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France

COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
218 800 894
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 800 894 00014
NUMÉRO DE TVA
FR08218800894
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Annonces légales de COMMUNE LA CHAPELLE DEVANT BRUYERES

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Par arrêté n° 15/2021/ENV du 11 mars 2021, le prefet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune durée de 35 jours, Du 6 avril 2021 à 8 heures au 10 mai 2021 à 17 heures, dans la commune de La Chapelle-Devant-Bruyères. Cette enquête porte sur un projet de mise en place de servitudes dutilité publique suite à larrêt de lexploitation, par la Société des Carrières de lEst, de la gravière située sur le territoire de la commune de La Chapelle Devant-Bruyères. Le périmètre de ces serv…

  • Annonce JAL - Voirie

    Enquête publique Information Enquête publique La Chapelle-devant-Bruyères ( lorraine moselle 57000 ) N° dannonce: LER-251575300 Par arrêté n° 29/2021/ENV du 7 avril 2021, le préfet des Vosges a prescrit louverture dune enquête publique dune duree de 17 jours, Du 26 avril 2021 à 14H00 au 12 mai 2021 à 17H00, dans la commune de La Chapelle-devant-Bruyères. Cette enquête porte sur la suppression définitive du passage à niveau n° 61 situé au km 25+875 de la ligne de chemin de fer Arches/Saint-Dié-…

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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