France

COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
243 800 935
SIRET DU SIEGE SOCIAL
243 800 935 00021
NUMÉRO DE TVA
FR22243800935
DATE DE CREATION
21 décembre 1993
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
4 AV ALEXANDRE GRAMMONT HOTEL DE VILLE, 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 27/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT EXUPERY EN DAUPHINE
Statut INSEE
Inscrite le 21 décembre 1993 21/12/1993

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  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2025C15876 AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT-EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED) Conformement à lArrêté du Président n° 2024-1006 en date du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement intercommunal des eaux usées du lundi 27 janvier 2025 à 14h au vendredi 28 février 2025 à 17h, Soit durant 33 jours. Le zonage dassainissement intercommunal des eaux usées vise à mettre en cohérence la politique dassainissement de LYSED avec les documents durbanisme des communes de ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, CHAVANOZ, JANNEYRIAS, PONT-DE-CHERUY et VILLETTE DANTHON. Ce document a pour objectif de délimiter, après enquête publique, les zones relevant de lassainissement collectif et, par défaut, celles relevant de lassainissement non collectif. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet zonage dassainissement intercommunal des eaux usées sera soumis au conseil communautaire pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Pierre BLACHIER (Ingénieur DRIRE en retraite) comme titulaire et Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON comme suppléant. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant les notices et les cartes de zonage dassainissement des communes de ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, CHAVANOZ, JANNEYRIAS, PONT-DECHERUY et VILLETTE DANTHON ainsi que la décision de la mission régionale dautorité environnementale, en mairie dans les 6 communes de LYSED. Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences dans les communes, aux jours et horaires suivants : Mairie de CHARVIEU-CHAVAGNEUX au 4, avenue Alexandre Grammont à CHARVIEU-CHAVAGNEUX : Le lundi 27 janvier 2025 de 14h à 17h Mairie de PONT-DE-CHERUY au 22, rue de la République à PONT-DECHERUY : Le vendredi 07/02 de 14h à 17h Mairie de CHAVANOZ la permanence se tiendra dans la maison des associations place Charles de Gaulle à CHAVANOZ : Le samedi 8 février de 9h à 12h Mairie de VILLETTE DANTHON au 14, rue des tilleuls à VILLETTE DANTHON : le jeudi 27/02 de 14h à 17h Mairie de CHARVIEU-CHAVAGNEUX au 4, avenue Alexandre Grammont à CHARVIEU-CHAVAGNEUX : le vendredi 28/02 de 14h à 17h. Le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de LYSED ( www.lysed.fr ). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé dans les locaux de LYSED pendant les horaires douverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. . Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans les registres denquête tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence cités ci-dessus ; Par courrier postal à lintention de Monsieur le Commissaire Enquêteur référence Enquête publique zonage dassainissement LYSED à ladresse de la communauté de communes LYSED au 4, avenue Alexandre Grammont 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, Par messagerie électronique, à lintention de Monsieur le Commissaire Enquêteur référence Enquête publique zonage dassainissement LYSED et à ladresse : contact@lysed.fr Le projet de zonage dassainissement intercommunal des eaux usées de LYSED a fait lobjet dune évaluation environnementale. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis et a rendu sa décision le 9 septembre 2024. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les locaux de la Communauté de Communes LYSED et sur le site internet de LYSED ( www.lysed.fr ). Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes LYSED.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    A2025C15875 AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT-EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED) Conformement à lArrêté du Président n° 2024-1006 en date du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement intercommunal des eaux usées du lundi 27 janvier 2025 à 14h au vendredi 28 février 2025 à 17h, Soit durant 33 jours. Le zonage dassainissement intercommunal des eaux usées vise à mettre en cohérence la politique dassainissement de LYSED avec les documents durbanisme des communes de ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, CHAVANOZ, JANNEYRIAS, PONT-DE-CHERUY et VILLETTE DANTHON. Ce document a pour objectif de délimiter, après enquête publique, les zones relevant de lassainissement collectif et, par défaut, celles relevant de lassainissement non collectif. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet zonage dassainissement intercommunal des eaux usées sera soumis au conseil communautaire pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Pierre BLACHIER (Ingénieur DRIRE en retraite) comme titulaire et Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON comme suppléant. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant les notices et les cartes de zonage dassainissement des communes de ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, CHAVANOZ, JANNEYRIAS, PONT-DECHERUY et VILLETTE DANTHON ainsi que la décision de la mission régionale dautorité environnementale, en mairie dans les 6 communes de LYSED. Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences dans les communes, aux jours et horaires suivants : Mairie de CHARVIEU-CHAVAGNEUX au 4, avenue Alexandre Grammont à CHARVIEU-CHAVAGNEUX : Le lundi 27 janvier 2025 de 14h à 17h Mairie de PONT-DE-CHERUY au 22, rue de la République à PONT-DECHERUY : Le vendredi 07/02 de 14h à 17h Mairie de CHAVANOZ la permanence se tiendra dans la maison des associations place Charles de Gaulle à CHAVANOZ : Le samedi 8 février de 9h à 12h Mairie de VILLETTE DANTHON au 14, rue des tilleuls à VILLETTE DANTHON : le jeudi 27/02 de 14h à 17h Mairie de CHARVIEU-CHAVAGNEUX au 4, avenue Alexandre Grammont à CHARVIEU-CHAVAGNEUX : le vendredi 28/02 de 14h à 17h. Le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de LYSED ( www.lysed.fr ). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé dans les locaux de LYSED pendant les horaires douverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. . Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans les registres denquête tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence cités ci-dessus ; Par courrier postal à lintention de Monsieur le Commissaire Enquêteur référence Enquête publique zonage dassainissement LYSED à ladresse de la communauté de communes LYSED au 4, avenue Alexandre Grammont 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, Par messagerie électronique, à lintention de Monsieur le Commissaire Enquêteur référence Enquête publique zonage dassainissement LYSED et à ladresse : contact@lysed.fr Le projet de zonage dassainissement intercommunal des eaux usées de LYSED a fait lobjet dune évaluation environnementale. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis et a rendu sa décision le 9 septembre 2024. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les locaux de la Communauté de Communes LYSED et sur le site internet de LYSED ( www.lysed.fr ). Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes LYSED.

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LYON SAINT EXUPÉRY EN DAUPHINÉ AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE ZONAGE DASSAINISSEMENT INTERCOMMUNAL DES EAUX USEES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYON SAINT-EXUPERY EN DAUPHINE (LYSED) Conformément à lArrête du Président n° 2024-1006 en date du 20/12/2024, il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de zonage dassainissement intercommunal des eaux usées du lundi 27 janvier 2025 à 14h au vendredi 28 février 2025 à 17h, Soit durant 33 jours. Le zonage dassainissement intercommunal des eaux usées vise à mettre en cohérence la politique dassainissement de LYSED avec les documents durbanisme des communes de ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, CHAVANOZ, JANNEYRIAS, PONT-DE-CHERUY et VILLETTE DANTHON. Ce document a pour objectif de délimiter, après enquête publique, les zones relevant de lassainissement collectif et, par défaut, celles relevant de lassainissement non collectif. Au terme de lenquête, et après déventuelles modifications pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier, des avis et observations du public et du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le projet zonage dassainissement intercommunal des eaux usées sera soumis au conseil communautaire pour approbation. Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Jean-Pierre BLACHIER (Ingénieur DRIRE en retraite) comme titulaire et Monsieur Jean-Yves BOURGUIGNON comme suppléant. Pendant la durée de lenquête, Le public pourra consulter le dossier denquête comprenant les notices et les cartes de zonage dassainissement des communes de ANTHON, CHARVIEU-CHAVAGNEUX, CHAVANOZ, JANNEYRIAS, PONT-DE-CHERUY et VILLETTE DANTHON ainsi que la décision de la mission régionale dautorité environnementale, en mairie dans les 6 communes de LYSED. Le commissaire enquêteur tiendra 5 permanences dans les communes, aux jours et horaires suivants : * Mairie de CHARVIEU-CHAVAGNEUX au 4, avenue Alexandre Grammont à CHARVIEU-CHAVAGNEUX : Le lundi 27 janvier 2025 de 14h à 17h * Mairie de PONT-DE-CHERUY au 22, rue de la République à PONT-DE-CHERUY : Le vendredi 07/02 de 14h à 17h * Mairie de CHAVANOZ la permanence se tiendra dans la maison des associations place Charles de Gaulle à CHAVANOZ : Le samedi 8 février de 9h à 12h * Mairie de VILLETTE DANTHON au 14, rue des tilleuls à VILLETTE DANTHON le jeudi 27/02 de 14h à 17h * Mairie de CHARVIEU-CHAVAGNEUX au 4, avenue Alexandre Grammont à CHARVIEU-CHAVAGNEUX : le vendredi 28/02 de 14h à 17h Le public pourra consulter le dossier denquête publique sur le site internet de LYSED (www.lysed.fr). Un accès gratuit au dossier est garanti sur un poste informatique situé dans les locaux de LYSED pendant les horaires douverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h. Les avis, observations, propositions et contre-propositions peuvent être adressés au commissaire enquêteur : Dans les registres denquête tenus à la disposition du public dans les lieux de permanence cités ci-dessus ; Par courrier postal à lintention de Monsieur le Commissaire Enquêteur référence Enquête publique zonage dassainissement LYSED à ladresse de la communauté de communes LYSED au 4, avenue Alexandre Grammont 38230 CHARVIEU-CHAVAGNEUX, Par messagerie électronique, à lintention de Monsieur le Commissaire Enquêteur référence Enquête publique zonage dassainissement LYSED et à ladresse : contact@lysed.frLe projet de zonage dassainissement intercommunal des eaux usées de LYSED a fait lobjet dune évaluation environnementale. La Mission régionale dautorité environnementale Auvergne-Rhône-Alpes a été saisie pour avis et a rendu sa décision le 9 septembre 2024. Dans les quinze jours suivant leur réception, le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an dans les locaux de la Communauté de Communes LYSED et sur le site internet de LYSED (www.lysed.fr). Toute information relative à cette enquête pourra être demandée à Monsieur le Président de la Communauté de Communes LYSED.

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    • Émis le 15 juillet 2025
    • MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE MISE EN SEPARATIF DE RESEAUX D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN DES CHARMES ET TRAVAUX CONNEXES SUR LA COMMUNE DE VILLETTE D'ANTHON
    • Date limite pour réponse 15 janvier 2030
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