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MAIRIE - 88160
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENT COMMUNAL DU BOSQUET - 88160
Établissement secondaire depuis le 01 octobre 2013 (12 ans)
CHAUFFERIE - 88160
Établissement secondaire depuis le 13 janvier 2005 (21 ans)
CAMPING AU BON ACCUEIL - 88160
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (22 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88160
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 88160
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CLOS DE L'ELL - 88160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
ECOLE DES PETITS ERUDITS - 88160
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SCE CIMETIERE - 88160
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
LOTISSEMENT - 88160
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 25 décembre 2012
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA REVAUCHE(F) - 88160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LE CLOS DE L ELL - 88160
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 01 septembre 1997
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COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE Plan local durbanisme Precription de révision allegée Par délibération du 6 Octobre 2025, le Conseil Municipal de FRESSE SUR MOSELLE a prescrit une révision allégée du Plan Local dUrbanisme. Modalités de mise en oeuvre : une notice de présentation de la révision, Lexposé de ses motifs seront mis à disposition du public dans des conditions lui permettant de formuler ses observations. Le dossier pourra être consulté du Mardi 7 Octobre à 14h00 au Jeudi 16 Octobre 2025…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal n°067/2025 en date du 07 juillet 2025 modifie par larrêté n°080/2025 en date du 12 août 2025, Monsieur Dominique PEDUZZI, Maire de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de recensement des chemins ruraux. A cet effet, Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du Lundi 08 S…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal n°067/2025 en date du 07 juillet 2025 modifie par larrêté n°080/2025 en date du 12 août 2025, Monsieur Dominique PEDUZZI, Maire de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de recensement des chemins ruraux. A cet effet, Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du Lundi 08 S…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal n°067/2025 en date du 07 juillet 2025 modifie par larrêté n°080/2025 en date du 12 août 2025, Monsieur Dominique PEDUZZI, Maire de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de recensement des chemins ruraux. A cet effet, Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du Lundi 08 S…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE RECENSEMENT DES CHEMINS RURAUX MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du 07 juillet 2025, Monsieur Dominique PEDUZZI, Maire de FRESSE SUR MOSELLE a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de recensement des chemins ruraux. A cet effet, Monsieur François BRUNNER est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du Lundi 08 Septembre 2025 à 14h00 au Mercredi 08 octobre 2025 à 17h00, soit 31 jours c…
COMMUNE DE FRESSESUR MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE Les propriétaires de la commune de FRESSESUR MOSELLE sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 13 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louvertu…
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Avis denquête publique relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Fresse-Sur-Moselle Les proprietaires de la commune de FRESSE-SUR-MOSELLE sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 13 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné lou…
COMMUNE DE FRESSESUR MOSELLE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE Les propriétaires de la commune de FRESSESUR MOSELLE sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 13 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louvertu…
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Avis denquête publique relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Fresse-Sur-Moselle Les proprietaires de la commune de FRESSE-SUR-MOSELLE sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 13 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné lou…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE Plan local durbanisme Modification n°02 du P.L.U. Par déliberation du 16 Mai 2024, le Conseil Municipal de FRESSE SUR MOSELLE a prescrit une modification n°02 du Plan Local dUrbanisme dans le cadre de la mise en compatibilité de son PLU avec le SCoT des Vosges Centrales. Les mesures de sauvegarde instituées par larticle L153-11 du Code de lUrbanisme sont applicables dès laccomplissement des mesures de publicité réglementaires de cette délibération.
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DEPARTEMENT DES VOSGES CANTON DE LE THILLOT COMMUNE DE FRESSE/MOSELLE N°050/2024 DP/CF DECLARATION DE PRESOMPTION DE BIENS SANS MAITRE DANS LA COMMUNE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE Vu larticle 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilites et libertés locales, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code civil et notamment son article 713, Vu le code du domaine de lEtat et notamment son article L 27 bis, Vu lav…
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE DEPARTEMENT DES VOSGES CANTON DE LE THILLOT COMMUNE DE FRESSE/MOSELLE N°051/2024 DP/CF DECLARATION DE PRESOMPTION DE BIENS SANS MAITRE DANS LA COMMUNE LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE Vu larticle 147 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux responsabilites et libertés locales, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code civil et notamment son article 713, Vu le code du domaine de lEtat et notamment son article L 27 bis, Vu lav…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE Plan local durbanisme Approbation de la modification n° 1 Par déliberation du 14 Décembre 2023, le Conseil Municipal a approuvé la modification n° 1 du Plan Local dUrbanisme de la Commune. Le dossier du Plan Local dUrbanisme est tenu à la disposition du public, à la Mairie de FRESSE SUR MOSELLE aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE PLAN LOCAL DURBANISME ~~~ MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du 20 Juillet 2023 et du 15 Septembre 2023, Madame Lucrece KUNZE, Maire-Adjoint de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Régis BRUEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête ouverte le Mardi 22 Août 2023 à 14 h 00 à la Mairie est prolongée jusqu…
COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE Plan Local dUrbanisme Mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal du 20 Juillet 2023 et du 15 Septembre 2023, Madame Lucrece KUNZE, Maire-Adjoint de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Régis BRUEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête ouverte le Mardi 22 Août 2023 à 14 h 00 à la Mairie est prolongée jusquau L…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du 20 Juillet 2023, Madame Lucrece KUNZE, Maire-Adjoint de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Régis BRUEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du Mardi 22 Août 2023 à 14 h 00 au Samedi 23 Septembre 2023 à 12 h 00, soi…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE Plan local durbanisme mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal du 20 Juillet 2023, Madame Lucrece KUNZE, Maire-Adjoint de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Régis BRUEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du Mardi 22 Août 2023 à 14 h 00 au Samedi 23 Septembre 2023 à 12 h 00, soi…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE Plan local durbanisme mise à lenquête publique Avis au public Par arrêté municipal du 20 Juillet 2023, Madame Lucrece KUNZE, Maire-Adjoint de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Régis BRUEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du Mardi 22 Août 2023 à 14 h 00 au Samedi 23 Septembre 2023 à 12 h 00, soi…
COMMUNE DE FRESSE SUR MOSELLE PLAN LOCAL DURBANISME MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du 20 Juillet 2023, Madame Lucrece KUNZE, Maire-Adjoint de FRESSE SUR MOSELLE a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de modification n°1 du plan local durbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Régis BRUEY est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du Mardi 22 Août 2023 à 14 h 00 au Samedi 23 Septembre 2023 à 12 h 00, soi…
REFECTURE DES VOSGES AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 3/2023/ENV du 12 janvier 2023, la prefète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire sur le projet présenté par la commune de FRESSE-SURMOSELLE en vue de : déclarer dutilité publique la mise en oeuvre des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresse-sur-Moselle, Lieudit « Tête du Seu » ; r…
PRÉFECTURE DES VOSGES Avis dEnquête Publique Par arrêté n° 3/2023/ENV du 12 janvier 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire sur le projet présenté par la commune de FRESSE-SUR-MOSELLE en vue de : déclarer dutilité publique la mise en oeuvre des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresse-sur-Moselle, Lieudit « Tête du Seu » ; re…
AVIS ENQUETE PUBLIQUE PREFECTURE DES VOSGES avis denQuete PuBLiQue Par arrête n° 3/2023/ENV du 12 janvier 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique préalable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire sur le projet présenté par la commune de FRESSE-SURMOSELLE en vue de : déclarer dutilité publique la mise en oeuvre des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresse-sur-Moselle, Lieudit …
PRÉFECTURE DES VOSGES Avis dEnquête Publique Par arrêté n° 3/2023/ENV du 12 janvier 2023, la préfète des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique prealable à la déclaration dutilité publique et dune enquête parcellaire sur le projet présenté par la commune de FRESSE-SUR-MOSELLE en vue de : déclarer dutilité publique la mise en oeuvre des Orientations dAménagement et de Programmation (OAP) du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune de Fresse-sur-Moselle, Lieudit « Tête du Seu » ; re…
N° dannonce: LER-216854800 AMENAGEMENT FONCIER AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS Aménagement foncier Par délibération en date du 22 mars 2019, le conseil departemental a institué une commission communale daménagement foncier, Chargée de proposer une révision de la réglementation communale des boisements. Les propriétaires de biens fonciers, non bâtis de la commune de Fresse-sur-Moselle sont avisés que, conformément aux dispositions de larticle L. 121-3 du Code rural, le conseil municipal doit pr…
COMMUNE DE FRESSE-SUR-MOSELLE AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS Aménagement foncier Par delibération en date du 22 mars 2019, le conseil départemental a institué une commission communale daménagement foncier, Chargée de proposer une révision de la réglementation communale des boisements. Les propriétaires de biens fonciers, non bâtis de la commune de Fresse-sur-Moselle sont avisés que, conformément aux dispositions de larticle L. 121-3 du Code rural, le conseil municipal doit procéder à lélection…
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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