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France

COMMUNE DE FONTENAY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 801 751
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 751 00015
NUMÉRO DE TVA
FR57218801751
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE FONTENAY

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 88600

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE - DES FONTAINES - - 88600

      Établissement secondaire depuis le 01 septembre 2006 (19 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE FONTENAY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE FONTENAY Plan local durbanisme Approbation de la 1ère modification simplifiee de la commune de FONTENAY Le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification simplifiée du plan local durbanisme de la commune de FONTENAY Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture, à la Mairie de FONTENAY

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Fontenay Modification simplifiée du P.L.U. : Modalites de mise à disposition du public Par délibération du 10 octobre 2022, le Conseil Municipal de FONTENAY a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée du PLU. Cette mise à disposition aura lieu du 24/10/2022 au 23/11/2022 à la mairie de FONTENAY aux jours et heures habituels douverture à savoir les lundis et jeudis de 16h30 à 18h30. Cette délibération est consultable en mairie et est affichée pe…

Étude de solvabilité

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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