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COMMUNE DE VARENNES-LES-MACON
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 217 105 568 217105568
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 105 568 00018 21710556800018
- NUMÉRO DE TVA
- FR31217105568 FR31217105568
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE CADOT LABORIER, 71000 VARENNES-LES-MACON RUE CADOT LABORIER, 71000 VARENNES-LES-MACON
- DIRIGEANTS
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Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
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Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE VARENNES-LES-MACON
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 71000
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710556800018 21710556800018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE CADOT LABORIER, 71000 VARENNES-LES-MACON
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ECO-BOIS CHALEUR VARENNES - 71000
Établissement secondaire depuis le 30 octobre 2024 (1 an)
- SIRET 21710556800075 21710556800075
- Activité Production et distribution de vapeur et d'air conditionné - 3530Z
- Adresse RUE CADOT LABORIER, 71000 VARENNES-LES-MACON
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ECOLE MATERNELLE MARCEL LARGE - 71000
Établissement secondaire depuis le 18 septembre 1989 (36 ans)
- SIRET 21710556800034 21710556800034
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE CADOT LABORIER, 71000 VARENNES-LES-MACON
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ECOLE PRIMAIRE MARCEL LARGE - 71000
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710556800026 21710556800026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 138 RUE CADOT LABORIER, 71000 VARENNES-LES-MACON
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71000
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2020
- SIRET 21710556800042 21710556800042
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE CADOT LABORIER MAIRIE, 71000 VARENNES-LES-MACON
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PARC ACTIVITES DES COMBES - 71000
Ancien établissement du 01 octobre 1998 au 21 novembre 2019
- SIRET 21710556800059 21710556800059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE CADOT LABORIER MAIRIE, 71000 VARENNES-LES-MACON
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ZAC BOIS DE LA VEVRE - 71000
Ancien établissement du 28 octobre 2005 au 31 décembre 2010
- SIRET 21710556800067 21710556800067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE CADOT LABORIER MAIRIE, 71000 VARENNES-LES-MACON
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Le conseil municipal de Varennes les-Macon, lors de sa séance du 6 decembre, A approuvé par délibération DE_2024_104 la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune portant sur : 1 -Suppression dun emplacement réservé pour permettre la réalisation dune chaufferie collective pour les équipements publics 2 Corrections des erreurs matérielles dans le texte de lOAP qui était un des objets de la modification N°1 du PLU.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNE DE VARENNES-LES-MACON Par arrêté en date du 13 fevrier 2024, Monsieur le Maire de la commune de Varennes lès-Mâcon a engagé la procédure de Modification simplifiée N°1 du PLU pour : 1 Suppression de lemplacement réservé N°4 2 Correction derreurs matérielles dans lécriture de lOAP secteur 1. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis pour lenquête publique portant sur la modification N°1 du PLU Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 17 octobre 2022 du Maire de Varennes les Macon, il sera procédé à une enquête publique sur la modification N°1 du PLU de la commune de VARENNES LES MACON pour une durée de 1 mois, à partir du mardi 15 novembre 2022 à 9h00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12h00. Le projet de modification n°1 porte sur : * La possibilité de construire des bâtiments à vocation hôtelière dans une zone UX * Permettre la réalisation dun projet de logements pour séniors sur une zone AU * Autoriser le changement de destination dun ancien bâtiment agricole en zone Ai * Intégrer un nuancier chromatique pour les enduits de façade La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le Maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, Le projet de modification N°1 du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire enquêteur Monsieur Daniel MALOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 12 septembre 2022. Modalités de mise à disposition du dossier au public Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) seront déposés à la mairie de VARENNES LES MACON, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie (Lundi de 8h30 à 11h30 Mardi de 15h00 à 19h00 Jeudi de 15h00 à 18h00 Vendredi de 14h00 à 17h00) où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de VARENNES LES MACON à ladresse suivante : « Mairie de VARENNES LES MACON A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention « Ne pas ouvrir ») 138 rue Cadot Laborier 71000 Varennes les Macon». Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : -enquetepluvarenneslesmacon@gmail.com Cette adresse mail sera accessible du mardi 15 novembre 2022 à 9h00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12h00. Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête et celles transmises par voie électronique seront également accessible toute la durée de lenquête sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de VARENNES LES MACON: -Mardi 15 novembre de 9h00 à 12h.00. -Jeudi 1er décembre de 14h00 à 17h00. -Vendredi 16 décembre de 9h00 à 12h.00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire enquêteur rencontrera le Maire et lui communiquera ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le Maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de Saône et Loire et au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : -www.varenneslesmacon.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS POUR LENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°1 DU PLU Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU : Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 17 octobre 2022 du maire de Varennes-les Mâcon, il sera procédé à une enquête publique sur la modification n°1 du PLU de la commune de VARENNES-LES-MACON pour une durée de 1 mois, à partir du mardi 15 novembre 2022 à 9 h 00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12 h 00. Le projet de modification n°1 porte sur : La possibilité de construire des bâtiments à vocation hôtelière dans une zone UX. Permettre la réalisation dun projet de logements pour séniors sur une zone AU. Autoriser le changement de destination dun ancien bâtiment agricole en zone Ai. Intégrer un nuancier chromatique pour les enduits de façade. La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Au terme de lenquête, Le projet de modification n°1 du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire-enquêteur : Monsieur Daniel MALOT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision de M. le président du tribunal administratif de Dijon en date du 12 septembre 2022. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur) seront déposés à la mairie de VARENNESLES MACON, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie (Lundi de 8 h 30 à 11 h 30 Mardi de 15 h 00 à 19 h 00 Jeudi de 15 h 00 à 18 h 00 Vendredi de 14 h 00 à 17 h 00) où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de VARENNES LES-MACON à ladresse suivante : Mairie de VARENNES-LES-MACON À lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention Ne pas ouvrir) 138 rue Cadot Laborier 71000 Varennes-les-Mâcon. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquetepluvarenneslesmacon@gmail.com Cette adresse mail sera accessible du mardi 15 novembre 2022 à 9 h 00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12 h 00. Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire-enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête et celles transmises par voie électronique seront également accessibles toute la durée de lenquête sur le site Internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de VARENNES-LESMACON : Mardi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h00. Jeudi 1er décembre de 14 h 00 à 17 h 00. Vendredi 16 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête : Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire-enquêteur rencontrera le maire et lui communiquera ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaireenquêteur sera adressée au préfet du Département de Saône-et-Loire et au président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site Internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site Internet sur lequel le dossier peut être consulté : varenneslesmacon.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS POUR LENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA MODIFICATION N° 1 DU PLU Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU : Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 17 octobre 2022 du maire de Varennes-les Mâcon, il sera procédé à une enquête publique sur la modification n° 1 du PLU de la commune de VARENNES-LES-MACON pour une durée de 1 mois, à partir du mardi 15 novembre 2022 à 9 h 00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12 h 00. Le projet de modification n° 1 porte sur : La possibilité de construire des bâtiments à vocation hôtelière dans une zone UX. Permettre la réalisation dun projet de logements pour séniors sur une zone AU. Autoriser le changement de destination dun ancien bâtiment agricole en zone Ai. Intégrer un nuancier chromatique pour les enduits de façade. La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Au terme de lenquête, Le projet de modification n° 1 du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire-enquêteur : Monsieur Daniel MALOT a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 12 septembre 2022. Modalités de mise à disposition du dossier au public : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur) seront déposés à la mairie de VARENNESLES MACON, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie (lundi de 8 h 30 à 11 h 30 mardi de 15 h 00 à 19 h 00 jeudi de 15 h 00 à 18 h 00 vendredi de 14 h 00 à 17 h 00) où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de VARENNES LES-MACON à ladresse suivante : Mairie de VARENNES-LES-MACON À lattention de monsieur le commissaire enquêteur (avec mention Ne pas ouvrir) 138 rue Cadot Laborier 71000 VARENNES-LES-MACON. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquetepluvarenneslesmacon@gmail.com Cette adresse mail sera accessible du mardi 15 novembre 2022 à 9 h 00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12 h 00. Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire-enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête et celles transmises par voie électronique seront également accessibles toute la durée de lenquête sur le site Internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de VARENNES-LESMACON : Mardi 15 novembre de 9 h 00 à 12 h 00. Jeudi 1er décembre de 14 h 00 à 17 h 00. Vendredi 16 décembre de 9 h 00 à 12 h 00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête : Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire-enquêteur rencontrera le maire et lui communiquera ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaireenquêteur sera adressée au préfet du département de Saône-et-Loire et au président du Tribunal Administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site Internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site Internet sur lequel le dossier peut être consulté : varenneslesmacon.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis pour lenquête publique portant sur la modification N°1 du PLU Objet et dates de lenquête sur la modification du PLU Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 17 octobre 2022 du Maire de Varennes les Macon, il sera procédé à une enquête publique sur la modification N°1 du PLU de la commune de VARENNES LES MACON pour une durée de 1 mois, à partir du mardi 15 novembre 2022 à 9h00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12h00. Le projet de modification n°1 porte sur : * La possibilité de construire des bâtiments à vocation hôtelière dans une zone UX * Permettre la réalisation dun projet de logements pour séniors sur une zone AU * Autoriser le changement de destination dun ancien bâtiment agricole en zone Ai * Intégrer un nuancier chromatique pour les enduits de façade La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le Maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, Le projet de modification N°1 du PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire enquêteur Monsieur Daniel MALOT a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 12 septembre 2022. Modalités de mise à disposition du dossier au public Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) seront déposés à la mairie de VARENNES LES MACON, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie (Lundi de 8h30 à 11h30 Mardi de 15h00 à 19h00 Jeudi de 15h00 à 18h00 Vendredi de 14h00 à 17h00) où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de VARENNES LES MACON à ladresse suivante : « Mairie de VARENNES LES MACON A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention « Ne pas ouvrir ») 138 rue Cadot Laborier 71000 Varennes les Macon». Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquetepluvarenneslesmacon@gmail.com Cette adresse mail sera accessible du mardi 15 novembre 2022 à 9h00 jusquau vendredi 16 décembre 2022 à 12h00. Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête et celles transmises par voie électronique seront également accessible toute la durée de lenquête sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de VARENNES LES MACON: Mardi 15 novembre de 9h00 à 12h.00. Jeudi 1er décembre de 14h00 à 17h00. Vendredi 16 décembre de 9h00 à 12h.00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire enquêteur rencontrera le Maire et lui communiquera ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le Maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de Saône et Loire et au Président du Tribunal Administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : www.varenneslesmacon.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VARENNES-LÈS-MÂCON AVIS POUR LA 2E ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LÉLABORATION DU PLU Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU Dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté en date du 19 septembre 2019 de Monsieur Guy MANTOUX, maire de Varennes-lès-Mâcon, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Varennes-lès-Mâcon pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 14 octobre 2019 à 8 h 30 jusquau vendredi 15 novembre 2019 à 17 heures. Le projet délaboration du PLU de Varennes-lès-Mâcon a déjà été soumis à enquête publique du 10 avril au 12 mai 2017 et, suite à cette enquête publique, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2018. Par courrier en date du 22 février 2019, M. le préfet de Saône-et-Loire a fait savoir quil relevait des points dillégalité dans le dossier. Afin de lever ces points dillégalité, la commune a décidé par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2019 de soumettre à nouveau le dossier de PLU dans sa version arrêtée du 18 juillet 2016 à enquête publique afin de pouvoir, après cette enquête publique, purger le dossier de ses points dillégalité. Cette deuxième enquête publique portant sur le dossier tel quil a été arrêté par le conseil municipal le 18 juillet 2016 avant dêtre soumis à enquête publique, les remarques faites lors de lenquête publique du 10 avril 2017 au 12 mai 2017 ne pourront être prises en compte dans le cadre de la présente enquête publique. Les personnes ayant émis des observations, propositions, lors de la précédente enquête, sont invitées à les renouveler à loccasion de cette nouvelle enquête. La personne responsable du Plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire enquêteur Monsieur Dominique MONTAGNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision de M. le président du tribunal administratif de Dijon en date du 5 août 2019. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public Les pièces du dossier, comprenant les informations environnementales, ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) seront déposés à la mairie de Varennes-lès-Mâcon, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Varennes-lès-Mâcon à ladresse suivante : Mairie de Varenneslès Mâcon A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention Ne pas ouvrir) 138, rue Cadot-Laborier, 71000 Varennes-lès-Mâcon. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@orange.fr Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête et celles transmises par voie électronique seront également accessible toute la durée de lenquête sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de Varenneslès Mâcon : Lundi 14 octobre de 8 h 30 à 11 h 30. Jeudi 24 octobre de 15 à 18 heures. Vendredi 15 novembre de 14 à 17 heures. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire enquêteur rencontrera le maire et lui communiquera les observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire les observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de Saône-et-Loire et au président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : www.varenneslesmacon.fr FaitàVarennes-lès-Mâcon, le maire, Guy MANTOUX. 169759500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE VARENNES-LÈS-MÂCON AVIS POUR LA 2E ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LÉLABORATION DU PLU Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU Dans les conditions fixees par le Code de lenvironnement et par larrêté en date du 19 septembre 2019 de Monsieur Guy MANTOUX, maire de Varennes-lès-Mâcon, Il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Varennes-lès-Mâcon pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 14 octobre 2019 à 8 h 30 jusquau vendredi 15 novembre 2019 à 17 heures. Le projet délaboration du PLU de Varennes-lès-Mâcon a déjà été soumis à enquête publique du 10 avril au 12 mai 2017 et, suite à cette enquête publique, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2018. Par courrier en date du 22 février 2019, M. le préfet de Saône-et-Loire a fait savoir quil relevait des points dillégalité dans le dossier. Afin de lever ces points dillégalité, la commune a décidé par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2019 de soumettre à nouveau le dossier de PLU dans sa version arrêtée du 18 juillet 2016 à enquête publique afin de pouvoir, après cette enquête publique, purger le dossier de ses points dillégalité. Cette deuxième enquête publique portant sur le dossier tel quil a été arrêté par le conseil municipal le 18 juillet 2016 avant dêtre soumis à enquête publique, les remarques faites lors de lenquête publique du 10 avril 2017 au 12 mai 2017 ne pourront être prises en compte dans le cadre de la présente enquête publique. Les personnes ayant émis des observations, propositions, lors de la précédente enquête, sont invitées à les renouveler à loccasion de cette nouvelle enquête. La personne responsable du Plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire enquêteur Monsieur Dominique MONTAGNE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision de M. le président du tribunal administratif de Dijon en date du 5 août 2019. Durée de lenquête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public Les pièces du dossier, comprenant les informations environnementales, ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) seront déposés à la mairie de Varennes-lès-Mâcon, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de Varennes-lès-Mâcon à ladresse suivante : Mairie de Varenneslès Mâcon A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention Ne pas ouvrir) 138, rue Cadot-Laborier, 71000 Varennes-lès-Mâcon. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@orange.fr Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête et celles transmises par voie électronique seront également accessible toute la durée de lenquête sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de Varenneslès Mâcon : Lundi 14 octobre de 8 h 30 à 11 h 30. Jeudi 24 octobre de 15 à 18 heures. Vendredi 15 novembre de 14 à 17 heures. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire enquêteur rencontrera le maire et lui communiquera les observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire les observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de Saône-et-Loire et au président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : www.varenneslesmacon.fr FaitàVarennes-lès-Mâcon, le maire, Guy MANTOUX. 169759500
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Mairie de Varennes-les-Mâcon AVIS POUR LA 2E ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LÉLABORATION DU PLU Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU : Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrête en date du 19 septembre 2019 de Monsieur Guy MANTOUX maire de Varennes-les-Mâcon , il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Varennes-les-Mâcon pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 14 octobre 2019 à 8 h 30 jusquau vendredi 15 novembre 2019 à 17 h 00. Le projet d élaboration du PLU de Varennes les-Mâcon a déjà été soumis à enquête publique du 10 avril au 12 mai 2017 et, Suite à cette enquête publique, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2018. Par courrier en date du 22 février 2019, M. le Préfet de Saône-et-Loire a fait savoir quil relevait des points d illégalités dans le dossier. Afin de lever ces points dillégalité, la commune a décidé par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2019 de soumettre à nouveau le dossier de PLU dans sa version arrêtée du 18 juillet 2016à enquête publique afin de pouvoir, après cette enquête publique, purger le dossier de ses points d illégalités. Cette deuxième enquête publique portant sur le dossier tel quil a eté arrêté par le conseil municipal le 18 juillet 2016 avant d être soumis à enquête publique, les remarques faites lors de lenquête publique du 1 0 avril 2017 au 12 mai 2017 ne pourront être prises en compte dans le cadre de la présente enquête publique. Les personnes ayant émis des observations, propositions, lors de la précédente enquête, sont invitées à les renouveler à loccasion de cette nouvelle enquête. La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire-enquêteur: Monsieur Dominique MONTAGNE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision de M. le président du tribunal administratif de Dijon en date du 5 août 2019. Durée de len~uête publique et modalités de mise à d1spos1tion du dossier au public: Les pièces du dossier, comprenant les informations environnementales, ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur) seront déposés à la mairie de Varennes les-Mâcon, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d ouverture de la mairie où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Varennes-les-Mâcon à ladresse suivante : Mairie de Varennes-les-Mâcon A lattention de monsieur le commissaire-enquêteur (avec mention Ne pas ouvrir) 138 rue Cadot Laborier 71 000 Varennes-lesMâcon. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@orange.fr Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire-enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête et celles transmises par voie électronique seront également accessible toute la durée de lenquête sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de Varennes-les-Mâcon : Lundi 14 octobre de 8 h 30 à 11 h 30. Jeudi 24 octobre de 15 h 00 à 18 h 00. -Vendredi 15 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête : Dans un délai de 8 jours après réception du registre d enquête quil aura clos, le commissaire-enquêteur rencontrera le maire et lui communiquera les observations écrites ou orales, consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire les observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet du Département de Saône-et-Loire et au président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : varenneslesmacon.fr Fait à Varennes-les-Mâcon. Le maire Guy MANTOUX.
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COMMUNE DE VARENNES-LES-MACON Approbation de lElaboration du Plan Local dUrbanisme Par déliberation en date du 13 mars 2020, le conseil municipal de Varennes-lès-Macon a approuvé le dossier de Plan Local dUrbanisme après quil a été soumis à enquête publique du 14 octobre 2019 au 15 novembre 2019. A lissure de cette enquête, Le dossier a été en partie modifié pour tenir compte, pour partie, des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur. Cette délibération est affichée en Maire et sur le site internet de la commune. 203326900
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Mairie de Varennes-les-Mâcon AVIS POUR LA 2E ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LÉLABORATION DU PLU Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU : Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrête en date du 19 septembre 2019 de Monsieur Guy MANTOUX maire de Varennes-les-Mâcon, il sera procédé à une enquête publique sur le projet délaboration du PLU de la commune de Varennes-les-Mâcon pour une durée de 33 jours consécutifs, à partir du lundi 14 octobre 2019 à 8 h 30 jusquau vendredi 15 novembre 2019 à 17 h oo. Le projet délaboration du PLU de Varennes les-Mâcon a déjà été soumis à enquête publique du 10 avril au 12 mai 2017 et, Suite à cette enquête publique, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 7 décembre 2018. Par courrier en date du 22 février 2019, M. le Préfet de Saône-et-Loire a fait savoir quil relevait des points dillégalités dans le dossier. Afin de lever ces points d illégalité, la commune a décidé par délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2019 de soumettre à nouveau le dossier de PLU dans sa version arrêtée du 18 juillet 2016 à enquête publique afin de pouvoir, après cette enquête publique, purger le dossier de ses points dillégalités. Cette deuxième enquête publique portant sur le dossier tel quil a été arrêté par le conseil municipal le 18 juillet 2016 avant dêtre soumis à enquête publique, les remarques faites lors de lenquête publique du 10 avril 2017 au 12 mai 2017 ne pourront être prises en compte dans le cadre de la présente enquête publique. Les personnes ayant émis des observations, propositions, lors de la précédente enquête, sont invitées à les renouveler à loccasion de cette nouvelle enquête. La personne responsable du plan local d urbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Au terme de lenquête, le projet de PLU, éventuellement amendé, sera soumis à lapprobation du conseil municipal. Désignation du commissaire-enquêteur : Monsieur Dominique MONTAGNE a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision de M. le président du tribunal administratif de Dijon en date du 5 août 2019. Durée de lenguête publique et modalités de mise à disposition du dossier au public : Les pièces du dossier, comprenant les informations environnementales, ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur) seront déposés à la mairie de Varennes les-Mâcon, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de Varennes-les-Mâcon à ladresse suivante : Mairie de Varennes-les-Mâcon A lattention de monsieur le commissaire-enquêteur (avec mention Ne pas ouvrir)-138 rue Cadet Laborier 71000 Varennes-lesMâcon . Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : enquetepubliqueplu@orange.fr Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire-enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête et celles transmises par voie électronique seront également accessible toute la durée de lenquête sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de Varennes-les-Mâcon: Lundi 14 octobre de 8 h 30 à 11 h 30. Jeudi 24 octobre de 15 h 00 à 18 h 00. Vendredi 15 novembre de 14 h 00 à 17 h 00. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête : Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire-enquêteur rencontrera le maire et lui communiquera les observations écrites ou orales, consignées dans un procès verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire les observations . A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Une copie du rapport du commissaireenquêteur sera adressée au Préfet du Département de Saône-et-Loire et au président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Il sera aussi consultable pendant cette même période sur le site internet où peut être consulté le dossier denquête publique. Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté : varenneslesmacon.fr Fait à Varennes-les-Mâcon. Le maire Guy MANTOUX
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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