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France

COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX

Active 1 à 2 salariés
SIREN
218 804 789
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 804 789 00012
NUMÉRO DE TVA
FR53218804789
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouvert
    • MAIRIE - 88300

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE TRANQUEVILLE GRAUX

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRETE n° 11375/DAT/SAF Ordonnant la clôture des opérations damenagement foncier agricole et forestierde la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX Le Président du Conseil départemental des Vosges Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime, Titre II livre 1er, Parties législative et réglementaire ; Vu le Code de lEnvironnement et notamment les dispositions du Titre 1er du livre II, relatives aux milieux aquatiques, Vu larrêté préfectoral n° 190/2020/DDT du 25 juin 2020, fixant la liste…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la definition du périmètre daménagement foncier de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX Les propriétaires fonciers des communes de TRANQUEVILLE-GRAUX; HARMONVILLE et HARCHECHAMP sont informés que la commission communale d aménagement de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX a décidé dans sa séance du 13 novembre 2019 de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de TRANQUEVILLE-GRAUX avec des extensions sur les commun…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE relatif à la definition du périmètre daménagement foncier de la commune de Tranqueville-Graux Les propriétaires fonciers des communes de Tranqueville-Graux, Harmonville et Harchéchamp sont informés que la commission communale daménagement de la commune de Tranqueville-Graux a décidé, Dans sa séance du 13 novembre 2019, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier sur le territoire de la commune de Tranqueville-Graux, avec des extensions sur les com…

7 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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