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France

COMMUNE DE CHAUMOUSEY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 800 985
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 800 985 00010
NUMÉRO DE TVA
FR87218800985
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 06/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE DE CHAUMOUSEY

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE DE CHAUMOUSEY

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CHAUMOUSEY Approbation de la modification du PLU Par déliberation en date du 18 juin 2024, le Conseil Municipal de CHAUMOUSEY a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 21 juin 2024. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Chaumousey Approbation de la modification du PLU Par déliberation en date du 30 janvier 2024, le Conseil Municipal de Chaumousey a approuvé la modification du Plan Local dUrbanisme (PLU). Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 2 février 2024. Le dossier de modification du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CHAUMOUSEY ENQUÊTE PUBLIQUE DE LA MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté n° 42/2023 en date du 30 août 2023, le maire de Chaumousey a ordonne louverture de lenquête publique pour la modification du Plan Local dUrbanisme À cet effet, LAJOUX Jacky-René a été désigné par le Président du tribunal administratif comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie pour une durée de 32 jours, du 3 octobre 2023 au 3 novembre 2023 aux jours et heures habituels douverture :…

6 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise.

Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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