France

COMMUNE DE TAIZE

Active 1 à 2 salariés
SIREN
217 105 329
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 105 329 00015
NUMÉRO DE TVA
FR90217105329
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 RUE DU PRE-GUERIN, 71250 TAIZE
DIRIGEANTS
 
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71250

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à laménagement de sécurisation de larrêt de car au niveau de la mairie, le long de la RD 414 et de la création dune station dépuration pour le traitement des eaux usées provenant du bourg sur la commune de Taizé Pétitionnaire : commune de Taizé (71250) Objet de la demande : Aménagement de sécurisation de larrêt de car au niveau de la mairie, Le long de la RD 414 et création dune station dépuration pour le traitement des eaux usées provenant du bourg. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans les dossiers établis par le pétitionnaire et déposés en mairie de Taizé. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Mme BOUILLIN, maire (tél : 03.85.50.16.87, mail : mairie.taize71@gmail.com ). Durée de lenquête : Pendant 16 jours, du jeudi 2 juillet 2020 à 9h au vendredi 17 juillet 2020 à midi. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Taizé Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saoneet loire.gouv.fr Dépôt des dossiers de DUP et parcellaire : Mairie de Taizé (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (le jeudi de 9h à 17h). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Taizé ou par voie électronique (pref-procenv@ saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le 17 juillet 2020 à midi ne pourront être enregistrées. Commissaire enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique. Durant lenquête publique, Mme IELO sera présente à la mairie de Taizé les : jeudi 2 juillet 2020 de 9h à 12h jeudi 9 juillet 2020 de 13h à 16h vendredi 17 juillet 2020 de 9h à 12h pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Enquête parcellaire : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Taizé sera faite à la diligence de Madame le maire sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Taizé et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AVIS DENQUETES PUBLIQUES CONJOINTES Préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à laménagement de sécurisation de larrêt de car au niveau de la mairie, le long de la RD 414 et de la création dune station dépuration pour le traitement des eaux usées provenant du bourg sur la commune de Taizé Pétitionnaire : commune de Taizé (71250). Objet de la demande : aménagement de sécurisation de larrêt de car au niveau de la mairie, Le long de la RD 414 et création dune station dépuration pour le traitement des eaux usées provenant du bourg. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans les dossiers établis par le pétitionnaire et déposés en mairie de Taizé. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de Madame BOUILLIN, Maire (tél : 03.85.50.16.87, mail : mairie.taize71@gmail.com ). Durée de lenquête : Pendant 16 jours, du jeudi 2 juillet 2020 à 9h00 au vendredi 17 juillet 2020 à midi. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Taizé. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr Dépôt des dossiers de DUP et parcellaire : Mairie de Taizé (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (le jeudi de 9h00 à 17h00). Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Taizé ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le 17 juillet 2020 à midi ne pourront être enregistrées. Commissaire-Enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Mme Joëlle IELO, retraitée de la fonction publique. Durant lenquête publique, Mme IELO sera présente à la mairie de Taizé les : jeudi 2 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 jeudi 9 juillet 2020 de 13h00 à 16h00 vendredi 17 juillet 2020 de 9h00 à 12h00 pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Enquête parcellaire : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de Taizé sera faite à la diligence de Madame le maire sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de Taizé et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité. 209697600

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    Commune de Taizé Avis douverture denquête parcellaire du 2 juillet 2020 au 17 juillet 2020 à midi Pour lacquisition par la commune de Taize de parcelles de terrain en vue de la securisation de larret de car au niveau de la mairie et la creation dune station dépuration pour le tratitement des eaux usees provenant du bourg Les personnes intéressées (mentionnées aux articles L311-1 et L311-2) autres que les propriétaires, les usufruitiers, Les fermiers, les locataires, ceux qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de larticle L311-3 du code de lexpropriation déchues de tous droits à lindemnité. Les personnes intéressées pourront faire valoir leur droit en se faisant connaître auprès de la mairie de Taizé (71250). La présente publication constitue la publicité collective prévue par larticle L311-3 susvisé. Elle est faite conformément aux dispositions de larticle R311-1 du code de lexpropriation. 209698300

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