France

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE

Active 500 à 999 salariés
SIREN
243 800 604
SIRET DU SIEGE SOCIAL
243 800 604 00346
NUMÉRO DE TVA
FR96243800604
DATE DE CREATION
06 avril 1987
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Etablissement public administratif
ADRESSE
17 AVENUE DU BOURG CENTRE ADMINISTRATIF, 38080 L'ISLE-D'ABEAU
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 26/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Statut INSEE
Inscrite le 06 avril 1987 06/04/1987

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AVIS ADMINISTRATIF AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE A BOURGOIN-JALLIEU PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE SUR LETUDE DIMPACT DE LA ZONE DAMENAGEMENT CONCERTE DU QUARTIER GARE DE BOURGOIN-JALLIEU(ZAC) Par delibération du Conseil Communautaire de la CAPI du 26 mars 2019, une procédure de participation du public préalable à la création de la ZAC du quartier Gare de Bourgoin-Jallieu sest déroulée du 1er octobre 2019 au 31 octobre 2019. Létude dimpact a été réactualisée au stade du dossier de réalisation de la ZAC. Cette nouvelle version est mise à disposition du public du 9 octobre 2025 au 10 novembre 2025 inclus. La participation du public par voie électronique a pour objet de recueillir les observations et propositions du public sur le projet daménagement de la ZAC du quartier Gare de Bourgoin-Jallieu. Le projet de cette ZAC porte sur laménagement pour développer un nouveau quartier attractif autour de la Gare, Aux fonctions diversifiées et pleinement intégré aux dynamiques de la commune et de lagglomération. Les objectifs suivants ont été fixés : Créer un quartier mixte rayonnant à léchelle de lagglomération et qui répond aux besoins de logement pour la ville de Bourgoin-Jallieu, Créer un réseau despaces publics et paysagés de grande qualité comprenant un parc et la renaturation du Bion, Créer un véritable pôle multimodal déchelle intercommunale aux portes du centre ville, Le dossier de participation électronique est consultable sur le site internet de la CAPI à ladresse suivante : https://capi-agglo.fr/ ainsi que sur ladresse https://www.registre-dematerialise.fr/6651 Il comporte : Létude dimpact Lavis de lautorité environnementale Les avis des personnes publiques consultées Le mémoire en réponse à lautorité environnementale Pendant toute la durée de la participation du public par voie électronique, les observations et propositions du public pourront être envoyées à ladresse électronique suivante : ppve-6651@registre-dematerialise.frou déposer sur la plateforme : https://www.registre-dematerialise.fr/6651 La synthèse de la mise à disposition et la prise en compte des observations et propositions du public sera présentée pour approbation au Conseil Communautaire de la CAPI. A lissue de la participation du public par voie électronique, la décision de réalisation dune zone daménagement concerté (ZAC) quartier Gare de Bourgoin-Jallieu sera soumise à délibération du Conseil Communautaire de la CAPI, autorité compétente pour lapprouver.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AL Avis denquête publique PAEN sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chezeneuve, Crachier, Eclose-Badinieres, Lisle-Dabeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu Relatif au projet de perimètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels periurbains (paen) sur les communes de Bourgoin Jallieu, Chezeneuve, Crachier, Eclose-Badinieres, LIsle-Dabeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu Le public est informé quune enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de lIsère n°2025-4477 en date du 25 juillet 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu. Cette enquête aura lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h). COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Denis Cuvillier a été désigné Commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 juin 2025. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h), dans les mairies des communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère, siège de lenquête, aux jours et heures douverture indiqués ci-après : Lieux Adresse Heures douverture Communauté dagglomération Porte de lIsère (siège de lenquête) 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville undi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h 17h Jeudi : 9h30 12h / 13h30 17h Samedi : 8h30 12h Mairie de Chèzeneuve 30 chemin de Chavagnant Mardi : 16h 19h Mercredi (sauf le 1er du mois) et samedi : 9h 12h Mairie de Crachier 5 route de Bourgoin-Jallieu Mardi : 16h 18h Jeudi : 16h30 18h30 Samedi : 10h 11h30 Mairie de Eclose-Badinières Place des Tilleuls Lundi : 14h30 18h30 Mercredi et vendredi : 9h 11h30 Jeudi : 14h30 17h30 Mairie de LIsle-dAbeau 12 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h30 -17h30 Jeudi : 10h 12h / 13h30 17h30 Samedi (1er du mois) : 9h 12h Mairie de Maubec 103 route du Dauphiné Lundi, mercredi (1er du mois) et samedi (1er du mois) : 8h30 11h30 Mardi : 14h 17h Jeudi : 16h 20h Mairie de Nivolas-Vermelle 231 rue de lHôtel de Ville Lundi, mardi et mercredi : 10h 12h Jeudi et vendredi : 10h 12h / 16h 18h Mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière Du lundi au vendredi : 7h30 12h30 / sur rdv les après-midis Mairie de Saint-Quentin-Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Samedi : 9h 12h Mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon Lundi et jeudi : 13h30 17h30 Mardi : 8h 12h / 13h30 17h Mercredi : 8h 12h Vendredi : 8h 12h / 13h30 16h30 Samedi : 9h 12h Mairie de Succieu 925 route du Village Mardi et jeudi : 8h 12h Vendredi : 14h 18h Samedi : 8h30 12h Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de lenquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à lattention de Monsieur Denis Cuvillier, Commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg BP 90592 38081 LIsle-dAbeau Cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse : enquetepublique_paen@capi38.fr jusquau jeudi 9 octobre 2025, 12h. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de lIsère : site dénommé www.isere.fr. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : Une notice qui analyse létat initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ; Un plan de situation et des plans de délimitation ; La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de lenquête, ainsi que lindication de la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; Les accords et avis des personnes publiques consultées ; Larrêté de Monsieur le Président du Département de lIsère portant ouverture de lenquête ; Le registre des observations. REUNIONS PUBLIQUES Le Département de lIsère, la Communauté dagglomération Porte de lIsère et la Chambre dagriculture de lIsère organisent 3 réunions publiques afin dinformer les habitants et lensemble des personnes concernées par ce projet. Elles se tiendront les : mardi 9 septembre 2025 de 18h à 20h à Nivolas-Vermelle : Foyer municipal 173 rue de lHôtel de Ville mercredi 10 septembre 2025 de 18h à 20h à Saint-Quentin-Fallavier : Salle du Conseil municipal Mairie 1 rue de lHôtel de Ville mardi 16 septembre 2025 de 18h à 20h à Bourgoin-Jallieu : Halle Grenette 2-6 rue Grenette PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants : Lundi 15 septembre 2025, à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville de 9h à 12h Samedi 20 septembre 2025, à la mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon de 9h à 12h Mardi 23 septembre 2025, à la mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville de 13h à 17h Jeudi 2 octobre 2025, à la Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau de 16h à 19h Jeudi 9 octobre 2025, à la mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière de 9h à 12h CLÔTURE DE LENQUÊTE A lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. RAPPORT ET CONCLUSIONS Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Président du Département de lIsère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairies de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère aux heures douverture et aux adresses indiquées ci-contre ; à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de lIsère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. INFORMATION Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (Tél. : 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 ; ou sur le site internet du Département de lIsère : www.isere.fr. DÉCISION A lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de lIsère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 11 communes citées ci-dessus.

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE PÉRIMÈTRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR LES COMMUNES DE BOURGOIN-JALLIEU, CHEZENEUVE, CRACHIER, ECLOSE-BADINIERES, LISLE-DABEAU, MAUBEC, NIVOLAS-VERMELLE, RUY-MONTCEAU, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER, SAINT-SAVIN ET SUCCIEU Le public est informe quune enquête publique est ouverte par arrêté du Président du Département de lIsère n°2025-4477 en date du 25 juillet 2025, sur le projet de périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) sur les communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu. Cette enquête aura lieu du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h). COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Monsieur Denis Cuvillier a été désigné Commissaire enquêteur par décision de Monsieur le Président du Tribunal administratif de Grenoble en date du 11 juin 2025. CONSULTATION DU DOSSIER OBSERVATIONS DU PUBLIC Le dossier denquête pourra être consulté par le public du lundi 8 septembre au jeudi 9 octobre 2025 inclus (jusquà 12h), dans les mairies des communes de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère, siège de lenquête, aux jours et heures douverture indiqués ci-après : Lieux Adresse Heures douverture Communauté dagglomération Porte de lIsère (siège de lenquête) 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h 17h Jeudi : 9h30 12h / 13h30 17h Samedi : 8h30 12h Mairie de Chèzeneuve 30 chemin de Chavagnant Mardi : 16h 19h Mercredi (sauf le 1er du mois) et samedi : 9h-12h Mairie de Crachier 5 route de Bourgoin-Jallieu Mardi : 16h 18h Jeudi : 16h30 18h30 Samedi : 10h 11h30 Mairie de Eclose-Badinières Place des Tilleuls Lundi : 14h30 18h30 Mercredi et vendredi : 9h 11h30 Jeudi : 14h30 17h30 Mairie de LIsle-dAbeau 12 rue de lHôtel de Ville Lundi / mardi / mercredi et vendredi : 8h30 12h / 13h30 -17h30 Jeudi : 10h 12h / 13h30 17h30 Samedi (1er du mois) : 9h 12h Mairie de Maubec 103 route du Dauphiné Lundi, mercredi (1er du mois) et samedi (1er du mois) : 8h30 11h30 Mardi : 14h 17h Jeudi : 16h 20h Mairie de Nivolas-Vermelle 231 rue de lHôtel de Ville Lundi, mardi et mercredi : 10h 12h Jeudi et vendredi : 10h 12h / 16h 18h Mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière Du lundi au vendredi : 7h30 12h30 / sur rdv les après-midis Mairie de Saint-Quentin Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville Du lundi au vendredi : 8h30 12h / 13h30 17h Samedi : 9h 12h Mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon Lundi et jeudi : 13h30 17h30 Mardi : 8h 12h / 13h30 17h Mercredi : 8h 12h Vendredi : 8h 12h / 13h30 16h30 Samedi : 9h 12h Mairie de Succieu 925 route du Village Mardi et jeudi : 8h 12h Vendredi : 14h 18h Samedi : 8h30 12h Le public pourra présenter ses observations sur les registres cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur et ouverts à cet effet aux lieux, jours et heures indiqués ci-contre, ou les adresser avant la fin de lenquête, par courrier portant la mention « ne pas ouvrir », à lattention de Monsieur Denis Cuvillier, Commissaire enquêteur, au siège de lenquête : Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg BP 90592 38081 LIsle-dAbeau Cedex (le cachet de la poste faisant foi), ou par courriel à ladresse : enquetepublique_paen@capi38.fr jusquau jeudi 9 octobre 2025, 12h. Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt Hôtel du Département 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. Ce dossier sera également consultable sur le site internet du Département de lIsère : site dénommé www.isere.fr. COMPOSITION DU DOSSIER Le dossier denquête comprend notamment les pièces suivantes : Une notice qui analyse létat initial des espaces et expose les motifs ayant conduit au choix du périmètre ; Un plan de situation et des plans de délimitation ; La mention des textes applicables, la décision pouvant être prise au terme de lenquête, ainsi que lindication de la façon dont lenquête sinsère dans la procédure administrative ; Les accords et avis des personnes publiques consultées ; Larrêté de Monsieur le Président du Département de lIsère portant ouverture de lenquête ; Le registre des observations. REUNIONS PUBLIQUES Le Département de lIsère, la Communauté dagglomération Porte de lIsère et la Chambre dagriculture de lIsère organisent 3 réunions publiques afin dinformer les habitants et lensemble des personnes concernées par ce projet. Elles se tiendront les : mardi 9 septembre 2025 de 18h à 20h à Nivolas-Vermelle : Foyer municipal 173 rue de lHôtel de Ville mercredi 10 septembre 2025 de 18h à 20h à Saint-Quentin-Fallavier : Salle du Conseil municipal Mairie 1 rue de lHôtel de Ville mardi 16 septembre 2025 de 18h à 20h à Bourgoin-Jallieu : Halle Grenette 2-6 rue Grenette PERMANENCES DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR Le Commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations selon les lieux, jours et horaires suivants : Lundi 15 septembre 2025, à la mairie de Saint-Quentin-Fallavier 1 rue de lHôtel de Ville de 9h à 12h Samedi 20 septembre 2025, à la mairie de Saint-Savin 30 rue du Comte de Menon de 9h à 12h Mardi 23 septembre 2025, à la mairie de Bourgoin-Jallieu 1 rue de lHôtel de Ville de 13h à 17h Jeudi 2 octobre 2025, à la Communauté dagglomération Porte de lIsère 17 avenue du Bourg à LIsle-dAbeau de 16h à 19h Jeudi 9 octobre 2025, à la mairie de Ruy-Montceau 495 rue de la Salière de 9h à 12h CLÔTURE DE LENQUÊTE A lexpiration du délai denquête, les registres des observations seront transmis sans délai au Commissaire enquêteur, et clos par lui. Dès réception des registres et des documents annexés, le Commissaire enquêteur rencontrera, dans la huitaine, le responsable du projet de périmètre, pour lui communiquer ses observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet de périmètre dispose dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles. RAPPORT ET CONCLUSIONS Le Commissaire enquêteur transmettra son rapport et ses conclusions motivées, accompagnés des registres et du dossier denquête, au Président du Département de lIsère, dans le délai de trente jours à compter de la fin de lenquête. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur sera adressée au Préfet de Département et au Président du Tribunal administratif de Grenoble. Le rapport et les conclusions pourront être consultés en mairies de Bourgoin-Jallieu, Chèzeneuve, Crachier, Eclose-Badinières, LIsle-dAbeau, Maubec, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Quentin-Fallavier, Saint-Savin et Succieu ainsi quà la Communauté dagglomération Porte de lIsère aux heures douverture et aux adresses indiquées ci-dessus ; à la Préfecture de lIsère 12 place de Verdun 38000 Grenoble, et sur le site internet du Département de lIsère, www.isere.fr, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête. Une copie de ce rapport et de ces conclusions pourra être obtenue, aux frais du demandeur, auprès du Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1. INFORMATION Toute information sur le périmètre soumis à enquête peut être obtenue auprès de Madame Delphine STOPPIGLIA (Tél. : 04 76 00 33 03 ou courriel : delphine.stoppiglia@isere.fr) Département de lIsère Service agriculture et forêt 7 rue Fantin Latour CS 41096 38022 Grenoble cedex 1 ; ou sur le site internet du Département de lIsère : www.isere.fr. DÉCISION A lissue de lenquête, et après examen du rapport et des conclusions du Commissaire enquêteur, le Département de lIsère aura compétence pour adopter le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains des 11 communes citées ci-dessus.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

2021
Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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Entreprises dirigées

Appels d'offres gagnés par l'entreprise

Appels d'offres gagnés par l'entreprise
    • Émis le 15 juillet 2025
    • Entretien d'espaces naturels sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande - 2025/2028 - Marché réservé - Lot 3 : mesures compensatoires
    • Date limite pour réponse 15 juillet 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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