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France

COMMUNE DE XAMONTARUPT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 805 281
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 805 281 00019
NUMÉRO DE TVA
FR74218805281
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE XAMONTARUPT

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE XAMONTARUPT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de XAMONTARUPT Approbation de la révision de la carte communale La revision de la carte communale de la Commune de XAMONTARUPT est approuvée par arrêté préfectoral n°230/2025 en date du 6 Août 2025 Le dossier est consultable en Mairie aux jours et heures douverture au public ainsi quà la Direction Départementale des Territoires des Vosges 22-26 Avenue Dutac 88000 EPINAL

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE XAMONTARUPT Carte Communale et périmetre délimité des abords Mise à lenquête Publique Avis au Public Par arrêté municipal n° 002 du 29.01.2025, le Maire de XAMONTARUPT a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la procédure de révision de la carte communale et sur linstauration du périmètre délimité des abords autour du monument historique. A cet effet, M. Dominique CHASSARD est nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy selon lordonnance n° E24000…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE XAMONTARUPT MISE A LENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE ET PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal n° 002 du 29.01.2025, le Maire de XAMONTARUPT a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la procédure de révision de la carte communale et sur linstauration du périmètre délimité des abords autour du monument historique. A cet effet, M. Dominique CHASSARD est nommé commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy selon lordonnance n° E24000…

4 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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