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France

COMMUNE DE SAPOIS

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 804 425
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 804 425 00013
NUMÉRO DE TVA
FR28218804425
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 11/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE SAPOIS

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • ECOLE PRIMAIRE - DU CENTRE - - 88120

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE SAPOIS

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS AU PUBLIC Par arrête n°129/2019/ENV du 3 octobre 2019, Monsieur le Préfet des Vosges a prononcé lautorisation dutiliser leau pour la production et la distribution deau destinées à la consommation humaine par les réseaux de la commune de VAGNEY, Et SAPOIS en cas de besoin, à titre de régularisation ; la déclaration dutilité publique des travaux de dérivation de leau du puits communal de Vagney à titre de régularisation; la déclaration dutilité publique des périmètres de protection du puits …

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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