France

COMMUNE DE VAGNEY

Active 50 à 99 salariés
SIREN
218 804 862
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 804 862 00017
NUMÉRO DE TVA
FR78218804862
DATE DE CREATION
01 décembre 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
12 PLACE CARITEY, 88120 VAGNEY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 14/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE VAGNEY

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 88120

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT DES ROCHES DE FONTAINE - 88120

      Établissement secondaire depuis le 23 mars 2021 (5 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE VAGNEY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Vagney Depuis la loi énergie climat de 2019 et la loi climat et resilience de 2021, certains réseaux de chaleur ou de froid sont automatiquement classés. Le réseau de chaleur de Vagney étant classé, Il impose une obligation de raccordement dans un périmètre défini par le conseil municipal. Par délibération n° 73/2024 du 30 mai 2024, le conseil municipal de Vagney a ainsi proposé de délimiter les zones de périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur aux bâtiments déjà r…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Vagney Depuis la loi énergie climat de 2019 et la loi climat et resilience de 2021, certains réseaux de chaleur ou de froid sont automatiquement classés. Le réseau de chaleur de Vagney étant classé, Il impose une obligation de raccordement dans un périmètre défini par le conseil municipal. Par délibération n° 73/2024 du 30 mai 2024, le conseil municipal de Vagney a ainsi proposé de délimiter les zones de périmètre de développement prioritaire du réseau de chaleur aux bâtiments déjà r…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VAGNEY Modification simplifiée du P.L.U. Par delibération nº 05/2021 du 14 janvier 2021, le Conseil Municipal de VAGNEY a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme. Une notice de présentation de la modification présentant lexposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques seront mis à disposition du public pendant un mois dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Ce document sera tenu à disposition du public pour consultation …

5 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
    • Émis le 18 avril 2025
    • MAPATRAV01202501 - RENOVATION DU PONT DU CANAL - Chemin du Ridot ; Génie civil (référence de consultation : MAPATRAV0102025)
    • Date limite pour réponse 18 juillet 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

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