Nouveauté

Publiez vos annonces légales au tarif le plus bas et recevez votre attestation immédiatement

France

COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 802 213
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 802 213 00015
NUMÉRO DE TVA
FR85218802213
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 10/04/2026
Insee Shal

Rapport complet officiel

Voir un exemple
  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

Surveiller ce secteur

Surveiller la liste complète des entreprises du secteur "Administration publique générale" dans les Vosges (88).

Établissements

  • Ouvert
Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE GRUEY LES SURANCE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GRUEY-LES-SURANCE Approbation de la 1ère modification du PLU de la commune de Gruey-les-Surance Par délibération du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification du plan local durbanisme de la commune de Gruey-lès-Surance Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception à la Maire de Gruey-lès-Surance.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GRUEY-LES-SURANCE PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC ~~~ Par arrêté municipal du 17 janvier 2023, le Maire de la commune de GRUEY-LES-SURANCE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Mr Robert CHOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 02/02/2023 au 04/03/2023 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE GRUEY-LES-SURANCE Plan local durbanisme Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal du 17 janvier 2023, le Maire de la commune de GRUEY-LES-SURANCE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de modification du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Mr Robert CHOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 02/02/2023 au 04/03/2023 soit 31 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douve…

5 Annonces

Étude de solvabilité

Voir un exemple
  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser