France

COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 105 428
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 105 428 00015
NUMÉRO DE TVA
FR96217105428
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DU MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 71320 TOULON-SUR-ARROUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE TOULON SUR ARROUX

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  • Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

    Commune de Toulon-sur Arroux Arrêté portant exception aux interdictions du règlement du PPRI de Toulon-sur-Arroux Par arrêté prefectoral n° 71-2024-07-25-00004 du 25 juillet 2024, le préfet de Saône-et-Loire a approuvé lexception aux interdictions du règlement du plan de prévention des risques dinondation sur la commune de Toulon-sur-Arroux. Cette exception vise à autoriser les installations de production dénergie solaire dans le périmètre du PPRI dès lors quil ne résulte pas une aggravation du risque inondation. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans la mairie de la commune concernée, Et au siège de la communauté de communes entre Arroux, Loire et Somme.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    RÉVISION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation 03112019 du 12 novembre 2019, le conseil municipal de la commune de TOULON-SUR-ARROUX a décidé la mise à jour et la modification de la liste des parcelles actuellement soumises au droit de préemption urbain comme défini sur le plan joint à la délibération. Le dossier se rapportant à la décision est tenu à disposition du public et consultable en mairie aux jours et heures douverture au public. 1912129

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    RÉVISION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Par déliberation 03112019 du 12 novembre 2019, le conseil municipal de la commune de Toulon-sur-Arroux a décidé la mise à jour et la modification de la liste des parcelles actuellement soumises au droit de préemption urbain comme défini sur le plan joint à la délibération. Le dossier se rapportant à la décision est tenu à disposition du public et consultable en mairie aux jours et heures douverture au public. 183758400

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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