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France

COMMUNE LA BAFFE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
218 800 282
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 800 282 00012
NUMÉRO DE TVA
FR15218800282
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 08/04/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE LA BAFFE

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
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Établissements

  • Ouverts
    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88460

      Établissement secondaire depuis le 13 septembre 1988 (37 ans)

Établissements

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À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE LA BAFFE

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    COMMUNE DE LA BAFFE Aménagement foncier Les proprietaires fonciers inclus dans le périmètre daménagement foncier agricole forestier et environnemental de la commune de LA BAFFE sont informés que la Commission Communale dAménagement Foncier de la commune a procédé au classement et à la reconnaissance des propriétés. Une consultation portant sur ces éléments aura lieu pendant 1 mois du 27 mars au 29 avril 2025 inclusivement. Le dossier sera déposé dans la salle du Conseil municipal de la mairie de…

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE RELATIF À LA DÉFINITION DU PÉRIMÈTRE DAMÉNAGEMENT FONCIER DE LA COMMUNE DE LA BAFFE Les proprietaires fonciers des communes de LA BAFFE ; ARCHETTES et CHARMOISDEVANT BRUYERES sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de LA BAFFE a décidé dans sa séance du 08 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de LA BAFFE avec des extensions sur les communes dARC…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    commune de LA BAFFE Avis denquête publique relatif à la définition du perimètre daménagement foncier de la commune de LA BAFFE Les propriétaires fonciers des communes de LA BAFFE ; ARCHETTES et CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES sont informés que la commission communale daménagement foncier (CCAF) de la commune de LA BAFFE a décidé dans sa séance du 08 novembre 2023, de proposer une procédure daménagement foncier agricole et forestier (AFAF) sur le territoire de la commune de LA BAFFE avec des extensions …

3 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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