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MAIRIE - 88270
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENT - 88270
Établissement secondaire depuis le 14 avril 2021 (4 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88270
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88270
Établissement secondaire depuis le 01 septembre 1985 (40 ans)
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88270
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
SERVICE LOTISSEMENT - 88270
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 25 décembre 2012
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COMMUNE DE DOMPAIRE TRANSFERT DES BIENS, DROITS ET OBLIGATIONS DE SECTIONS Monsieur le Maire de Dompaire informe le public que par déliberation du 20 juin 2024, Le conseil municipal a sollicité, à lunanimité, Madame la Préfète, afin quelle procède au transfert des biens, droits et obligations des sections dites de Dompaire indivis, Dompaire Seul et Lavièville et Naglaincourt au profit de la commune de Dompaire, dans le cadre dun projet dintérêt général.
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL COMMUNE DE DOMPAIRE APPROBATION DE LA REVISION DU PLU ET INSTAURATION DU DPU Par déliberations en date du 15/06/2023 le conseil municipal de DOMPAIRE a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU ainsi que le plan du DPU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux j…
COMMUNE DE DOMPAIRE Approbation de la révision du PLU et instauration du DPU Par delibérations en date du 15/06/2023 le conseil municipal de DOMPAIRE a décidé dapprouver la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU) sur lensemble du territoire communal et dinstituer un Droit de Préemption Urbain (DPU) sur les zones urbaines et à urbaniser du PLU. Le dossier du PLU ainsi que le plan du DPU approuvés sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi quà …
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL COMMUNE DE DOMPAIRE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 06/02/2023, le Maire de Dompaire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 27/02 au vendredi 31/03/2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie pour lin…
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL Commune de Dompaire Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 06/02/2023, le Maire de Dompaire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 27/02 au vendredi 31/03/2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie pour lin…
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL COMMUNE DE DOMPAIRE RÉVISION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté municipal du 06/02/2023, le Maire de Dompaire a ordonne louverture dune enquête publique sur le projet de révision du Plan Local dUrbanisme. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 27/02 au vendredi 31/03/2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie pour lin…
DEPARTEMENT DES VOSGES ARRONDISSEMENT DEPINAL COMMUNE DE DOMPAIRE Révision du Plan Local dUrbanisme Par arrête municipal du 06/02/2023, le Maire de Dompaire a ordonné louverture dune enquête publique sur le projet de révision du PlanLocal dUrbanisme. A cet effet, M. Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie du lundi 27/02 au vendredi 31/03/2023 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie pour linf…
COMMUNE DE DOMPAIRE Arrêt du Plan Local dUrbanisme Le projet de révision du Plan Local dUrbanisme de DOMPAIRE a eté arrêté par délibération du conseil municipal en date du 22 septembre 2022 et affichée en Mairie pendant une durée de 1 mois à compter du 03 octobre 2022.
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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