France

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
243 800 745
SIRET DU SIEGE SOCIAL
243 800 745 00164
NUMÉRO DE TVA
FR34243800745
DATE DE CREATION
31 juillet 1991
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
1 B RUE HUMBERT, 38520 LE BOURG-D'OISANS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS
Statut INSEE
Inscrite le 31 juillet 1991 31/07/1991

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Établissements

    • COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'OISANS - 38520

      Siège social depuis le 01 janvier 2018 (8 ans)

    • RESEAU DE CHALEUR DE L'OISANS - 38520

      Établissement secondaire depuis le 03 juillet 2025

Établissements

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) ARTICLE 1 Il sera procéde, du 16 juin 2025, 9h00, Au 18 juillet 2025, 16h30, à une enquête publique portant sur lélaboration du SCoT de lOisans sur le périmètre de la Communauté de communes de lOisans (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 33 jours, sous la responsabilité du Président, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Le projet délaboration du SCoT de lOisans (synthèse en 3 Axes) mis à lenquête publique vise à : * Axe 1 Un territoire préservé pour un cadre de vie de qualité: Réduire les consommations énergétiques et tendre vers un territoire neutre en émissions de GES, Devenir un territoire à énergie positive, Préserver les ressources naturelles, Protéger la biodiversité, faire connaître le patrimoine naturel du territoire et maintenir une trame verte et bleue, Assurer une autonomie dans lutilisation des matériaux, favoriser léconomie circulaire et la limitation des déchets, Développer la résilience du territoire pour être moins vulnérable aux risques naturels, technologiques et climatiques, Assurer un développement équilibré respectueux du paysage et du patrimoine * Axe 2 Un territoire équilibré garant dune population à lannée : Consolider larmature urbaine du territoire, Sinstaller en Oisans, Proposer une vie à lannée pour un territoire plus équilibré, Rendre accessible le territoire et mettre en réseau les différentes polarités pour travailler leur complémentarité * Axe 3 Une économie confortée sappuyant sur une économie touristique durable : Développer et structurer loffre daccueil pour les activités économiques et agricoles, Renforcer les dimensions durables et inclusives du modèle de développement économique, agricole et sylvicole, Développer une diversification touristique « scénarisée » tout en confortant les offres touristiques phares, Développer une activité agricole respectueuse de son environnement et tenant compte des besoins alimentaires du territoire. ARTICLE 2 M. Marc BESSIERE a été désigné président de la commission denquête par le Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E25000061/38 en date du 19 mars 2025. Dans cette même décision, le tribunal a également désigné comme membres titulaires Mme Dominique GREMEAUX et M. Patrick JANOLIN, et en tant que membre suppléant M. Gilles DU CHAFFAUT. ARTICLE 3 Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale) : ) Pour la version papier : * Au siège de la Communauté de communes de lOisans, siège de lenquête publique, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; * Sur les horaires des permanences de la commission denquête tels que définis à larticle 7 ; ) Pour la version numérique : * Sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6208 * Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier * Sur les postes informatiques des communes accueillant une permanence. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de communes de lOisans pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du 16/06/2025 à 9h00 au 18/07/2025 à 16h30 : * Sur les registres denquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes de lOisans aux horaires précisés à larticle 3 ci-dessus et dans les différentes mairies de la Communauté de communes de lOisans conformément à leurs jours et horaires douverture mentionnés dans larrêté n°AR_CCO_2025_01A en date du 20/05/2025, ordonnant louverture de lenquête publique sur lélaboration du SCoT de lOisans. * Sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé, ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6208 * En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6208@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6208 et donc visibles par tous. * En les adressant par voie postale au président de la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : M. Marc BESSIERE, Président de la commission denquête Communauté de Communes de lOisans, 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 Le projet de SCoT a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 6 Au terme de la procédure denquête publique, une décision dapprobation pourra éventuellement être prise par le Conseil communautaire ; le projet de SCoT sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commission denquête. Le Schéma de Cohérence Territoriale de lOisans sera ensuite transmis à lautorité compétente de lÉtat. ARTICLE 7 Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public aux lieux, aux jours et heures suivants : * Permanence n°1 : En mairie dAllemond, sise 5 chemin des Faures, 38114 Allemond, le 20 juin de 14h à 16h ; * Permanence n°2 : A France services Oisans sur la commune du Bourg dOisans, sis 39 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg dOisans, le 21 juin de 10h à 12h ; * Permanence n°3 : En mairie de Rioupéroux à Livet-et-Gavet, sise 31 route des Alpes, 38220 Livet-et-Gavet, le 3 juillet de 10h à 12h ; * Permanence n°4 : En mairie du Freney-dOisans, sise 54 place de la Mairie, 38142 Le Freney-dOisans, le 9 juillet de 10h à 12h; * Permanence n°5 : En mairie annexe des Deux Alpes, sise 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, le 9 juillet de 15h à 17h ; * Permanence n°6 : En mairie annexe de lAlpe dHuez sur la commune dHuez, sise 226 route de la Poste, 38750 Alpe dHuez, le 15 juillet de 9h à 11h ; * Permanence n°7 : En mairie du Bourg dOisans, sise 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg dOisans, le 18 juillet de 14h à 16h30. ARTICLE 8 La personne publique responsable de lélaboration du SCoT de lOisans est la Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans. ARTICLE 9 Une réunion publique dinformation se tiendra le mardi 1er juillet 2025 à 18h au foyer communal du Bourg dOisans, sise 65 avenue de La République, 38520 Le Bourg dOisans. ARTICLE 10 À lexpiration du délai denquête, la commission denquête procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Président de la Communauté de communes de lOisans ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de communes de lOisans disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. La commission denquête disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Président de la Communauté de communes de lOisans son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Communauté de communes de lOisans, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 11 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de lOisans, et seront publiés sur le site internet de la communauté de communes de lOisans pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport sera adressée au Tribunal Administratif de Grenoble par le président de la commission denquête, et à la Préfecture de lIsère par le Président de la Communauté de communes de lOisans, laquelle rendra également consultable le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête durant un an. ARTICLE 12 Cet avis denquête sera affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, au siège de la Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, et aux lieux daffichage habituels sur le territoire intercommunal. Cet avis sera également publié sur le site internet de la Communauté de communes de lOisans : www.ccoisans.fr/project/oisans-2040.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2500270 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) ARTICLE 1 Il sera procéde, du 16 juin 2025, 9h00, Au 18 juillet 2025, 16h30, à une enquête publique portant sur lélaboration du SCoT de lOisans sur le périmètre de la Communauté de communes de lOisans (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 33 jours, sous la responsabilité du Président, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Le projet délaboration du SCoT de lOisans (synthèse en 3 Axes) mis à lenquête publique vise à : Axe 1 Un territoire préservé pour un cadre de vie de qualité : Réduire les consommations énergétiques et tendre vers un territoire neutre en émissions de GES, Devenir un territoire à énergie positive, Préserver les ressources naturelles, Protéger la biodiversité, faire connaître le patrimoine naturel du territoire et maintenir une trame verte et bleue, Assurer une autonomie dans lutilisation des matériaux, favoriser léconomie circulaire et la limitation des déchets, Développer la résilience du territoire pour être moins vulnérable aux risques naturels, technologiques et climatiques, Assurer un développement équilibré respectueux du paysage et du patrimoine Axe 2 Un territoire équilibré garant dune population à lannée : Consolider larmature urbaine du territoire, Sinstaller en Oisans, Proposer une vie à lannée pour un territoire plus équilibré, Rendre accessible le territoire et mettre en réseau les différentes polarités pour travailler leur complémentarité. Axe 3 Une économie confortée sappuyant sur une économie touristique durable : Développer et structurer loffre daccueil pour les activités économiques et agricoles, Renforcer les dimensions durables et inclusives du modèle de développement économique, agricole et sylvicole, Développer une diversification touristique « scénarisée « tout en confortant les offres touristiques phares, Développer une activité agricole respectueuse de son environnement et tenant compte des besoins alimentaires du territoire. ARTICLE 2 M.Marc BESSIERE a été désigné président de la commission denquête par le Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E25000061/38 en date du 19 mars 2025. Dans cette même décision, le tribunal a également désigné comme membres titulaires Mme Dominique GREMEAUX et M.Patrick JANOLIN, et en tant que membre suppléant M.Gilles DU CHAFFAUT. ARTICLE 3 Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale) : Pour la version papier : Au siège de la Communauté de communes de lOisans, siège de lenquête publique, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; Sur les horaires des permanences de la commission denquêtetels que définis à larticle 7 ; Pour la version numérique : Sur le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/6208 Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier Sur les postes informatiques des communes accueillant une permanence. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de communes de lOisans pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du 16/06/2025 à 9h00 au 18/07/2025 à 16h30 : Sur les registres denquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes de lOisans aux horaires précisés à larticle 3 ci-dessus et dans les différentes mairies de la Communauté de communes de lOisans conformément à leurs jours et horaires douverture mentionnés dans larrêté n°AR_CCO_2025_01A en date du 20/05/2025, ordonnant louverture de lenquête publique sur lélaboration du SCoT de lOisans. Sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé, ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6208 En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6208@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6208 et donc visibles par tous. En les adressant par voie postale au président de la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : M. Marc BESSIERE, Président de la commission denquête Communauté de Communes de lOisans, 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 Le projet de SCoT a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 6 Au terme de la procédure denquête publique, une décision dapprobation pourra éventuellement être prise par le Conseil communautaire ; le projet de SCoT sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commission denquête. Le Schéma de Cohérence Territoriale de lOisans sera ensuite transmis à lautorité compétente de lÉtat. ARTICLE 7 Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public aux lieux, aux jours et heures suivants : Permanence n°1 : En mairie dAllemond, sise 5 chemin des Faures, 38114 Allemond, le 20 juin de 14h à 16h ; Permanence n°2 : A France services Oisans sur la commune du Bourg dOisans, sis 39 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg dOisans, le 21 juin de 10h à 12h ; Permanence n°3 : En mairie de Rioupéroux à Livet-et-Gavet, sise 31 route des Alpes, 38220 Livet-et-Gavet, le 3 juillet de 10h à 12h ; Permanence n°4 : En mairie du Freney-dOisans, sise 54 place de la Mairie, 38142 Le Freney-dOisans, le 9 juillet de 10h à 12h ; Permanence n°5 : En mairie annexe des Deux Alpes, sise 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, le 9 juillet de 15h à 17h ; Permanence n°6 : En mairie annexe de lAlpe dHuez sur la commune dHuez, sise 226 route de la Poste, 38750 Alpe dHuez, le 15 juillet de 9h à 11h ; Permanence n°7 : En mairie du Bourg dOisans, sise 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg dOisans, le 18 juillet de 14h à 16h30. ARTICLE 8 La personne publique responsable de lélaboration du SCoT de lOisans est la Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans. ARTICLE 9 Une réunion publique dinformation se tiendra le mardi 1er juillet 2025 à 18h au foyer communal du Bourg dOisans, sise 65 avenue de La République, 38520 Le Bourg dOisans. ARTICLE 10 À lexpiration du délai denquête, la commission denquête procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Président de la Communauté de communes de lOisans ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de communes de lOisans disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. La commission denquête disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Président de la Communauté de communes de lOisans son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Communauté de communes de lOisans, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 11 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de lOisans, et seront publiés sur le site internet de la communauté de communes de lOisans pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport sera adressée au Tribunal Administratif de Grenoble par le président de la commission denquête, et à la Préfecture de lIsère par le Président de la Communauté de communes de lOisans, laquelle rendra également consultable le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête durant un an. ARTICLE 12 Cet avis denquête sera affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, au siège de la Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, et aux lieux daffichage habituels sur le territoire intercommunal. Cet avis sera également publié sur le site internet de la Communauté de communes de lOisans : www.ccoisans.fr/project/oisans-2040.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    LI2500269 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LOISANS AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT) ARTICLE 1 Il sera procéde, du 16 juin 2025, 9h00, Au 18 juillet 2025, 16h30, à une enquête publique portant sur lélaboration du SCoT de lOisans sur le périmètre de la Communauté de communes de lOisans (incluant lévaluation environnementale) pour une durée de 33 jours, sous la responsabilité du Président, à qui toutes les informations sur le dossier pourront être demandées. Le projet délaboration du SCoT de lOisans (synthèse en 3 Axes) mis à lenquête publique vise à : Axe 1 Un territoire préservé pour un cadre de vie de qualité : Réduire les consommations énergétiques et tendre vers un territoire neutre en émissions de GES, Devenir un territoire à énergie positive, Préserver les ressources naturelles, Protéger la biodiversité, faire connaître le patrimoine naturel du territoire et maintenir une trame verte et bleue, Assurer une autonomie dans lutilisation des matériaux, favoriser léconomie circulaire et la limitation des déchets, Développer la résilience du territoire pour être moins vulnérable aux risques naturels, technologiques et climatiques, Assurer un développement équilibré respectueux du paysage et du patrimoine Axe 2 Un territoire équilibré garant dune population à lannée : Consolider larmature urbaine du territoire, Sinstaller en Oisans, Proposer une vie à lannée pour un territoire plus équilibré, Rendre accessible le territoire et mettre en réseau les différentes polarités pour travailler leur complémentarité. Axe 3 Une économie confortée sappuyant sur une économie touristique durable : Développer et structurer loffre daccueil pour les activités économiques et agricoles, Renforcer les dimensions durables et inclusives du modèle de développement économique, agricole et sylvicole, Développer une diversification touristique « scénarisée « tout en confortant les offres touristiques phares, Développer une activité agricole respectueuse de son environnement et tenant compte des besoins alimentaires du territoire. ARTICLE 2 M.Marc BESSIERE a été désigné président de la commission denquête par le Tribunal Administratif de Grenoble par décision n°E25000061/38 en date du 19 mars 2025. Dans cette même décision, le tribunal a également désigné comme membres titulaires Mme Dominique GREMEAUX et M.Patrick JANOLIN, et en tant que membre suppléant M.Gilles DU CHAFFAUT. ARTICLE 3 Pendant toute la durée de lenquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier denquête publique (incluant lévaluation environnementale et lavis de lautorité environnementale) : Pour la version papier : Au siège de la Communauté de communes de lOisans, siège de lenquête publique, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, aux jours et heures douverture habituels (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ; Sur les horaires des permanences de la commission denquêtetels que définis à larticle 7 ; Pour la version numérique : Sur le site internet: https://www.registre-dematerialise.fr/6208 Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier Sur les postes informatiques des communes accueillant une permanence. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la Communauté de communes de lOisans pendant toute la durée de lenquête. ARTICLE 4 Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du 16/06/2025 à 9h00 au 18/07/2025 à 16h30 : Sur les registres denquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes de lOisans aux horaires précisés à larticle 3 ci-dessus et dans les différentes mairies de la Communauté de communes de lOisans conformément à leurs jours et horaires douverture mentionnés dans larrêté n°AR_CCO_2025_01A en date du 20/05/2025, ordonnant louverture de lenquête publique sur lélaboration du SCoT de lOisans. Sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé, ouvert à ladresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6208 En les envoyant par courrier électronique à ladresse sécurisée suivante : enquete-publique-6208@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6208 et donc visibles par tous. En les adressant par voie postale au président de la commission denquête au siège de lenquête à ladresse suivante : M. Marc BESSIERE, Président de la commission denquête Communauté de Communes de lOisans, 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans. Elles seront également annexées au registre denquête. ARTICLE 5 Le projet de SCoT a été soumis à évaluation environnementale, laquelle est jointe au dossier denquête publique ainsi que lavis de lautorité environnementale. ARTICLE 6 Au terme de la procédure denquête publique, une décision dapprobation pourra éventuellement être prise par le Conseil communautaire ; le projet de SCoT sera éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier denquête, des observations du public et du rapport de la commission denquête. Le Schéma de Cohérence Territoriale de lOisans sera ensuite transmis à lautorité compétente de lÉtat. ARTICLE 7 Les commissaires enquêteurs se tiendront à la disposition du public aux lieux, aux jours et heures suivants : Permanence n°1 : En mairie dAllemond, sise 5 chemin des Faures, 38114 Allemond, le 20 juin de 14h à 16h ; Permanence n°2 : A France services Oisans sur la commune du Bourg dOisans, sis 39 avenue Aristide Briand, 38520 Le Bourg dOisans, le 21 juin de 10h à 12h ; Permanence n°3 : En mairie de Rioupéroux à Livet-et-Gavet, sise 31 route des Alpes, 38220 Livet-et-Gavet, le 3 juillet de 10h à 12h ; Permanence n°4 : En mairie du Freney-dOisans, sise 54 place de la Mairie, 38142 Le Freney-dOisans, le 9 juillet de 10h à 12h ; Permanence n°5 : En mairie annexe des Deux Alpes, sise 48 avenue de la Muzelle 38860 Les Deux Alpes, le 9 juillet de 15h à 17h ; Permanence n°6 : En mairie annexe de lAlpe dHuez sur la commune dHuez, sise 226 route de la Poste, 38750 Alpe dHuez, le 15 juillet de 9h à 11h ; Permanence n°7 : En mairie du Bourg dOisans, sise 1 rue Humbert, 38520 Le Bourg dOisans, le 18 juillet de 14h à 16h30. ARTICLE 8 La personne publique responsable de lélaboration du SCoT de lOisans est la Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans. ARTICLE 9 Une réunion publique dinformation se tiendra le mardi 1er juillet 2025 à 18h au foyer communal du Bourg dOisans, sise 65 avenue de La République, 38520 Le Bourg dOisans.ARTICLE 10 À lexpiration du délai denquête, la commission denquête procédera à la clôture de lenquête et rencontrera sous huit jours le Président de la Communauté de communes de lOisans ou son représentant et lui communiquera ses observations consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le Président de la Communauté de communes de lOisans disposera dun délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. La commission denquête disposera dun délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête publique pour établir et transmettre au Président de la Communauté de communes de lOisans son rapport et ses conclusions motivées ainsi que lexemplaire du dossier de lenquête déposé en Communauté de communes de lOisans, accompagné des registres et des pièces annexées. ARTICLE 11 Le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes de lOisans, et seront publiés sur le site internet de la communauté de communes de lOisans pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport sera adressée au Tribunal Administratif de Grenoble par le président de la commission denquête, et à la Préfecture de lIsère par le Président de la Communauté de communes de lOisans, laquelle rendra également consultable le rapport et les conclusions motivées de la commission denquête durant un an. ARTICLE 12 Cet avis denquête sera affiché 15 jours au moins avant louverture et durant toute la durée de lenquête pour être lisible des voies publiques, au siège de la Communauté de communes de lOisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg dOisans, et aux lieux daffichage habituels sur le territoire intercommunal. Cet avis sera également publié sur le site internet de la Communauté de communes de lOisans : www.ccoisans.fr/project/oisans-2040.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2023
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 22 juillet 2025
    • Marché d’exploitation avec intéressement de type P2/P3 avec options visa conception pour le réseau de chaleur sur la com
    • Date limite pour réponse 22 août 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Cycling Lab Oisans Bienvenue dans les Alpes

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 5 mois et 26 jours

    Classes :

  • PAVILLON BLANC

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

  • PAVILLON VERT

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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