Un accès gratuit au dossier denquête publique en format numérique est également garanti par un poste informatique mis à disposition au siège de la communauté de communes aux jours et horaires mentionnés ci-dessus. Outre les registres, le public pourra adresser ses observations à la commission denquête publique : par correspondance écrite, à lattention de Monsieur le Président de la Commission denquête publique Communauté de communes de Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe ; par courrier électronique à ladresse suivante : enquete-publique-4830@registre-dematerialise.fr ; par internet, sur le registre dématérialisé sécurisé accessible via ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4830 . Ce registre est aussi accessible via le site internet de Bièvre Est (bievre-est.fr). Les informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête sont intégrées dans chacun des deux dossiers. Le dossier de modification n°3 nimplique pas la réalisation dune évaluation environnementale. Monsieur GIACOMELLI Bernard, est désigné Président de la Commission denquête et Monsieur JANOLIN Patrick ainsi que Monsieur RHONE Xavier comme membres titulaires de cette commission par une décision de M. le Président du tribunal administratif de Grenoble en date du 21 avril 2023. Un commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences aux dates et horaires suivants : le jeudi 21/09 de 09h00 à 12h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; le vendredi 22/09 de 15h00 à 18h00 en mairie de CHABONS ; le lundi 25/09 de 14h00 à 17h00 en mairie du GRAND LEMPS; le mardi 26/09 de 15h45 à 18h45 en mairie de BEAUCROISSANT ; le samedi 30/09 de 09h00 à 12h00 en mairie de CHABONS ; le mercredi 04/10 de 09h00 à 12h00 en mairie du GRAND LEMPS ; le samedi 07/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de BEAUCROISSANT ; le lundi 09/10 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE ; le samedi 14/10 de 09h00 à 12h00 en mairie du GRAND LEMPS; le jeudi 19/10 de 08h00 à 11h00 en mairie de BEAUCROISSANT; le jeudi 19/10 de 09h00 à 12h00 en mairie de CHABONS ; le jeudi 19/10 de 14h00 à 17h00 au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à COLOMBE. Une réunion dinformations et déchanges au titre de larticle R123-17 du code de lenvironnement est prévu le 20 septembre 2023 à 18h au siège de la communauté de communes de BièvreEst. Au terme de lenquête publique unique, le conseil communautaire de Bièvre Est se prononcera par délibération : sur une nouvelle approbation du Plan Local dUrbanisme intercommunal, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission denquête. sur une approbation de la modification n°3 du Plan Local dUrbanisme intercommunal. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, est la communauté de communes Bièvre Est 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe (n° de téléphone : 04 76 06 10 94). Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête dès la publication de larrêté douverture denquête. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions de la Commission denquête seront tenues à la disposition du public au service urbanisme intercommunal et sur le site internet de la Communauté de Communes de Bièvre Est pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Lenquête publique unique se déroulera dans le respect des mesures sanitaires en vigueur.
06/03/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Approbation de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est Par déliberation n°2022-03-04 en date du 06 mars 2023, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°2 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). La délibération a été affichée pendant un mois au siège de Bièvre Est ainsi que dans les mairies des 14 communes composant la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège et dans toutes les mairies du territoire, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.
23/01/2023

Annonce JAL - Voirie

A2023C12364 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative, dans le cadre du projet daménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3 à Apprieu, à la création de la ZAC, à la déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire et à la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf ll sera procédé, sur le territoire des communes dApprieu et de Rives, du lundi 23 janvier 2023 (début de lenquête à 08h30) au jeudi 23 février 2023 (clôture de lenquête à 18h00), soit pendant 32 jours consécutifs, dans le cadre du projet daménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3, à une enquête publique unique portant sur la création de la ZAC, la déclaration dutilité publique, lenquête parcellaire et la désaffectation, le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf. Ce projet dont la maîtrise douvrage est assurée par la Communauté de communes Bièvre Est, sinscrit dans le cadre de laménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3. Lopération consiste en la création dune ZAC sur le territoire de la commune dApprieu, dans la continuité de lespace économique déjà existant. Se déployant sur une surface de 19,4 hectares, cet aménagement a pour vocation daccueillir des activités industrielles et tertiaires afin de compléter loffre économique du territoire. Outre la création des lots destinés à linstallation des entreprises, le projet prévoit notamment des voiries, des cheminements doux et des places de stationnement. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions concernant la création de la ZAC, la déclaration dutilité publique et la cessibilité relative à lopération. Les maires dApprieu et de Rives sont les autorités compétentes pour prendre les décisions concernant la désaffectation, le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf. Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Denis CRABIÈRES, guide de haute montagne. Les pièces du dossier denquête incluent notamment létude dimpact du projet, le résumé non-technique de létude dimpact, les avis émis dans le cadre du processus dévaluation environnementale par lautorité environnementale (cet avis est consultable sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fret par les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, ainsi que linformation relative à labsence davis et le mémoire en réponse du maître douvrage. Le dossier denquête sera déposé en mairies dApprieu et de Rives pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) et sur le site internet suivant ( https://link.infini.fr/pabd3 ) à compter de la date douverture denquête. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie dApprieu pendant la durée de lenquête publique, lors des jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies dApprieu et de Rives aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie dApprieu, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Denis CRABIÈRES, commissaire-enquêteur Enquête publique projet daménagement parc dactivités Bièvre Dauphine 3 Mairie dApprieu 46, route de Lyon 38140 APPRIEU et par courriel à ladresse électronique suivante : pabd3@cc-bievre-est.fr Les observations du public reçues dans les conditions précitées par voie postale et électronique seront jointes au registre denquête de la mairie dApprieu, siège de lenquête. Les observations reçues sur ladresse électronique précitée seront également mises en ligne sur le site internet suivant : www.isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux et heures suivantes : Mairie dApprieu Lundi 23 janvier 2023 de 08h30 à 11h30 Mairie dApprieu Lundi 13 février 2023 de 09h00 à 12h00 Mairie de Rives Lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie dApprieu Jeudi 23 février 2023 de 15h00 à 18h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie dApprieu sont : le lundi de 8h30 à 12h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; le 1er samedi du mois, de 9h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connues douverture au public de la mairie de Rives sont : les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Communauté de communes Bièvre Est, Parc dactivités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 38690 COLOMBE. Personne chargée du suivi du projet : M. Nicolas SIELANCZYK, joignable à ladresse électronique suivante : correspondances@cc-bievre-est.fr , et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 06 10 94. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies dApprieu et de Rives, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
23/01/2023

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsère Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative, dans le cadre du projet damenagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3 à Apprieu, à la création de la ZAC, à la déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire et à la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf ll sera procédé, sur le territoire des communes dApprieu et de Rives, du lundi 23 janvier 2023 (début de lenquête à 08h30) au jeudi 23 février 2023 (clôture de lenquête à 18h00), soit pendant 32 jours consécutifs, dans le cadre du projet daménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3, à une enquête publique unique portant sur la création de la ZAC, la déclaration dutilité publique, lenquête parcellaire et la désaffectation, le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf Ce projet dont la maîtrise douvrage est assurée par la Communauté de communes Bièvre Est, sinscrit dans le cadre de laménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3. Lopération consiste en la création dune ZAC sur le territoire de la commune dApprieu, dans la continuité de lespace économique déjà existant. Se déployant sur une surface de 19,4 hectares, cet aménagement a pour vocation daccueillir des activités industrielles et tertiaires afin de compléter loffre économique du territoire. Outre la création des lots destinés à linstallation des entreprises, le projet prévoit notamment des voiries, des cheminements doux et des places de stationnement. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions concernant la création de la ZAC, la déclaration dutilité publique et la cessibilité relative à lopération. Les maires dApprieu et de Rives sont les autorités compétentes pour prendre les décisions concernant la désaffectation, le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf. Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Denis Crabières, guide de haute montagne. Les pièces du dossier denquête incluent notamment létude dimpact du projet, le résumé non-technique de létude dimpact, les avis émis dans le cadre du processus dévaluation environnementale par lautorité environnementale (cet avis est consultable sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr) et par les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, ainsi que linformation relative à labsence davis et le mémoire en réponse du maître douvrage. Le dossier denquête sera déposé en mairies dApprieu et de Rives pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr) et sur le site internet suivant (https://link.infini.fr/pabd3) à compter de la date douverture denquête. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie dApprieu pendant la durée de lenquête publique, lors des jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies dApprieu et de Rives aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie dApprieu, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Denis Crabières, commissaire-enquêteur Enquête publique projet daménagement parc dactivités Bièvre Dauphine 3 Mairie dApprieu 46, route de Lyon38140 APPRIEU et par courriel à ladresse électronique suivante : pabd3@cc-bievre-est.frLes observations du public reçues dans les conditions précitées par voie postale et électronique seront jointes au registre denquête de la mairie dApprieu, siège de lenquête. Les observations reçues sur ladresse électronique précitée seront également mises en ligne sur le site internet suivant : www.isere.gouv.frLe commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux et heures suivantes : Mairie dApprieu Lundi 23 janvier 2023 de 08h30 à 11h30 Lundi 13 février 2023 de 09h00 à 12h00 Mairie de Rives Lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie dApprieu Jeudi 23 février 2023 de 15h00 à 18h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie dApprieu sont : le lundi de 8h30 à 12h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; le 1er samedi du mois, de 9h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connues douverture au public de la mairie de Rives sont : les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00; le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Communauté de communes Bièvre Est Parc dactivités Bièvre Dauphine 1352, rue Augustin Blanchet 38690 COLOMBE Personne chargée du suivi du projet : M. Nicolas Sielanczyk, joignable à ladresse électronique suivante : correspondances@cc-bievre-est.fr, et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 06 10 94. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies dApprieu et de Rives, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation. Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
23/01/2023

Annonce JAL - Voirie

A2023C12365 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique unique relative, dans le cadre du projet daménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3 à Apprieu, à la création de la ZAC, à la déclaration dutilité publique, à lenquête parcellaire et à la désaffectation, Le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf ll sera procédé, sur le territoire des communes dApprieu et de Rives, du lundi 23 janvier 2023 (début de lenquête à 08h30) au jeudi 23 février 2023 (clôture de lenquête à 18h00), soit pendant 32 jours consécutifs, dans le cadre du projet daménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3, à une enquête publique unique portant sur la création de la ZAC, la déclaration dutilité publique, lenquête parcellaire et la désaffectation, le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf. Ce projet dont la maîtrise douvrage est assurée par la Communauté de communes Bièvre Est, sinscrit dans le cadre de laménagement du parc dactivités Bièvre Dauphine 3. Lopération consiste en la création dune ZAC sur le territoire de la commune dApprieu, dans la continuité de lespace économique déjà existant. Se déployant sur une surface de 19,4 hectares, cet aménagement a pour vocation daccueillir des activités industrielles et tertiaires afin de compléter loffre économique du territoire. Outre la création des lots destinés à linstallation des entreprises, le projet prévoit notamment des voiries, des cheminements doux et des places de stationnement. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre les décisions concernant la création de la ZAC, la déclaration dutilité publique et la cessibilité relative à lopération. Les maires dApprieu et de Rives sont les autorités compétentes pour prendre les décisions concernant la désaffectation, le déclassement et laliénation dune partie de la voie communale dénommée chemin Neuf. Est désigné en qualité de commissaire-enquêteur M. Denis CRABIÈRES, guide de haute montagne. Les pièces du dossier denquête incluent notamment létude dimpact du projet, le résumé non-technique de létude dimpact, les avis émis dans le cadre du processus dévaluation environnementale par lautorité environnementale (cet avis est consultable sur le site internet suivant : http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fret par les collectivités territoriales et leurs groupements intéressés par le projet, ainsi que linformation relative à labsence davis et le mémoire en réponse du maître douvrage. Le dossier denquête sera déposé en mairies dApprieu et de Rives pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Le dossier denquête sera consultable sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ) et sur le site internet suivant ( https://link.infini.fr/pabd3 ) à compter de la date douverture denquête. Le dossier denquête pourra également être consulté sur un poste informatique mis gratuitement à la disposition du public en mairie dApprieu pendant la durée de lenquête publique, lors des jours et heures habituels douverture de la mairie. Le public pourra éventuellement consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet dans les mairies dApprieu et de Rives aux jours et heures habituels douverture, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie dApprieu, siège de lenquête, à ladresse suivante : Monsieur Denis CRABIÈRES, commissaire-enquêteur Enquête publique projet daménagement parc dactivités Bièvre Dauphine 3 Mairie dApprieu 46, route de Lyon 38140 APPRIEU et par courriel à ladresse électronique suivante : pabd3@cc-bievre-est.fr Les observations du public reçues dans les conditions précitées par voie postale et électronique seront jointes au registre denquête de la mairie dApprieu, siège de lenquête. Les observations reçues sur ladresse électronique précitée seront également mises en ligne sur le site internet suivant : www.isere.gouv.fr Le commissaire-enquêteur recevra en personne les observations du public sur le projet considéré aux lieux et heures suivantes : Mairie dApprieu Lundi 23 janvier 2023 de 08h30 à 11h30 Mairie dApprieu Lundi 13 février 2023 de 09h00 à 12h00 Mairie de Rives Lundi 13 février 2023 de 13h30 à 16h30 Mairie dApprieu Jeudi 23 février 2023 de 15h00 à 18h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public de la mairie dApprieu sont : le lundi de 8h30 à 12h00 ; le mardi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; le mercredi de 9h00 à 12h00 ; le jeudi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00 ; le vendredi de 08h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 ; le 1er samedi du mois, de 9h00 à 12h00. Pour information, les jours et heures connues douverture au public de la mairie de Rives sont : les lundi, mardi et jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le mercredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ; le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à16h00. Lautorité responsable du projet, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est : Communauté de communes Bièvre Est, Parc dactivités Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 38690 COLOMBE. Personne chargée du suivi du projet : M. Nicolas SIELANCZYK, joignable à ladresse électronique suivante : correspondances@cc-bievre-est.fr , et à la ligne téléphonique suivante : 04 76 06 10 94. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de lautorité compétente pour ouvrir et organiser lenquête (préfecture de lIsère, DRC / bureau du droit des sols et de lanimation Juridique, 12 place de Verdun CS71046 38021 Grenoble cedex 1) dès la publication de larrêté douverture denquête. Le commissaire-enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées au préfet de lIsère dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête. Ils seront tenus à la disposition du public en mairies dApprieu et de Rives, ainsi quen préfecture (DRC / bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R.131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent arrêté est faite, notamment en vue de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : «En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation». Conformément aux dispositions des articles L.311-2 et L.311-3 du code précité dans le mois qui suit cette notification, le propriétaire et lusufruitier sont tenus dappeler et de faire connaître à lexpropriant, les fermiers, locataires et ceux qui ont des droits demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes. Les autres intéressés seront mis en demeure, par publicité collective, de faire valoir leurs droits et tenus, dans le même délai dun mois, de se faire connaître à lexpropriant à défaut de quoi ils seront déchus de tous droits à lindemnité.
07/11/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

communauté de communes BIEVRE EST Mise à disposition du public de la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est Conformement a larrête n°09/2022 du 19 mai 2022 et à la délibération n°2022-10-06 du 17 octobre 2022, une mise a disposition du public du dossier portant sur la modification simplifiée n°2 du Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi) de Bièvre Est se tiendra du jeudi 07 novembre à 9h au vendredi 09 décembre à 17h pour une durée de 33 jours. Le dossier de modification simplifiée n°2 sera consultable : en format numérique via le lien de téléchargement suivant : https://s.42l.fr/plui-ms2 en format papier au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, Ainsi que dans les maries de 4 communes du territoire concernées par cette modification : Bévenais, Colombe, Flachères et Izeaux. Le public pourra faire part de ses observations dans les registres dédiés. Les observations du public pourront également être adressées: * par courriel a ladresse électronique dédiée suivante : ms2-plui@cc-bievre-est.fr * par courrier au Président de la communauté de communes de Bièvre Est a ladresse suivante : 1352 rue Augustin Blanchet 38690 Colombe. A lissue du délai de mise a disposition du public, le bilan de la mise a disposition du public sera présenté au Conseil communautaire par le Président de la communauté de communes de Bièvre Est, ou son représentant, qui délibérera et adoptera par délibération motivée le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public. Toute information peut être demandée auprès du service aménagement de la communauté de communes de Bièvre Est au 04 76 06 10 94. Plus dinformation sur www.cc-bievre-est.fr
19/09/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

communauté de communes BIEVRE EST Zone dAménagement Concerté Parc dActivites Bièvre Dauphine 3 Par délibération en date du 19 septembre 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le dossier de création de la « ZAC Parc dactivités Bièvre Dauphine 3 », Située sur la commune dApprieu. Le dossier de création et les pièces annexes peuvent être consultés au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, PA Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 38690 COLOMBE et sur le site www.eco-isere.fr .
20/06/2022

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

communauté de communes BIEVRE EST Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme intercommunal de Bièvre Est Par delibération n°2022-06-24 en date du 20 juin 2022, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le bilan de la mise à disposition du public et la modification simplifiée n°1 de son Plan Local dUrbanisme intercommunal (PLUi). La délibération a été affichée pendant un mois au siège de Bièvre Est ainsi que dans les mairies des 14 communes composant la communauté de communes. Le dossier est tenu à la disposition du public au siège et dans toutes les mairies du territoire, Aux jours et heures douverture habituels, ainsi que sur le site internet de la communauté de communes.
18/08/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

COMMUNAUTÉ DE COMMUNE DE BIÈVRE EST Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement des eaux usées Par arrête nº36/2020, en date du 23/07/2020, Le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1 : Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à une enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la communauté de communes de Bièvre Est. Le zonage dassainissement des eaux usées définit les zones dassainissement collectif où sont assurés la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées par les dispositifs publics, et les zones relevant de lassainissement individuel (non collectif). Article 2 : Information environnementale Il est précisé que le zonage dassainissement des eaux usées nest pas soumis à évaluation environnementale. Article 3 : Date douverture de lenquête publique et durée Cette enquête publique sera ouverte à partir du mardi 18 août 2020 jusquau vendredi 18 septembre 2020, à midi, soit pour une durée de 32 jours. Article 4 : Identité de la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, et coordonnées de la personne publique responsable Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée à Monsieur le Vice-président en charge de la planification du territoire et du cycle de leau à la Communauté de communes de Bièvre Est (CCBE). Le zonage dassainissement des eaux usées a été élaboré sous la responsabilité de la communauté de communes dont le siège est situé à COLOMBE, cf article 6 alinéa 1. Article 5 : Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur Bernard PRUDHOMME. Article 6 : Lieux et horaires de consultation du dossier denquête publique Le support papier du dossier denquête publique peut être consulté au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, sise parc dactivités de Bièvre-Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 38690 COLOMBE, aux horaires douverture suivants: le lundi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h30, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site Internet de la communauté de communes de Bièvre Est à ladresse suivante : www.bievre-est.fr Les pièces suivantes en support papier sont mises à la disposition du public dans les 14 mairies : le résumé non technique sur le zonage dassainissement des eaux usées, le zonage dassainissement des eaux usées. Article 7 : Consignation des observations du public sur un registre denquête pendant la durée de lenquête Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, selon les modalités fixées à larticle 6, et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce registre est tenu à sa disposition au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à ladresse mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Les observations et propositions peuvent être également adressées par correspondance postale au commissaire enquêteur dont le siège est situé à la communauté de communes de Bièvre Est, à ladresse mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Ainsi que sur ladresse courriel suivante : enquete.zonageassainissement@cc-bievre-est.fr Les courriers reçus et les observations recueillies sur les registres papier seront versés régulièrement sur le registre électronique. Article 8 : Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, selon les modalités suivantes : au siège de la communauté de communes de Bièvre Est le mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 inclus. Article 9 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, à partir de leur remise au maître douvrage dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, dont ladresse est mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Le rapport et les conclusions seront également consultables pour la même durée sur le site Internet de la communauté de communes à ladresse suivante : www.bievre-est.fr Article 10 : Décision pouvant être adoptée à lissue de lenquête publique Au terme de lenquête, le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil communautaire de la communauté de communes en vue de son approbation. Article 11 : Publicité de lenquête Un avis au public sera publié, 15 jours au moins avant le début de lenquête publique en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux, diffusé dans le Département, soit dans les Affiches de Grenoble du Dauphiné et dans le Dauphiné Libéré. Un second avis paraîtra dans les 8 premiers jours suivant le début de lenquête dans les 2 journaux désignés ci-dessus. Cet avis sera également publié dans les 14 mairies et au siège de la communauté de communes, par voie daffiches, 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site de la communauté de communes. Cet avis sera publié sur les panneaux électroniques des communes, quand elles en possèdent un, et dans les journaux municipaux, dans la mesure du possible. Cet avis sera affiché à : Médiathèque La Fée Verte du Grand Lemps, 7 rue Joliot-Curie Centre socioculturel Ambroise Croizat 750 rue de la république à Renage Centre socioculturel Lucie Aubrac 20 rue Joliot-Curie au Grand Lemps. Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté de communes de Bièvre Est est chargé de lapplication du présent arrêté qui sera : transmis à Madame la Sous-Préfete de larrondissement de La Tour du Pin, au commissaire enquêteur. 215565200
18/08/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2020C08732 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux usees Communauté de communes de Bièvre Est Par arrêté n°36/2020, en date du 23/07/2020, Le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1 : Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à une enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la communauté de communes de Bièvre Est. Le zonage dassainissement des eaux usées définit les zones dassainissement collectif où sont assurés la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées par les dispositifs publics, et les zones relevant de lassainissement individuel (non collectif). Article 2 : Information environnementale Il est précisé que le zonage dassainissement des eaux usées nest pas soumis à évaluation environnementale. Article 3 : Date douverture de lenquête publique et durée Cette enquête publique sera ouverte à partir du mardi 18 août 2020 jusquau vendredi 18 septembre 2020, à midi, soit pour une durée de 32 jours. Article 4 : Identité de la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, et coordonnées de la personne publique responsable Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée à Monsieur le Viceprésident en charge de la planification du territoire et du cycle de leau à la Communauté de communes de Bièvre Est (CCBE). Le zonage dassainissement des eaux usées a été élaboré sous la responsabilité de la communauté de communes dont le siège est situé à COLOMBE, cf article 6 alinéa 1. Article 5 : Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur Bernard PRUDHOMME. Article 6 : Lieux et horaires de consultation du dossier denquête publique Le support papier du dossier denquête publique peut être consulté au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, sise parc dactivités de Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 38690 COLOMBE, aux horaires douverture suivants: le lundi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h30, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site Internet de la communauté de communes de Bièvre Est à ladresse suivante : www.bievre-est.fr Les pièces suivantes en support papier sont mises à la disposition du public dans les 14 mairies : le résumé non technique sur le zonage dassainissement des eaux usées, le zonage dassainissement des eaux usées. Article 7 : Consignation des observations du public sur un registre denquête pendant la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, selon les modalités fixées à larticle 6, et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce registre est tenu à sa disposition au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à ladresse mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Les observations et propositions peuvent être également adressées par correspondance postale au commissaire enquêteur dont le siège est situé à la communauté de communes de Bièvre Est, à ladresse mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Ainsi que sur ladresse courriel suivante : enquete.zonageassainissement@cc-bievre-est.fr Les courriers reçus et les observations recueillies sur les registres papier seront versés régulièrement sur le registre électronique. Article 8 : Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, selon les modalités suivantes : au siège de la communauté de communes de Bièvre Est le mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 inclus. Article 9 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, à partir de leur remise au maître douvrage dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, dont ladresse est mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Le rapport et les conclusions seront également consultables pour la même durée sur le site Internet de la communauté de communes à ladresse suivante : www.bievre-est.fr Article 10 : Décision pouvant être adoptée à lissue de lenquête publique. Au terme de lenquête, le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil communautaire de la communauté de communes en vue de son approbation. Article 11 : Publicité de lenquête Un avis au public sera publié, 15 jours au moins avant le début de lenquête publique en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux, diffusé dans le Département, soit dans les Affiches de Grenoble du Dauphiné et dans le Dauphiné Libéré. Un second avis paraîtra dans les 8 premiers jours suivant le début de lenquête dans les 2 journaux désignés ci-dessus. Cet avis sera également publié dans les 14 mairies et au siège de la communauté de communes, par voie daffiches, 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site de la communauté de communes. Cet avis sera publié sur les panneaux électroniques des communes, quand elles en possèdent un, et dans les journaux municipaux, dans la mesure du possible. Cet avis sera affiché à : Médiathèque La Fée Verte du Grand Lemps, 7 rue Joliot-Curie Centre socioculturel Ambroise Croizat 750 rue de la république à Renage Centre socioculturel Lucie Aubrac 20 rue Joliot-Curie au Grand Lemps. Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté de communes de Bièvre Est est chargé de lapplication du présent arrêté qui sera : transmis à Madame la Sous Préfete de larrondissement de La Tour du Pin, au commissaire enquêteur.
18/08/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

N° dannonce: LDL-215565200 Projet de zonage dassainissement des eaux usées Avis denquête publique Projet de zonage dassainissement des eaux usées Par arrêté n°36/2020, en date du 23/07/2020, Le President de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1: Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à une enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la communauté de communes de Bièvre Est. Le zonage dassainissement des eaux usées définit les zones dassainissement collectif où sont assurés la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées par les dispositifs publics, et les zones relevant de lassainissement individuel (non collectif). Article 2: Information environnementale Il est précisé que le zonage dassainissement des eaux usées nest pas soumis à évaluation environnementale. Article 3: Date douverture de lenquête publique et durée Cette enquête publique sera ouverte à partir du mardi 18 août 2020 jusquau vendredi 18 septembre 2020, à midi, soit pour une durée de 32 jours. Article 4: Identité de la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, et coordonnées de la personne publique responsable Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée à Monsieur le Vice-président en charge de la planification du territoire et du cycle de leau à la Communauté de communes de Bièvre Est (CCBE). Le zonage dassainissement des eaux usées a été élaboré sous la responsabilité de la communauté de communes dont le siège est situé à COLOMBE, cf article 6 alinéa 1. Article 5: Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur Bernard PRUDHOMME. Article 6: Lieux et horaires de consultation du dossier denquête publique Le support papier du dossier denquête publique peut être consulté au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, sise parc dactivités de Bièvre-Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 38690 COLOMBE, aux horaires douverture suivants: le lundi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h30, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site Internet de la communauté de communes de Bièvre Est à ladresse suivante: www.bievre-est.fr Les pièces suivantes en support papier sont mises à la disposition du public dans les 14 mairies: le résumé non technique sur le zonage dassainissement des eaux usées, le zonage dassainissement des eaux usées. Article 7: Consignation des observations du public sur un registre denquête pendant la durée de lenquête Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, selon les modalités fixées à larticle 6, et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce registre est tenu à sa disposition au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à ladresse mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Les observations et propositions peuvent être également adressées par correspondance postale au commissaire enquêteur dont le siège est situé à la communauté de communes de Bièvre Est, à ladresse mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Ainsi que sur ladresse courriel suivante: enquete.zonageassainissement@cc-bievre-est.fr Les courriers reçus et les observations recueillies sur les registres papier seront versés régulièrement sur le registre électronique. Article 8: Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, selon les modalités suivantes: au siège de la communauté de communes de Bièvre Est le mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 inclus. Article 9: Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, à partir de leur remise au maître douvrage dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, dont ladresse est mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Le rapport et les conclusions seront également consultables pour la même durée sur le site Internet de la communauté de communes à ladresse suivante: www.bievre-est.fr Article 10: Décision pouvant être adoptée à lissue de lenquête publique Au terme de lenquête, le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil communautaire de la communauté de communes en vue de son approbation. Article 11: Publicité de lenquête Un avis au public sera publié, 15 jours au moins avant le début de lenquête publique en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux, diffusé dans le Département, soit dans les Affiches de Grenoble du Dauphiné et dans le Dauphiné Libéré. Un second avis paraîtra dans les 8 premiers jours suivant le début de lenquête dans les 2 journaux désignés ci-dessus. Cet avis sera également publié dans les 14 mairies et au siège de la communauté de communes, par voie daffiches, 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site de la communauté de communes. Cet avis sera publié sur les panneaux électroniques des communes, quand elles en possèdent un, et dans les journaux municipaux, dans la mesure du possible. Cet avis sera affiché à: Médiathèque La Fée Verte du Grand Lemps, 7 rue Joliot-Curie Centre socioculturel Ambroise Croizat 750 rue de la république à Renage Centre socioculturel Lucie Aubrac 20 rue Joliot-Curie au Grand Lemps. Article 12: Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté de communes de Bièvre Est est chargé de lapplication du présent arrêté qui sera: transmis à Madame la Sous-Préfete de larrondissement de La Tour du Pin, au commissaire enquêteur.
18/08/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2020C08731 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE BIÈVRE EST AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Projet de zonage dassainissement des eaux usees Communauté de communes de Bièvre Est Par arrêté n°36/2020, en date du 23/07/2020, Le Président de la Communauté de Communes de Bièvre Est a ordonné louverture de lenquête publique relative au projet de zonage dassainissement des eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes de Bièvre Est. Article 1 : Objet et caractéristiques principales du projet Il sera procédé à une enquête publique portant sur le zonage dassainissement des eaux usées de la communauté de communes de Bièvre Est. Le zonage dassainissement des eaux usées définit les zones dassainissement collectif où sont assurés la collecte, le transfert et le traitement des eaux usées par les dispositifs publics, et les zones relevant de lassainissement individuel (non collectif). Article 2 : Information environnementale Il est précisé que le zonage dassainissement des eaux usées nest pas soumis à évaluation environnementale. Article 3 : Date douverture de lenquête publique et durée Cette enquête publique sera ouverte à partir du mardi 18 août 2020 jusquau vendredi 18 septembre 2020, à midi, soit pour une durée de 32 jours. Article 4 : Identité de la personne auprès de laquelle des informations peuvent être demandées, et coordonnées de la personne publique responsable Toute information relative à cette enquête publique pourra être demandée à Monsieur le Vice-président en charge de la planification du territoire et du cycle de leau à la Communauté de communes de Bièvre Est (CCBE). Le zonage dassainissement des eaux usées a été élaboré sous la responsabilité de la communauté de communes dont le siège est situé à COLOMBE, cf article 6 alinéa 1. Article 5 : Nom et qualité du commissaire enquêteur Monsieur Bernard PRUDHOMME. Article 6 : Lieux et horaires de consultation du dossier denquête publique Le support papier du dossier denquête publique peut être consulté au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, sise parc dactivités de Bièvre Dauphine, 1352 rue Augustin Blanchet, 38690 COLOMBE, aux horaires douverture suivants: le lundi de 9h00 à12h00 et de 14h00 à 18h30, le mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, le mercredi et vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête publique est également consultable sur le site Internet de la communauté de communes de Bièvre Est à ladresse suivante : www.bievre-est.fr Les pièces suivantes en support papier sont mises à la disposition du public dans les 14 mairies : le résumé non technique sur le zonage dassainissement des eaux usées, le zonage dassainissement des eaux usées. Article 7 : Consignation des observations du public sur un registre denquête pendant la durée de lenquête. Pendant la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier, selon les modalités fixées à larticle 6, et consigner ses observations et propositions sur un registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur. Ce registre est tenu à sa disposition au siège de la communauté de communes de Bièvre Est à ladresse mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Les observations et propositions peuvent être également adressées par correspondance postale au commissaire enquêteur dont le siège est situé à la communauté de communes de Bièvre Est, à ladresse mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Ainsi que sur ladresse courriel suivante : enquete.zonageassainissement@cc-bievre-est.fr Les courriers reçus et les observations recueillies sur les registres papier seront versés régulièrement sur le registre électronique. Article 8 : Lieu, jours et heures où le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public. Pendant la durée de lenquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations écrites et orales, selon les modalités suivantes : au siège de la communauté de communes de Bièvre Est le mardi 1er septembre 2020 de 14h00 à 17h00 ; le vendredi 18 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 inclus. Article 9 : Consultation du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, à partir de leur remise au maître douvrage dans le délai dun mois à compter de la clôture de lenquête publique, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, au siège de la communauté de communes de Bièvre Est, dont ladresse est mentionnée à larticle 6, alinéa 1. Le rapport et les conclusions seront également consultables pour la même durée sur le site Internet de la communauté de communes à ladresse suivante : www.bievre-est.fr Article 10 : Décision pouvant être adoptée à lissue de lenquête publique. Au terme de lenquête, le zonage dassainissement des eaux usées, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des observations du public et du rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, sera soumis au conseil communautaire de la communauté de communes en vue de son approbation. Article 11 : Publicité de lenquête Un avis au public sera publié, 15 jours au moins avant le début de lenquête publique en caractères apparents dans 2 journaux régionaux ou locaux, diffusé dans le Département, soit dans les Affiches de Grenoble du Dauphiné et dans le Dauphiné Libéré. Un second avis paraîtra dans les 8 premiers jours suivant le début de lenquête dans les 2 journaux désignés ci-dessus. Cet avis sera également publié dans les 14 mairies et au siège de la communauté de communes, par voie daffiches, 15 jours au moins avant louverture de lenquête et durant toute la durée de lenquête publique, ainsi que sur le site de la communauté de communes. Cet avis sera publié sur les panneaux électroniques des communes, quand elles en possèdent un, et dans les journaux municipaux, dans la mesure du possible. Cet avis sera affiché à : Médiathèque La Fée Verte du Grand Lemps, 7 rue Joliot-Curie Centre socioculturel Ambroise Croizat 750 rue de la république à Renage Centre socioculturel Lucie Aubrac 20 rue Joliot-Curie au Grand Lemps. Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la communauté de communes de Bièvre Est est chargé de lapplication du présent arrêté qui sera : transmis à Madame la Sous Préfete de larrondissement de La Tour du Pin, au commissaire enquêteur
26/06/2020

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

N° dannonce: LDL-214828600 BEAUCROISSANT ARRETES PREFECTORAUX AVIS DUP Avis de Déclaration dUtilité Publique Commune de BEAUCROISSANT Par arrêtés prefectoraux n°38-2020-06-26-018 ; n°38-2020-06-26-019 du 26 juin 2020, sont déclarés dutilité publique les travaux de prélèvement deau des captages du forage du bain et du captage de Mollard Ceval, En vue de lalimentation en eau potable de la commune de Beaucroissant, et la création des périmètres de protection autour de ces captages. Les arrêtés préfectoraux seront affichés en mairie de Beaucroissant et à la communauté de communes de Bièvre Est pendant une durée de deux mois.
20/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

A2020C08300 BIEVRE EST COMMUNAUTE DE COMMUNES COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE EST Instauration du droit de preemption urbain et délégation de ce droit aux communes de la communauté de communes de Bièvre Est En application des articles L210-1 et suivants, L300-1 et notamment L123-3 du code de lurbanisme, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est en séance du 20 janvier 2020 a instauré et délégué son droit de préemption urbain à ses communes membres sur les zones urbaines et de future urbanisation au PLUi. La communauté de communes de Bièvre Est conserve son DPU sur les zones Ui et AUi.
20/01/2020

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNAUTE DE COMMUNES BIEVRE EST Instauration du droit de préemption urbain et delégation de ce droit aux communes de la communauté de communes de Bièvre Est En application des articles L210-1 et suivants, L300-1 et notamment L123-3 du code de lurbanisme, Le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est en séance du 20 janvier 2020 a instauré et délégué son droit de préemption urbain à ses communes membres sur les zones urbaines et de future urbanisation au PLUi. La communauté de communes de Bièvre Est conserve son DPU sur les zones Ui et AUi 204590200
16/12/2019

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La communauté de communes de Bievre Est Approbation du plan local durbanisme intercommunal Par délibération en date du 16 décembre 2019, le conseil communautaire de la communauté de communes de Bièvre Est a approuvé le plan local durbanisme intercommunal sur son territoire. La dite délibération est affichée au siège de la communauté de communes de Bièvre Est et dans les mairies des communes membres. Le dossier de PLUi est tenu à la disposition du public aux jours et heures douverture. A la sous-préfecture de La Tour du Pin Au siège de lEPCI Dans les mairies des communes membres. Sur le site de la communauté de communes de Bièvre Est. 185432100

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- Curage et traitement des boues du bassin n°3 de la lagune de Combe à Chabons
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- Date limite pour réponse 11 mai 2021
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- Diagnostic structurel détaillé des ouvrages de stockage d'eau potable.
- Date limite pour réponse 04 mars 2023
- Émis le 03 février 2020
- Création d'une voie nouvelle pour la desserte sud de la future zone commerciale Bièvre Dauphine à Apprieu
- Date limite pour réponse 03 juin 2020
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- Transport de benne de déchèterie de la communauté de communes de Bièvre Est.
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- Date limite pour réponse 26 octobre 2019
- Émis le 08 août 2019
- Entretien des espaces verts sur le territoire de la CCBE.
- Date limite pour réponse 08 août 2021
- Émis le 07 août 2019
- Maîtrise d'oeuvre relative à l'extension du bâtiment du centre technique mutualisé
- Date limite pour réponse 07 février 2021
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- Construction d'une station de surpression pour alimentation d'eau potable sur la commune d'Oyeu
- Date limite pour réponse 16 octobre 2019
- Émis le 11 juin 2019
- Travaux de réhabilitation des voiries du parc d'activités Bièvre Dauphine 1.
- Date limite pour réponse 11 septembre 2019
- Émis le 06 mai 2019
- Travaux de construction d'un pôle petite enfance EAJE - RAM - LAEP à Apprieu - Nouvelle consultation
- Date limite pour réponse 06 mai 2020
- Émis le 06 mai 2019
- Acquisition de livres non scolaires et de documents imprimés et numériques pour la médiathèque communautaire
- Date limite pour réponse 06 mai 2022
- Émis le 09 avril 2019
- Travaux de suppression des branchements plomb
- Date limite pour réponse 09 avril 2023
- Émis le 04 avril 2019
- Construction d'un pôle petite enfance EAJE-RAM-LAEP à Apprieu.
- Date limite pour réponse 04 avril 2020
- Émis le 26 mars 2019
- Maintenance électromécanique des ouvrages d'eau potable et d'assainissement avec astreinte.
- Date limite pour réponse 26 mars 2023
- Émis le 14 février 2019
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- Date limite pour réponse 14 août 2019
- Émis le 07 janvier 2019
- Réfection de l'adduction du captage de l'abbaye et des abords sur la commune de St Paul d'Izeaux.
- Date limite pour réponse 07 mars 2019
- Émis le 28 décembre 2018
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- Date limite pour réponse 28 août 2019

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marque déposée

un territoire créateur de mouvement

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  14 mars 2011
- Date d'expiration
  
  14 mars 2021
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