France

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Active 2000 à 4999 salariés
SIREN
227 100 013
SIRET DU SIEGE SOCIAL
227 100 013 00688
NUMÉRO DE TVA
FR84227100013
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LINGENDES, 71000 MACON
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE - 71000

      Siège social depuis le 04 décembre 2000 (25 ans)

    • CENTRE DE SANTE DEPARTEMENTAL - 71000

      Établissement secondaire depuis le 21 septembre 2017 (8 ans)

Établissements

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Annonces légales de DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

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  • Annonce JAL - Voirie

    DEPARTEMENT DE SAÔNE ET LOIRE VILLE DE MACON Enquête publique déclassement du domaine public de voirie Le public est informe de ce que par arrêté n°26/25, il a été décidé de procéder à une enquête publique pour le déclassement du chemin de la Lye et de différentes emprises foncières situées rue Olivier de Serres, Impasse rue de Paris et impasse de la Balme. Lenquête publique se déroulera en mairie pendant une durée de 15 jours, du 21 août au 4 septembre 2025. Le dossier est consultable en mairie : du 21 au 31 août : en semaine de 9h30 à 16h00, le samedi de 9h00 à 12h00. du 1er au 4 septembre : en semaine de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h00, le samedi de 9h00 à 12h00. Les observations du public pourront être consignées sur le registre prévu à cet effet ou être adressées, par écrit, à Monsieur Pierre FAVRE, commissaire enquêteur, Mairie de Mâcon, Quai Lamartine, 71 000 MACON. Le Commissaire-enquêteur recevra en mairie le public les 21 août de 9h à 12 et 4 septembre de 12h à 17h.

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Mise à disposition du public du projet de plan de prévention du bruit dans lenvironnement État 2024-2029 de Saône-et-Loire La directive européenne n°2002/49/CE relative à lévaluation et à la gestion du bruit dans lenvironnement impose lelaboration de cartes stratégiques du bruit, et à partir de ce diagnostic, De plans de prévention du bruit dans lenvironnement (PPBE). Lobjectif est de protéger la population et les établissements scolaires ou de santé des nuisances sonores excessives, de prévenir de nouvelles situations de gêne sonore et de préserver les zones de calme. Lambition de cette directive est de garantir une information des populations sur leur niveau dexposition sonore et sur les actions prévues pour réduire cette pollution. Conformément à larticle R572-9 du Code de lenvironnement, le projet de PPBE État 2024-2029 (4e échéance) fera lobjet dune mise à disposition du public, qui se déroulera du lundi 05 août 2024 8h30 au lundi 7 octobre 2024 17h30 Le projet de PPBE sera consultable sur le site internet de lÉtat du département de Saône-et-Loire, rubrique : Accueil Actions de lEtat Environnement, risques naturels et technologiques Bruit des infrastructures de transports Cartes de Bruit Stratégiques & Plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement Le plan de Prévention du Bruit dans lEnvironnement État du département de Saône-et-Loire. Les observations, propositions et contre-propositions pourront être transmises par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr Toute information complémentaire peut être demandée à la direction départementale des territoires unité prévention des risques 37 boulevard Henri Dunant 71 040 Mâcon Cedexcourriel : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr standard : 03-85-21-28-00

  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    OUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LIDENTIFICATION DES ZONES BRUYANTES LIES A SES RESEAUX DE TRANSPORTS TERESTRES AVIS AU PUBLIC Par arrêté du Président du Conseil Départemental de Saône-et-Loire en date du 21 juin 2024, une enquête publique est prescrite en Saône-et-Loire sur le nouveau plan de prevention du bruit dans lenvironnement. Les documents pourront être consultés du lundi 8 juillet 2024 au vendredi 6 septembre 2024 inclus, Dans les locaux du Conseil Départemental, situé Espace Duhesme, 18 rue de Flacé à Mâcon, de 9 h 15 à 11 h 15 et de 14 h 00 à 16 h 00 ainsi que sur le site internet du Département. Le public pourra alors présenter ses observations sur le plan de prévention, soit à ladresse électronique « contact@saoneetloire71.fr », soit sur le registre de consultation déposé à laccueil du site de lespace Duhesme

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Score certifié

tCO2e

  • Scope 1

    Emissions directes de gaz à effet de serre.

    tCO2e

  • Scope 2

    Emissions indirectes et liées à l'énergie.

    tCO2e

  • Scope 3

    Toutes les émissions indirectes.

    tCO2e

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier

Appel d'offres gagné par l'entreprise

    • Émis le 29 décembre 2021
    • Missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour des travaux de déploiement des infrastructures des Réseaux de fibre optique, dits FTTH, sur le Département de Saône-et-Loire
    • Date limite pour réponse 29 décembre 2024
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Route71 BOURGOGNE DU SUD

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 7 mois et 14 jours

    Classes :

  • Route71 Bourgogne du Sud

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 2 années, 5 mois et 22 jours

    Classes :

  • Wine Valley de Bourgogne

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 1 année, 11 mois et 12 jours

    Classes :

Marques déposées

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