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MAIRIE - 88540
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENT LE PRE DU PORC - 88540
Établissement secondaire depuis le 09 février 2018 (8 ans)
EXPLOITATION FORESTIERE - 88540
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1997 (29 ans)
SCE EAUX - 88540
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
SCE ASSAINISSEMENT - 88540
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1995 (30 ans)
ECOLE PRIMAIRE - DU CENTRE - - 88540
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
LOTISSEMENT - 88540
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 31 décembre 2021
COMMUNE DE BUSSANG
Ancien établissement du 20 avril 2007 au 31 décembre 2021
SCE POMPES FUNEBRES - 88540
Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 31 décembre 2020
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88540
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2005
BAINS MUNICIPAUX - 88540
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 25 décembre 1996
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Commune de BUSSANG Approbation de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU Par délibération n°001/2025 en date du 27 février 2025, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 28 février 2025. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture et sur le site …
Commune de BUSSANG Avis denquête publique Mise à lenquête publique de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M…
Commune de BUSSANG AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonne louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO FARESE est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M…
Commune de BUSSANG Avis denquête publique Mise à lenquête publique de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonné louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU). A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire-enquêteur et M…
Commune de BUSSANG AVIS DENQUETE PUBLIQUE MISE A LENQUETE PUBLIQUE DE LA DECLARATION DE PROJET N°1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par arrêté municipal n°160/2024 du 24 octobre 2024, le Maire de la Commune de BUSSANG a ordonne louverture dune enquête publique dans le cadre de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du Plan Local dUrbanisme (PLU) . A cet effet, Monsieur Bernard ESPOSITO-FARESE est désigné en qualité de commissaire enquêteur et …
COMMUNE DE BUSSANG AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE BUSSANG Les propriétaires de la commune de BUSSANG sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 11 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portan…
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Avis denquête publique relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Bussang Les proprietaires de la commune de BUSSANG sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 11 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête p…
COMMUNE DE BUSSANG AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF AU PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE LA COMMUNE DE BUSSANG Les propriétaires de la commune de BUSSANG sont informes que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 11 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête publique portan…
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES Avis denquête publique relatif au projet de réglementation des boisements de la commune de Bussang Les proprietaires de la commune de BUSSANG sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier a décidé dans sa séance du 11 juin 2024 de proposer un projet de réglementation des boisements. Par arrêté du 1er octobre 2024, et conformément aux dispositions du Code de lEnvironnement, Le Président du Conseil départemental a ordonné louverture dune enquête p…
Commune de Bussang Prescription de la déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilite du PLU de BUSSANG Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de BUSSANG a décidé dengager une procédure de déclaration de projet n°2 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur la création dun secteur dédié aux activités économiques. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 décembre 2023 …
Commune de Bussang Prescription de la déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilite du PLU de BUSSANG Par délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Municipal de BUSSANG a décidé dengager une procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme (PLU). Cette déclaration de projet porte sur lextension dun secteur dédié aux activités économiques. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 20 décembre 2023
Commune de Bussang Zonage dassainissement approbation Vu les conditions de déroulement de lenquête publique relative au projet de revision du zonage dassainissement qui sest tenue du 21 janvier 2023 au 25 février 2023 inclus en mairie de BUSSANG, Vu les conclusions de Madame Sylvie HELYNCK, Commissaire enquêtrice, Par délibération n°043/2023 en date du 13 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision du zonage dassainissement de la commune de BUSSANG.
COMMUNE DE BUSSANG Zonage dassainissement approbation Vu les conditions de déroulement de lenquête publique relative au projet de revision du zonage dassainissement qui sest tenue du 21 janvier 2023 au 25 février 2023 inclus en mairie de BUSSANG, Vu les conclusions de Madame Sylvie HELYNCK, Commissaire enquêtrice, Par délibération n°043/2023 en date du 13 avril 2023, le Conseil Municipal a approuvé la révision du zonage dassainissement de la commune de BUSSANG.
COMMUNE DE BUSSANG MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT avis au PuBLic Par arrêté municipal du 21 decembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement. Le projet de zonage dassainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, LAutorité Environnementale a dispensé le projet de zonage dassainissement dautorisation env…
COMMUNE DE BUSSANG Mise à lenquête publique du projet de révision du zonage dassainissement Par arrête municipal du 21 décembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement. Le projet de zonage dassainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, LAutorité Environnementale a dispensé le projet de zonage dassainissement dautorisation environnementale. …
COMMUNE DE BUSSANG MISE A LENQUETE PUBLIQUE DU PROJET DE REVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT AVIS AU PUBLIC Par arrêté municipal du 21 decembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement. Le projet de zonage dassainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, LAutorité Environnementale a dispensé le projet de zonage dassainissement dautorisation env…
COMMUNE DE BUSSANG Mise à lenquête publique du projet de révision du zonage dassainissement Par arrête municipal du 21 décembre 2022, le Maire de Bussang a ordonné louverture dune enquête publique relative au projet de révision du zonage dassainissement. Le projet de zonage dassainissement concerne la délimitation des secteurs en assainissement collectif et non collectif. Dans sa décision, LAutorité Environnementale a dispensé le projet de zonage dassainissement dautorisation environnementale. …
COMMUNE DE BUSSANG AVIS AUX PROPRIÉTAIRES FONCIERS Aménagement foncier Par delibération en date du 22 mars 2019, le conseil départemental a institué une commission communale daménagement foncier, Chargée de proposer une révision de la réglementation communale des boisements. Les propriétaires de biens fonciers non bâtis de la commune de Bussang sont avisés que, conformément aux dispositions de larticle L. 121-3 du Code rural, le conseil municipal doit procéder à lélection de trois propriétaires…
COMMUNE DE BUSSANG Avis annonçant une enquête publique Déclassement de diverses voies communales Par arrête en date du 06 septembre 2021, le Maire de BUSSANG a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement de diverses voies communales. A cet effet, M. Jacky LAJOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de BUSSANG du lundi 27 septembre 2021 à 8h00 au jeudi 28 octobre 2021 à 17h00, soit 32 jours consécutifs, aux jours et heures habituels…
10 septembre 2021 Annonce légale Commune de BUSSANG / Avis annonçant une enquête publique / Déclassement de diverses voies communale Commune de BUSSANG AVIS annonçant une enquête publique Declassement de diverses voies communales Par arrêté en date du 06 septembre 2021, le Maire de BUSSANG a ordonné louverture dune enquête publique pour le déclassement de diverses voies communales. A cet effet, M. Jacky LAJOUX est désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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