CA DU PAYS VOIRONNAIS

Active 500 à 999 salariés

SIREN: 243 800 984
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 243 800 984 00029
NUMÉRO DE TVA: FR72243800984
DATE DE CREATION: 24 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Etablissement public administratif
ADRESSE: 40 RUE MAINSSIEUX, 38500 VOIRON
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/06/2026: Insee Shal

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29/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: CA DU PAYS VOIRONNAIS

Statut INSEE: Inscrite le 24 décembre 1993 24/12/1993

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- COLLECTE DES ORDURES MENAGERES - 38500
  
  Ancien établissement du 03 octobre 2006 au 01 janvier 2019
  - SIRET 24380098400102
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse ROUTE DU GUILLON, 38500 COUBLEVIE
- CENTRE TECHNIQUE - 38500
  
  Ancien établissement du 03 octobre 2006 au 01 janvier 2019
  - SIRET 24380098400110
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse ROUTE DU GUILLON, 38500 COUBLEVIE
- TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES - 38500
  
  Ancien établissement du 03 octobre 2006 au 01 janvier 2019
  - SIRET 24380098400128
  - Activité Collecte des déchets non dangereux - 3811Z
  - Adresse RN 75, 38500 LA BUISSE
- FOYER LOGEMENT PLEIN SOLEIL - 38620
  
  Ancien établissement du 02 janvier 2000 au 01 janvier 2013
  - SIRET 24380098400052
  - Activité Hébergement médicalisé pour personnes âgées - 8710A
  - Adresse 38620 MONTFERRAT
- CA DU PAYS VOIRONNAIS - 38500
  
  Ancien établissement du 24 décembre 1993 au 31 décembre 1997
  - SIRET 24380098400011
  - Activité Administration publique générale - 751A
  - Adresse AVENUE LEON ET JOANNY TARDY IMMEUBLE CENTRE GARE, 38500 VOIRON

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

29/06/2026

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08/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHARAVINES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2025-08-11 du 4 août 2025, le Maire de Charavines a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête publique Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charavines, La mise à jour conjointe des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Charavines représentée par son Maire, M. Bruno GUILLAUD-BATAILLE, et dont le siège administratif est situé à la mairie, 15 Place de lEglise, 38850 Charavines. Toute information peut être demandée au service urbanisme de la mairie (Tel : 04 76 06 60 09) La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté dagglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno CATTIN, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de leau (Tel : 04 76 67 60 10). La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 10 septembre 2019 na pas soumis le projet de PLU de Charavines à évaluation environnementale. La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 20 décembre 2019 na pas soumis le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Charavines à évaluation environnementale. La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 4 mai 2020 na pas soumis lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Charavines à évaluation environnementale. Dates de lenquête Lenquête publique se déroulera du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus. Le siège de lenquête publique est la salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) selon les jours et horaires suivants : Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de lenquête Le tribunal administratif de Grenoble a désigné le 26 juin 2025 Monsieur Denis ROUX, urbaniste, en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Marc-Jérôme HASSID en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Charavines, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : droux38@free.fr Les dossiers denquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-charavines.fr rubrique VIE MUNICIPALE puis PROJET NOUVEAU PLU Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique au service urbanisme, situé 15 Place de lEglise. Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune : https://www.mairie-charavines.fr VIE MUNICIPALE PROJET NOUVEAU PLU « enquête publique » et renseigner le « formulaire ». Une adresse mail complémentaire : plu@mairie-charavines.fr sera redirigé vers le commissaire enquêteur. Consignation des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le projet selon les modalités suivantes : Sur le registre disponible en mairie. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres du PLU paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés au service urbanisme de la Mairie de Charavines du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus aux jours et heures douvertures du service, situé 15 Place de lEglise, à savoir : Lundi : 8h30 12h00 Mardi : 8h30 12h00 Mercredi : 8h30 12h00 Jeudi : 8h30 12h00 Vendredi : 8h30 12h00 Par courrier à destination du commissaire enquêteur par courriel droux38@free.fr ou à ladresse suivante : Mairie de Charavines, 10 Place de lEglise, 38850 Charavines A ladresse de messagerie électronique : plu@mairie-charavines.fr Via un formulaire qui sera mis en ligne à partir du site internet de la mairie Il nest pas prévu de réunion publique. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public en Salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) aux jours et horaires suivants : Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h ouverture de lenquête publique Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de lenquête Décisions pouvant être adoptées à lissue de lenquête publique Au terme de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de lenquête publique, des avis des personnes publiques associées, de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale, décider dapporter des modifications au projet de PLU. Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Charavines. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dès quils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet de la commune (https://www.mairie-charavines.fr)
08/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE CHARAVINES Avis denquête publique Révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrête n° 2025-08-11 du 4 août 2025, le Maire de Charavines a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête publique Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charavines, La mise à jour conjointe des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Charavines représentée par son Maire, M. Bruno GUILLAUD-BATAILLE, et dont le siège administratif est situé à la mairie, 15 Place de lEglise, 38850 Charavines. Toute information peut être demandée au service urbanisme de la mairie (Tel : 04 76 06 60 09) La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté dagglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno CATTIN, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de leau (Tel : 04 76 67 60 10). La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 10 septembre 2019 na pas soumis le projet de PLU de Charavines à évaluation environnementale. La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 20 décembre 2019 na pas soumis le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Charavines à évaluation environnementale. La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 4 mai 2020 na pas soumis lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Charavines à évaluation environnementale. Dates de lenquête Lenquête publique se déroulera du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus. Le siège de lenquête publique est la salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) selon les jours et horaires suivants : Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de lenquête Le tribunal administratif de Grenoble a désigné le 26 juin 2025 Monsieur Denis ROUX, urbaniste, en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Marc-Jérôme HASSID en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Charavines, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : droux38@free.fr Les dossiers denquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-charavines.fr rubrique VIE MUNICIPALE puis PROJET NOUVEAU PLU Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique au service urbanisme, situé 15 Place de lEglise. Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune : https://www.mairie-charavines.fr VIE MUNICIPALE PROJET NOUVEAU PLU « enquête publique » et renseigner le « formulaire ». Une adresse mail complémentaire : plu@mairie-charavines.fr sera redirigé vers le commissaire enquêteur. Consignation des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le projet selon les modalités suivantes : Sur le registre disponible en mairie. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres du PLU paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés au service urbanisme de la Mairie de Charavines du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus aux jours et heures douvertures du service, situé 15 Place de lEglise, à savoir : Lundi : 8h30 12h00 Mardi : 8h30 12h00 Mercredi : 8h30 12h00 Jeudi : 8h30 12h00 Vendredi : 8h30 12h00 Par courrier à destination du commissaire enquêteur par courriel droux38@free.fr ou à ladresse suivante : Mairie de Charavines, 10 Place de lEglise, 38850 Charavines A ladresse de messagerie électronique : plu@mairie-charavines.fr Via un formulaire qui sera mis en ligne à partir du site internet de la mairie Il nest pas prévu de réunion publique. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire enquêteur recevra le public en Salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) aux jours et horaires suivants : Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h ouverture de lenquête publique Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de lenquête Décisions pouvant être adoptées à lissue de lenquête publique Au terme de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de lenquête publique, des avis des personnes publiques associées, de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale, décider dapporter des modifications au projet de PLU. Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Charavines. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dès quils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet de la commune (https://www.mairie-charavines.fr)
08/09/2025

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Par arrêté n° 2025-08-11 du 4 août 2025, le Maire de Charavines a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête publique : Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Charavines, La mise à jour conjointe des zonages dassainissement des eaux usées et des eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Charavines représentée par son Maire, M. Bruno GUILLAUD-BATAILLE, et dont le siège administratif est situé à la mairie, 15 Place de lEglise, 38850 Charavines. Toute information peut être demandée au service urbanisme de la mairie (Tel : 04 76 06 60 09) La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté dagglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno CATTIN, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de leau (Tel : 04 76 67 60 10). La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 10 septembre 2019 na pas soumis le projet de PLU de Charavines à évaluation environnementale. La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 20 décembre 2019 na pas soumis le projet de révision du zonage dassainissement des eaux usées de la commune de Charavines à évaluation environnementale. La Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe), dans sa décision du 4 mai 2020 na pas soumis lélaboration du zonage dassainissement des eaux pluviales de la commune de Charavines à évaluation environnementale. Dates de lenquête : Lenquête publique se déroulera du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus. Le siège de lenquête publique est la salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) selon les jours et horaires suivants : Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de lenquête Le tribunal administratif de Grenoble a désigné le 26 juin 2025 Monsieur Denis ROUX, urbaniste, en qualité de Commissaire enquêteur et Monsieur Marc-Jérôme HASSID en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Consultation du dossier : Chacun pourra prendre connaissance des dossiers de révision du PLU et consigner éventuellement ses observations sur les registres denquête ou les adresser par écrit au Commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Charavines, à lattention de Monsieur le Commissaire enquêteur ou par courriel à ladresse suivante : droux38@free.fr Les dossiers denquête publique seront également consultables sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-charavines.fr rubrique VIE MUNICIPALE puis PROJET NOUVEAU PLU Un accès gratuit aux dossiers sera également garanti par un poste informatique au service urbanisme, situé 15 Place de lEglise. Les observations et propositions du public reçues par voie électronique seront accessibles sur le site internet de la commune : https://www.mairie-charavines.fr VIE MUNICIPALE PROJET NOUVEAU PLU « enquête publique » et renseigner le « formulaire ». Une adresse mail complémentaire : plu@mairie-charavines.fr sera redirigé vers le commissaire enquêteur. Consignation des observations et propositions du public : Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations sur le projet selon les modalités suivantes : Sur le registre disponible en mairie. Les pièces des dossiers, ainsi que les registres du PLU paraphés par le Commissaire enquêteur seront déposés au service urbanisme de la Mairie de Charavines du 08 septembre au 08 octobre 2025 inclus aux jours et heures douvertures du service, situé 15 Place de lEglise, à savoir : Lundi : 8h30 12h00 Mardi : 8h30 12h00 Mercredi : 8h30 12h00 Jeudi : 8h30 12h00 Vendredi : 8h30 12h00 Par courrier à destination du commissaire enquêteur par courriel droux38@free.fr ou à ladresse suivante : Mairie de Charavines, 10 Place de lEglise, 38850 Charavines A ladresse de messagerie électronique : plu@mairie-charavines.fr Via un formulaire qui sera mis en ligne à partir du site internet de la mairie Il nest pas prévu de réunion publique. Permanences du commissaire-enquêteur : Le commissaire enquêteur recevra le public en Salle des Permanences (en contre-bas de la mairie de Charavines) aux jours et horaires suivants : Lundi 8 septembre 2025 de 8h à 10h ouverture de lenquête publique Samedi 20 septembre 2025 de 9h à 12h Vendredi 3 octobre 2025 de 17h à 19h Mercredi 8 octobre de 14h à 16h clôture de lenquête Décisions pouvant être adoptées à lissue de lenquête publique : Au terme de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de lenquête publique, des avis des personnes publiques associées, de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale, décider dapporter des modifications au projet de PLU. Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Charavines. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dès quils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public et sur le site internet de la commune (https://www.mairie-charavines.fr) (EP47249)
23/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2024C15353 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à laménagement de louest de lilot F et des espaces publics de la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron Il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Voiron, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire relative à laménagement de louest de lîlot F et des espaces publics de la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité (articles L.110-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité. La Communauté dagglomération du Pays Voironnais est maître douvrage pour la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) DiverCité située sur la commune de Voiron. Le projet vise à la réalisation dun projet urbain ayant les objectifs suivants : créer un nouveau quartier dans le prolongement du centre-ville de Voiron, dans une logique de renouvellement urbain, accueillir des activités, des logements et des commerces en répondant à des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale, offrir un cadre de vie de qualité pour les futurs habitants et usagers du quartier, valoriser la proximité du pôle déchange multimodal de la gare dans une logique darticulation entre urbanisme et transports. Madame SOUCHERE Michèle, cadre de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur VOSGIEN Jean-Marc, consultant en prévention des risques à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) : lundi 23 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00 lundi 07 octobre 2024 de 15h00 à 18h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public du siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais sont : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
23/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à laménagement de louest de lilot F et des espaces publicsde la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Voiron, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire relative à laménagement de louest de lîlot F et des espaces publics de la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité (articles L.110-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité. La Communauté dagglomération du Pays Voironnais est maître douvrage pour la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) DiverCité située sur la commune de Voiron. Le projet vise à la réalisation dun projet urbain ayant les objectifs suivants : créer un nouveau quartier dans le prolongement du centre-ville de Voiron, dans une logique de renouvellement urbain, accueillir des activités, des logements et des commerces en répondant à des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale, offrir un cadre de vie de qualité pour les futurs habitants et usagers du quartier, valoriser la proximité du pôle déchange multimodal de la gare dans une logique darticulation entre urbanisme et transports. Madame SOUCHERE Michèle, cadre de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur VOSGIEN Jean-Marc, consultant en prévention des risques à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) : lundi 23 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00 lundi 07 octobre 2024 de 15h00 à 18h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public du siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais sont : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
23/09/2024

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à laménagement de louest de lilot F et des espaces publicsde la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Voiron, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire relative à laménagement de louest de lîlot F et des espaces publics de la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité (articles L.110-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité. La Communauté dagglomération du Pays Voironnais est maître douvrage pour la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) DiverCité située sur la commune de Voiron. Le projet vise à la réalisation dun projet urbain ayant les objectifs suivants : créer un nouveau quartier dans le prolongement du centre-ville de Voiron, dans une logique de renouvellement urbain, accueillir des activités, des logements et des commerces en répondant à des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale, offrir un cadre de vie de qualité pour les futurs habitants et usagers du quartier, valoriser la proximité du pôle déchange multimodal de la gare dans une logique darticulation entre urbanisme et transports. Madame SOUCHERE Michèle, cadre de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur VOSGIEN Jean-Marc, consultant en prévention des risques à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) : lundi 23 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00 lundi 07 octobre 2024 de 15h00 à 18h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public du siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais sont : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/ À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
23/09/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2024C15354 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis informant de la tenue de lenquête publique préalable à la déclaration dutilité publique relative à laménagement de louest de lilot F et des espaces publics de la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité sur la commune de Voiron Il sera procédé du lundi 23 septembre 2024 à 09h00 au lundi 07 octobre 2024 à 18h00, pendant 15 jours consécutifs, Sur le territoire de la commune de Voiron, à une enquête publique portant sur la déclaration dutilité publique et lenquête parcellaire relative à laménagement de louest de lîlot F et des espaces publics de la zone daménagement concerté (ZAC) DiverCité (articles L.110-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique). Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision déclarant dutilité publique le projet précité. La Communauté dagglomération du Pays Voironnais est maître douvrage pour la réalisation de la Zone dAménagement Concerté (ZAC) DiverCité située sur la commune de Voiron. Le projet vise à la réalisation dun projet urbain ayant les objectifs suivants : créer un nouveau quartier dans le prolongement du centre-ville de Voiron, dans une logique de renouvellement urbain, accueillir des activités, des logements et des commerces en répondant à des objectifs de mixité fonctionnelle et sociale, offrir un cadre de vie de qualité pour les futurs habitants et usagers du quartier, valoriser la proximité du pôle déchange multimodal de la gare dans une logique darticulation entre urbanisme et transports. Madame SOUCHERE Michèle, cadre de la fonction publique en retraite, est désignée en qualité de commissaire-enquêteur. Monsieur VOSGIEN Jean-Marc, consultant en prévention des risques à la retraite, est désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête et le registre à feuillets non mobiles seront déposés au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) pendant toute la durée de lenquête, afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture, et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (40 rue Mainssieux 38500 Voiron) : lundi 23 septembre 2024 de 09h00 à 12h00 vendredi 27 septembre de 15h00 à 18h00 lundi 07 octobre 2024 de 15h00 à 18h00 Pour information, les jours et heures connus douverture au public du siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais sont : du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier denquête, le présent avis et larrêté douverture denquête seront consultables sur le site Internet des services de lÉtat en Isère, dont ladresse est la suivante : https://www.isere.gouv.fr/À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais ainsi quen préfecture (DRC / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête.
15/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de la commune de Montferrat Il sera procédé du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 09h00) au mercredi 31 janvier 2024 (clôture à 11h00), Soit pendant 17 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Montferrat, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de Montferrat concernant le secteur des impasses de champ mallet et du lac bleu. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. M. Xavier RHONÉ, ingénieur ferroviaire retraité, est désigné par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Montferrat pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de Montferrat, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Montferrat à ladresse suivante : À lattention de M. Xavier RHONÉ, commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Montferrat 150, place Célestin Adolphe Pégoud 38620 Montferrat Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-supmontferrat@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Montferrat : le lundi 15 janvier 2024, de 09h00 à 11h00 ; le mercredi 31 janvier 2024, de 09h00 à 11h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Montferrat sont : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et jeudi de 13h30 à 18h30. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Montferrat et sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montferrat ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté du Pays Voironnais aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
15/01/2024

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Préfecture de lIsere Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de la commune de Montferrat Il sera procédé du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 09h00) au mercredi 31 janvier 2024 (clôture à 11h00), Soit pendant 17 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Montferrat, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de Montferrat concernant le secteur des impasses de champ mallet et du lac bleu. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. M. Xavier RHONÉ, ingénieur ferroviaire retraité, est désigné par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Montferrat pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de Montferrat, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Montferrat à ladresse suivante : À lattention de M. Xavier RHONÉ, commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Montferrat 150, place Célestin Adolphe Pégoud 38620 Montferrat Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-supmontferrat@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Montferrat : le lundi 15 janvier 2024, de 09h00 à 11h00 ; le mercredi 31 janvier 2024, de 09h00 à 11h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Montferrat sont : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et jeudi de 13h30 à 18h30. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Montferrat et sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montferrat ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté du Pays Voironnais aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
15/01/2024

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

A2024C14151 Avis denquête publique Prefecture de lIsère Direction des relations avec les Collectivités Bureau du droit des sols et de lanimation juridique Avis denquête relatif à lenquête publique préalable à létablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de la commune de Montferrat Il sera procédé du lundi 15 janvier 2024 (ouverture à 09h00) au mercredi 31 janvier 2024 (clôture à 11h00), Soit pendant 17 jours consécutifs, sur le territoire de la commune de Montferrat, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement au bénéfice de la Communauté du Pays Voironnais, dans le cadre du projet de renouvellement du réseau dassainissement de Montferrat concernant le secteur des impasses de champ mallet et du lac bleu. Au terme de cette enquête, le préfet de lIsère est lautorité compétente pour prendre la décision établissant la servitude dutilité publique. Xavier RHONÉ, ingénieur ferroviaire retraité, est désigné par le préfet de lIsère en qualité de commissaire-enquêteur. Consulter le dossier Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Montferrat pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture. Pendant cette période, le dossier denquête sera également consultable sur le site des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Déposer une contribution Un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, sera disponible en mairie de Montferrat, siège de lenquête. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur ce registre, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur en mairie de Montferrat à ladresse suivante : À lattention de M. Xavier RHONÉ, commissaire-enquêteur Projet détablissement dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement Mairie de Montferrat 150, place Célestin Adolphe Pégoud 38620 Montferrat Le public pourra également adresser ses observations à ladresse électronique suivante : pref-enquetepublique-supmontferrat@isere.gouv.fr Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Montferrat : le lundi 15 janvier 2024, de 09h00 à 11h00 ; le mercredi 31 janvier 2024, de 09h00 à 11h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Montferrat sont : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 11h30 et jeudi de 13h30 à 18h30. Huit jours au moins avant louverture de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci, le présent arrêté et lavis au public feront lobjet dune publication par voie daffiche en mairie de Montferrat et sur les lieux habituels daffichage de la commune et à proximité des lieux de lopération. Lavis au public sera en outre inséré par les soins du préfet de lIsère, en caractères apparents dans deux journaux publiés dans le département de lIsère huit jours au moins avant le début de lenquête, et rappelé dans les huit premiers jours de celle-ci dans les mêmes journaux. Cet avis sera également publié, avec larrêté douverture denquête, sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr).À lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Montferrat ainsi quen préfecture (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique) pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). Publicité Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la Communauté du Pays Voironnais aux propriétaires intéressés, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R 131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par lexpropriant, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3 du code précité, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant, ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R. 131-7 du Code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires auxquels notification est faite par lexpropriant du dépôt du dossier à la mairie sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées soit au premier alinéa de larticle 5, soit au premier alinéa de larticle 6 du décret n° 55.22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite notamment en vue de lapplication de larticle L 311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique ci-après reproduit : « En vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
07/11/2023

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2023C13839 AVIS DENQUETE PUBLIQUE Revision du Plan Local dUrbanisme (PLU) Création dun périmètre délimité des abords du monument aux morts Actualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales Par arrêté n°DST.U-2023.1182 du 6 octobre 2023, le Maire de Voiron a prescrit louverture dune enquête publique unique sur le territoire de la commune. Objet de lenquête Cette enquête publique unique porte à la fois sur : La révision générale du plan local durbanisme (PLU), La création dun périmètre délimité des abords du monument aux morts, Lactualisation du zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales. La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Voiron représentée par son Maire, M. Julien POLAT, et dont le siège administratif est situé à lhôtel de ville, 12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès du service Urbanisme de la mairie (Tel : 04 80 56 90 90). La personne responsable du périmètre délimité des abords du monument aux morts est le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, sur proposition de lArchitecte des Bâtiments de France. Toute information peut être demandée auprès de lUnité départementale de lArchitecture et du Patrimoine de lIsère (UDAP), 17 Boulevard Joseph Vallier, BP 45, 38040 Grenoble Cedex 09 (Tel : 04 56 59 46 13). La personne responsable du zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales est la Communauté dagglomération du Pays Voironnais (CAPV) représentée par son Président, M. Bruno CATTIN, dont le siège administratif est situé 40 Rue Mainssieux, CS 8363, 38516 Voiron Cedex. Toute information peut être demandée auprès de la direction Cycle de lEau (Tel : 04 76 67 60 10). Le projet de PLU a été soumis à évaluation environnementale par décision de la Mission régionale dAutorité environnementale (MRAe) par décision du 24 octobre 2022. Lévaluation environnementale est jointe au dossier denquête publique, ainsi que lavis de la MRAe en date du 28 juillet 2023, et les réponses apportées par la Ville. Le projet de zonage assainissement na pas été soumis à évaluation environnementale, par décision de la MRAe du 30 mars 2023 (eaux usées) et du 18 juillet 2023 (eaux pluviales). Dates de lenquête Lenquête publique se déroulera à lhôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, du mardi 7 novembre 2023 à 8h30, au jeudi 21 décembre 2023 à minuit pour une durée de 45 jours consécutifs. Le tribunal administratif de Grenoble a désigné par ordonnance du 26 juillet 2023 Monsieur Gabriel Ullmann, docteur ingénieur et docteur en droit de lenvironnement, en qualité de commissaire-enquêteur. Consultation du dossier Le dossier denquête publique est constitué de trois dossiers correspondant à la révision du PLU, à la délimitation du périmètre des abords du monument aux morts, et au zonage assainissement composé dun sous-dossier pour les eaux usées et un sous-dossier pour les eaux pluviales. Pendant toute la durée de lenquête, le dossier papier sera mis à disposition du public à lhôtel de ville, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, samedi 18 novembre et samedi 2 décembre de 8h30 à 12h, et pendant les heures de permanence du commissaire-enquêteur à lhôtel de ville (voir les jours et heures ci-dessous). Le dossier dématérialisé sera disponible durant la durée de lenquête publique sur le site internet https://www.registre-dematerialise.fr/4924 , également accessible à partir du site internet de la mairie : www.voiron.fr En outre, le dossier dématérialisé pourra être consulté gratuitement sur un poste informatique installé à lhôtel de ville, pendant les mêmes périodes douverture. Consignation des observations et propositions du public Pendant toute la durée de lenquête, un registre unique sera mis à disposition du public à lhôtel de ville. Le public pourra également adresser un courrier à lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur, Enquête publique sur la révision du PLU, Hôtel de ville de Voiron, CS 30268, 38516 Voiron Cedex. Enfin, le public pourra déposer ses observations sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/4924 ou à ladresse mail suivante : enquete-publique-4924@registre-dematerialise.fr . Il est précisé que les contributions transmises via ladresse mail seront publiées sur le registre dématérialisé et donc visibles par tous. Permanences du commissaire-enquêteur Le commissaire-enquêteur recevra le public à lhôtel de ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, aux jours et heures suivants : Mercredi 15 novembre de 8h30 à 12h Samedi 18 novembre de 8h30 à 12h Jeudi 23 novembre de 12h à 19h Vendredi 1er décembre de 8h30 à 12h Jeudi 14 décembre de 12h à 17h30 Lundi 18 décembre de 14h à 19h Jeudi 21 décembre de 8h30 à 13h et de 14h à 19h. En outre, il recevra le public lors de deux permanences délocalisées : Au Point Information Jeunesse, 93 avenue Jean Jaurès : Mardi 7 novembre de 14h à 17h30, A la médiathèque Philippe Vial, 5 boulevard Edgar Kofler : samedi 9 décembre de 14h à 18h. Réunions publiques dinformation et déchange Deux réunions publiques se tiendront sous lautorité du commissaire-enquêteur à la salle des fêtes de Voiron, place Jacques-Antoine Gau : lundi 13 novembre à 19h, et lundi 11 décembre à 19h. Décisions pouvant être adoptées à lissue de lenquête publique Au terme de lenquête, le Conseil municipal se prononcera par délibération sur lapprobation du PLU. Sous réserve que son économie générale ne soit pas remise en cause, il pourra, au vu des résultats de lenquête publique, des avis des personnes publiques associées, de lavis de la Mission Régionale dAutorité environnementale, décider dapporter des modifications au projet de PLU. Le projet de périmètre délimité des abords du monument aux morts, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, sera soumis pour accord au Conseil municipal de Voiron. Le périmètre délimité sera ensuite créé par arrêté du Préfet de Région, puis sera annexé au PLU en tant que servitude dutilité publique. Lautorité compétente pour approuver le zonage assainissement des eaux usées et des eaux pluviales, éventuellement modifié pour tenir compte des conclusions de lenquête publique, est la Communauté dAgglomération du Pays voironnais. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, dès quils seront transmis au service Urbanisme de la mairie, aux jours et heures habituels douverture au public, sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4924 et sur le site internet de la Ville ( www.voiron.fr ).
26/10/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

PREFECTURE DE LISERE Direction Départementale des Territoires Service Securité et Risques Plan de prévention des risques naturels prévisibles Commune de VOIRON PRESCRIPTION Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles de la commune de VOIRON a été prescrit par arrêté préfectoral n°38-2023-10-26-00007 du 26 octobre 2023. Cet arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Voiron, ainsi quaux sièges de la communauté dagglomération du Pays Voironnais, Et de létablissement public du schéma de cohérence territoriale de la grande région de Grenoble. Il est également disponible en ligne au recueil des actes administratifs du département de lIsère (recueil du 6 novembre 2023).
25/04/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC COMMUNE DE MOIRANS Demande denregistrement présentee par la : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS (CAPV) NATURE DU PROJET : Exploitation dune déchetterie intercommunale EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : Impasse de la Morge 38430 MOIRANS DURÉE DE LA CONSULTATION : 31 jours DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER: lundi 25 avril 2022 à 8h30 DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : mercredi 25 mai 2022 à 17h00 CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie de Moirans aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, Soit : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/Consultation-du-Public-ICPE-2022 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Moirans, par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.
07/03/2022

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFECTURE DE LISÈRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE LENVIRONNEMENT Avis de consultation du public COMMUNE DE RIVES Demande denregistrement présente par la société : COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS (CAPV) NATURE DU PROJET : Création dune plateforme de transit des boues de la station Aquantis EMPLACEMENT DE LINSTALLATION : lieu-dit « Bièvre » 38140 RIVES DURÉE DE LA CONSULTATION : 4 semaines DATE DOUVERTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER: lundi 7 mars 2022 à 8h DATE DE CLÔTURE DE LA CONSULTATION DU DOSSIER : mardi 5 avril 2022 à 17h CONSULTATION DU DOSSIER, pendant toute la durée de la consultation du public : en mairie de Rives aux jours et heures habituels douverture de celle-ci, Soit : Jours Matin Après-midi Lundi 8h-12h 13h30-17h Mardi 8h-12h 13h30-17h Mercredi 8h-12h 13h30-17h Jeudi 8h-12h 13h30-17h Vendredi 8h-12h 13h30-16h sur le site internet des services de lÉtat en Isère : https://www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition Consultations-enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets/Consultation-du-public/Consultation-du-Public-ICPE/Consultation-du-Public-ICPE-2022 OBSERVATIONS : Pendant toute la durée de la consultation du dossier, toute personne intéressée pourra formuler ses observations : sur le registre de consultation du public, déposé en mairie de Rives par lettre, adressée à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) service installations classées 22 avenue Doyen Louis Weil CS 6 38028 GRENOBLE CEDEX 1, par voie électronique, en envoyant un courriel à : ddpp-observations-ic@isere.gouv.fr. Lautorité compétente pour prendre la décision denregistrement est le préfet de lIsère. La décision susceptible dintervenir à lissue de la procédure est un arrêté préfectoral denregistrement, assorti de prescriptions générales, éventuellement complétées par des prescriptions particulières, ou un arrêté préfectoral de refus.
20/12/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CROSSEY Délegation du droit de préemption urbain (DPU) et mise à jour du Plan local durbanisme (PLU) Le Conseil municipal, par délibération nº2021/106 du 20 décembre 2021, A décidé de déléguer la compétence de la Commune en matière de DPU à la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais sur la zone économique du territoire communal de la Barlière. Un plan fixant le périmètre de cette délégation est annexé à la délibération. Ces documents ont été annexés au Plan local durbanisme par un arrêté de mise à jour et sont tenus à la disposition du public à la mairie de Saint Etienne de Crossey ainsi quà la Préfecture de lIsère, aux jours et heures habituels douverture au public. Un exemplaire de la délibération et de larrêté sont affichés pendant un mois sur le panneau daffichage municipal situé sur le parvis de la mairie. 286610400
22/11/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire de lAssociation Syndicale de Voreppe à Moirans, chargee de lentretien des cours deau sur la Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de sa mission. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts fera lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de la Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe ainsi quaux bureaux de lUnion des AS à ladresse ci-dessous. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultations enquetes-publiques-concertations-prealables-declarations de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairie de Moirans et Voreppe aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2607 par courriel enquete-publique-2607@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2, chemin des marronniers 38100 Grenoble en mentionnant « Enquête publique AS Voreppe à Moirans à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Michel PUECH est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie de Moirans : le lundi 22 novembre de 9h à 11h le mercredi 22 décembre de 15h à 17h en mairie de Voreppe : le vendredi 10 décembre de 10h à 12h Un mois après la fin de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre. 277558700
22/11/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire de lAssociation Syndicale de Voreppe à Moirans, chargee de lentretien des cours deau sur la Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de sa mission. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts fera lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de la Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe ainsi quaux bureaux de lUnion des AS à ladresse ci-dessous. Ou enversion numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consulta tions-enquetes-publiques-concertations-prealables-declara tions-de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairie de Moirans et Voreppe aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2607 par courriel enquete-publique-2607@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2, chemin des marronniers 38100 Grenoble en mentionnant « Enquête publique AS Voreppe à Moirans à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Michel PUECH est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie de Moirans : le lundi 22 novembre de 9h à 11h le mercredi 22 décembre de 15h à 17h en mairie de Voreppe : le vendredi 10 décembre de 10h à 12h Un mois après la fin de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre. 277558700
22/11/2021

Annonce JAL - Enquête Publique

A2021C10518 AVIS DENQUETE PUBLIQUE sur le projet de modification statutaire de lAssociation Syndicale de Voreppe à Moirans, chargee de lentretien des cours deau sur la Buisse, Moirans, Saint-Jean-de-Moirans et Voreppe en vue de la prise de compétence GEMAPI par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais du 22 novembre 2021 au 22 décembre 2021 Les Associations Syndicales de propriétaires (AS) sont des établissements publics créés par le Préfet afin de lutter contre les conséquences des crues de lIsère depuis le 19e siècle. Elles sont animées par des propriétaires bénévoles. Les travaux effectués sont possibles grâce à la redevance prélevée auprès des membres qui mutualisent les moyens matériels et financiers nécessaires pour protéger leurs propriétés. La loi « Modernisation de lAction Publique Territoriale et dAffirmation des Métropoles » (MAPTAM) de 2014 a créé une compétence obligatoire relative à la Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations GEMAPI attribuée aux communes avec transfert automatique aux intercommunalités. La réforme instaure à ce titre une nouvelle taxe facultative pour lexercice de cette compétence. Les AS ont dès lors choisi de recentrer leur mission sur le drainage de la plaine (canaux et fossés) et lentretien courant des cours deau (non structurant) dont la responsabilité incombe toujours aux riverains. Les propriétaires ont été consultés par écrit et un vote majoritaire sest dégagé en vue de la modification de sa mission. Au terme dune enquête publique, la modification des statuts fera lobjet dune décision du préfet de lIsère. Toute personne intéressée pourra consulter le dossier denquête en version papier déposé en mairies de la Buisse, Moirans, Saint Jean-de-Moirans et Voreppe ainsi quaux bureaux de lUnion des AS à ladresse ci-dessous. Ou en version numérique sur le site de lEtat : www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Consultationsenquetes publiques-concertations-prealables-declarations-de-projets, de lUnion www.union-des-as38.fr ou des communes concernées. Afin de pouvoir consigner ses observations, le public pourra déposer ses commentaires : sur un registre papier en mairie de Moirans et Voreppe aux horaires douverture sur le registre numérique dématérialisé sur ce lien : www.registre-dematerialise.fr/2607 par courriel enquete-publique-2607@registre-dematerialise.fr par correspondance au commissaire enquêteur au 2, chemin des marronniers 38100 Grenoble en mentionnant « Enquête publique AS Voreppe à Moirans à lattention du commissaire enquêteur ». Elles y sont tenues à la disposition du public et sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. M. Michel PUECH est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences : en mairie de Moirans : le lundi 22 novembre de 9h à 11h le mercredi 22 décembre de 15h à 17h en mairie de Voreppe : le vendredi 10 décembre de 10h à 12h Un mois après la fin de lenquête, les rapports et conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de chaque commune du périmètre
06/09/2021

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires La Buisse, Coublevie, Moirans, St-Aupre, St-Etienne-de-Crossey, St-Jean-de-Moirans, St-Nicolas-de-Macherin, La Sure-en-Chartreuse, Voiron et Voreppe AVIS DENQUETE PUBLIQUE extension et renovation de la STEP Aquantis avec création dune unité de méthanisation par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Par arrêté préfectoral nº 38-2021-209-DDTSE05 du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 06 septembre 2021 9h00 au vendredi 24 septembre 2021 17h00, Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : en mairie de Voiron, lundi 06 septembre 2021 de 9h00 à 11h00 en mairie de Moirans (annexe pôle technique), mardi 14 septembre 2021, de 14h00 à 16h00 en mairie de Voreppe, vendredi 17 septembre 2021, de 09h00 à 11h00 en mairie de Voiron, vendredi 24 septembre 2021 de 15h00 à 17h00 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Moirans (annexe pôle technique 111 rue de la République), Voiron et Voreppe et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : http: //www.paysvoironnais.com/les-projets-en-cours/titre-pardefaut 956.html et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Voiron, (12 rue Mainssieux CS 30268 38516 Voiron Cedex), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique STEP Aquantis à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-h8@isere.gouv.fr jusquau 24 septembre 2021 17h00. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Con sultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enque tes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Service Eau et Assainissement M. Joël ROUGE 04.76.32.74.89 joel.rouge@paysvoironnais.com Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Moirans, Voiron et Voreppe et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr 265943300
06/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

A2021C10211 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction Departementale des Territoires La Buisse, Coublevie, Moirans, St-Aupre, St-Etienne-de Crossey, St-Jean-de-Moirans, St-Nicolas-de-Macherin, La Sure-en-Chartreuse, Voiron et Voreppe Avis denquête publique Extension et rénovation de la STEP Aquantis avec création dune unité de méthanisation par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Par arrêté préfectoral n° 38-2021-209-DDTSE05 du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 06 septembre 2021 9h00 au vendredi 24 septembre 2021 17h00, Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : en mairie de Voiron, lundi 06 septembre 2021 de 9h00 à 11h00, en mairie de Moirans (annexe pôle technique), mardi 14 septembre 2021, de 14h00 à 16h00, en mairie de Voreppe, vendredi 17 septembre 2021, de 09h00 à 11h00, en mairie de Voiron, vendredi 24 septembre 2021 de 15h00 à 17h00. Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies. Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Moirans (annexe pôle technique 111 rue de la République), Voiron et Voreppe et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant : http: //www.paysvoironnais.com/ les-projets-en-cours/titre-pardefaut 956.html et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés cidessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Voiron, (12 rue Mainssieux, CS 30268, 38516 Voiron Cedex), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique STEP Aquantis à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-h8@isere.gouv.fr jusquau 24 septembre 2021 17h00. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/ Publications/Mises-adisposition Consultationsenquetes publiquesconcertations prealables/ Enquetes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Service Eau et Assainissement M. Joël ROUGE 04.76.32.74.89 joel.rouge@paysvoironnais.com Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Moirans, Voiron et Voreppe et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr .
06/09/2021

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PREFECTURE DE LISÈRE Direction Départementale des Territoires La Buisse, Coublevie, Moirans, St-Aupre, St-Etienne-de-Crossey, St-Jean-de-Moirans, St-Nicolas-de-Macherin, La Sure-en-Chartreuse, Voiron et Voreppe AVIS DENQUETE PUBLIQUE extension et renovation de la STEP Aquantis avec création dune unité de méthanisation par la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Par arrêté préfectoral nº 38-2021-209-DDTSE05 du 28 juillet 2021, une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 19 jours, est prescrite du lundi 06 septembre 2021 9h00 au vendredi 24 septembre 2021 17h00, Au terme de cette enquête, en application du code de lenvironnement, un arrêté préfectoral portant autorisation environnementale ou refus dautorisation environnementale, au titre de la loi sur leau et des milieux aquatiques sera adopté. Lautorité compétente pour prendre cette décision est le Préfet de lIsère. M. Guy POTELLE a été désigné commissaire enquêteur sur la liste daptitude par le Tribunal Administratif de Grenoble pour conduire cette enquête. Il sera présent, en mairie pour y recevoir les observations des intéressés sur le registre denquête, les jours et heures suivants : en mairie de Voiron, lundi 06 septembre 2021 de 9h00 à 11h00 en mairie de Moirans (annexe pôle technique), mardi 14 septembre 2021, de 14h00 à 16h00 en mairie de Voreppe, vendredi 17 septembre 2021, de 09h00 à 11h00 en mairie de Voiron, vendredi 24 septembre 2021 de 15h00 à 17h00 Ces permanences se déroulent dans le respect des mesures sanitaires mises en place par les mairies Pendant toute la durée de lenquête publique, seront déposés en mairie de Moirans (annexe pôle technique 111 rue de la République), Voiron et Voreppe et accessibles aux jours et heures douverture, afin que chacun puisse en prendre connaissance : lensemble des pièces du dossier présenté à lenquête en version papier. Sont joints au dossier denquête et mis à disposition du public selon les mêmes modalités : le registre denquête où chacun peut consigner ses observations. Lensemble des pièces du dossier pourront également être consultées sur le site internet suivant: http: //www.paysvoironnais.com/les-projets-en-cours/titre-pardefaut 956.html et sur rendez-vous, à la Direction Départementale des Territoires service Environnement 17 bd Joseph Vallier à Grenoble, sur un poste informatique dédié et en version papier. Les observations et propositions du public peuvent être : consignées sur les registres denquête tenus à sa disposition dans les lieux précités, reçues par le commissaire enquêteur sous forme écrite ou orale lors de ses permanences aux lieux, jours et heures fixés ci-dessus, adressées par courrier au commissaire enquêteur à la mairie de Voiron, (12 rue Mainssieux CS 30268 38516 Voiron Cedex), siège de lenquête, en mentionnant « Enquête publique STEP Aquantis à lattention du commissaire enquêteur », transmises par voie électronique à ladresse suivante : ddt-se-observations-ep-h8@isere.gouv.fr jusquau 24 septembre 2021 17h00. Toutes les observations et propositions du public seront consultables en version papier à la mairie siège et accessibles sur le site internet des services de lÉtat en Isère : http: //www.isere.gouv.fr/Publications/Mises-a-disposition-Con sultations-enquetes-publiques-concertations-prealables/Enque tes-publiques Toute personne peut sadresser au responsable du projet auprès duquel des informations peuvent être demandées : Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Service Eau et Assainissement M. Joël ROUGE 04.76.32.74.89 joel.rouge@paysvoironnais.com Il peut également être obtenu communication du dossier denquête publique auprès du Préfet de lIsère D.D.T. de lIsère Service Environnement 17 Bd Joseph Vallier BP 45 38040 Grenoble Cedex 9. Après lenquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront consultables pendant un an par le public à la D.D.T 38, en mairies de Moirans, Voiron et Voreppe et sur le site des services de lÉtat en Isère www.isere.gouv.fr 265943300
27/05/2021

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Droit de préemption urbain COMMUNE DE VOREPPE Delégation du droit de préemption urbain (DPU) et mise à jour du Plan local durbanisme (PLU) Le Conseil municipal, par délibération nº9171 du 27 mai 2021, A décidé de déléguer la compétence de la Commune en matière de DPU à la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais sur les zones économiques du territoire communal. Un plan fixant le périmètre de cette délégation est annexé à la délibération. Ces documents ont été annexés au Plan local durbanisme par un arrêté de mise à jour et sont tenus à la disposition du public à lhôtel de ville de Voreppe, ainsi quà la Préfecture de lIsère, aux jours et heures habituels douverture au public. Un exemplaire de la délibération et de larrêté sont affichés pendant un mois sur le panneau daffichage municipal situé sur le parvis de lhôtel de ville, place Charles de Gaulle. 260155800
01/12/2020

Annonce JAL - Avis administratif

COMMUNAUTÉ DAGGLOMÉRATION DU PAYS VOIRONNAIS AVIS AU PUBLIC Opération damenagement ROSSIGNOL REPUBLIQUE Modification du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics Conformément aux dispositions de larticle R311-5 et R311-9 du code de lurbanisme, la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais informe le public que le Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 a modifié le dossier de réalisation et le Programme des Équipements Publics de la Zone dAménagement Concerté Rossignol-République sur la commune de Voiron. CONSISTANCE Les modifications portent sur les points suivants : domanialité de certains équipements publics (voiries, Ouvrages de gestion des eaux pluviales), la consistance des équipements publics (points dapport volontaires pour la collecte des déchets.) et la composition des recettes de lopération. Lobjectif de la ZAC et le programme prévisionnel des constructions restent inchangés. LIEUX DE CONSULTATION : Les délibérations qui modifient le dossier de réalisation et le Programme des Équipements Publics de la ZAC sont affichées au siège du Pays Voironnais et à lHôtel de Ville de Voiron pendant un mois à compter du Mardi 1er décembre 2020. Le dossier de réalisation de ZAC et le programme des équipements publics modifiés sont consultables à compter du Mardi 1er décembre 2020 et pour au moins un mois Au siège du Pays Voironnais , Immeuble le Quartz, 40 rue Mainssieux, 38 500 VOIRON, A laccueil général situé au rez-de-chaussée. Les lundis, mercredis et vendredis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Les mardis et jeudis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 et sur le site internet du Pays Voironnais : www.paysvoironnais.com A lHôtel de Ville de Voiron, 12 rue Mainssieux, 38 500 VOIRON. Au service réglementation situé au rez-de-chaussée. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE : Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Service Aménagement Planification Téléphone : 04 76 32 74 47 230284200
12/11/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

N° dannonce: LDL-226345900 .P SUP canalisation Réaumont La Murette Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique Le préfet de lIsère informe le public quil sera procédé du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, Sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement sur les communes de Réaumont et de La Murette, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (CAPV). Monsieur Xavier RHONE a été désigné commissaire enquêteur par le préfet de lIsère. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Réaumont pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Réaumont, siège de lenquête, à ladresse suivante: A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Projet de constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement 10, place de la Mairie 38 140 REAUMONT ou par courriel à ladresse électronique suivante: supcana@paysvoironnais.com Un registre subsidiaire, coté et paraphé par le maire, et un exemplaire du dossier denquête seront également mis à la disposition du public en mairie de La Murette aux jours et heures habituels douverture pendant toute la durée de lenquête. Lavis au public sera publié avec larrêté douverture et le dossier denquête sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse www.isere.gouv.fr, ainsi que sur le site internet de la CAPV (www.paysvoironnais.com). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Réaumont le jour suivant: jeudi 12 novembre 2020, de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Réaumont sont du lundi au vendredi de 11h00 à 12h30 / les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Murette le jour suivant: vendredi 27 novembre 2020, de 15h00 à 17h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Murette sont lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00 / mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 / jeudi de 8h30 à 12h30 puis de 15h00 à 18h00. A lissue de lenquête, le rapport, et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Réaumont et de La Murette, au siège de la CAPV (40 rue Mainssieux, 38 516 Voiron), ainsi quen préfecture de lIsère (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). PUBLICITÉ Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la CAPV aux propriétaires intéressés, conformément à larticle R.152-7 du code rural et de la pêche maritime, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par la CAPV, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et le cas échéant aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires, auxquels notification est faite par la CAPV du dépôt du dossier à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite, notamment dans le cadre de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose, « quen vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ».
12/11/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

A2020C09050 PRÉFECTURE DE LISÈRE Direction des Relations avec les Collectivites Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUETE PUBLIQUE Le préfet de lIsère informe le public quil sera procédé du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, Sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement sur les communes de Réaumont et de La Murette, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (CAPV). Monsieur Xavier RHONE a été désigné commissaire enquêteur par le préfet de lIsère. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Réaumont pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Réaumont, siège de lenquête, à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Projet de constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement 10, place de la mairie 38140 REAUMONT. R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par la CAPV, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et le cas échéant aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires, auxquels notification est faite par la CAPV du dépôt du dossier à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret n° 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite, notamment dans le cadre de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose, « quen vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». ou par courriel à ladresse électronique suivante : supcana@paysvoironnais.com Un registre subsidiaire, coté et paraphé par le maire, et un exemplaire du dossier denquête seront également mis à la disposition du public en mairie de La Murette aux jours et heures habituels douverture pendant toute la durée de lenquête. Lavis au public sera publié avec larrêté douverture et le dossier denquête sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse www.isere.gouv.fr , ainsi que sur le site internet de la CAPV ( www.paysvoironnais.com ). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Réaumont le jour suivant : jeudi 12 novembre 2020, de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Réaumont sont du lundi au vendredi de 11h00 à 12h30 / les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Murette le jour suivant : vendredi 27 novembre 2020, de 15h00 à 17h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Murette sont lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00 / mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 / jeudi de 8h30 à 12h30 puis de 15h00 à 18h00. A lissue de lenquête, le rapport, et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Réaumont et de La Murette, au siège de la CAPV (40 rue Mainssieux, 38516 Voiron), ainsi quen préfecture de lIsère (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère ( www.isere.gouv.fr ). PUBLICITE Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la CAPV aux propriétaires intéressés, conformément à larticle R.152-7 du code rural et de la pêche maritime, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle
12/11/2020

Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

Direction des Relations avec les Collectivités Bureau du Droit des Sols et de lAnimation Juridique AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Le prefet de lIsère informe le public quil sera procédé du jeudi 12 novembre 2020 au vendredi 27 novembre 2020 (clôture de lenquête à 17h00), soit pendant 16 jours consécutifs, Sur le territoire des communes de Réaumont et de La Murette, à une enquête publique préalable à la constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement sur les communes de Réaumont et de La Murette, au bénéfice de la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais (CAPV). Monsieur Xavier RHONE a été désigné commissaire enquêteur par le préfet de lIsère. Les pièces du dossier denquête seront déposées en mairie de Réaumont pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture de la mairie et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur, en mairie de Réaumont, siège de lenquête, à ladresse suivante : A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur Projet de constitution dune servitude de passage de canalisation publique dassainissement 10, place de la Mairie 38 140 REAUMONT ou par courriel à ladresse électronique suivante : supcana@paysvoironnais.com Un registre subsidiaire, coté et paraphé par le maire, et un exemplaire du dossier denquête seront également mis à la disposition du public en mairie de La Murette aux jours et heures habituels douverture pendant toute la durée de lenquête. Lavis au public sera publié avec larrêté douverture et le dossier denquête sur le site internet des services de lÉtat en Isère à ladresse www.isere.gouv.fr, ainsi que sur le site internet de la CAPV (www.paysvoironnais.com). Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Réaumont le jour suivant: jeudi 12 novembre 2020, de 16h00 à 18h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de Réaumont sont du lundi au vendredi de 11h00 à 12h30 / les mardi et jeudi de 16h00 à 18h00. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de La Murette le jour suivant : vendredi 27 novembre 2020, de 15h00 à 17h00. Pour information, les jours et heures habituels douverture au public de la mairie de La Murette sont lundi et vendredi de 8h30 à 12h30 puis de 13h30 à 17h00 / mardi et mercredi de 8h30 à 12h30 / jeudi de 8h30 à 12h30 puis de 15h00 à 18h00. A lissue de lenquête, le rapport, et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans les mairies de Réaumont et de La Murette, au siège de la CAPV (40 rue Mainssieux, 38 516 Voiron), ainsi quen préfecture de lIsère (Direction des Relations avec les Collectivités / Bureau du droit des sols et de lanimation juridique), pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Dans les mêmes conditions de durée, ces documents seront également publiés sur le site internet des services de lÉtat en Isère (www.isere.gouv.fr). PUBLICITÉ Notification individuelle du dépôt du dossier est faite par la CAPV aux propriétaires intéressés, conformément à larticle R.152-7 du code rural et de la pêche maritime, dans les formes et suivant les conditions prévues aux articles R.131-6 et R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique. Conformément à larticle R.131-6 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie est faite par la CAPV, par lettre recommandée avec demande davis de réception, aux propriétaires figurant sur la liste établie conformément à larticle R. 131-3, lorsque leur domicile est connu daprès les renseignements recueillis par lexpropriant ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et le cas échéant aux locataires et aux preneurs à bail rural. Conformément à larticle R.131-7 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, les propriétaires, auxquels notification est faite par la CAPV du dépôt du dossier à la mairie, sont tenus de fournir les indications relatives à leur identité, telles quelles sont énumérées, soit au premier alinéa de larticle 5, soit au 1 de larticle 6 du décret nº 55-22 du 4 janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière ou, à défaut, de donner tous renseignements en leur possession sur lidentité du ou des propriétaires actuels. La publication du présent avis est faite, notamment dans le cadre de lapplication de larticle L.311-1 du code de lexpropriation pour cause dutilité publique, qui dispose, « quen vue de la fixation des indemnités, lexpropriant notifie aux propriétaires et usufruitiers intéressés, soit lavis douverture de lenquête, soit lacte déclarant lutilité publique, soit larrêté de cessibilité, soit lordonnance dexpropriation ». 226345900
29/09/2020

Annonce JAL - Avis administratif

ZAC ROSSIGNOL AVIS AU PUBLIC Opération damenagement ROSSIGNOL REPUBLIQUE Modification du dossier de réalisation de ZAC et du programme des équipements publics Conformément aux dispositions de larticle R311-5 et R311-9 du code de lurbanisme, la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais informe le public que le Conseil Communautaire du 29 septembre 2020 a modifié le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté Rossignol-République sur la commune de Voiron ainsi que le Programme des Équipements Publics. Pour mémoire cette ZAC avait été créée par le conseil communautaire par délibération du 28 juin 2016 et le dossier de réalisation ainsi que le programme des équipements publics approuvés le 19 juillet 2016. CONSISTANCE Lobjectif de la ZAC est inchangé. Il sagit de créer un quartier mixte à proximité des gares routières et ferroviaires de Voiron. La surface de plancher globale des constructions est estimée à 55.000m² dont 53.000m² dédiés aux logements et 2.000m² dédiés aux commerces et aux services. Les constructions nouvelles sorganiseront autour despaces verts. Le maillage viaire sera étoffé notamment avec la création dun passage sous voie ferrée reliant la rue du Menon aux rues Georges Sand et Madame de Sévigné. Depuis lapprobation du dossier de réalisation de ZAC en 2016, Des évolutions au niveau national et au niveau local sont intervenues. Aussi le dossier de réalisation de ZAC et le programme des équipements publics doivent être modifiés pour prendre en compte ces évolutions portant sur les compétences du Pays Voironnais (gestion des eaux pluviales), la consistance des équipements (colonnes enterrées pour la collecte des déchets) et la composition des recettes (subvention de la Région Auvergne Rhône-Alpes). LIEUX DE CONSULTATION: Lacte qui approuve le dossier de réalisation de la ZAC et lacte qui approuve le Programme des Équipements Publics sont affichés au siège du Pays Voironnais et à lHôtel de Ville de Voiron pendant un mois. Le dossier de réalisation de ZAC et le programme des équipements publics sont consultables: Au siège du Pays Voironnais Immeuble le Quartz, 40 rue Mainssieux, 38500 VOIRON. A laccueil général situé au rez-de-chaussée. Les lundis, mercredis et vendredis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Les mardis et jeudis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00 A lHôtel de Ville de Voiron 12 rue Mainssieux, 38500 VOIRON. Au service réglementation situé au rez-de-chaussée. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30. POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE: Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Service Aménagement Planification Téléphone: 04 76 32 74 47
22/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

AVIS DENQUETE PUBLIQUE La Communaute dAgglomération du Pays Voironnais informe le public quest ouverte une enquête publique de 33 jours consécutifs, du 22 juin 2020 (9h) au 24 juillet 2020 (17h) inclus, Concernant le projet de création dun crématorium intercommunal sur la ZA du Parvis à Voiron. Monsieur Michel Puech, conseil en environnement, a été désigné commissaire enquêteur. Ses permanences se tiendront selon les modalités suivantes : Le 22 juin 9h à 12h au siège du Pays Voironnais le 2 juillet de 14h à 17h en mairie de Voiron le 15 juillet de 9h à 12h en mairie de Voiron le 24 juillet de 14h à 17 h au siège du Pays Voironnais. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier aux heures douverture habituelles des services : au siège du Pays Voironnais, 40 rue Mainssieux : un poste informatique accessible gratuitement sera mis à disposition du public, ainsi quun dossier papier. et à lhôtel de Ville de Voiron, 12 rue Mainssieux : un dossier papier sera consultable sur place Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet du Pays Voironnais à ladresse suivante : (www.paysvoironnais.com). Le dossier comprend la décision prise après un examen au cas par cas par lautorité environnementale, au terme de laquelle le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les transmettre par correspondance à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège du Pays Voironnais (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse commissaire.enqueteur@paysvoironnais.com ; jusquau 24 juillet 2020, 17h. Le commissaire enquêteur peut prolonger lenquête dune durée maximale de quinze jours. A lexpiration du délai de lenquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et à la Ville de Voiron pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet du Pays Voironnais. La décision daccorder ou non lautorisation, assortie le cas échéant de prescriptions, sera prise par Monsieur le Préfet de lIsère. 208143400
22/06/2020

Annonce JAL - Enquête Publique

A2020C08566 La Communaute dAgglomération du Pays Voironnais informe le public quest ouverte une enquête publique de 33 jours consécutifs, du 22 juin 2020 (9h) au 24 juillet 2020 (17h) inclus, Concernant le projet de création dun crématorium intercommunal sur la ZA du Parvis à Voiron. Monsieur Michel PUECH , conseil en environnement, a été désigné commissaire enquêteur. Ses permanences se tiendront selon les modalités suivantes : Le 22 juin 9h à 12h au siège du Pays Voironnais le 2 juillet de 14h à 17h en mairie de Voiron le 15 juillet de 9h à 12h en mairie de Voiron le 24 juillet de 14h à 17h au siège du Pays Voironnais. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra prendre connaissance du dossier aux heures douverture habituelles des services : au siège du Pays Voironnais, 40 rue Mainssieux : un poste informatique accessible gratuitement sera mis à disposition du public, ainsi quun dossier papier. et à lhôtel de Ville de Voiron, 12 rue Mainssieux : un dossier papier sera consultable sur place. Le dossier sera également consultable en ligne sur le site internet du Pays Voironnais à ladresse suivante : ( www.paysvoironnais.com ). Le dossier comprend la décision prise après un examen au cas par cas par lautorité environnementale, au terme de laquelle le projet nest pas soumis à évaluation environnementale. Le public pourra consigner ses observations et propositions sur les registres ouverts à cet effet, ou les transmettre par correspondance à lattention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège du Pays Voironnais (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse commissaire.enqueteur@ paysvoironnais.com ; jusquau 24 juillet 2020, 17h. Le commissaire enquêteur peut prolonger lenquête dune durée maximale de quinze jours. A lexpiration du délai de lenquête publique, les registres seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur dispose dun délai de trente jours pour remettre son rapport et ses conclusions motivées. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté dAgglomération et à la Ville de Voiron pendant un an. Ils seront également publiés sur le site internet du Pays Voironnais. La décision daccorder ou non lautorisation, assortie le cas échéant de prescriptions, sera prise par Monsieur le Préfet de lIsère.
23/12/2019

Annonce JAL - Autorisation administrative

AVIS AU PUBLIC OPÉRATION DAMÉNAGEMENT DIVERCITÉ RÉALISATION DE ZAC ET PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS Conformement aux dispositions des articles R311-9 et R311-5 du code de lurbanisme, la Communauté dAgglomération du Pays Voironnais informe le public que le Conseil Communautaire du 19 novembre 2019 a approuvé le dossier de réalisation de la Zone dAménagement Concerté DiverCité sur la commune de Voiron ainsi que le Programme des Équipements Publics. Pour mémoire cette ZAC avait été créée par le conseil communautaire par délibération du 29 octobre 2013. LIEUX DE CONSULTATION : Les délibérations approuvant le dossier de réalisation de la ZAC et le Programme des Équipements Public sont affichées au siège du Pays Voironnais et à lHôtel de Ville de Voiron pendant un mois à compter du lundi 23 décembre 2019. Le dossier de réalisation de la ZAC et le programme des équipements publics sont également consultables dans les mêmes lieux. Au siège du Pays Voironnais Immeuble le Quartz, 40 rue Mainssieux, 38500 VOIRON. A laccueil général situé au rez-de-chaussée. Les lundis, Mercredis et vendredis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 18h00. Les mardis et jeudis de 08h00 à 12h00 et de 13h30 à 19h00. Sauf du lundi 23 décembre au vendredi 3 janvier inclus fermeture à 17H. A lHôtel de Ville de Voiron 12 rue Mainssieux, 38500 VOIRON. Au service réglementation situé au rez-de-chaussée. Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30; Hors jours fériés. Pour la bonne information du public, il est adjoint à ces dossiers le bilan de la concertation préalable au titre de larticle L103-2 du code de lurbanisme (anciennement codifié L300-2) ainsi que le dossier de création de ZAC. POUR TOUTE INFORMATION COMPLÉMENTAIRE : Communauté dAgglomération du Pays Voironnais Service Aménagement Planification 04 76 32 74 47 184145100

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023

Score certifié

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Scope 1

Emissions directes de gaz à effet de serre.

_tCO2e
Scope 2

Emissions indirectes et liées à l'énergie.

_tCO2e
Scope 3

Toutes les émissions indirectes.

_tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Émis le 08 juillet 2025
- Mobilier pour futurs locaux de la Maison de l'Emploi « L'ATRIUM »
- Date limite pour réponse 08 février 2026
- Émis le 30 juin 2025
- Fourniture d'émulsion de bitume de répandage à 65% pour la réalisation en régie de travaux d'entretien des voiries par le Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 30 juin 2029
- Émis le 15 mai 2025
- Travaux voirie, réseaux divers et aménagements sur les espaces et sites du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 15 mai 2029
- Émis le 14 mai 2025
- Maintenance, assistance et évolutions des logiciels Webdelib, Iparapheur, S2low et Pastell
- Date limite pour réponse 14 mai 2029
- Émis le 23 avril 2025
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage - Accompagnement pour la sécurisation, l'externalisation et la mise à niveau de la télégestion/supervision de la Direction Cycle de l'Eau
- Date limite pour réponse 23 avril 2026
- Émis le 05 mars 2025
- Travaux de réhabilitation - Rue de l'Eygala et Corporat - Centr'Alp à Moirans
- Date limite pour réponse 05 janvier 2026
- Émis le 05 mars 2025
- Création d'une chaudière et système d'hygrométrie de secours du MALP
- Date limite pour réponse 05 mars 2027
- Émis le 06 janvier 2025
- Fourniture de vêtements de travail techniques et d'équipements standards de protection individuelle
- Date limite pour réponse 06 janvier 2029
- Émis le 27 décembre 2024
- Distribution toutes boîtes aux lettres
- Date limite pour réponse 27 décembre 2027
- Émis le 19 décembre 2024
- Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des dépendances des espaces publics
- Date limite pour réponse 19 décembre 2028
- Émis le 17 décembre 2024
- Mission de conseil en communication - concertation
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 17 décembre 2024
- Mission de conseil stratégique
- Date limite pour réponse 17 mai 2026
- Émis le 28 novembre 2024
- Hébergement, maintenance et évolutions du dispositif numérique du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 28 novembre 2025
- Émis le 20 novembre 2024
- Fourniture de combustible bois plaquettes et granulés
- Date limite pour réponse 20 novembre 2028
- Émis le 24 octobre 2024
- Equipement complémentaire en matériel de levage du Bassin d'Aération de la station AQUANTIS.
- Date limite pour réponse 24 janvier 2025
- Émis le 18 octobre 2024
- Travaux d'aménagement du coeur de village de Chirens
- Date limite pour réponse 18 octobre 2028
- Émis le 08 octobre 2024
- Entretien et lavage des vêtements de travail
- Date limite pour réponse 08 octobre 2028
- Émis le 27 août 2024
- Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 27 août 2029
- Émis le 22 août 2024
- Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment pédagogique et la réhabilitation du bâtiment d'exploitation sur le site de la station d'épuration Aquantis à Voreppe (38)
- Date limite pour réponse 22 février 2027
- Émis le 08 juillet 2024
- TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX HUMIDES DANS LE CENTRE VILLE DE RIVES
- Date limite pour réponse 08 juillet 2026
- Émis le 04 juillet 2024
- Suivi pluriannuel de la qualité des eaux de la Morge.
- Date limite pour réponse 04 juillet 2027
- Émis le 28 juin 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - Secteur de la Gutinière à Le Pin - LES VILLAGES DU LAC DE PALADRU
- Date limite pour réponse 28 janvier 2025
- Émis le 27 juin 2024
- Curage de la lagune de Réaumont
- Date limite pour réponse 27 décembre 2024
- Émis le 26 juin 2024
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement - au lieu-dit le Plampalais - SAINT GEOIRE EN VALDAINE
- Date limite pour réponse 26 juillet 2025
- Émis le 03 juin 2024
- Réhabilitation des réseaux d'eaux usées - Route de Saint Aupre à Saint Etienne de Crossey
- Date limite pour réponse 03 décembre 2024
- Émis le 29 mai 2024
- Fourniture pneumatiques pour véhicules légers et utilitaires
- Date limite pour réponse 29 décembre 2025
- Émis le 02 mai 2024
- SCHÉMA CYCLE
  Prestations topographiques, investigations complémentaires non destructives, prestations foncières et négociations du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 02 mai 2028
- Émis le 02 mai 2024
- Création d'un poste de refoulement eaux usées - Rue Dubarle à Tullins.
- Date limite pour réponse 02 juillet 2024
- Émis le 19 mars 2024
- Construction du local de stockage du Grand Angle à Voiron
- Date limite pour réponse 19 janvier 2025
- Émis le 18 mars 2024
- Construction du local de stockage du Grand Angle à Voiron
- Date limite pour réponse 18 janvier 2025
- Émis le 15 mars 2024
- Construction du local de stockage du Grand Angle à Voiron
- Date limite pour réponse 15 janvier 2025
- Émis le 12 mars 2024
- Acquisition, fonctionnement et maintenance d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs pour le réseau de transports du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 12 mars 2025
- Émis le 15 février 2024
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable - secteur plaine nord à Tullins
- Date limite pour réponse 15 juillet 2024
- Émis le 06 février 2024
- Création d'un poste de refoulement eaux usées - Rue Dubarle à Tullins.
- Date limite pour réponse 06 mai 2024
- Émis le 30 janvier 2024
- Organisation du concours inosport
- Date limite pour réponse 30 janvier 2028
- Émis le 25 janvier 2024
- Construction d'une légumerie et d'une conserverie et l'aménagement des espaces extérieurs
- Date limite pour réponse 25 janvier 2025
- Émis le 23 janvier 2024
- Fourniture de livres pour les médiathèques du réseau lecture publique du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 23 janvier 2028
- Émis le 22 janvier 2024
- Fourniture de livres pour les médiathèques du réseau lecture publique du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 22 janvier 2028
- Émis le 22 décembre 2023
- Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable du chemin de la Mirabelle, de la rue Jean-Baptiste Garcin et du chemin du Saix à Saint Jean de Moirans
- Date limite pour réponse 22 juin 2024
- Émis le 30 décembre 2022
- Prestations de service d'assurance CAPV
- Date limite pour réponse 30 décembre 2026
- Émis le 09 décembre 2022
- PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE
- Date limite pour réponse 09 décembre 2026
- Émis le 01 décembre 2022
- Entretien des installations d'Assainissement Non Collectif des particuliers sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais.
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
- Émis le 01 décembre 2022
- Fourniture et mise en service d'un crible à tambour
- Date limite pour réponse 01 août 2023
- Émis le 01 décembre 2022
- Fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 01 décembre 2026
- Émis le 07 novembre 2022
- DIVERCITE Voiron - Aménagements des voiries et des espaces publics
- Date limite pour réponse 07 janvier 2023
- Émis le 20 octobre 2022
- ZAC Rossignol à Voiron - Aménagement voie nouvelle, rue du Docteur Pierre Bazin et rue du Docteur Butterlin
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
- Émis le 20 octobre 2022
- Centr'Alp 2 - Aménagement voie nouvelle de desserte de l'îlot 4 à Voreppe
- Date limite pour réponse 20 avril 2024
- Émis le 19 octobre 2022
- Prestation de gestion et de fournitures d'abonnement de périodiques
- Date limite pour réponse 19 octobre 2026
- Émis le 13 octobre 2022
- Déconstruction et dépollution de l'ilôt E (batiment de bureau) et du transformateur désaffecté sur la ZAC DIVERCITE à Voiron
- Date limite pour réponse 13 avril 2023
- Émis le 25 août 2022
- Fourniture, mise en service et maintenance d'une solution pour la relève des compteurs d'eau potable.
- Date limite pour réponse 25 août 2026
- Émis le 01 août 2022
- Vérification et maintenance des systèmes incendies
- Date limite pour réponse 01 août 2026
- Émis le 25 juillet 2022
- Ingénierie et animation de l'OPAH-RU de Voiron
- Date limite pour réponse 25 janvier 2028
- Émis le 21 juillet 2022
- Impression des documents administratifs, des supports de communication et affiches
- Date limite pour réponse 21 juillet 2026
- Émis le 19 juillet 2022
- Fourniture de combustible bois plaquettes forestières/bois déchiquetés
- Date limite pour réponse 19 juillet 2024
- Émis le 13 juillet 2022
- Fourniture de conteneurs aériens, (semi-)enterrés pour la collecte sélective des déchets ménagers et assimilés
- Date limite pour réponse 13 juillet 2026
- Émis le 07 juillet 2022
- Mission d'architecte urbaniste paysagiste conseil pour les opérations d'aménagement ZAC DIVERCITE à Voiron et QUARTIER GARE à Moirans
- Date limite pour réponse 07 juillet 2026
- Émis le 07 juin 2022
- Désamiantage et démolition B21 F Buisson
- Date limite pour réponse 07 octobre 2022
- Émis le 30 mai 2022
- Fourniture de combustible bois plaquettes et granulés
- Date limite pour réponse 30 mai 2024
- Émis le 23 mai 2022
- Etude des itinéraires du schéma cycle
- Date limite pour réponse 23 novembre 2023
- Émis le 23 mai 2022
- Etudes pré-opérationnelles OPAH RU à Tullins
- Date limite pour réponse 23 mai 2024
- Émis le 23 mai 2022
- EXPLOITATION ET MAINTENANCE DU SERVICE VELO SOLIDAIRE
- Date limite pour réponse 23 mai 2026
- Émis le 15 avril 2022
- Travaux de renouvellement de la conduite de distribution AEP - Avenue du 11 novembre - RD 1075 - VOREPPE
- Date limite pour réponse 15 mai 2024
- Émis le 03 mars 2022
- ZAC DIVERCITE à Voiron - MOE ACT_AOR Aménagement de surfaces et Réseaux secs - Gestion des déblais pollués - Phase 1
- Date limite pour réponse 03 mars 2024
- Émis le 25 février 2022
- Transport des déchets ménagers résiduels en semi-remorque FMA
- Date limite pour réponse 25 février 2026
- Émis le 31 janvier 2022
- Maintenance, hébergement, assistance et évolutions de AFI-Nanook et Bokeh - Acquisition de modules complémentaires
- Date limite pour réponse 31 janvier 2026
- Émis le 26 janvier 2022
- Assistance technique à la gestion d'espaces naturels sensibles
- Date limite pour réponse 26 janvier 2026
- Émis le 04 janvier 2022
- Travaux d'aménagements sur le réseau de transport du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 04 janvier 2026
- Émis le 03 janvier 2022
- Réhabilitation du réservoir de Saint Jacques sur la commune de Moirans
- Date limite pour réponse 03 juillet 2022
- Émis le 27 décembre 2021
- Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules
- Date limite pour réponse 27 décembre 2025
- Émis le 24 décembre 2021
- Réhabilitation du réservoir de Saint Jacques sur la commune de Moirans
- Date limite pour réponse 24 juin 2022
- Émis le 22 décembre 2021
- Distribution toutes boîtes aux lettres
- Date limite pour réponse 22 décembre 2024
- Émis le 20 décembre 2021
- Elaboration d'une stratégie touristique du territoire
- Date limite pour réponse 20 juin 2022
- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture de DVD pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 17 décembre 2021
- Fourniture de CD pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 17 décembre 2025
- Émis le 03 décembre 2021
- Travaux d'extension de la station d'épuration Aquantis à Moirans
- Date limite pour réponse 03 mai 2025
- Émis le 22 novembre 2021
- Fournitures et services de pièces détachées et produits pour les véhicules
- Date limite pour réponse 22 novembre 2025
- Émis le 19 novembre 2021
- Acquisition, maintenance et évolution d'une solution de Gestion Relations Clients, de gestion des statistiques globales et de gestion des stocks de l'OT
- Date limite pour réponse 19 novembre 2025
- Émis le 26 octobre 2021
- Renouvellement de la centrifugeuse de la station de traitement des eaux usées AQUANTIS
- Date limite pour réponse 26 avril 2022
- Émis le 21 octobre 2021
- Conditionnement, collecte et traitement des déchets amiantés
- Date limite pour réponse 21 octobre 2025
- Émis le 03 septembre 2021
- Quartier Gare de Moirans_travaux de construction de la voie interne_phase 1 et couverture du ruisseau du Larchat
- Date limite pour réponse 03 janvier 2025
- Émis le 17 août 2021
- Mise en oeuvre de contrôles sur les lignes de réseau de transport en commun
- Date limite pour réponse 17 août 2025
- Émis le 06 août 2021
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Petits travaux d'aménagement
- Date limite pour réponse 06 août 2025
- Émis le 03 août 2021
- Construction d'un Local Data Center
- Date limite pour réponse 03 février 2022
- Émis le 30 juillet 2021
- Construction d'un Local Data Center
- Date limite pour réponse 30 janvier 2022
- Émis le 27 juillet 2021
- Fourniture de produits d'entretien
- Date limite pour réponse 27 juillet 2025
- Émis le 16 juillet 2021
- Travaux d'aménagement de voirie et de réseaux divers
- Date limite pour réponse 16 juillet 2023
- Émis le 13 juillet 2021
- Fourniture d'émulsion de bitume à 65 %
- Date limite pour réponse 13 juillet 2025
- Émis le 09 juillet 2021
- Désamiantage et démolitions d'une maison et de dépendances
- Date limite pour réponse 09 octobre 2021
- Émis le 29 juin 2021
- Travaux de restructuration de la zone d'activités des Eplagnes à Charancieu
- Date limite pour réponse 29 août 2021
- Émis le 24 juin 2021
- Etudes environnementales pour l'aménagement de la zone d'activités Bièvre-Dauphine Ouest à Rives (38)
- Date limite pour réponse 24 décembre 2022
- Émis le 22 juin 2021
- Réalisations graphiques pour le musée archéologique du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 22 août 2021
- Émis le 07 juin 2021
- Fourniture et pose d'un bloc sanitaire pour le personnel de conduite du réseau de transport
- Date limite pour réponse 07 juin 2025
- Émis le 03 juin 2021
- Gestion des aires d'accueil des gens du voyage
- Date limite pour réponse 03 juin 2025
- Émis le 02 juin 2021
- Travaux de câblage informatique
- Date limite pour réponse 02 juin 2025
- Émis le 31 mai 2021
- Entretien et lavage de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 31 mai 2024
- Émis le 25 mai 2021
- ZAC DIVERCITE à Voiron Réseaux humides structurants et gestion des déblais pollués
- Date limite pour réponse 25 mars 2022
- Émis le 09 avril 2021
- Fourniture de vêtements de travail
- Date limite pour réponse 09 avril 2024
- Émis le 06 avril 2021
- Logiciels et matériels de billetterie
- Date limite pour réponse 06 avril 2025
- Émis le 31 mars 2021
- Acquisition et maintenance d'une solution de contrôle d'accès en déchèteries par lecture de plaques minéralogiques
- Date limite pour réponse 31 mars 2025
- Émis le 29 mars 2021
- Châssis poids lourds et benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 29 juillet 2021
- Émis le 23 mars 2021
- Châssis poids lourds et benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 23 juin 2021
- Émis le 08 mars 2021
- Entretien des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour déchets ménagers
- Date limite pour réponse 08 mars 2023
- Émis le 03 mars 2021
- Entretien des colonnes aériennes, semi-enterrées et enterrées pour déchets ménagers
- Date limite pour réponse 03 mars 2023
- Émis le 15 février 2021
- Maintenance, assistance et évolutions des applications social et sénior et acquisition de modules complémentaires et prestations
- Date limite pour réponse 15 février 2025
- Émis le 08 février 2021
- Site écologique de La Buisse : assistance juridique pour la conclusion d'un partenariat entre entités publiques
- Date limite pour réponse 08 février 2022
- Émis le 03 février 2021
- Travaux de restauration de l'enveloppe du château et de la chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 03 décembre 2021
- Émis le 11 janvier 2021
- Mission de conseil en communication-Concertation
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
- Émis le 11 janvier 2021
- Mission de conseil stratégique
- Date limite pour réponse 11 janvier 2023
- Émis le 24 décembre 2020
- Organisation INOSPORT 2021
- Date limite pour réponse 24 août 2021
- Émis le 15 décembre 2020
- Dispositif numérique : conception, développement et maintenance du socle technique et des sites internet de l'office du Tourisme et du musée archéologique du lac de Paladru
- Date limite pour réponse 15 décembre 2024
- Émis le 07 décembre 2020
- Travaux de réhabilitation du réservoir des Verchères à Coublevie
- Date limite pour réponse 07 février 2021
- Émis le 02 décembre 2020
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Maitrise d'oeuvre ACT_AOR phase 1-1 - Réseaux humides et gestion des déblais pollués - MS16
- Date limite pour réponse 02 juin 2022
- Émis le 02 décembre 2020
- Soclage d'objets pour le musée archéologique du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 02 septembre 2021
- Émis le 25 novembre 2020
- Fourniture d'une chargeuse sur pneus
- Date limite pour réponse 25 mai 2021
- Émis le 17 novembre 2020
- Dispositif numérique : conception, développement et maintenance des sites internet (Tourisme, Culture, institutionnel, ...)
- Date limite pour réponse 17 novembre 2024
- Émis le 10 novembre 2020
- Equipement et contenu multimédia pour le Musée Archéologique du Lac de PALADRU
- Date limite pour réponse 10 août 2021
- Émis le 06 novembre 2020
- Travaux de restauration de l'enveloppe du chateau et de la chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 06 septembre 2021
- Émis le 05 novembre 2020
- Travaux de restauration de l'enveloppe du chateau et de la chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 05 septembre 2021
- Émis le 23 octobre 2020
- Réhabilitation de la rue du Pommarin sur Centr'Alp à Moirans
- Date limite pour réponse 23 mars 2021
- Émis le 29 septembre 2020
- Conception et réalisation d'un court-métrage pour le musée archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 29 juin 2021
- Émis le 14 septembre 2020
- Equipement et contenu multimédia pour le Musée Archéologique du Lac de PALADRU
- Date limite pour réponse 14 juin 2021
- Émis le 31 juillet 2020
- Composteurs bois
- Date limite pour réponse 31 juillet 2024
- Émis le 31 juillet 2020
- Travaux de requalification de la rue de la Chartreuse
- Date limite pour réponse 31 mars 2021
- Émis le 16 juillet 2020
- Missions de coordination SPS de catégorie 2 pour l'opération de la ZAC DIVERCITE à Voiron
- Date limite pour réponse 16 juillet 2024
- Émis le 08 juillet 2020
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Maitrise d'oeuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain - PRO voirie et espaces publics
- Date limite pour réponse 08 mars 2021
- Émis le 08 juillet 2020
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Maitrise d'oeuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain - PRO Réseaux
- Date limite pour réponse 08 novembre 2020
- Émis le 08 juillet 2020
- Quartier Gare à Moirans - maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain - Mission OPC
- Date limite pour réponse 08 juillet 2021
- Émis le 06 juillet 2020
- Enquête de préfiguration pour un second dispositif de remplacement des appareils de chauffage individuels au bois bûche non performants (Fonds air-bois)
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
- Émis le 19 juin 2020
- Balisage et entretien du réseau des itinéraires multi-randonnées PDIPR/VTT/TRAIL
- Date limite pour réponse 19 juin 2024
- Émis le 04 juin 2020
- Rénovation des sols sportifs et de l'éclairage des gymnase P Beghin à Moirans et JC Lafaille à Coublevie
- Date limite pour réponse 04 août 2020
- Émis le 24 avril 2020
- Travaux de mise en assainissement collectif du Bourg de Saint Julien de Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable - Appel à candidatures
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
- Émis le 24 avril 2020
- Travaux de mise en assainissement collectif du Bourg de Saint Julien de Ratz et du Col de la Placette et travaux d'eau potable sur la commune de la Sure en Chartreuse - Lot n° 2 : poste pneumatique
- Date limite pour réponse 24 novembre 2020
- Émis le 20 avril 2020
- Transport et traitement des encombrants en déchèteries
- Date limite pour réponse 20 avril 2021
- Émis le 13 mars 2020
- Réalisation d'un mur d'escalade de vitesse
- Date limite pour réponse 13 avril 2020
- Émis le 13 mars 2020
- ZAC DIVERCITE à VOIRON _ Investigations et études géotechniques
- Date limite pour réponse 13 mars 2021
- Émis le 11 mars 2020
- ZAC Rossignol à Voiron - Travaux d'aménagements aux abords de l'Entre Deux Parcs
- Date limite pour réponse 11 novembre 2020
- Émis le 06 mars 2020
- Conception et réalisation de supports muséographiques pour le musée archéologique du lac de Paladru
- Date limite pour réponse 06 janvier 2021
- Émis le 20 février 2020
- Réhabilitation du Grand Angle à Voiron
- Date limite pour réponse 20 septembre 2020
- Émis le 17 février 2020
- Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la rédaction d'un programme de transformation des espaces de travail selon une méthode participative
- Date limite pour réponse 17 février 2025
- Émis le 11 février 2020
- ZAC DIVERCITE à Voiron Réalisation d'investigations complémentaires de pollution
- Date limite pour réponse 11 février 2024
- Émis le 07 février 2020
- Optimisation de la collecte des ordures ménagères : accompagnement des usagers au changement
- Date limite pour réponse 07 septembre 2020
- Émis le 06 février 2020
- Optimisation de la collecte des ordures ménagères : accompagnement des usagers au changement
- Date limite pour réponse 06 septembre 2020
- Émis le 29 janvier 2020
- Réhabilitation et extension de la Piscine de Plan Menu à Coublevie
- Date limite pour réponse 29 juillet 2020
- Émis le 29 janvier 2020
- Accompagnement à la définition d'un schéma directeur des systèmes d'information et des usages numériques
- Date limite pour réponse 29 mai 2020
- Émis le 21 janvier 2020
- Traitement des flux de déchèteries
- Date limite pour réponse 21 janvier 2022
- Émis le 20 janvier 2020
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 20 mai 2020
- Émis le 17 janvier 2020
- Traitement des flux de déchèteries
- Date limite pour réponse 17 janvier 2022
- Émis le 16 janvier 2020
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 16 mai 2020
- Émis le 09 janvier 2020
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique - Plomberie, sanitaires et chauffage
- Date limite pour réponse 09 mai 2020
- Émis le 24 décembre 2019
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 24 avril 2020
- Émis le 23 décembre 2019
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 23 avril 2020
- Émis le 20 décembre 2019
- Traitement des flux de déchèteries
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
- Émis le 20 décembre 2019
- Réaménagement des bureaux, vestiaires et sanitaires des locaux des services garage et maintenance au centre technique
- Date limite pour réponse 20 avril 2020
- Émis le 20 décembre 2019
- Acquisition de livres pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 20 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2019
- Acquisition de livres pour les médiathèques
- Date limite pour réponse 19 décembre 2023
- Émis le 19 décembre 2019
- Création d'une chaufferie biomasse
- Date limite pour réponse 19 septembre 2021
- Émis le 18 décembre 2019
- Organisation INOSPORT 2020
- Date limite pour réponse 18 juillet 2020
- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux préparatoires à la restauration de l'enveloppe du Château et Chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 02 mars 2020
- Émis le 02 décembre 2019
- Travaux de fourniture et de mise en oeuvre de panneaux d'affichage dynamique pour le pôle d'échanges multimodal de Voreppe
- Date limite pour réponse 02 février 2020
- Émis le 28 novembre 2019
- Restructuration du réseau d'eaux pluviales
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
- Émis le 27 novembre 2019
- Valorisation des boues des stations de traitement des eaux usées de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 27 novembre 2023
- Émis le 27 novembre 2019
- Requalification de la station de traitement des eaux usées du Tour du Lac
- Date limite pour réponse 27 décembre 2020
- Émis le 31 octobre 2019
- Prestation de service d'assurance
- Date limite pour réponse 31 octobre 2024
- Émis le 30 octobre 2019
- Prestation de service d'assurance
- Date limite pour réponse 30 octobre 2024
- Émis le 28 octobre 2019
- Restructuration des circuits de collecte des déchets en porte-à-porte
- Date limite pour réponse 28 mars 2020
- Émis le 24 octobre 2019
- Travaux de confortement des murs d'enceinte du site Ferdinand Buisson
- Date limite pour réponse 24 octobre 2022
- Émis le 22 octobre 2019
- Assistance juridique, conseil et représentation en justice - Refonte des règlements de service eau-assainissement
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
- Émis le 22 octobre 2019
- Assistance juridique, conseil et représentation en justice - Refonte des règlements de service déchets
- Date limite pour réponse 22 octobre 2023
- Émis le 10 octobre 2019
- Gestion de la ressourcerie
- Date limite pour réponse 10 octobre 2023
- Émis le 02 octobre 2019
- Chassis poids lourds et benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 02 avril 2021
- Émis le 01 octobre 2019
- Aménagement du coeur de village de Paladru
- Date limite pour réponse 01 janvier 2022
- Émis le 27 septembre 2019
- Chassis poids lourds et benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 27 mars 2021
- Émis le 19 septembre 2019
- Reprise d'un mur de soutènement sur la promenade du Bois d'Amour
- Date limite pour réponse 19 décembre 2019
- Émis le 14 août 2019
- Acquisition, location, maintenance des copieurs
- Date limite pour réponse 14 août 2023
- Émis le 05 août 2019
- Chassis poids lourds équipé d'une benne à compaction bi-compartimentée
- Date limite pour réponse 05 février 2020
- Émis le 05 août 2019
- Etude pré-opérationelle OPAH "Action coeur de ville"
- Date limite pour réponse 05 août 2021
- Émis le 26 juillet 2019
- Téléphonie fixe
- Date limite pour réponse 26 juillet 2023
- Émis le 26 juillet 2019
- Réhabilitation de la station de pompage du Pont du Boeuf sur la commune de Rives - Electromécanique
- Date limite pour réponse 26 septembre 2019
- Émis le 16 juillet 2019
- Création d'une centrale photovoltaïque de 36kWc
- Date limite pour réponse 16 septembre 2019
- Émis le 10 juillet 2019
- Maîtrise d'Oeuvre pour la restauration de l'enveloppe du Château et Chapelle de La Brunerie
- Date limite pour réponse 10 juillet 2022
- Émis le 01 juillet 2019
- Assistance à la prise de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
- Date limite pour réponse 01 janvier 2021
- Émis le 21 juin 2019
- Rénovation Grand Angle à Voiron - Bureau Régisseur
- Date limite pour réponse 21 octobre 2019
- Émis le 20 juin 2019
- Désamiantage des loges au Grand Angle
- Date limite pour réponse 20 septembre 2019
- Émis le 13 juin 2019
- Travaux de réfection de la voie d'accès à la ZAE de la Patinière à Voiron
- Date limite pour réponse 13 octobre 2019
- Émis le 12 juin 2019
- Rénovation Grand Angle à Voiron - Bureau Régisseur
- Date limite pour réponse 12 octobre 2019
- Émis le 07 juin 2019
- Rénovation Grand Angle à Voiron - Bureau Régisseur
- Date limite pour réponse 07 octobre 2019
- Émis le 07 juin 2019
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- Date limite pour réponse 07 décembre 2020
- Émis le 04 juin 2019
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- Date limite pour réponse 04 octobre 2019
- Émis le 04 juin 2019
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- Date limite pour réponse 04 juin 2020
- Émis le 21 mai 2019
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- Date limite pour réponse 21 novembre 2021
- Émis le 21 mai 2019
- Coeur de Village de Chirens - Travaux d'aménagement des espaces publics
- Date limite pour réponse 21 mai 2023
- Émis le 20 mai 2019
- Site Ferdinand Buisson à Coublevie - Travaux d'accès par le Bd Kofler/RD1075 à Voiron
- Date limite pour réponse 20 août 2019
- Émis le 29 avril 2019
- Mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination urbaine des projets de rénovation urbaine des quartiers Brunetière et Baltiss
- Date limite pour réponse 29 avril 2022
- Émis le 11 avril 2019
- ZAC DIVERCITE à Voiron - Prestations topographiques, investigations complémentaires non destructives et Prestations foncières
- Date limite pour réponse 11 avril 2021
- Émis le 11 avril 2019
- Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage pour la mutation du Site écologique de La Buisse
- Date limite pour réponse 11 avril 2020
- Émis le 08 avril 2019
- Marché de travaux MUSEOGRAPHIE pour le Musée Archéologique de PALADRU
- Date limite pour réponse 08 octobre 2020
- Émis le 08 avril 2019
- Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la préconfiguration de la mise en conformité des traitements automatisés au règlement général sur la protection des données personnelles
- Date limite pour réponse 08 août 2019
- Émis le 19 mars 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 19 octobre 2020
- Émis le 15 mars 2019
- Production d'hydroélectricité sur les captages de Sambuis et Pécatière sur la commune de la Sure en Chartreuse
- Date limite pour réponse 15 mars 2020
- Émis le 14 mars 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 14 octobre 2020
- Émis le 13 mars 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 13 octobre 2020
- Émis le 12 mars 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 12 octobre 2020
- Émis le 05 mars 2019
- Production d'hydroélectricité sur les captages de Sambuis et Pécatière sur la commune de la Sure en Chartreuse
- Date limite pour réponse 05 mars 2020
- Émis le 01 mars 2019
- Traitement du bois B "panneaux de particules" issu des déchèteries
- Date limite pour réponse 01 janvier 2020
- Émis le 01 février 2019
- Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics
- Date limite pour réponse 01 février 2020
- Émis le 29 janvier 2019
- Entretien des espaces verts et nettoyage visuel des espaces publics
- Date limite pour réponse 29 janvier 2020
- Émis le 15 janvier 2019
- ZAC Rossignol à Voiron - Aménagements nouvel axe rues Stendhal, Menon et Madame de Sévigné
- Date limite pour réponse 15 novembre 2019
- Émis le 14 janvier 2019
- ZAC Rossignol à Voiron - Aménagements nouvel axe rues Stendhal, Menon et Madame de Sévigné
- Date limite pour réponse 14 avril 2019
- Émis le 08 janvier 2019
- Construction et aménagement extérieur du Musée Archéologique de Paladru
- Date limite pour réponse 08 août 2020
- Émis le 02 janvier 2019
- Maitrise d'Oeuvre de rénovation de la production de chauffage à énergie renouvelable de la Résidence Plein Soleil
- Date limite pour réponse 02 janvier 2023
- Émis le 02 janvier 2019
- Prestations de médiations sociales dans les réseaux de transports du Pays Voironnais
- Date limite pour réponse 02 janvier 2021
- Émis le 02 janvier 2019
- Remplacement des panneaux photovoltaïque du centre technique et mise en place de bac aciers en sous face
- Date limite pour réponse 02 février 2019
- Émis le 31 décembre 2018
- Mission de conseil stratégique
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
- Émis le 31 décembre 2018
- Mission de conseil en communication concertation
- Date limite pour réponse 31 décembre 2020
- Émis le 20 décembre 2018
- Mission de maîtrise d'oeuvre - Sécurisation de l'entrée de la ZA de la Patinière à Voiron (38)
- Date limite pour réponse 20 décembre 2021
- Émis le 20 décembre 2018
- Quartier Gare à Moirans - maîtrise d'oeuvre des espaces publics et des réseaux du projet urbain
- Date limite pour réponse 20 décembre 2027
- Émis le 11 décembre 2018
- Travaux de réhabilitation de voirie de la ZA du Vercors à La Murette
- Date limite pour réponse 11 mars 2019
- Émis le 11 décembre 2018
- Création d'un parking véhicules légers sur la ZA de Champfeuillet
- Date limite pour réponse 11 avril 2019
- Émis le 29 octobre 2018
- Marché de maitrise d'oeuvre réhabilitation Piste d'athlétisme Campus de La Brunerie
- Date limite pour réponse 29 octobre 2020
- Émis le 08 octobre 2018
- Etude d'accès tous modes à la ZAE de Centr'Alp et préconisations d'aménagement
- Date limite pour réponse 08 avril 2019
- Émis le 04 octobre 2018
- Rédaction et conception des outils de communication de la Communauté d'Agglomération du pays Voironnais
- Date limite pour réponse 04 octobre 2020

Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

Musée archéologique Lac de Paladru

Marque enregistrée Marque en vigueur
- Date de dépôt
  
  13 octobre 2021
- Date d'expiration
  
  13 octobre 2031
Expire dans 5 années, 3 mois et 16 jours

Classes :
PAYS VOIRONNAIS NETWORK

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  30 juin 2008
- Date d'expiration
  
  30 juin 2018
Date d'expiration dépassée

Classes :
COMPOST ALIMENT-TERRE

Marque expirée Marque non en vigueur
- Date de dépôt
  
  02 septembre 2003
- Date d'expiration
  
  02 septembre 2023
Date d'expiration dépassée

Classes :

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