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MAIRIE - 88550
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88550
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88550
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2020
SCE DES EAUX - 88550
Ancien établissement du 01 janvier 1996 au 31 décembre 2019
SCE ORDURES MENAGERES - 88550
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
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COMMUNE DE JARMENIL SEANCE DU 17 juin 2023 N 5/17062023 : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Vu larticle L.124-1 du Code de lurbanisme, Vu les articles L.211-1 et R.211-2 du Code de lurbanisme, Vu la déliberation en date du 18 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal a approuvé la carte communale, Considérant les périmètres de la carte communale et notamment la section AB devant faire lobjet dun programme de travaux prévoyant la réalisation dune aire de stationnement et dune aire …
COMMUNE DE JARMENIL SEANCE DU 17 juin 2023 N» 5/17062023 : INSTAURATION DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN Vu larticle L. 124-1 du Code de lurbanisme, Vu les articles L.21 1-1 et R.21 1-2 du Code de lurbanisme, Vu la déliberation en date du 18 octobre 2008 par laquelle le conseil municipal a approuvé la carte communale, Considérant les périmètres de la carte communale et notamment la section AB devant faire lobjet dun programme de travaux prévoyant la réalisation dune aire de stationnement et dune a…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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