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France

COMMUNE DE DOMPIERRE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
218 801 520
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 520 00014
NUMÉRO DE TVA
FR43218801520
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE, 88600 DOMPIERRE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1980 01/01/1980

Secteur d'activité de COMMUNE DE DOMPIERRE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88600

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

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Annonces légales de COMMUNE DE DOMPIERRE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMPIERRE Approbation carte communale La carte communale de DOMPIERRE a éte approuvée par délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2024 et par arrêté préfectoral du 15 novembre 2024, affichés en mairie pour une durée dun mois. Le dossier est tenu à la disposition du public, Aux jours et heures habituels de réception, à la mairie de DOMPIERRE.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RÉVISION DE LA CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE DOMPIERRE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal N° 2024-10 du 15 avril 2024, Madame la Maire de DOMPIERRE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de DOMPIERRE du 21 mai au 20 juin 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs, aux jours et horaires habituels dou…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOMPIERRE Révision de la carte communale Mise à lenquête publique Avis au public Par arrête municipal N° 2024-10 du 15 avril 2024, Madame la Maire de DOMPIERRE a ordonné louverture dune enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de DOMPIERRE du 21 mai au 20 juin 2024 inclus, soit 31 jours consécutifs, aux jours et horaires habituels douvertur…

5 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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