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France

COMMUNE DE MAXEY SUR MEUSE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 802 932
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 802 932 00010
NUMÉRO DE TVA
FR11218802932
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
23 GRANDE RUE, 88630 MAXEY-SUR-MEUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE MAXEY SUR MEUSE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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  • Ouverts
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Annonces légales de COMMUNE DE MAXEY SUR MEUSE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MAXEY-SUR-MEUSE Avis dapprobation du zonage dassainissement Suite aux conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal a approuvé, Par delibération n°01 -20250620 du 20 juin 2025, le zonage dassainissement. Ce document est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douvertures et à la Préfecture des Vosges à EPINAL.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MAXEY-SUR-MEUSE Avis dapprobation du zonage dassainissement Suite aux conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal a approuvé, Par delibération n°01-20250620 du 20 juin 2025, le zonage dassainissement. Ce document est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et heures habituels douvertures et à la Préfecture des Vosges à EPINAL.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE MAXEY-SUR-MEUSE Avis au public Mise à lenquête publique du zonage dassainissement Par arrêté n° 01-2025 du 13/03/2025, le maire de MAXEY-SUR-MEUSE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de zonage dassainissement de sa commune. Le projet a été dispensé dévaluation environnementale par la Mission Régionale de LAutorité environnementale (MRAe). Mme Brigitte WEISSE a été désignée par le Président du Tribunal Administratif de NANCY, Commissaire enquêteur et Mme Anne LEMA…

6 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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