France

COMMUNE DE VINZELLES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 105 832
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 105 832 00018
NUMÉRO DE TVA
FR47217105832
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
65 RUE DE LA MAIRIE, 71680 VINZELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • BA LOT PRRE DU BREUIL 3 - 71680

      Établissement secondaire depuis le 01 juillet 2002 (23 ans)

      • SIRET 21710583200042
      • Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
      • Adresse 71680 VINZELLES
Établissements

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    AOP « POUILLY VINZELLES » Avis de consultation publique Lors de sa seance du 30 juin 2023, le comité national des appellations dorigine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, Et des boissons spiritueuses de lINAO a décidé la mise en consultation publique du projet daire parcellaire des premiers crus de lappellation dorigine susmentionnée. Ce projet daire parcellaire des premiers crus concerne la seule commune de Vinzelles située dans le département de Saône-et-Loire. La consultation se déroulera du 22/07/2023 au 22/09/2023 inclus. Les plans cadastraux matérialisant le projet daire parcellaire des premiers crus pourront être consultés en mairie des communes concernées aux jours et heures habituels douverture pendant la durée de consultation. Pendant ce délai, et conformément à la Directive INAO-DIR-2015-03-Rev1, les propriétaires et exploitants pourront formuler des réclamations auprès de lINAO par courrier (recommandé avec accusé de réception le cas échéant) à ladresse suivante : INAO MACON 37 Boulevard Henri Dunant 71040 MACON CEDEX ou par courriel à ladresse suivante : INAO-MACON@inao.gouv.fr Aucune réclamation ne sera prise en compte après le 22/09/2023, le cachet de la poste laccusé de réception électronique faisant foi. Le dossier complet est consultable dans le délai prévu ci-dessus sur rendez-vous au site INAO susnommé ainsi quau siège de lODG Union des producteurs de Pouilly-Loché et Pouilly-Vinzelles ATRIUM du Pouilly-Fuissé 332 Route de la Roche 71960 SOLUTRÉ-POUILLY aux jours et heures habituels douverture des bureaux.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VINZELLES Approbation de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 28/02/2020, le conseil municipal de Vinzelles a approuvé la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Vinzelles pendant un mois à compter du 28/02/2020. Le dossier de la modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Vinzelles aux jours et heures habituels douverture. 201259400

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE VINZELLES DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDANT LES MODALITÉS DE MISE À DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº1 DU PLU DE VINZELLES Par déliberation en date du 6 septembre 2019, il a été décidé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº 1 du Plan local durbanisme de la commune de Vinzelles. Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public à la mairie de Vinzelles, Pendant un mois aux jours et heures douverture habituels, du 18 novembre 2019 au 18 décembre 2019. Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres déposés en mairie. 176031600

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