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France

COMMUNE DE MORIVILLE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 803 138
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 803 138 00013
NUMÉRO DE TVA
FR47218803138
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE MORIVILLE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 88330

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88330

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE MORIVILLE

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  • Annonce JAL - Rectificatif / Erratum

    COMMUNE DE MORIVILLE Avis denquête publique Révision de la carte communale de la commune de Moriville Complement dinformation. Dans lannonce légale il faut lire : Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consulter le dossier en mairie aux jours et heures douverture de la mairie ou le consulter sur : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88313.htmlPour Avis Le Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE REVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE MORIVILLE Complement dinformation. Dans lannonce légale il faut lire : Pendant la durée de lenquête, chacun pourra consulter le dossier en mairie aux jours et heures douverture de la mairie ou le consulter sur : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88313.html Pour Avis Le Maire

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    commune de MORIVILLE Avis denquête publique Révision de la carte communale de la commune de Moriville Par arrête N° 23/2024 en date du 13/12/2024, Monsieur le Maire de la commune de MORIVILLE a ordonné louverture dune enquête publique ayant pour objet la révision de la carte communale de la commune. A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie 13 Grande Rue 8…

6 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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