France

COMMUNE DE TOURNUS

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 105 436
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 105 436 00018
NUMÉRO DE TVA
FR23217105436
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE LHOTEL DE VILLE, 71700 TOURNUS
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • CINEMA LA PALETTE - 71700

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2005 (21 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE TOURNUS

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    COMMUNE DE TOURNUS AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2019 AU VENDREDI 13 DÉCEMBRE 2019 À 17H, POUR LACQUISITION PAR LA COMMUNE DE TOURNUS DE PARCELLES SITUÉES SUR LA COMMUNE DE TOURNUS EN VUE DE LOPÉRATION DE RÉHABILITATION EN SECTEUR SAUVEGARDÉ DE LIMMEUBLE SITUÉ 43, RUE DU DOCTEUR-PRIVEY Les personnes intéressees (mentionnées aux articles L. 311-1 et L. 311-2) autres que les propriétaires, les usufruitiers, les fermiers, les locataires, ceux qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de larticle L. 311-3 du Code de lexpropriation déchues de tous droits à lindemnité. Les personnes intéressées pourront faire valoir leur droit en se faisant connaître auprès de la commune de Tournus. La présente publication constitue la publicité collective prévue par larticle L. 311-3 susvisé. Elle est faite conformément aux dispositions de larticle R. 311-1 du Code de lexpropriation. 177287300

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative au projet de réhabilitation de limmeuble situé 43 rue du Docteur Privey sur la commune de Tournus Pétitionnaire : commune de Tournus, service revitalisation, Hôtel de Ville, BP 79, 71700 Tournus. Objet de la demande : Projet de réhabilitation de limmeuble situé 43 rue du Docteur Privey. Lensemble des caractéristigues de lopération figure dans le dossier etabli par le pétitionnaire et déposé en mairie de Tournus. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Marion KURT, service revitalisation (mail : revitalisation@tournus.fr, tél: 03.85.27.03.31). Durée de lenquête : Pendant 19 jours, du lundi 25 novembre 2019 au vendredi 13décembre 2019à 17 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Tournus. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saoneet loire.qouv.fr. Dépôt des dossiers de DUP et parcellaire : Mairie de Tournus (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures d ouverture des bureaux au public (du lundi au vendredi de 9h à 12 h et de 14 h à 17 h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Tournus ou par voie électronique (pref-procenv@ saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres d enquête. Toutes les observations reçues après le 13 décembre 2019 à 17 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête: Dominique MONTAGNE, ingénieur principal en retraite. Durant lenquête publique, M. MONTAGNE sera present à la mairie de Tournus les: lundi 25 novembre 2019 de 9 h à 12 h, mercredi 4 décembre 2019 de 14 h à 17 h, vendredi 13 décembre 2019 de 14 h à 17 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Enquête parcellaire : préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Tournus sera faite à la diligence de Monsieur le maire sous pli recommandé avec demande d avis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Tournus et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et de lenvironnement aux heures normales d ouverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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    • Émis le 18 juillet 2025
    • TRAVAUX DE REPRISE ADMINISTRATIVES DE CONCESSIONS FUNERAIRES
    • Date limite pour réponse 18 juillet 2029
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