France

COMMUNE D ARCHETTES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
218 800 126
SIRET DU SIEGE SOCIAL
218 800 126 00011
NUMÉRO DE TVA
FR32218800126
DATE DE CREATION
01 janvier 1980
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 13/04/2026
Insee Shal

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  • Solvabilité, Gouvernance, Conformité ...

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Informations Légales

Secteur d'activité de COMMUNE D ARCHETTES

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Mail de contact

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Établissements

  • Ouverts
    • MAIRIE - 88380

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 88380

      Établissement secondaire depuis le 07 septembre 1989 (36 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.

Annonces légales de COMMUNE D ARCHETTES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARCHETTES Approbation du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 08 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé par délibération la révision du Plan Local dUrbanisme sur son territoire. Ladite délibération est affichée en mairie à compter du 14 avril 2025 et le dossier du PLU est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture du public.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARCHETTES Avis de prolongation denquête publique portant sur la mise en compatibilité du PLU avec une declaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU Lenquête publique ouverte du lundi 19 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus, est prolongée pour une durée de 14 jours soit jusquau vendredi 04 octobre 2024 à 17 heures. Le commissaire-enquêteur assurera une permanence supplémentaire le vendredi 04 octobre 2024 de 15 heures à 17 heures à la mairie dArchettes. Jus…

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DARCHETTES AVIS DE PROLONGATION DENQUETE PUBLIQUE portant sur la mise en compatibilité du PLU avec une declaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU Lenquête publique ouverte du lundi 19 août 2024 au vendredi 20 septembre 2024 inclus, est prolongée pour une durée de 14 jours soit jusquau vendredi 04 octobre 2024 à 17 heures. Le commissaire-enquêteur assurera une permanence supplémentaire le vendredi 04 octobre 2024 de 15 heures à 17 heures à la mairie dArchettes. Jus…

7 Annonces

Étude de solvabilité

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  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

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Profil financier

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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