France

COMMUNE D'OLLAINVILLE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
218 803 369
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 803 369 00014
NUMÉRO DE TVA
FR61218803369
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 12/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE D'OLLAINVILLE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE D'OLLAINVILLE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DOLLAINVILLE ENQUETE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME N°1 DU LUNDI 16 DÉCEMBRE 2024 À 9H00 AU JEUDI 16 JANVIER 2025 À 17 H00 INCLUS Par arrête n°ARRURB2024/38 du 05 novembre 2024 le Maire de la commune dOllainville a ordonné louverture de lenquête publique relative à la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU) n°1. Cette enquête publique porte sur la modification du PLU n° 1 qui a pour objet douvrir à lurbanisation la zone AU du PLU …

  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DOLLAINVILLE CREATION DUNE ZONE DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES MODALITES DE CONCERTATION Par déliberation n° CM 29/114/2023 en date du 19 décembre 2023, le conseil municipal a décidé de fixer les modalités de concertation du public telles que définies dans ladite délibération. Cette délibération est affichée en Mairie et sur le site internet de la commune.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DOLLAINVILLE AVIS DE CONCERTATION PREALABLE EN APPLICATION DE LARTICLE R 121-19 DU CODE DE LENVIRONNEMENT CREATION DUNE ZONE DACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°CM 29/114/2023 DU 19 DECEMBRE 2023 Objet de la concertation préalable Creation dune zone daccélération des énergies renouvelables Organisation de la concertation préalable La concertation préalable est organisée par la Commune dOllainville, personne publique responsable, Représentée par s…

9 Annonces

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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