France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS

Fermée definitivement Radiée
SIREN
243 800 778
SIRET DU SIEGE SOCIAL
243 800 778 00066
NUMÉRO DE TVA
FR36243800778
DATE DE CREATION
31 décembre 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROUSSILLONNAIS
Statut INSEE
Fermée le 01 janvier 2019 01/01/2019

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Établissements

    • ZAE DE LA CCPR - 38550

      Ancien établissement du 23 octobre 2002 au 01 janvier 2019

      • SIRET 24380077800025
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT MAURICE L'EXIL

    • ZONE RHONE VAREZE - 38550

      Ancien établissement du 01 janvier 2005 au 01 janvier 2019

      • SIRET 24380077800033
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse RUE DU 19 MARS 1962, 38550 SAINT MAURICE L'EXIL
Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune DE ST CLAIR DU RHONE Prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par delibération en date du 26 septembre 2022, la Présidente de la Communauté de communes a prescrit la révision allégée n°1 du PLU de Saint-Clair-Du-Rhône. Cette délibération est affichée pendant 1 mois en Mairie de Saint-Clair-Du-Rhône et au siège de la Communauté de Communes sis 9 rue du 19 mars 1962 à Saint Maurice lExil à partir de ce jour. Le dossier correspondant est tenu à la disposition du public aux horaires douverture de la Mairie.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2016
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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Marque déposée

  • PAYS ROUSSILLONNAIS 100% VALLEE DU RHONE

    Marque enregistrée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

Nos services pour les Etablissement public administratif

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