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France

COMMUNE DE DOGNEVILLE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 801 363
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 801 363 00019
NUMÉRO DE TVA
FR57218801363
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 09/04/2026
Insee Shal

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Secteur d'activité de COMMUNE DE DOGNEVILLE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 88000

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT RUE DES PRES - 88000

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2020 (6 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE DOGNEVILLE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOGNEVILLE Plan local durbanisme Modification simplifiée du P.L.U. Par delibération du 30 août 2023, le Conseil Municipal de DOGNEVILLE a prescrit une modification simplifiée du plan local durbanisme. Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public pendant une durée dun mois, Du 11 juin 2024 au 11 juillet 2024. Pendant ce délai, le dossier sera consultable en mairie aux jours et heures habituels douverture. Le public pourra faire ses observations sur un registr…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOGNEVILLE PLAN LOCAL DURBANISME APPROBATION DE LA 1ère MODIFICATION du PLU de la commune de DOGNEVILLE Par delibération en date du 1er février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification du plan local durbanisme de la commune de DOGNEVILLE. Le dossier du P.L.V. est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels de réception à la mairie de DOGNEVILLE

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE DOGNEVILLE Approbation de la 1ère modification du PLU Par delibération en date du 1er février 2023, le Conseil Municipal a approuvé la 1ère modification du plan local durbanisme du P.L.U est tenu à la disposition du public aux jours et heures habituels de réception à la mairie de DOGNEVILLE.

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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