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MAIRIE - 88310
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ZONE INDUSTRIELLE - 88310
Établissement secondaire depuis le 01 juillet 1998 (27 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ORDURES MENAGERES - 88310
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88310
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE EAUX - 88310
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2023
SCE ASSAINISSEMENT - 88310
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 01 janvier 2023
CTRE DE SKI DE FONDS - 88310
Ancien établissement du 25 décembre 1995 au 31 décembre 2019
REGIE MUNICIPALE DE TRANSPORTS - 88310
Ancien établissement du 31 décembre 1988 au 31 décembre 2019
REGIE POMPES FUNEBRES-FOSSOYEUR - 88310
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2019
OFFICE DE TOURISME MUNICIPAL - 88310
Ancien établissement du 15 septembre 2008 au 31 décembre 2017
LOTISSEMENT - 88310
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 30 mai 2012
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88310
Ancien établissement du 01 septembre 1984 au 31 août 2004
LOCATION-SCIERIE - 88310
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 1996
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COMMUNE DE VENTRON MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 14 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Ventron a décidé dapprouver la modification de droit commun nº 1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Ventron aux heures douverture. Le maire, B. VANSON 226833500
N° dannonce: LER-226833500 PLU VENTRON MODIFICATION DE DROIT COMMUN N° 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par délibération en date du 14 octobre 2020, le conseil municipal de la commune de Ventron a décide dapprouver la modification de droit commun n° 1 du plan local durbanisme sur le territoire communal. Le dossier de plan local durbanisme modifié est à la disposition du public en mairie de Ventron aux heures douverture. Le maire, B. VANSON
COMMUNE DE VENTRON Arrêté portant engagement de la procedure de modification de droit commun nº1 du plan local lurbanisme Le public est informé que par arrêté nº 15/2019 du 17 septembre 2019, le maire de Ventron a prescrit une procédure modification de droit commun 11º 1 de son PLU. Cet arrêté est affiché pour une durée minimale d un mois en mairie. Le maire, J.-C. DOUSTEYSSIER 171840800
COMMUNE DE VENTRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun du plan local durbanisme ARTICLE PREMIER Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le maire de la commune de Ventron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du local durbanisme de la commune de Ventron. La modification de droit commun nº 1 du plan local durbanisme a pour objectifs : permettre lintégration de lUTN locale portant sur le réaménagement de la station de Ventron de 2…
COMMUNE DE VENTRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le Maire de la commune de VENTRON a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du local durbanisme de la commune de Ventron. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme a pour objectifs : Permettre lintégration de lUTN locale portant sur le réaménagement de la station de Ventron de 2019 dans…
COMMUNE DE VENTRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le Maire de la commune de VENTRON a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du local durbanisme de la commune de Ventron. La modification de droit commun n°1 du plan local durbanisme a pour objectifs : Permettre lintégration de lUTN locale portant sur le réaménagement de la station de Ventron de 2019 dans…
COMMUNE DE VENTRON AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun du plan local durbanisme ARTICLE PREMIER Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le maire de la commune de Ventron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du local durbanisme de la commune de Ventron. La modification de droit commun nº 1 du plan local durbanisme a pour objectifs : permettre lintégration de lUTN locale portant sur le réaménagement de la station de Ventron de 2…
COMMUNE DE VENTRON AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE Modification de droit commun du plan local durbanisme ARTICLE PREMIER Lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun nº 1 du PLU, ouverte par arrêté en date du 14 fevrier 2020, Est suspendue pour une durée maximale de 6 mois. Art. 2 Les permanences de M. Le Commissaire enquêteur, à venir et initialement programmées les samedi 28 mars 2020, de 9 h 30 à 11 h 30 et mardi 14 avril 2020, de 9 h à 12 h, sont supprimées. …
COMMUNE DE VENTRON AVIS DE SUSPENSION DENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Lenquête publique portant sur le projet de modification de droit commun n°1 du PLU ouverte par arrêté en date du 14/02/2020 est suspendue pour une duree maximale de 6 mois. ARTICLE 2 Les permanences de M. Le Commissaire enquêteur à venir et initialement programmées les Samedi 28 mars 2020 de 9h30 à 11h30 et Mardi 14 avril 2020 de 9h à 12h sont supprimées. ARTICLE 3 Un avis au p…
COMMUNE DE VENTRON AVIS PRESCRIVANT LA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE PREMIER Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le maire de la commune de Ventron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du local durbanisme de la commune de Ventron. Par arrêté en date du 18 mars 2020, Le maire de la commune de Ventron a ordonné la suspension de lenquête publique portant sur la modification de…
COMMUNE DE VENTRON AVIS PRESCRIVANT LA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrêté en date du 14/02/2020, le Maire de la commune de VENTRON a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du local durbanisme de la commune de Ventron. Par arrêté en date du 18/03/2020, Le Maire de la commune de VENTRON a ordonné la suspension de lenquête publique portant sur la modification de droit commun n…
COMMUNE DE VENTRON AVIS PRESCRIVANT LA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN Nº 1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE PREMIER Par arrêté en date du 14 fevrier 2020, le maire de la commune de Ventron a ordonné louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun nº 1 du local durbanisme de la commune de Ventron. Par arrêté en date du 18 mars 2020, Le maire de la commune de Ventron a ordonné la suspension de lenquête publique portant sur la modification de…
COMMUNE DE VENTRON AVIS PRESCRIVANT LA REPRISE DE LENQUÊTE PUBLIQUE MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°1 DU PLAN LOCAL DURBANISME ARTICLE 1 Par arrêté en date du 14/02/2020, le Maire de la commune de VENTRON a ordonne louverture dune enquête publique portant sur la modification de droit commun n°1 du local durbanisme de la commune de Ventron. Par arrêté en date du 18/03/2020, Le Maire de la commune de VENTRON a ordonné la suspension de lenquête publique portant sur la modification de droit commun n…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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