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France

COMMUNE DE DOUNOUX

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 801 579
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 579 00010
NUMÉRO DE TVA
FR26218801579
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE DOUNOUX

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 88220

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88220

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE DOUNOUX

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOUNOUX Plan Local dUrbanisme Approbation de la 2ème modification du PLU de la commune de DOUNOUX Par delibération du 20/12/2023, le Conseil Municipal a approuvé la 2ème modification du plan local durbanisme de la commune de DOUNOUX. Le dossier du P.L.U. est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception à la Mairie de DOUNOUX.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOUNOUX ~~~ Modification N° 2 du PLAN LOCAL DURBANISME de la commune de DOUNOUX ~~~ MISE A LENQUETE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du10 août 2023 le Maire de Dounoux a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet modification n° 2du plan local durbanisme de la commune de DOUNOUX A cet effet, Gérard Saint-Dizier est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 12 septembre 2023 au 14 octobre 2023 soit 33 jours consécutifs, A…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOUNOUX Modification N° 2 du Plan Local dUrbanisme de la commune de DOUNOUX Mise à lEnquête Publique Avis au Public Par arrêté municipal du 10 août 2023 le Maire de Dounoux a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet modification n° 2 duplan local durbanisme de la commune de DOUNOUX A cet effet, M. Gérard Saint-Dizier est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 12 septembre 2023 au 14octobre 2023 soit 33 jours consécutifs, Aux jo…

11 Annonces

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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