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MAIRIE - 88150
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 88150
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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COMMUNE DE BAYECOURT INSTITUTION DUN DROIT DE PREEMPTION LIE A LA CARTE COMMUNALE APPROUVEE Par déliberation du 17 mai 2024, le Conseil Municipal de BAYECOURT a institué un droit de préemption sur un secteur de la Carte Communale approuvée par M. le Préfet le 28 mai 2024 . La commune de BAYECOURT est désignée comme titulaire du droit de préemption. Le dossier contenant le plan de délimitation est consultable à la mairie de BAYECOURT aux heures de permanences hebdomadaires
COMMUNE DE BAYECOURT INSTITUTION DUN DROIT DE PREEMPTION LIE A LA CARTE COMMUNALE APPROUVEE Par déliberation du 17 mai 2024, le Conseil Municipal de BAYECOURT a institué un droit de préemption sur un secteur de la Carte Communale approuvée par M. le Préfet le 28 mai 2024 . La commune de BAYECOURT est désignée comme titulaire du droit de préemption. Le dossier contenant le plan de délimitation est consultable à la mairie de BAYECOURT aux heures de permanences hebdomadaires.
COMMUNE DE BAYECOURT Approbation de la révision de la carte communale Par delibération du Conseil Municipal du 24 octobre 2023 et par Arrêté Préfectoral du 15 février 2024, la révision de la carte communale a été approuvée. Cette délibération et cet arrêté sont affichés en mairie pendant un mois. Ces actes et le dossier de la carte communale approuvée sont tenus à la disposition du public à la mairie de Bayecourt, Aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le site internet du Géopo…
COMMUNE DE BAYECOURT Avis denquête publique Révision de la carte communale Par arrête en date du 06/04/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du 9/05/2023 au 9/06/2023. Les caractéristiques principales du projet sont : la mise en compatibilité avec le volet foncier du S.Co.T. des Vosges Centrales, la création dun secteur réservé à limplantation dune activité, le traitement du voisinage entre une explo…
Parutions avis au Public avis denquete Publique Commune de Bayecourt revision de la Carte Communale Par arrêté en date du 06/04/2023, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du 9/05/2023 au 9/06/2023 Les caractéristiques principales du projet sont : la mise en compatibilité avec le volet foncier du S.Co.T. des Vosges Centrales, la création dun secteur réservé à limplantation dune activité, le traitement du v…
COMMUNE DE BAYECOURT Avis denquête publique Révision de la carte communale Par arrête en date du 06/04/2023, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision de la carte communale, Pour une durée de 30 jours consécutifs, du 9/05/2023 au 9/06/2023. Les caractéristiques principales du projet sont : la mise en compatibilité avec le volet foncier du S.Co.T. des Vosges Centrales, la création dun secteur réservé à limplantation dune activité, le traitement du voisinage entre une explo…
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Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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