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MAIRIE - 88500
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88500
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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COMMUNE DE MATTAINCOURT Avis de mise en location-gérance Par acte sous seing prive du 30 juin 2025, la commune de MATTAINCOURT, Collectivité territoriale, personne morale de droit public, ayant son siège social à MATTAINCOURT (88500) 6 rue Notre Dame, identifiée au SIREN sous le n°218802924 a donné en location-gérance à Monsieur BELLAL Ali domicilié à REMONCOURT (88800) 610 Avenue Division Leclerc, entreprise en cours de formation et dimmatriculation au RCS, un fonds de commerce de café-multise…
COMMUNE DE MATTAINCOURT Plan Local dUrbanisme Approbation de la 1ère modification Le Conseil Municipal a approuve la 1ère modification du plan local durbanisme de la commune de MATTAINCOURT. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels de réception à la Mairie de MATTAINCOURT.
COMMUNE DE MATTAINCOURT AVIS DENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A LA 1ERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°59/2024 du 1er juillet 2024, le Maire de MATTAINCOURT a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modifi cation du plan local durbanisme. A cet effet, M. CHASSARD Dominique est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Lenquête se déroulera à la mairie de MATTAINCOURT du 02 septembre au 02 octobre 2024 18h, …
COMMUNE DE MATTAINCOURT Avis denquête publique relative à la 1ère modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n°59/2024 du 1er juillet 2024, le Maire de MATTAINCOURT a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, M. CHASSARD Dominique est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Lenquête se déroulera à la mairie de MATTAINCOURT du 02 septembre au 02 octobre 2024 18h, a…
commune de MATTAINCOURT Par acte sous seing privé du 23 août 2024, la commune de MATTAINCOURT, Collectivite territoriale, personne morale de droit public, ayant son siège social à MATTAINCOURT (88500) 6 rue Notre Dame, identifiée au SIREN sous le n°218802924 a donné en location-gérance à Monsieur GIRARDOT Stéphane Paul Henri domicilié à VALLEROY-LE-SEC (88800) 61 rue dHaréville, entreprise en cours de formation et dimmatriculation au RCS, un fonds de commerce de café-multiservices sis à MATTAIN…
COMMUNE DE MATTAINCOURT AvIS DENQuETE puBlIQuE RELATIVE A LA 1ERE MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal n°59/2024 du 1er juillet 2024, le Maire de MATTAINCOURT a ordonne louverture dune enquête publique relative au projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, M. CHASSARD Dominique est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Lenquête se déroulera à la mairie de MATTAINCOURT du 02 septembre au 02 octobre 2024 18h, a…
COMMUNE DE MATTAINCOURT Avis denquête publique relative à la 1ère modification du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal n°59/2024 du 1er juillet 2024, le Maire de MATTAINCOURT a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de modification du plan local durbanisme. A cet effet, M. CHASSARD Dominique est désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Nancy. Lenquête se déroulera à la mairie de MATTAINCOURT du 02 septembre au 02 octobre 2024 18h, a…
Enquête publique Information Commune de Mattaincourt Modification simplifiée du PLU ( lorraine vosges 88500 ) N° dannonce: LER-253400800 Par délibération n°85/2020 du 10 decembre 2020, Je Conseil Municipal de MATTAINCOURT a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme. Modalités de mise en oeuvre : mise à disposition dun dossier à la mairie aux horaires douverture du secrétariat de mairie : lundi, Mardi, jeudi de 10h à 12h et de 15h à 18h, mercredi de 15h à 18h et vendredi de …
COMMUNE DE MATTAINCOURT Modification simplifiée du Plan local durbanisme Par delibération nº85/2020 du 10 décembre 2020, le Conseil Municipal de MATTAINCOURT a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme. Modalités de mise en oeuvre : mise à disposition dun dossier à la mairie aux horaires douverture du secrétariat de mairie : lundi, Mardi, jeudi de 10h à 12h et de 15h à 18h, mercredi de 15h à 18h et vendredi de 10h à 12h et de 15h à 17h à compter du 04 mai 2021 jusquau 03 jui…
COMMUNE DE MATTAINCOURT Plan Local dUrbanisme Approbation de la 3ème modification simplifiee de la commune de Mattaincourt Le Conseil Municipal a approuvé la 3ème modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de MATTAINCOURT. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels de réception à la Mairie de MATTAINCOURT et à la Communauté de Communes de MIRECOURT DOMPAIRE. 264076400
COMMUNE DE MATTAINCOURT MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU Plan local durbanisme Par déliberation nº 67/2019 du 26 septembre 2019, le conseil municipal de Mattaincourt a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme. Modalités de mise en oeuvre : mise à disposition dun dossier à la mairie, Aux horaires douverture du secrétariat de mairie, du lundi au vendredi, de 10 h à 12 h et de 15 h à 18 h, à compter du 25 novembre 2019 jusquau 24 décembre 2019. Les mesures de sauvegarde institué…
COMMUNE DE MATTAINCOURT PLAN LOCAL DURBANISME Approbation de la 2e modification simplifiée de la commune de Mattaincourt Le conseil municipal a approuve la 2e modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de Mattaincourt. Le dossier du PLU est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels de réception à la mairie de Mattaincourt et à la Communauté de communes de Mirecourt Dompaire. 192341400
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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