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France

COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNECOURT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 804 995
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 804 995 00015
NUMÉRO DE TVA
FR89218804995
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNECOURT

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNECOURT

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNÉCOURT Carte communale ENQUÊTE PUBLIQUE La Carte communale de Velotte et Tatignécourt a eté approuvée par Madame la Préfète des Vosges par arrêté daté du 21 juin 2024. Pour avis

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNECOURT Carte communale Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal du 4 juillet 2022 le Maire de VELOTTE ET TATIGNECOURT, a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale. A cet effet, Est désigné Mr Marc GALIANA en qualité de commissaire enquêteur, Lenquête se déroulera à la mairie du 9 janvier 2023 au 11 février 2023, pour une durée de 34 jours consécutifs, soit 30 jours ouvrés, Les pièces du dossie…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VELOTTE ET TATIGNECOURT CARTE COMMUNALE MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du 4 juillet 2022 le Maire de VELOTTE ET TATIGNECOURT, a ordonne louverture dune enquête publiqe portant sur le projet de révision de la carte communale. A cet effet, Est désigné Mr Marc GALIANA en qualité de commissaire enquêteur, Lenquête se déroulera à la mairie du 9 janvier 2023 au 11 février 2023, pour une durée de 34 jours consécutive, soit 30 jours ouvrés, Les pièces du dossier…

4 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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